Sommet des Oui. Demain , l’appel SNCF

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Lundi 29 janvier 2007

Rentré de Nairobi, je lis en rigolant les réactions stupéfaites ou indignées de la presse française devant le sommet des 18 ministres des affaires étrangères des pays ayant déjà voté Oui au TCE, rejoints par la Suède et l’Iralande qyui n’ont pas encore voté. La France découvre avec horreur que la grande majorité des peuples européens en a un peu marre du blocage et, pire, du silence français. L’ombre d’une « coopération renforcée » se dessine entre les pays voulant aller de l’avant vers une Europe plus politique, et démocratique, laissant sur place les pays qui veulent en rester à l’ultra-libérale Europe de Maastricht-Nice. Dans cette Europe à deux vitesses, la France serait ainsi reléguée en compagnie des pays ultra-libéraux : la Hollande, qui a voté Non, et la Grande Bretagne, qui s’apprêtait à le faire, ou xénophobes (toujours la Hollande, et la Pologne), ou obsédés par la religion (la Tchéquie et la Pologne) et qui voteraient non parce que Dieu n’est pas dans la Constitution.

Ceux qui nous ont rebattu les oreilles avec la « volonté populaire » découvrent avec étonnement que la grande majorité des peuples a voté Oui, indirectement par la voie parlementaire, ou directement, par référendum (55% de Oui sur l’ensemble des pays ayant voté par référendum).

Je souhaite de tout mon cœur que la France rejoigne enfin le train. Les pays ouiouistes se sont dits d’accord pour faire des concessions aux pays nonistes. Le problème, c’est qu’entre la Hollande et la France, il y a sans doute autant de nonistes pour amender le TCE vers la droite que vers la gauche ! Et le pire, c’est encore une fois le silence des « nonistes de gauche », ceux qui nous avaient juré que le non enclencherait une dynamique qui permettrait un bien plus grand pas en avant que le TCE…

Ce soir, je pars pour Bordeaux dîner avec mes parents et Maître Gérard Boulanger, avocat des victimes de Papon, à la veille du procès en appel interjeté par la SNCF, dont l’audience à lieu le lendemain devant la Cour d’Appel Administrative de cette ville. Ce sera pour moi un très grand plaisir de rencontrer Me Boulanger, l’initiateur et l’artisan infatigable du Procès Papon, qui a repris le collier pour défendre quelques familles juives qui se sont engouffrées dans la brèche ouverte par le succès de mon père à Toulouse.

J’avais adoré son livre Plaidoyer pour quelques juifs obscurs victimes de Monsieur Papon, où il retraçait ses années de galère… et déjà les mêmes problèmes que nous, et déjà avec Arno Klarsfeld… mais pas encore Annette Wieviorka, qui doit bien, à elle seule, avoir assuré les deux tiers de la campagne médiatique contre mon père (voir mes réponses à cette « historienne » ici et ). Heureusement, nous recevons le soutien indigné de nombreuses familles de victimes (voir la sèche réponse de la Coordination des enfants juifs de France survivants de la Shoah à Annette Wieviorka).

Vous avez pu lire sur le site de notre avocat, mon beau-frère Rémi Rouquette, la réponse au mémoire de la SNCF, datant d’octobre, et vous pouvez y lire maintenant la réponse à la réponse de la SNCF, le « duplique ». (Sur le site de ma sœur Hélène, on vous explique ce que c’est qu’un duplique).

La tension monte dans la famille qui s’apprête à rejoindre Bordeaux. J’avoue que pour moi, ce procès en appel est beaucoup moins important que celui de Toulouse. Seule la SNCF a fait appel, et la condamnation de la SNCF, à mes yeux, est assez secondaire. L’important est qu’à Toulouse, l’État ait été condamné comme responsable, et l’État n’a pas fait appel. Le fait que la SNCF ait été condamnée séparément de l’État est tout à fait secondaire. La gendarmerie (qui a pourchassé les résistants, arrêté les juifs, gardé les enfants de Drancy sous la menace des fusils, ce qui était le pire des souvenirs de mon père), la justice administrative (qui n’a pas pris la défense des juifs arrêtés), l’Université (qui n’a pas hésité à épurer ses professeurs juifs)… font partie de l’État et sont donc condamnés au titre de « l’tat français ». La SNCF est jugée à part parce qu’elle n’était à l’époque qu’une entreprise à majorité publique à 51 %. Si elle avait eu le même statut que La Poste, elle aurait été condamnée à l’intérieur de la personne morale générale « l’État », et ce second procès n’aurait pas lieu.

Cependant, ce procès en appel présente cette utilité d’isoler un corps particulier de collaborateurs (les barons du rail et hauts fonctionnaires qui géraient alors la SNCF), et de disséquer les raisons de leur collaboration à la Shoah, depuis l’abominable « bureaucratie inhumaine » (comme le dit Paul Mingasson, le secrétaire général actuel de la SNCF) qui amène « aujourd’hui comme hier » (comme dit toujours Mingasson) à refuser de l’eau aux malheureux plutôt que de ralentir les trains, jusqu’à la volonté parfaitement consciente de faire souffrir les juifs au maximum avant de les livrer aux Allemands.

Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve208

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Forum du blog

Il y a 13 contributions à ce blog.
  • Sommet des Oui. Demain , l’appel SNCF

    Franchement Mr Lipietz, quel image des Verts donnez-vous ? Est-ce que ces 62000€ vous redonneront votre père ? Et qui va payer les indemnités des 1500 personnes qui vous ont imité ? on va demander des indemnités aux succesueurs d’hérode aussi Peut-être ??? C’est sans fin ; Un autre gaspillage public, pour vous enrichir ? je suis outrée d’un tel comportement. On sait tous que cette période a vu des horreurs , de là à en exiger un revenbu financier ??????????????? C’est glauque, En tant que vert, pour moi, vous avez perdu tout crédit. Dommage !
    Mercredi 31 janvier 2007 à 10h41mn35s, par maric (marick.villard1@libertysurf.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1295
    • Sommet des Oui. Demain , l’appel SNCF

      Bienvenu sur ce blog. Toutes les réponses à ce genre de questions, débattues depuis 6 mois, sont sur lce site en première page (notamment sous forme de Questions-réponses.

      Pour aller tres vite : c’est mon père (déporté avec mon oncle et leurs deux parents) qui, depuis la Libération, malgré une montagne d’obstacles juridique, a cherché à intenter cette action, qui n’est pas près de finir...

      Quant à moi, je ne touche rien (à quel titre d’ailleurs ?), mon oncle et ma mère (ancienne résistante) étant en assez bonne santé, merci.


      Mercredi 31 janvier 2007 à 13h52mn55s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1296
    • Sommet des Oui. Demain , l’appel SNCF

      Alain donne l’image de Verts au combat, sur le terrain, de Verts engagés auprès des individus humiliés et opprimés. Engagés auprès des oubliés de la croissance et de la réussite. Et qui êtes vous, vous qui signez "en tant que vert" ??

      Natalie Riollet adhérente verts poitou-charente


      Mercredi 31 janvier 2007 à 13h56mn52s, par natalie
      lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1297
  • Plan Merkel

    Bonjour Mr Liepetz,

    Que pensez-vous du plan d’Angela Merkel pour négocier le futur traité ? Pensez-vous que c’est la bonne solution de revenir à une CIG fermée, secrète, où les citoyens sont tenus à l’écart des négociations ?

    Merci, très cordialement, Thomas Lefebvre


    Mercredi 31 janvier 2007 à 01h22mn24s, par Thomas Lefebvre (t.lefebvre@club.lemonde.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1294
    • Plan Merkel

      Voir à ce sujet l’article d’Alain lipietz dans le Monde du 23 novembre dernier :

      http://lipietz.net/spip.php?article1944

      Et notamment cet extrait :

      Autre sous-proposition (caressée notamment par Nicolas Sarkozy) : demander à une Conférence intergouvernementale d’adopter les aspects « faciles » du TCE, c’est-à-dire ce qui facilite le travail intergouvernemental, tout en écartant évidemment les aspect positifs du TCE, c’est à dire la deuxième partie, le droit d’initiative populaire, l’article 122, l’extension du pouvoir des élus, etc. Une telle solution ne ferait qu’aggraver le caractère intergouvernemental, anti-démocratique de l’Europe. Alors que faire ? La voie d’une conférence intergouvernementale n’est plus crédible. Supposons qu’elle soit proposée par l’Allemagne de Madame Merkel, qui doit occuper la présidence européenne au premier semestre 2007. Elle ne pourrait vraiment commencer un tel travail qu’après les élections françaises. La présidence suivante pourrait à la rigueur convoquer une nouvelle Convention (c’est-à-dire un modèle réduit des Parlements européens et nationaux) pour appliquer le modèle Voggenhuber-Duff et présenter un nouveau projet soumis à référendum commun à toute l’Europe, en 2009, en même temps que l’élection du Parlement européen. On n’aurait perdu que 3 ans…


      Mercredi 31 janvier 2007 à 14h02mn04s, par natalie
      lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1298
      • Plan Merkel

        On peut voir ausi le mon billet de blog du 10 décembre . En fait Merkel était plutot pour la voie "courte" (de droite), celle de la CIG et du mini-traité. Mais la réunion des 18 lui a barré la route (j’ai cru comprendre qu’en fait l’Allemagne n’y était pas représentée au niveau vice-chancelier).
        Mercredi 31 janvier 2007 à 16h10mn23s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
        lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1299
      • Plan Merkel

        Merci Natalie pour ces precisions. Cordialement.
        Mercredi 31 janvier 2007 à 20h53mn31s, par Thomas Lefebvre (t.lefebvre@club.lemonde.fr)
        lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1301
        • Plan Merkel

          Confirmation : par mon billet du 17 janvier vous avez accès au discours de Merkel en faveur de la "voie courte" (CIG et minitraité)
          Jeudi 1er février 2007 à 12h32mn14s
          lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1303
          • y a t il un débat au parlement européen ?

            bonjour, où en est le débat sur l’avenir des institutions européennes au Parlement européen ? n’y a t il que des discussions de couloir ou bien des "rapports de force" se mettent ils en place autour de tel ou tel projet ? Une initiative est elle envisagée ? Le parlement et les parlementaires attendent ils de voir ce dont va accoucher la présidence allemande ? merci.
            Mardi 13 février 2007 à 23h20mn46s, par jseb
            lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1330
  • Hmmm

    J’aurais pensé que les travaux d’Onesta auraient au moins provoqué quelques commentaires chez vous ?
    Lundi 29 janvier 2007 à 23h35mn23s, par Gus (skolem@4jn1n.freesurf.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1289
    • Hmmm

      En effet. Vous tapez "Onesta" sur le moteur de recherche interne au blog, en haut à droite. Ou mieux, vous les relisez tous ;-), j’en parle au moins deux fois !
      Mardi 30 janvier 2007 à 20h24mn26s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1293
  • Sommet des Oui. Demain , l’appel SNCF

    Mon cher Frère,

    Je ne suis pas d’accord avec toi : Bordeaux est l’occassion d’aller encore plus loin que Toulouse, avec encore plus de poids...

    Imagine, le rêve : la CAA reconnait que la SNCF a été complice d’un crime contre l’Humanité et donc que c’est imprescriptible... Pour l’Etat cela a été dit par l’arrêt PAPON, jamais encore pour une institution, une entreprise, publique ou privée (enfin en France)

    Ce serait vraiment la cerise sur le gâteau...

    Les procès à venir ne sont pas que des procès de Juifs et c’est ça qui fait la grandeur de l’action de Papa : il y a des résistants (défendus par Maitre Boulanger je crois), des réfugiés espagnols, que j’avais oubliés dans ma liste de victimes qui attendaient qu’enfin Justice soit dite...

    Bref, Papa était vraiment un visionnaire depuis les économies d’énergie durant le STO, jusqu’à la co-génération, jusqu’à ce procès qu’il réclamait depuis des années pour pouvoir poser sa peine....

    Au fait, n’oublie pas de me rapporter le livre de Mtre BOULAnGER (incroyable cette famille, on n’a jamais le temps de se téléphoner, alors on s’écrit par site interposé...javascript:emoticon(’smiley’)


    Lundi 29 janvier 2007 à 08h52mn54s, par hélène LIPIETZ
    lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1276
    • Imprescriptibilté des crimes contre l’Humanité

      Chère Hélène,

      Bien sûr que « le rêve » ce serait encore mieux, mais comme je suis très superstitieux, j’ai tendance à limiter mes espérances, une fois que le résultat attendu ne dépend plus de mes efforts.

      Et je te rappelle que, contrairement à ce qu’ont prétendu Wieviorka et consorts, le jugement de Toulouse ne nie pas que la SNCF se soit rendue complice d’un crime contre l’humanité. Transporter des gens entassés debout les uns contre les autres pendant des dizaines d’heures, sans même leur donner à boire, de sorte que beaucoup arrivaient morts de soif ou folles/fous à la gare-terminus (fut-ce Paris-Austerlitz), ce n’est pas une complicité de crime, c’est la participation au crime lui-même.

      Non, ce que nous avons perdu à Toulouse, c’est seulement sur l’application du principe d’imprescriptibilité dans les procès en réparation non précédés d’un procès pénal personnel, parce que la loi de 1964 (qui a introduit en France l’imprescriptibilité au pénal dans les crimes contre l’humanité) n’a rien dit sur le sujet des procès au civil, et par exemple devant les TA.

      Comme d’habitude, Chirac c’est foutu de nous dans son beau discours du Vel d’Hiv (« La France a contracté envers les victimes de la Shoah une dette imprescriptible »). Comme il n’a pas fait rectifier la loi de 1964, ben la dette imprescriptible de la France selon Chirac, elle se prescrit au bout de 4 ans, c’est-à-dire entre 1944 et 1948 !!

      Si on gagne sur ce point, si la Cour de Bordeaux nous donne raison sur l’imprescriptibilité (et il y a de bonnes raisons : voir le mémoire de Rémi, p.66 ), cela ne changera rien pour nous, puisque le Tribunal de Toulouse a reconnu que Papa a intenté l’action dès que Rémi eut deviné que ce fût juridiquement possible et que la jurisprudence du Conseil d’Etat évoluait, en 2001 après l’arrêt Pelletier. Et l’Etat chiraquien, qui avait opposé la prescription (par lettre recommandée, envoyée à Papa, après sa mort !) n’a pas fait appel et a déjà payé sa réparation à Guy et à Maman. La contribution de la Sncf, symbolique, ne comptera pas pour grand chose au-delà de ce que je dis dans mon billet.

      Mais évidemment ça changera tout pour les procès à venir, pour les avocats, Gérard Boulanger, pour Corinne, pour Avi, et tous les autres qui défendent les victimes de la Shoah, car ils seront débarrassés du problème de la date de prescription.

      Pour les Roms, homosexuels, handicappés, etc, ce sera un peu plus difficile (il faudra faire dire que c’est un crime contre l’humanité, alors que, s’agissant des présumés juifs, nous nous réclamons de l’autorité de la chose jugée par les accords de Londres et les procès de Nuremberg). Pour les résistants et militants anti-fascistes espagnols, faudrait étendre l’imprescriptibilité aux crimes de guerre.

      Si nous perdons sur ce point, y aura des problèmes pour les procès « suivant la jurisprudence Lipietz/Toulouse » qui auront été intentés après septembre 2006…. Nous leur avons préparé une seconde ligne de défense (grâce à Natalie) : faire reconnaître que le rapport Bachelier n’a été connu qu’en 2000, ce qui reporterait la prescription à 2010 pour la Sncf, et, pour ce qui de l’Etat, faire reconnaître (grâce à Rémi) que les arrêts Pelletier et Papon ne furent publiés qu’en 2003, ce qui reporterait la prescription fin 2007 pour les procès suivants.

      Et si nous gagnons sur l’imprescriptibilité de l’action en réparation, ça changera tout pour la justice française qui se mettra enfin aux normes du droit humanitaire international en matière de prescription. Actuellement, une bonne partie de mon travail au Parlement européen consiste à soutenir les victimes des crimes des « sales guerres » (Chili, Argentine, Pérou, Colombie…) qui sont justiciables là-bas mais seraient prescrits en France !! As-tu remarqué que nous n’avons même pas signé la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et crime contre l’humanité ? Faut dire qu’on a l’Algérie, la Licorne et quelques autres dans nos placards… ;-)

      Bises


      Lundi 29 janvier 2007 à 12h22mn39s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1279
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