Crises, internet : le Parlement timide


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Mardi 30 septembre 2008

La santé de Francine décline lentement. Toujours sereine, elle me guide dans les dernières étapes de sa production littéraire, et continue à s’intéresser à la politique Verte. Je dors dans sa chambre et m’évade tous les matins pour Bruxelles. Evidemment, la délégation pour la Bolivie est partie sans moi.

Crise financière

La semaine dernère, le Parlement réuni en plénière à Bruxelles (puisque le bâtiment de Strasbourg reste « dangereux »...) vote plusieurs rapports pour améliorer la sécurité financière de l’Europe face à la crise.

Il y a d’abord le rapport de Poul Rasmussen (président du parti socialiste européen) sur les fonds d’investissement. Celui-ci était excellent et nous n’y avions pas fait d’amendement en commission. Malheureusement, le week-end même du 13-14 septembre où s’effondrait la banque Lehman Brothers et où commençait la panique mondiale, PSE et PPE se mettaient d’accord… pour affaiblir considérablement le rapport !! Les Verts ont donc proposé comme amendements de remettre les points importants de Rasmussen supprimés à la demande du PPE, plus quelques autres. Tous ces amendements étant rejetés, nous et les communistes de la GUE votons contre le rapport final.

Parallèlement, un autre excellent rapport, de Klaus-Heiner Lehne(PPE !), sur un sujet parallèle (Transparence des investisseurs institutionnels) est lui adopté avec notre soutien

J’ai dit dans un blog antérieur que l’Europe est relativement protégée, notamment par la directive dont je fus rapporteur sur les conglomérats financiers. Tout n’est que relatif : le plus gros conglomérat, Fortis, est justement ébranlé ! Je rappelle la froide colère de J.C. Trichet contre le Commissaire Mc Greevy (commissaire au Marché intérieur et implicite défenseur du Non en Irlande), pour avoir laissé entrer la crise en Europe. Je pense que Fortis était un conglomérat trop gros pour la maigre ligne de défense européenne ; de plus il a pris des risques en s’endettant pour racheter une autre banque... Il est tombé comme Vivendi, plus que par la crise de subprimes.

Fortis était déjà une des cibles principales de mon rapprt sur les conglomérats financiers. Petite satisfaction : toutes les puissantes banques américaines qui étaient venues me faire du lobbyisme, en s’indignant que je leur impose des règles prudenteilles plus sévères que celles qu’elles connaissaient aux USA, sauf une, sont déjà mortes.

On trouvera ici un résumé de mon analyse de fond de la crise actuelle. Je m’y réjouis du plan de nationalisation partielle de la dette des banques américaines. La nuit dernière (29 septembre) ce plan a été rejeté par les Républicains comme trop « socialiste » (c’est-à-dire rooseveltien), mais aussi par des démocrates (malgré le soutien d’Obama à ce plan qui limite au maximum les pertes encourues par l’Etat), ayant peur que leur électorat populaire ne dise « l’Etat sauve le capitalisme ». Ça me rappelle beaucoup les Non européens (au TCE, à Lisbonne), sauf que cette fois-ci les Nonistes populaires américains se tirent une balle dans la tête, pas dans le pied.

Télécom & Albanel

Cette même (im)prudence de la sociale-démocratie se manifeste à nouveau à propos du « paquet Télécom ». Ce paquet de directives ne devait pas concerner le problème de propriété intellectuelle sur internet (ce qui en France se présente comme la loi Albanel : « riposte graduée », etc).

Mais justement, les Français, conduits par Jacques Toubon, avaient instillé dans les directives du paquet Télécom des éléments de la loi Albanel !

La première bataille eut lieu sur le rapport « Trautmann ». Notre précieuse collaboratrice Laurence Van de Walle, de la commission ITRE (Industrie, Transports, Recherche, Énergie), fût la première à repérer le coup. Elle fit déposer par le socialiste Bono et par Dany Cohn-Bendit un amendement « 138 » s’opposant à celui de Toubon, proclamant l’inviolabilité du caractère privé des échanges par mail, au nom de la Charte des droits fondamentaux. Cet amendement de dernière minute, dit « amendement oral », peut être facilement rejeté : il suffit que 40 personnes se lèvent dans l’hémicyclique. En plénière, à la demande du président, seulement une trentaine de personnes se lèvent derrière Jacques Toubon (dont malheureusement Claire Gibault, que j’aime bien, de l’UDF-Modem et surtout… cheffe d’orchestre ! Les artistes se laissent facilement entourlouper par la propagande des Majors). L’amendement Bono – Cohn-Bendit est donc adopté, et malgré quelques ambiguités subsistantes, nous votons le rapport final.

Malheureusement, une autre directive du paquet Télécom, rapporteur Harbour, est « empoisonnée » par de minuscules amendements qui préfigurent eux aussi la loi Albanel. Ils sont soigneusement camouflés sous le prétexte de défense contre les « contenus illicites » des messageries mail. Beaucoup de députés ont cru qu’il s’agissait de pédophilie, propagande nazie etc, et malgré notre opposition et celle de la GUE, ce rapport est adopté.

Heureusement, la commission de l’Environnement, qui se réunit à l’occasion de cette plénière, revient sur la position du Conseil européen, qui avait considérablement affaibli la directive sur les rejets de gaz carbonique par les automobiles. Espérons que la prochaine plénière suivra en seconde lecture la commission de l’Environnement !

Post Scriptum. J’espère que vous avez vu les deux docus (1 heure et demi !), Terminus Auschwitz passés par Arte sur le rôle des compagnies de Chemins de fer dans la perpétration de la Shoah. Sur la direction de la SNCF, malgré quelques petites erreurs, Arte a bien mis les choses au point. Le rejet final par le Conseil d’Etat de la plainte de mes parents pour "incompétence de la justice administrative vis à vis de la SNCF qui n’est pas un service public" n’en est que plus scandaleux. Restera surtout le jugement du Tribunal administrarif de Toulouse qui, lui, s’estimant compétent , est allé au fond des choses (en 6 ans , quand même...) et, grâce à Arte, l’apparition d’une nouvelle génération d’historiens qui n’étaient pas apparus dans les débats de l’époque.

Vous trouvez toute la documentation et la discussion dans la rubrique qui lui est consacrée.

Photo static-bl, sous licence CC.

Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve317

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Forum du blog

Il y a 3 contributions à ce blog.
  • Crises, internet : le Parlement timide

    Là où je n’y comprends rien c’est quand le gouvernement allemand refuse l’idée d’un fonds fédéral de soutien aux banques. Je pensais que le modèle rhénan acceptait une certaine part d’intervention publique, mais apparemment sa conception s’oppose à celle des Français et Bénéluxiens + Trichet d’une réponse au niveau européen, d’après le Monde ce jour.

    La politique des Allemands n’est-elle pas un peu suicidaire pour l’Europe ? où est leur intérêt ici ?


    Jeudi 2 octobre 2008 à 05h31mn23s, par kawouede
    lien direct : http://lipietz.net/?breve317#forum2591
    • Crises, internet : le Parlement timide

      Oui, bizarre.

      En fait l’Allemagne c’est le mode de régulation "féodal" : au niveau du land, tout est permis en matière d’économie mixte, au dessus (y compris entre lander) c’est la concurrence non faussée...


      Jeudi 2 octobre 2008 à 07h50mn39s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve317#forum2592
      • Crises, internet : le Parlement timide

        D’abord, plein de courage , à vous et à votre compagne.
        Ensuite juste une petite chose : le site d’Alphavert ne recense pas le site d’AOI parmi les sites web des motions. C’est dommage, je trouve que cette motion et les textes qui y sont attachés sont vraiment parmi les plus honnêtes et les plus lucides, les plus enthousiasmants aussi pour la suite. Bonne chance pour tous vos combats, vous demeurez pour beaucoup d’écologistes, dont je suis, une figure magnifique.


        Vendredi 3 octobre 2008 à 07h05mn18s
        lien direct : http://lipietz.net/?breve317#forum2593
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