L’affaire Rhodia

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Jeudi 13 octobre 2005

Mercredi à Bruxelles, c’est carrément la folie. On commence par un débat en groupe sur les votes de la mini-session de cette semaine. On enchaîne sur un débriefing des difficultés de Voggenhuber et Duff pour relancer le débat constitutionnel.

A midi et demi, rendez-vous avec les militants de la CFDT-Détergents, qui viennent nous raconter la stratégie des multinationales, les leurs (Unilever, Palmolive-Colgate, etc), mais aussi Honeywell, pour délocaliser leur siège social en Suisse, en négociant avec les cantons un taux d’imposition très faible (voir nul comme dans le canton de Zug que l’affaire du Prestige a rendu célèbre). Cette délocalisation du siège n’est possible que grâce à une gestion totalement informatisée de tous les personnels du groupe, cadres et ouvriers, et des flux de matières entre leurs usines dans l’Union européenne. En quelque sorte, l’Union européenne est entrain de devenir une zone de maquilladoras pour des entreprises sans usine, dont le siège est stationné en Suisse pour des raisons purement fiscales ! Cette délocalisation fiscale va provoquer une perte énorme pour les collectivités européennes : on estime que, de 2004 à 2008, le fisc français aura perdu 40 milliards d’euros par ce simple mécanisme !

Absolument passionné, je ne peux me rendre à la préparation de la réunion du 1er décembre des Oui de gauche et Non de gauche à l’échelle européenne. Je n’ai pas déjeuné, Coralie m’a rapporté un sandouitche et je dois tout de suite rejoindre Pervenche Béres, la présidente de la Commission Economique, qui tient à me parler de l’émission de lundi sur Rhodia. Elle me conseille fortement de rencontrer le « whistle blower » (celui qui souffle dans le sifflet), c’est à dire le dénonciateur des magouilles, Daniel Lebard. Selon Pervenche, c’est indispensable pour mon rapport sur la concurrence. En effet, dans mes premières réflexions, je me suis concentré sur la critique de l’affaire Ryanair-Charleroi, sans avoir remarqué un petit paragraphe dans lequel la Commission annonçait benoîtement qu’elle révisait l’accord qu’elle avait conclu en 1999 avec Rhône-Poulenc lors de sa fusion avec Hoechst pour donner Aventis. Je téléphone à Daniel Lebard, nous prenons rendez-vous à 19h 30 dans un café, place du Luxembourg devant le Parlement. Toujours pas déjeuné.

Il débarque avec une valise à roulettes pleine de documents ! Daniel Lebard est un bel homme, extraordinairement sympathique. Il me fait penser à mon père : un de ces ingénieurs passionné de direction d’entreprise, pas trop intéressé par les sordides aspects financiers. Il me raconte qu’à la demande d’un dirigeant de Rhône-Poulenc il avait pris en 1999 la direction d’une entreprise anglaise que Rhône-Poulenc ne pouvait pas racheter tout de suite mais souhaitait fusionner avec sa filiale Rhodia. Il s’était rendu compte que cette entreprise, Albright & Wilson, malgré son prestige, recelait beaucoup de pertes cachées. Il en avait informé la direction de R-P et avait reçu pour toute récompense un fax le limogeant. Depuis, il était entré dans une bataille incessante, qui l’avait ruiné, contre la direction de Rhône-Poulenc : « Je suis devenu le Simon Wiesenthal de l’affaire Rhodia ».

Or, il se trouve que le mécanisme par lequel Rhodia avait acheté, via un prête-nom (Donau) l’entreprise Albright & Wilson, ainsi que la façon dont Rhône-Poulenc s’était séparée de Rhodia après la fusion avec Hoechst, avaient fait l’objet de 2 décisions de Direction de la Concurrence de la Commission européenne en juillet-août 1999. Le Commissaire à la concurrence était alors Karel Van Miert, au sein de la Commission Santer. Celle-ci venait tout juste d’être renversée pour corruption par le Parlement européen , et expédiait les affaires courantes, en attendant l’installation, en septembre, du nouveau Parlement élu en juin 99 et la formation de la Commission Prodi. À la même époque d’ailleurs, Van Miert dispensait d’une amende de 120 millions d’Euros Rhône-Poulenc qui avaient avoué une entente illicite sur le marché des vitamines, alors même que toute l’affaire était déjà sur la place publique aux Etats-Unis.

Aujourd’hui, le PDG de Rhône-Poulenc de l’époque (Jean-René Fourtou) est PDG de Vivendi. Il y a fait nommer comme administrateur… Van Miert !

Par la suite, grâce à cette fusion avec Albright & Wilson, l’action Rhodia a d’abord fait un bond en avant. Apparemment sur ordre de la Commission (mais en fait sur propre proposition), Rhône-Poulenc a ensuite revendu 40% des actions de Rhodia au prix fort. Depuis, la valeur de cette action n’a cessé de s’effondrer, ruinant de grosses fortunes (la famille Stern a porté plainte) et des nuées de petits actionnaires, et en particulier des salariés de Rhodia à qui l’on conseillait de transformer leurs économies en actions du groupe… en même temps que le groupe les licenciait. Cet énorme scandale est aujourd’hui en train de percer en France parce que le Ministre des finances, Thierry Breton, était président du comité d’audit de Rhodia jusqu’en 2002.

Et l’Union européenne dans l’affaire ? À ce que m’explique Daniel Lebard, il est clair que :

- la décision 1517 du 13 juillet 1999, autorisant la fusion du prête-nom de Rhône-Poulenc (Donau) et de Albright & Wilson a été prise en pleine conscience qu’il s’agissait d’un simple portage avant fusion ultérieure avec Rhodia, ce qui est un peu fort de café, et que, d’autre part, la viabilité du groupe Rhodia-A&W n’a absolument pas été examinée par la Commission ;

- la décision 1378 du 9 aout 1999, autorisant la fusion de Hoechst et Rhône-Poulenc, impliquait la séparation d’ici 2004 d’avec Rhodia (ce qui n’était pas vraiment nécessaire du point de vue de la politique de la concurrence, mais avait été proposé par RP) et imposait un contrôle par la direction de la concurrence des échanges financiers entre Rhodia et Rhône-Poulenc, qui n’a pas été pratiqué.

Cette double autorisation de fusion–restructuration revenait en réalité à donner la caution de la Commission au caractère soi-disant juteux de l’ensemble Rhodia-Albright, tout en feignant d’obliger Rhône-Poulenc à se séparer de cette « pépite », alors qu’en réalité, Rhône-Poulenc concentrait dans Rhodia toutes ses usines les plus écologiquement dangereuses, sans compter la planche pourrie qu’était Albright & Wilson.

La décision rectificative, évoquée art. 228-229 dans le Rapport 2004 (sur le quel je suis rapporteur…), prise en catastrophe et – semble-t-il – en une journée, le 30 janvier 2004, d’autoriser finalement Rhone-Poulenc-Aventis à conserver ce qui lui restait (environ 15%) de Rhodia et de revendre en échange une entreprise de chimie spécialisée appartenant initialement à Hoechst, Wacker, est plutot une bonne décision du commissaire Monti. C’est d’ailleurs la décision qu’il aurait fallu prendre dès 1999, mais cette façon de l’annoncer « en passant » éponge un peu vite les erreurs de 1999… qui avaient été présentées comme exemplaires (articles 182-183) dans le Rapport sur la concurrence 1999 !!!

J’écoute longuement parler Daniel Lebard. Je sens un homme qui a pris un énorme coup sur la tête et qui n’est pas devenu fou. D’où ma très vive sympathie à son égard : en 2001, j’ai pris des coups sur la tête et je sais ce qu’il faut d’efforts pour ne pas devenir fou… J’espère qu’il a eu autour de lui autant d’ami-e-s que j’en ai eu… Je lui dis très sincèrement : « C’est devenu l’affaire de votre vie. Mais en tant que rapporteur du Parlement européen sur la politique de la concurrence en 2004, tout ce que je peux faire, c’est 3 lignes. C’est écrire simplement que le contrôle des fusions n’est pas aussi bien fait qu’il en a l’air : la preuve, la rectification de janvier 2004 sur la fusion Hoescht-Rhône-Poulenc ». Il me dit alors : « Je sais bien, mais c’est déjà ça. Je vous ai apporté ces documents, la décision rectificative de la Direction de la concurrence de janvier 2004 et aussi les deux décisions de 1999. Elles ne sont d’ailleurs plus sur le site de l’Union européenne. »

Là, tous mes clignotants passent au rouge et une sirène se déclanche dans mon cerveau reptilien ! « Comment çà !? La politique de transparence de l’Union européenne est la carte de visite de la politique de la Direction de la concurrence ! » – « Et pourtant, ils ont retiré du site tout ce qui peut aider à reconstituer l’histoire ! »

Il est 22h 45, je n’ai toujours mangé qu’un sandouitche depuis ce matin, mais l’affaire me paraît énorme. Je l’entraîne vers mon bureau, heureusement les portes du Parlement sont encore ouvertes. Nous nous attelons à l’ordinateur. Très facilement et très clairement, nous retrouvons (Europa.eu.int->les institutions->la Commission->la politique de la concurrence-> les fusions-> les cas) les archives de toutes les décisions de la Commission en matière de concentration, par paquets de 50 (il y en a 3000…). Nous cliquons pour retrouver la décision 1378. Nous voyons bien apparaître les 2 liens vers les 2 décisions successives, mais quand nous cliquons sur la décision du 9 aout 1999 en english… nous tombons sur la décision rectificative de 2004 !

Est-ce la faute de mon ordinateur ? La décision 1517 est quant à elle tout simplement absente. Par un rapide sondage, on peut se rendre compte que les quelques 3000 autres décisions n’ont jamais été rectifiées, et que sur toutes, on peut sans problème avoir accès aux textes en PDF de la décision.

Je suis éberlué. Mais comment prouver ce trucage par lequel, quand on clique sur la date de 1999, on trouve le texte de 2004 ? J’appelle ma webmaitresse, la fée Perline, je la dérange en plein Kippour mais, évidemment, elle ne résiste pas à la tentation de nous aider : « C’est simple, il suffit de lire la page annonçant les deux liens sur la 1378 dans son code source ». Elle nous guide pas à pas et nous lisons, en code html, que les liens depuis les deux dates mènent effectivement au même texte PDF. Nous faisons une copie écran.

Ainsi donc, encore aujourd’hui, quelqu’un dans les services de la Commission cherche à entraver mon rapport parlementaire sur la politique de la concurrence en 2004, cherche à égarer les actionnaires et les salariés ruinés !

Il est presque minuit. Ni l’un ni l’autre n’avons dîné. On est devenu assez copains pour que je l’entraîne chez le Turc en bas de chez moi à Bruxelles, où je trouve toujours refuge quand je sors du boulot à pas-d’heure.

Le lendemain jeudi, après une nuit courte et agitée, débriefing avec quelques Verts et avec ma présidente, Pervenche. Le Hic : Van Miert est socialiste belge et administrateur de la boite de notation éthique de Nicole Notat… Inès appelle les services du parlement pour que le directeur de la concurrence soit présent lors du premier échange de vues à propos de mon rapport, le 14 novembre.

Mais déjà il faut courir voter. Et après, déjeuner avec le président du Pérou, Toledo (que j’aime bien), occasion pour moi de dire un mot du projet de colloque sur l’amnistie, et de la nécessité absolue de protéger Salomon Lerner contre les menaces de mort dont il est victime : « C’est un grand Péruvien, lui dis-je, qui mérite le prix Nobel de la Paix ». Il est d’accord.

Le Point et Le Parisien, qui surveillent l’assiduité des députés européens en notant leur présence lors des votes, 6 heures par mois, à Strasbourg, auront peut-être remarqué qu’il existe encore des trous dans mon emploi du temps de la semaine. Oui, j’ai rédigé une réponse à une interview d’Alter Eco pour leur 25e anniversaire, et, je le confesse, j’ai pratiquement terminé mon texte sur Mallarmé, etc.

Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve103

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Forum du blog

Il y a 4 contributions à ce blog.
  • > L’affaire Rhodia

    Incroyable cette histoire de lien truqué !

    Je viens de vérifier, il a été réparé : faut-il en déduire que la DG Comp lit votre blog ? Quelle suite allez-vous donner à cette découverte pour le moins troublante dans une affaire digne d’un épisode de Largo Winch ? Banquiers suisses, playboy assassiné, mélange de politique et de gros sous... il ne manque plus que quelques agents secrets !

    Bon courage en tout cas


    Vendredi 28 octobre 2005 à 20h27mn39s, par Houston
    lien direct : http://lipietz.net/?breve103#forum377
    • > L’affaire Rhodia

      Je ne sais si la DG Concurrence lit mon blog , mais elle lit Libération où j’ai raconté la même histoire. Je pense que c’est cela qui a provoqué sa « rectification ». La bataille ne fait que commencer ! Prochain round avec la DG Concurrence le 14 Novembre, lors du premier échange de vues sur mon rapport.
      Dimanche 30 octobre 2005 à 02h02mn50s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve103#forum382
      • > L’affaire Rhodia

        Je viens de lire dans le Monde que Daniel Lebard demande l’annulation de la fusion entre Rhone Poulenc et Hoescht devant le tribunal de première instance. ce qui est tout à son honneur. mais je n’arrive pas à comprendre quelle procédure il suit. quelle décision attaque-t-il ? le refus de la commission de rouvrir le dossier et d’annuler la fusion ? parce que dieu sait si c’est difficile pour un particulier d’attaquer les décisions de la commission (acte, délai, requérant....)

        je vous remercie


        Vendredi 11 août 2006 à 12h40mn39s, par cecile (becquet187@wanadoo.fr)
        lien direct : http://lipietz.net/?breve103#forum998
  • LECTURE : "LE BONHEUR DE REFAIRE LE MONDE"

    Un nouveau livre sur l’altermondialisme où l’on découvre également, à la page 86, l’épisode de la « Taxe de Tobin : le coup de poignard dans le dos » raconté par Alain Lipietz smiley

    http://lipietz.net/article.php3?id_...

    http://lipietz.net/article.php3?id_...

      Le livre en question :

    « LE BONHEUR DE REFAIRE LE MONDE » de Cyril Montana publié le 22 octobre 2005 par Maren sell éditeurs

    http://www.decitre.fr/recherche/res...

    Présentation rapide du roman :

    « En inventant une sorte de fable enfantine, intelligible pour ceux qui ne savent pas comme pour ceux qui en savent trop, l’auteur rend compte de l’effroyable état de notre planète et de cette civilisation si peu civilisée dans laquelle l’homme semble avoir perdu la boule. »


    Samedi 22 octobre 2005 à 18h40mn03s, par Stylo
    lien direct : http://lipietz.net/?breve103#forum367
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