Petits rapports. Présidentielle.

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Vendredi 2 février 2007

Après Bordeaux, Bruxelles. Mais je fais encore un aller-retour à Paris pour une réunion organisée par des Verts dans le 18e sur les expériences concrètes d’écologie populaire dans le monde. Je leur raconte Nairobi et le Green Belt Movement, je leur raconte le Pérou, les mines, Piura… Occasion de souligner l’unité du mouvement Vert mondial et les coopérations très concrètes que nous avons tissées, depuis le Parlement européen, avec des associations populaires de terrain : paysans, peuples indigènes, etc.

Nous profitons de cette mini-session à Bruxelles pour tenir une petite réunion de travail entre Verts sur le délicat problème des services publics. Le débat interne sur le troisième paquet ferroviaire a laissé des traces. Nous en discutons calmement entre « shadow rapporteurs » des commissions Sociale, Marché intérieur, Économie et Transports. Le rôle très positif des Allemandes se confirme, face au libéralisme qui tente les Verts allemands.

Jeudi, à 8 heures, on élit les nouveaux bureaux des commissions. Pas de problème (c’est-à-dire pas de vice-présidence ITS) dans les miennes. Selon la règle d’Hondt, l’ami Markov, un des plus fins ex-communistes ex-RDA de la GUE, est élu président de la Commission du Commerce international. C’est le barbu que vous voyez à coté de moi à une tribune du Forum social européen de Londres. Faites « Markov » dans le moteur de recherche interne et vous verrez tout le bien que j’en pense ! (Attention, a priori rien à voir avec les chaînes et processus du même nom).

Peine de Mort

On passe au vote de plusieurs rapports intéressants. D’abord, un soutien au Congrès mondial contre la peine de mort qui a lieu à Paris parallèlement à la réunion du Groupe intergouvernemental sur le changement climatique. La Commission des Droits de l’Homme a préparé une résolution sur la question. Reprenant la tactique de Tareq Ramadan (le fameux « moratoire sur la lapidation »), elle propose que le Parlement invite les pays non abolitionnistes à un moratoire sur les exécutions de peines capitales. Au moment du vote du paragraphe décisif, notre collègue Verte Hélène Flautre, présidente de la Commission des Droits de l’Homme, se lève et propose un amendement oral. Elle précise, après « un moratoire sur les exécutions » : « dans la perspective d’une abolition de la peine de mort ».

Cette procédure de l’amendement oral (au PE, tous les amendements doivent être écrits et traduits la veille des votes) peut être rejetée facilement : il suffit que 30 députés se lèvent en signe de refus… Suspense. Cela ne se produit pas. La droite polonaise, qui est pour le rétablissement de la peine de mort, n’a peut-être pas compris ce détail de procédure ? Bref, l’amendement oral passe, et le texte ainsi amendé est voté très largement ! Bravo Hélène pour ce coup de poker !

Prescription

Un petit rapport (techniquement « Rapport sur une recommandation de la Commission ») qui m’intéresse particulièrement, suite au revers de mardi dans le procès « G. Lipietz contre État français et SNCF » : une tentative d’harmonisation des délais de prescription dans le cas de l’indemnisation au civil des dommages corporels. Tiens tiens ! La situation en Europe est très variable, les délais de prescription varient de 12 mois à 30 ans. Le texte propose 4 ans minimum, chaque pays ayant bien sûr la possibilité de faire plus. Mais plusieurs détails sont très intéressants.

- Les cas d’imprescriptibilité au civil : Les dommages causés par des actes de terrorisme, des tortures ou des pratiques d’esclavage ne devraient être soumis à aucun délai de prescription.

- la date de départ de la prescription : L’écoulement de la période de prescription devrait être suspendu lorsque le défendeur a dissimulé volontairement, malhonnêtement, déraisonnablement ou erronément l’existence de faits ou d’éléments engageant sa responsabilité.

Il s’agit là justement d’aspects juridiques du procès de mon père : à partir de quel moment fait-on courir la prescription sur le crime commis par la direction SNCF consistant à ne pas donner d’eau et traiter inhumainement les transportés ? Pour la SNCF, à partir du moment où le dommage est commis, conformément au droit des accidents automobiles. Ce que nous avons plaidé au contraire, c’est que la responsabilité de la SNCF n’est vraiment connue qu’au moment où le rapport Bachelier révèle que la SNCF, bien qu’elle ait reçu, de la police de Vichy, l’ordre de donner de l’eau, a refusé de le faire pour ne pas ralentir la circulation des trains. Et que la prescription doit donc courir à partir de cette date-là, bien plus récente (le colloque 2000 de présentation du rapport Bachelier).

Mais surtout , le paragraphe précisant qu’au civil, il ne saurait y avoir prescription pour les dommages causés par des crimes contre l’humanité, passe comme une lettre à la poste, tant cela va de soi pour tout le monde, y compris chez les députés français, qui s’imaginent, comme l’homme de la rue (mais pas les commissaires du gouvernement) qu’elle est acquise depuis belle lurette.

À noter qu’il s’agit (comme tout ce que décide l’Union en matière judiciaire) des aspects « transfrontières ». Si ça ne peut servir au procès de Papa et Guy, ce sera utile pour les avocats des 1800 procès qui suivent, pour la composante française des transports Drancy-Auschwitz.

Obésité

Troisième rapport un peu amusant : celui de la libérale-démocrate Frédérique Ries sur la lutte contre l’obésité en Europe.

C’est certainement un problème important de santé publique, mais la formulation « Une priorité politique pour l’Europe » me paraît un tantinet exagérée ! Je ricane un peu trop fort. Notre amie Jean Lambert, adorable députée Verte anglaise juste un peu enveloppée, m’approuve avec indignation. Tous nos amendements visant à interdire la publicité pour la mal-bouffe s’adressant aux enfants à la télévision, ou les distributeurs de boissons sucrées dans les écoles, sont rejetés.

La « priorité politique de l’Europe » peut donc se résumer à : « Laissons les multinationales de la chimie alimentaire gaver nos enfants, puis forçons les à faire du sport pour exsuder leurs péchés de gourmandise ». Enfin…

Présidentielle

Aussitôt après les votes, je rentre sur Villejuif, d’où je réponds par téléphone à une radio d’Enghien, IdFm98, puis le soir, débat sur l’écologie sur La Chaîne Parlementaire, à propos d’une interview de René Dumont exhumée des archives. Incroyable comme le discours de Dumont sonne actuel !

Autour de la table, il y a d’une part Serge Lepeltier et Corinne Lepage, d’autre part Jean-Marie Pelt et moi. L’ambiance est assez sympathique, entre écolos. J’évoque la conférence de René « au panier de cerises » qui, en 1966, a réorientée ma vie.

Mais assez vite, on distingue les deux camps. Jean-Marie Pelt ne cache pas sa sympathie pour les Verts, dignes héritiers de Dumont. On évoque son nouveau livre, C’est vert et ça marche. Il me pose la main sur l’épaule, malicieusement : « J’ai écrit « vert », à cause des Verts, mais aussi parce que c’est la couleur de l’espérance ».

Serge Lepeltier se définit à nouveau comme partisan d’une écologie de marché. Je lui réponds qu’il faut des lois et des politiques publiques pour réguler le marché, que certains Biens communs comme l’eau ne peuvent être correctement régulé que comme services publics.

Mais, disent Lepeltier et Lepage en cœur, « l’écologie n’est de droite ni de gauche, elle est donc au centre ». Pivotant sur mon tabouret, j’explique « Ni de la droite ni de la gauche productivistes : elle change d’axe. Mais il y a des « écologistes modérés », et des partisans, comme René Dumont et Dominique Voynet, d’une révolution écologiste, face aux crises dont tout le monde prend aujourd’hui conscience. Mais les autres politiques n’osent proposer les mesures qui s’imposent si on veut être efficace, et que l’on connaît bien. ».

Corinne Lepage attaque José Bové.

- Il n’a rien d’un écologiste, c’est un extrême-gauchiste.
- Les OGM, quand même…
- Les OGM, c’est pas toute l’écologie !
- Certes. Et Voynet ?
- De Voynet, je me sens quand même plus proche .
- Mais alors pourquoi votre dissidence ?
- Elle est autant en dissidence par rapport à moi ! Pourquoi y aurait-il une priorité aux Verts ?

Je fais remarquer en souriant que, quand même, les Verts existent en tant que mouvement politique mondial, que cahin-caha ils arrivent à coexister dans l’intérêt de l’écologie politique et pour sauver la planète, malgré toutes leurs différences, depuis une vingtaine d’années et à tous les échelons, du militant de base et du conseiller municipal français aux milliers de conseillers régionaux ou députés de par le monde, aux gouvernements de plusieurs pays et au prix Nobel Wangari Maathai.

La candidature de Bové est évidemment depuis deux jours le grand sujet de conversation. De l’avis général parmi les Verts, c’est beaucoup trop tard. Il aurait pu être, il y a un an, le candidat de l’écologie, soutenu par les Verts, s’il s’était présenté à la fois comme antiOGM et comme antinucléaire, cherchant à réconcilier les Oui et les Non antilibéraux. Il a fait un autre choix : le « camp du Non antilibéral », productiviste ou pas. Et après avoir dit qu’il ne se présenterait pas contre Besancenot et Buffet, il s’est brusquement décidé à le faire, s’insérant dans un créneau fort encombré. Il risque non seulement de se « juquiniser » (en passant du statut de contestataire au statut de candidat à la Présidence de la République), mais même de se « jospiniser ». Les gens n’aiment pas qu’on proclame une position et qu’on en suive une autre quelques semaines après…

Même la Confédération Paysanne se démarque de lui. Son porte-parole Régis Hochart est allé jusqu’à Fribourg s’afficher au côté de Voynet. Sans doute, le syndicat paysan de gauche commence à comprendre que l’agriculture paysanne aurait été bien mieux défendue sous le TCE, qui plaçait enfin la Politique Agricole Commune sous le contrôle des élus (et non des seuls gouvernements) et conférait au PE un droit d’appel sur les autorisations d’OGM par la Commission européenne. Et puis, après qu’il ait engagé une bonne part du discours de « la Conf’ » dans l’altermondialisme radical, l’absence de José à Nairobi a provoqué quelque amertume.

Bon, nous verrons bien si José « mord » sur l’électorat écologiste. Il me semble qu’il va plutôt accroître la cacophonie à la gauche de la gauche du Non.

A la sortie, dans la nuit parisienne redevenue anormalement douce, Jean-Marie Pelt me dit son admiration pour les dernières prestations de Dominique, notamment lors de la « cérémonie de passage du flambeau » de Nicolas Hulot. On s’échange des trucs de conférenciers pour expliquer ce qu’est la biodiversité et la nécessité de la défendre. Je lui parle des choix de Wangari pour la reforestation. « Ah ! mais je croyais qu’elle replantait toujours en eucalyptus ! Si j’avais su, j’en aurais parlé dans mon livre… — Pas grave ! ce sera pour le prochain ! »

Vendredi soir, dîner détente à la maison avec Dominique Voynet, en pleine forme. Elle revient triomphante de la conférence de Chirac pour la gouvernance écologique mondiale, où elle s’est imposée : c’est elle qui avait bataillé dans les conférences internationales pour la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement. Dans son discours, Chirac a repris le thème de sa nouvelle affiche : pour la Révolution écologiste !!

Post-scriptum : Sur les OGM, où Bové-Lepage-Verts-Greenpeace-etc font front commun, ne manquez pas de revoir l’émission de Canal + ! qui n’a pas été censurée, a été diffusée le 15 novembre 2005, mais est très intéressante quand même...

Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve211

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Forum du blog

Il y a 3 contributions à ce blog.
  • Petits rapports. Présidentielle.

    Bonjour, je ne comprends pas la position libérale des Verts allemands sur le dossier du rail : qu’a-t-on pu leur dire pour les faire adhérer à cette entreprise de libéralisation d’un secteur aussi segmentable (avec les risques que tu annonces en termes de hausse des prix sur les lignes de moindre fréquentation, tout au moins) ?

    PS : "Juquiniser", "jospiniser", tu aurais pu dire "mamèriser"...


    Lundi 5 février 2007 à 00h44mn16s, par knd
    lien direct : http://lipietz.net/?breve211#forum1313
    • Petits rapports. Présidentielle.

      Je ne sais pas. J’ai quelques hypothèses.

      D’abord, je ne suis pas sûr que la BundesBahn soit vraiment menacée par des concurrents, elle est plutôt en position « d’ogresse », comme l’EDF française, qui n’a jamais eu le monopole légal de la production d’électricité en France mais est totalement dominante. Donc elle ne craint guère l’écrémage.

      Mais le plus important est que la question du monopole d’Etat est largement découplée en Allemagne de la question sociale. Cela parce que les conquêtes ouvrières y ont pris la forme de la négociation de branche et de la cogestion des entreprises. Un métallo, un cheminot allemand l’est déjà quand il est apprenti, il garde son ancienneté et sa classification/qualification quand il change d’entreprise. Voir mon article sur « service public et compromis social ».

      Donc les Verts allemands, qui tiennent par exemple le plus grand syndicat, celui du tertiaire (Ver.di), ne pensent pas le lien monopole public/défense des intérêts des salariés du secteur. Du coup, ils ont tendance à ne voir que le côté de l’usager, et jusqu’à présent ils n’ont pas eu de fermetures de ligne du fait de la concurrence qui aurait privé les usagers d’une offre de transport.

      Les Allemandes, au contraire, quand on leur parle « service public », pensent services sociaux, crèches etc, des choses qui leur manquent, qu’elles voudraient avoir et que le marché ne leur a jamais donné.

      Intéressant est le cas des verts hollandais. Apres avoir été libéraux , exaspérés par le déferlement des camions entre Rotterdam et le reste de l’Europe, dû aux tracasseries imposées par les frontières et l’absence de coopération des réseaux de fret ferroviaires (où le corporatisme syndical joue autant que le corporatisme des ingénieurs des différents réseaux), sont en train de revenir dare-dare vers des positions plus « françaises », semble-t-il à cause d’une mauvaise expérience de la libéralisation du service postal.

      Beau sujet de recherche pour une thèse comparative, soit dit en passant.

      PS. Je ne crois pas que Mamère soit assimilable à Juquin ni Jospin. Waechter, Vert inconnu, a fait deux fois plus de voix que Juquin. Mamère est un Hulot qui aurait gardé sa popularité télévisuelle « droit de l’Hommiste » en entrant aux Verts et a fait le plus fort score Vert à des présidentielles. Sa décision « irrévocable » de ne pas se présenter en 2001 n’a duré qu’un samedi et n’est parue que dans le Monde de ce jour-là, tandis que le « retrait de la politique » de Jospin a été prononcé devant toute la France dans des conditions qui ont marqué tous les esprits. Je pense que la popularité de Bové risque de connaître la trajectoire de Juquin, comme son retrait spectaculaire de la compétition au sein de la gauche du non au nom de l’unité peut maintenant se retourner contre lui.

      Ce sera dommage pour tout le monde.


      Lundi 5 février 2007 à 01h41mn23s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve211#forum1314
    • Petits rapports. Présidentielle.

      Les verts allemands et tchèques ne font pas mystère de leur ambition de réduire très significativement le trafic camions. Voir à ce sujet le mémorandum de coopération signé entre verts tchèques et allemands de mars 2006.

      Vu de centre-europe et notamment de l’axe Bratislava/Pilsen/Nuremberg, cela peut en pratique consister à laisser faire le ferroutage international sur l’axe centre-europe/atlantique, à défaut d’obtenir une politique européennes des transports, à laquelle s’opposeront toujours les plus libéraux.


      Mercredi 7 février 2007 à 06h10mn31s, par Gus (skolem@4jn1n.freesurf.fr)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve211#forum1316
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