Les batailles de la propriété intellectuelle


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Vendredi 13 février 2009

Ma double vie de député en fin de mandat et de porte-parole de Dany pour le mandat suivant s’accélère. Comme dans mon billet précédent, je ne vous raconte que des extraits pour ne pas décrocher…

Crise

Lundi 9. Conférence-débat de l’association 4D. Une foule se presse à l’entrée de la Maison de l’architecture, qui occupe l’église de l’Ancien couvent des Récollets de Paris (après une belle lutte du quartier pour le conserver…).

L’association 4D regroupe essentiellement des experts en environnement, notamment des fonctionnaires ou anciens fonctionnaires du ministère de l’environnement et de ses succursales. La tribune est entièrement masculine : le féminisme n’a visiblement pas encore pénétré l’écologie environnementale ! Mais ce n’est rien que du beau linge, je suis en particulier content de retrouver Robert Lion, dont j’avais salué l’accès à la présidence de Greenpeace France.

Je développe mon analyse de la grande crise du modèle libéral-productiviste, et propose des voies pour en sortir.

Le débat est extrêmement riche. Assez curieusement, une bonne partie roule sur les risques d’une issue autoritaire à la crise, fut-elle teintée de vert. Gustave Massiah et moi insistons sur les garde-fous à mettre en oeuvre : par la démocratie contre la « nuit sécuritaire » sarkozyste, et par le rôle primordial à donner aux territoires locaux dans la mobilisation face à la crise.

Dans la salle, l’ami Yves Cochet intervient sur deux points : l’importance de la crise du sous-sol (son « apocalypse pétrolier ») et une question assez curieuse : « On nous annonce une décroissance de 2% en 2009, ce qui nous ramènerait au niveau de 2007, or en 2007 on ne se disait pas en crise, alors pourquoi se dirait-on en crise en 2010 ? »

Sur le premier point, je réponds que la crise écologique de surface est tout aussi importante, en rappelant qu’en 2008, nous étions d’abord en crise alimentaire et que nous le restons. J’en profite pour annoncer la réunion du 2 avril sur les dangers écologiques de l’expansion de l’alimentation carnée ou laitière. La deuxième question me surprend énormément de sa part. Il a été, dans la « majorité plurielle », celui des députés Verts en charge du dossier des lois Aubry. Il connaît donc par coeur la réponse : la productivité augmentant de 2 ou 3% par an, entre 2007 et 2009, elle aura augmenté, mettons, de 5%, et donc, à égalité de PNB, cela veut dire environ 5% de chômage en plus. Il n’y a donc aucun péché contre l’écologie à insister, d’une part sur l’idée qu’une décroissance de l’empreinte écologique sur la nature implique une croissance de l’activité humaine (l’agriculture bio exige plus de travail humain que l’agriculture industrielle, isoler les bâtiments donne plus de travail que construire les usines nucléaire qui produiraient l’énergie équivalent à économiser, etc). Mais c’est aussi le moment de relancer le thème de la réduction du temps de travail : Nissan, en difficulté, vient d’annoncer qu’il passait à la semaine de 4 jours dans certaines de ses usines. Sans oublier le thème de l’économie sociale et solidaire…

Tempête

Mardi 9. Le matin, C’est pas du vent, émission de RFI. Mon introduction est facile : une nouvelle tempête a soufflé toute la nuit !

Je peux commencer par citer Mao Tsé-Toung : « Les paroles, c’est du vent, mais le vent gonfle les voiles et pousse les navires ». Paradoxalement, les tempêtes en Europe, pour lesquelles il faut hélas déplorer quelques dizaines de morts, sont des avertissements à moindres frais de la crise énergétique et climatique, par rapport aux grandes canicules (15 000 morts en 2003), ou aux accidents comme Tchernobyl (60 000 morts à terme). Elles valident, hélas trop tard, les avertissements des écologistes, tout comme le font actuellement les effroyables incendies qui ravagent l’Australie. Puissent de tels accidents hâter la prise de conscience et pousser les citoyens du monde à passer à l’action... et à confier aux écologistes la responsabilité des politiques publiques !

L’après-midi, conseil politique des Verts. Les débats dans cette instance intermédiaire entre le législatif (CNIR) et l’exécutif (le collège exécutif) sont de très haut niveau. Le conseil sert en effet à associer au processus de direction des Verts des animateurs qui sont essentiellement responsables en « externe », c’est à dire des élus des régions ou des parlements. Or, en ambiance externe, ce qui sépare les Verts de tous les autres partis apparaît beaucoup plus important que les pichrocholines querelles internes.

On discute entre autres, cet après-midi là, de l’insertion des Verts dans le mouvement social qui se développe, et notamment dans la recherche et l’éducation, car, pour les Verts, ces deux domaines sont essentiels pour la mise en place d’un nouveau modèle de développement.

On discute aussi du plan de relance (nous préférons parler du « plan de conversion »), et de l’idée aberrante de Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle, principale source de financement des collectivités territoriales. L’idée de la remplacer par une taxe carbone n’est pas forcément pertinente, et je ferai une note que je placerai sur ce site.

Biodiv

Mercredi 11. Toute l’après-midi à Bruxelles est consacrée à un débat, organisé par l’intergroupe Développement soutenable (dont je préside le sous-groupe Développement soutenable et commerce international), sur le Plan d’action de l’Union européenne pour la biodiversité.

Les orateurs ne peuvent qu’avouer l’échec à enrayer l’érosion de la biodiversité d’ici 2010. On pense plutôt que 2010 sera le point de départ de la prise de conscience, malgré les efforts de l’Union européenne (directives Oiseaux, Habitats, Natura 2000) ! J’interviens dans la table ronde finale pour souligner qu’il ne faut quand même pas opposer une gentille et consciente Union européenne à de vilains États (comme la France...) qui ne veulent rien savoir.

Crimes

Mais je dois filer à la réunion organisée par la GUE pour accueillir Aida Quillcué, « cabilde » du CRIC (la coordination des indigènes du Cauca en Colombie).

Elle vient en Europe raconter son horrible histoire. Alors qu’elle revenait d’une rencontre mondiale des peuples indigènes au siège onusien de Genève, sa voiture a été prise sous le feu des militaires et son mari a été tué. Ces militaires la visaient-ils particulièrement ou cherchaient-ils « simplement » à tuer ce qu’on appelle des « faux positifs », des paysans qu’on abat et dont on présente les cadavres comme ceux de guérilleros tués au combat, afin d’empocher une prime ?

Je retrouve Aida avec émotion. Je l’avais rencontrée (voir sa photo) dans le « laboratoire de paix » du Nariño et j’avais encore rencontré le CRIC à La Florida, à la recherche d’un lieu de paix pour négocier l’accord humanitaire d’échange de prisonniers entre les Farc et le gouvernement colombien. Elle avait dit : « On est pour des laboratoires de paix démilitarisés, car les Farc et l’armée se battent sur nos terres et c’est nous qui souffrons ». Il y avait des Awas dans la délégation, et aujourd’hui on apprend que les Farc ont torturé et assassiné 18 Awas !

Je lui rappelle notre conversation et conclus « Depuis un an les Farc ont libéré presque tous les otages civils, dont Ingrid Betancourt. Les conditions sont donc remplies pour que commence l’échange des combattants. Mais depuis un an ton mari est mort et ma compagne est morte d’un cancer. La différence c’est qu’en France l’hôpital public s’est battu pour la sauver alors que l’Etat colombien a fait tuer ton mari. En Europe on n’oublie pas les séquestrés colombiens, même si Ingrid est libérée. ». Je sais que l’Etat colombien met tous les bâtons possibles dans les roues de ceux (les « Colombiens pour la paix ») qui négocient ces libérations, le Président Uribe allant jusqu’à les traiter de « bloc intellectuel des Farc » ! Je prépare des initiatives pour les soutenir.

Copyright

Jeudi 12. Le matin, vote en commission des Affaires juridiques sur l’extension du copyright de 50 à 95 ans pour les seuls producteurs (notamment de disques). C’est une bataille pour laquelle nous avons été très sollicités par tous les lobbys.

Cette directive est profondément injuste. D’abord parce qu’il serait temps, au bout de 50 ans, d’abandonner une œuvre au domaine public, hormis la question des droits d’auteurs, qui bénéficient déjà de délais beaucoup plus longs (trop ?).

En plus, cette directive est totalement déséquilibrée. L’extension des droits ne bénéficie ni aux diffuseurs ni aux interprètes. Ainsi, l’industrie du cinéma va se retrouver obligée de payer des droits pour toute chanson enregistrée entre 1915 et 1960. Par exemple, pour évoquer l’atmosphère de la guerre d’Algérie, rémunérer chaque chanson que l’on peut entendre dans un transistor. De même, les droit d’un chanteur ou d’un musicien deviendraient caduque au bout de 50 ans, alors que ceux de sa maison de disques continueraient à courir...

Les Verts et les libéraux-démocrates se battent donc assez groupés pour s’en tenir à 50 ans ou, à défaut, d’harmoniser les droits des producteurs audio, ceux des producteurs de cinéma et ceux des interprètes. Nous sommes battus sur toute la ligne par la coalition de la droite (Toubon) et des socialistes (Medina). Mais des divergences apparaissent au sein de ces deux groupes, et on peut espérer qu’en plénière, le résultat sera moins désastreux.

De midi à 14h, je discute avec un anthropologue qui vient m’interviewer sur l’identité européenne telle que je la perçois depuis le Parlement européen. Occasion de développer ce qui unit et ce qui sépare culturellement les héritiers de l’Empire romain, de l’Autriche-Hongrie, de la Pologne-Lituanie, de l’Empire byzantin-ottoman, etc ; de discuter de l’européanité de la Russie et de la Turquie. Pour moi, l’Europe se définit par un ensemble de valeurs constituées historiquement dans la coexistence et la lutte au sein et entre ces différentes entités géographiquement proches. Valeurs qui continuent à se constituer : par exemple, les fameux « critères de Copenhague », qui définissent le socle des valeurs européennes, n’incluent pas le droit des femmes à l’avortement et à la contraception, ni le refus des discriminations selon les préférences sexuelles, alors que, pour toute une partie de l’Europe, cela fait déjà partie du socle commun, mais pas pour une partie des nouveaux entrants.

"Libre"

Toujours jeudi, interview pour la revue Etopia sur le New Deal Vert. Puis je retourne à Paris pour un débat organisé par l’association Libre Accès sur la résistance à la loi Hadopi (propriété intellectuelle et internet, riposte graduée, etc).

Libre Accès regroupe les artistes qui s’expriment essentiellement sur internet, même s’ils ont une activité subsidiaire de production d’objets culturels (livres, CD, DVD). Ils me semblent à l’avant-garde de la mutation des médias culturels : une révolution équivalente à celle de Gutenberg ou à l’invention du cinéma et du phonographe. Mais leur modèle économique peine à émerger, surtout qu’il prend la forme d’un bien commun, qui doit inventer ses propres formes de « rémunération ».

J’explique la bataille des Verts, aussi bien au Parlement européen qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat français, et je re-situe cette bataille dans d’autres batailles sur la gestion des biens communs nouveaux ou anciens : atmosphère, savoir indigènes, brevets logiciels, échanges de fichiers audio et video sur internet ("Paquet telecom"), et aujourd’hui copyright. Cette bataille est liée à l’émergence du thème des biens communs dans le futur modèle de développement, qu’il s’agisse de biens communs environnementaux ou des créations de l’esprit humain. Un thème déjà abordé dans un séminaire que j’ai organisé au Parlement européen.

Face à la constitution de ces biens communs en thème structurant, les majors essaient "d’enclore" les créations de l’esprit en les brevetant. J’avertis que le paquet de directives Télécom, où en première lecture nous avions fait passer l’amendement Cohn-Bendit – Bonot assimilant la "riposte graduée" à une violation des droits fondamentaux, vient d’être examiné par le Conseil européen qui l’a épuré des avancées votées par le parlement. Le paquet Télécom reviendra en deuxième lecture au Parlement en avril : mobilisez-vous ! Le représentant du groupe La Quadrature du Net explique comment faire.

Cette rencontre est pour moi l’occasion de retrouver non seulement des vieux complices dans cette bataille, dont Philippe Aigrain qui m’avait fait l’honneur de participer au séminaire que j’avais organisé, et qui vient de sortir à ce sujet – comment protéger les biens communs tout en rémunérant ceux qui les entretiennent et les développent - un livre magistral, Internet et Création, chez ILV-Editons. Mais c’est aussi pour moi une jolie surprise : faire enfin connaissance de Boogieplayer, alias Mathieu Pasquini, l’animateur d’In Libro Veritas, où sont publiées les oeuvres de Francine Ségeste et de la fée Perline. Il me confie d’ailleurs qu’il a l’intention d’organiser un événement autour des écrits de Francine et d’une autre auteure ILV également décédée.

Une partie du débat roule d’ailleurs sur une difficulté fondamentale pour les auteurs à « diffusion internet » : comment se faire connaître dans l’océan du net ? Certes, le livre sur Ubuntu a déjà été téléchargé à des centaines de milliers d’exemplaires, parce qu’évidemment, c’est le meilleur accès à ce logiciel libre. En revanche, l’assemblée écoute avec consternation la lecture que je donne de la réponse d’un critique littéraire à qui je suggérais de parler de l’œuvre de Francine. Il explique que c’est un principe des revues littéraires françaises (Quinzaine littéraire, Riveneuve Continent, etc) de ne pas parler des œuvres publiées par des éditeurs en ligne, « parce que ceux-ci ne font pas une sélection de leurs auteurs » ! Alors qu’il me semble que le rôle d’un critique serait précisément de les distinguer et les faire connaître... Le plus piquant est que justement Francine a déjà été publiée par Riveneuve continent, La Passe ou d’autres revues littéraires.

Bref, non seulement les majors essaient d’enclore les œuvres dont ils ont les "droits", mais ils parviennent à organiser le black-out sur ceux qui publient sous Creative Commons et autres licences libres ! Face à ça, une seule solution, le buzz, le bouche à oreille, ou plutôt l’ordinateur à ordinateur.

Contre les majors, faites connaître les musiciens du libre, faites connaître ses écrivains, et par exemple Francine Ségeste !

PS : Vous pouvez écouter les podcast du débat

Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve336

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