L’ECON à Paris


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Jeudi 29 mai 2008

Mardi-Mercredi, la commission Économique et monétaire (ECON en français, EMAC en anglais) a décidé de se réunir à Paris pour préparer la présidence française du Conseil européen (2è semestre). Celle-ci n’a pas accordé de priorité aux problèmes économiques, ni sociaux d’ailleurs. N’empêche que plusieurs directives sont en cours de débat au Parlement et en Conseil ; d’autres sont annoncées...

Il s’agit de problèmes extrêmement techniques relatifs à la régulation des activités financières : « Solvabilité 2 », Fonds propres obligatoires etc. Il se trouve que ces directives , lancées de longue date, viennent percuter l’actualité : la crise financière mondiale, largement due au fait que certains acteurs n’ont pas respecté les règles prudentielles et qu’aucun organisme de surveillance ne s’en est aperçu à temps.

Cette visite sera pour mes collègues étranger-e-s (7 femmes, 6 hommes, toutes les collaboratrices féminines, 3 Français des partis principaux, 1 UMP, une socialiste, 1 vert) l’occasion de découvrir Paris et les ors de la République... Et la relativité de la pratique de l’anglais en France, d’autant plus notable que tous nos hôtes s’obstinent à parler anglais malgré la présence d’interprètes.

CCFD

Lundi après-midi, j’ai réunion au CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), qui a invité une délégation d’organisations de défense des Droits de l’Homme en Colombie. Ils nous font une présentation de la situation humanitaire dramatique du pays. Je leur montre que la délégation du Parlement européen pour les pays andins suit très attentivement le sujet, et bénéficie en outre de son expérience des autres pays, comme le Pérou et les séquelles la guerre sale contre le Sentier lumineux.

Ce qui est très intéressant, c’est que tous ces collectifs, dont certains classés très à gauche, appellent à ce que l’accord d’association UE – CAN repose bien sur les trois piliers (politique, coopération et commercial) et soit une négociation « de bloc à bloc ». Je les en félicite chaleureusement, les invite à l’exprimer plus publiquement, car une partie des organisations d’extrême gauche andine tendent à considérer cet accord d’association comme une reprise, de la part de l’Union européenne, du projet américain de Zone de libre-échange des Amériques (l’ALCA), ne croient pas au volet politique, le réduisent donc à un accord de libre-échange, et dans certains cas (la Bolivie) n’aident pas beaucoup à ce que les négociations soient vraiment de bloc à bloc

Or la position des gouvernements colombien et péruvien (malgré leurs dénégations), comme d’un partie de la droite espagnole, est bien, en effet, de négocier pays par pays, et essentiellement des questions commerciales. C’est donc une très bonne nouvelle de voir la gauche colombienne soutenir la position officielle de la Commission, du Conseil et du Parlement européens pour un accord à trois piliers de bloc à bloc. De bloc à bloc, c’est-à-dire que les 4 pays andins seront impliqués par les accords, et à trois piliers, c’est-à-dire que le volet Droits de l’Homme fera partie intégrante de l’accord. Et je leur rappelle la récente déclaration de la présidence slovène du Conseil , affirmant vigoureusement son inquiétude sur la situation des Droits de l’Homme en Colombie.

À la fin de la réunion, je reste quelque temps à travailler avec le CCFD qui prépare une campagne contre les agrocarburants. Sur ce sujet, Barroso réalise un sondage-internet, courrez-y

Medef

Mardi, l’EMAC commence par un petit-déjeuner au siège du Medef. Nos collègues étrangers découvrent une double belle vue sur Paris. Ils en verront d’autres ! Le Medef est très technique sur les aspects financiers (je reviendrai un peu plus tard sur cette technicité) qui vont occuper la plus grande partie de nos deux jours de discussions.

Notre collègue hongrois Zsolt László Becsey pose pour la première fois la question de leur position sur les migrations de travailleurs (la France fait partie des quelques pays qui refusent, pour encore quelques années, la libre circulation et activité des personnes venues des 12 nouveaux pays de l’Europe centrale et orientale). Le Medef répond fermement qu’il est contre ces restrictions, et qu’il demande même la régularisation des sans-papiers ayant un emploi, et même le droit pour les entreprises d’aller recruter des salariés, y compris en dehors de l’Union européenne !

RTE

Nous partons ensuite à Saint Denis visiter RTE, la filiale d’EDF en charge du réseau de transport d’électricité. C’est un peu tard pour nous puisque nous avons déjà voté sur le paquet énergie, mais comme on n’a pas encore voté en plénière, ce n’est pas inutile. Et pour moi qui viens avec ma double casquette d’ingénieur et de rapporteur sur l’Agence de l’énergie, c’est absolument passionnant.

L’immeuble du Centre National d’Exploitation du Système, au fond de cette banlieue ouvrière, est très moderne. Les contrôles à l’entrée sont draconiens : c’est un site relevant de la Défense nationale. Un attentat sur un tel lieu aurait pour effet une panne électrique générale sur la France et donc sur toute l’Europe, qu’on aurait bien du mal à réparer avant des semaines. Nous avons le droit d’observer, derrière une vitre, le saint des saints, où un tout petit nombre de personnes, devant d’immenses panneaux lumineux, observent la situation sur les lignes à haute tension de l’ensemble du réseau français, avec ses interconnexions sur l’étranger.

Je comprends beaucoup mieux comment ça se passe. Les dizaines de différents producteurs-fournisseurs d’électricité (comme EDF) donnent quotidiennement leurs prévisions de consommation par les dizaines de millions de consommateurs. Prévisions qui s’affichent sur grand écran, et sur le même écran une courbe parallèle (mais voyez vous même pour aujourd’hui !) donne la consommation réelle. On observe ce mardi que, vers 10 h du matin, comme cette nuit vers 4h, la consommation est de 2% en excès sur les prévisions. Que se passe-t-il alors ? Le réseau de transport a la responsabilité d’obtenir l’égalité parfaite entre production et consommation d’électricité (les toutes petites variations peuvent être absorbées par une modulation de la fréquence autour de 50 Herz). Comme on ne peut pas stocker l’électricité, il doit donc faire des « appels de marge », de seconde en seconde, en utilisant des systèmes d’enchères ouverts à nos voisins européens. Ainsi, on voit de minute en minute le solde vers l’Allemagne passer d’exportations nettes à importations nettes. C’est que, dehors, il pleut et il fait plutôt froid pour la saison sur la France. Le lendemain, ces achats d’électricité par le transporteur seront facturés aux producteurs-fournisseurs, qui n’ont pas su prévoir à l’avance l’exacte consommation de leurs clients.

Le président de RTE, Dominique Maillard, souligne fermement qu’il est pour une Agence européenne de l’énergie forte, et ne parle pas spécialement en bien des régulateurs nationaux. Par ailleurs ces ingénieurs, dirigeants à divers titres de l’électricité en Europe (ici, ils s’adressent plutôt à l’écologiste de service), insistent sur l’importance de nouvelles liaisons avec l’Espagne. Celle-ci développe énormément l’éolien, on est donc obligé d’arrêter des éoliennes quand les fournisseurs sont en excès (c’est la seule régulation humaine possible sur une éolienne, contrairement à l’eau des barrages qu’on peut arrêter ou laisser couler… quand il y en a) , alors que la logique écologique et économique voudrait qu’à ce moment-là l’Espagne exporte son excédent éolien. Je tombe des nues devant cet argument imparable, je pensais jusqu’ici que ces liaisons servaient essentiellement à exporter l’excès d’électricité nucléaire française vers l’Espagne ! À vérifier... En tout cas, on nous donne le prix des lignes à haute tension enterrées par rapport à celle sur pylônes : 6 à 10 fois plus chères au kilomètre.

Nous filons ensuite déjeuner à Saint-Ouen au restaurant Le Coq de la Maison Blanche. Qualité française populaire et copieuse : c’était un des restaurants préférés de Georges Marchais. En tout cas, après cette visite, nos collègues sont convaincus de deux choses :

1) C’est bien le réseau de transport qui constitue le service public, le bien collectif et le régulateur en première instance de l’énergie électrique, les producteurs (tel EDF) étant, eux, des agents en situation concurrentielle utilisant ce réseau et défendant leurs intérêts commerciaux comme des entreprises ordinaires.

2) RTE, quoique filiale d’EDF, se comporte de façon véritablement indépendante (c’est-à-dire sans privilégier EDF comme fournisseur). Il n’est donc pas vraiment utile d’exiger la séparation patrimoniale entre RTE et EDF, ce qui est l’un des enjeux idéologiques des débats en cours.

Élysée

L’après-midi se poursuit à l’Élysée, puis au Quai d’Orsay, avec les conseillers de Sarkozy et le Secrétaire d’État aux affaires euroépennes, Jean-Pierre Jouyet. Mes collègues découvrent véritablement les Ors de la République. Ce sont des palais 19e siècle, aux moulures et plafonds surchargés, mais au mobilier magnifique. Quant à moi, je suis plutôt agréablement surpris, non par Jouyet dont je connaissais déjà les qualités, mais par la compétence des conseillers économiques de Sarkozy en matière européenne. On ne parle pas trop régulation financière, mais des questions politico-économiques qui fâchent : Banque centrale et post-Kyoto. Mais on apprend également le langage diplomatique.

Ainsi, en ce qui concerne le post-Kyoto, et en réponse à nos questions, nos interlocuteurs nous conseillent d’éviter les formules telles que border tax adjustment (qui est pourtant dans l’article 20 de l’OMC) mais de parler plutôt d’intégration de coût environnemental dans les importations. Ils sont en effet favorables à l’extension, en interne et en externe, des deux techniques, quota d’émission et écotaxes, sur les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, la présidence française demandera la réduction de la TVA sur les produits « propres » et entamera le débat pour le post-Kyoto pour protéger l’Europe, sous une forme ou sous une autre, des pays qui prendraient des engagements trop faibles de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, afin d’éviter les délocalisations vers ces pays.

Sur la réforme de la gouvernance de la Banque centrale : ils avancent prudemment, et n’ont pas l’air d’avoir mesuré que le rapport Mitchell voté par le Parlement et la récente communication du Commissaire Almunia leur permettraient d’être plus hardis, notamment en ce qui concerne le rôle du Conseil européen dans la détermination de la parité de l’Euro. Jouyet me corrige aussitôt d’une voix inquiète : « On ne dit pas « parité de l’Euro », le traité dit « politique de change » ». C’est tout différent !

CGT

Nous filons ensuite au 288 boulevard Saint Germain, annexe du Parlement européen à Paris. Nous avions invité tous les syndicats. Seule la CGT est là, représentée par Jean-Christophe Le Duigou. Il fait un remarquable discours sur ce que serait une Europe sociale et écologique (mise à part, CGT oblige, une référence au nucléaire).

Tout en sachant très bien qui il est et ce qu’il pense, j’interviens de façon provocatrice afin de lui laisser préciser sa pensée : « Je ne comprends pas, votre discours est excellent à part le nucléaire, mais il exige une Europe politique active et forte. Or, votre organisation a voté Non au TCE. Que pensez-vous du traité de Lisbonne ? Pensez-vous utiliser les nouvelles possibilités qu’il offre à la démocratie sociale ? »

Notre présidente, Pervenche Bérès (fabiusienne, donc noniste au TCE, mais ouiouiste à Lisbonne) se récrie : « Mais on ne va pas revenir là-dessus ! » Lui en profite au contraire pour mettre les points sur les i : « Chacun sait que la direction de la CGT n’était pas sur la position qu’à finalement adoptée la CGT. Nous voulions ne pas donner de consigne. Nous considérons que le traité de Lisbonne représente des avancées, en particulier avec la reprise de l’article du TCE sur les services publics. Les débats qui ont eu lieu dans la CGT sont complexes. En tout cas, nous sommes tous d’accord pour dire que ce qui était critiqué, c’était le contenu des politiques mises en pratique et non pas l’avancée d’une Europe politique au nom de la souveraineté nationale. Par exemple, nous sommes pour une Agence de l’énergie forte, noyau du service public européen. »

Notre collègue hongrois s’étonne : « Mais on dit que la position de fermeture de la France aux travailleurs d’Europe de l’Est répond à une demande syndicale ? Quid du plombier polonais ? » Le Duigou répond fermement : « CGT, CFDT et Force ouvrière avons dès 2004 pris parti pour la libre circulation des travailleurs à travers l’Europe, et contre les restrictions à l’égard de l’Europe de l’Est, dès lors qu’est respecté, quant à la législation sociale, le principe du lieu d’activité. »

Le Hongrois n’en revient pas : « Mais alors, qui est contre l’émigration de travail depuis l’Europe de l’Est, si ce n’est ni les syndicats ni le patronat ? » Sourires entendus entre Français. On ne va quand même pas lui expliquer que Raffarin et Sarkozy, pour draguer les voix du FN, se sont montrés plus anti-immigration que ne le sont les forces sociales et économiques françaises.

A noter que Le Duigou n’a pas un mot sur les arrêts Laval, Viking, et Cie de la Cour de Luxembourg. Manifestement, pour le syndicalisme en France (où c’est la loi et non des conventions collectives facultatives qui cristallise les conquêtes sociales), ces arrêts ne posent pas de problème.

Finance

Le lendemain, ça recommence très fort sur la régulation financière, d’abord avec la profession financière, présidée par Michel Pébereau au siège de la BNP (rue d’Antin, intérieur style 19e anglais beaucoup plus distingué que les Ors de la République), puis avec le ministère des finances à Bercy (fantastique salle de réunion au dessus de la Seine dans le chef d’oeuvre d’architecte communiste de Paul Chemetov, avec vue sur la bibliothèque François Mitterrand, la passerelle Simone de Beauvoir, etc. Mobilier banal).

Les assureurs et banquiers sont très clairs : « La crise financière n’est pas terminée, et pour éviter qu’elle se reproduise, nous avons besoin de plus régulation publique, de règles prudentielles et de surveillance. L’industrie de la finance est extrêmement innovatrice et expérimentale, mais tous les 10 ans, elle oublie les expériences du passé et il faut que l’autorité publique intervienne pour lui interdire de faire des bêtises. La crise des subprimes est née dans un secteur non régulé de la finance américaine. » Il vise les usuriers et leurs assureurs qui empruntaient à bas coûts pour prêter très cher aux ménages pauvres qui achetaient leurs logements, mais ces usuriers n’avaient pas de réserves pour faire face au défaut massif de leurs emprunteurs.

Comme la veille avec les conseillers de l’Élysée, j’interviens pour rappeler que tout cela est vrai, mais que quand même la faute du secteur régulé, par exemple du CA-Crédit Lyonnais, a été d’acheter ces titres extrêmement risqués, et de les mélanger dans des fonds offerts au public. Et les autorités de surveillance n’y ont vu que du feu.

Ce débat extrêmement technique se poursuit à Bercy. À la fin de la réunion, les conseillers français de la Ministre s’excusent pour le caractère ennuyeux de la discussion, et promettent que le déjeuner avec Madame Lagarde sera plus intéressant ! Pervenche Bérès leur rétorque que la spécificité des députés européens par rapport aux députés nationaux, comme l’a montré l’anthropologue Marc Abélès, c’est que justement ce sont des experts.

Je ne connaissais pas ce travail d’Abélès, mais il me paraît tout à fait juste. Je pense que c’est lié au fait qu’entre députés européens, la rhétorique n’existe pas (puisqu’ils ne parlent pas la même langue), et qu’ils sont très peu exposés aux médias, et donc ne se « justifient » que par leur travail. Je bavarde un peu avec Pervenche sur ce sujet et lui avoue que la première fois que j’ai mis les pieds au Parlement, je suis tombé sur le débat de l’EMAC concernant les OPCVM (UTITS en anglais). Je ne comprenais rien à cette histoire de master-feeder, et, prenant mes écouteurs pour suivre les interprètes en français, je ne comprenais pas non plus ces histoires de « fonds maîtres et fonds nourriciers », alors qu’il y avait une quinzaine de députés qui semblaient dominer le sujet comme s’ils avaient joué avec depuis le bac à sable. Elle m’avoue que pour elle c’est pareil « Quand je n’y comprends rien, je fais comme pour les films de guerre, quand c’est trop violent, je me ferme les oreilles. » Et pourtant, elle préside remarquablement bien en donnant l’impression de comprendre !

À noter pourtant que tous ces messieurs savaient mon rôle de rapporteur de la directive Règles prudentielles et surveillance des conglomérats financiers, directive-mère de toutes ces histoires. À l’époque, j’étais un des deux-trois députés qui comprenaient vraiment de quoi on parlait. Maintenant on en est à la « comitologie de niveau 3 du Processus Lamfalussy » et j’avoue que je ne suis plus tout à fait au clair…

Lagarde

Le déjeuner avec la Ministre des finances, Madame Lagarde, nous réserve des surprises . J’ouvre la conversation sur la réforme de la gouvernance de la Banque centrale : « Après le rapport Mitchel et la communication du Commissaire Almunia, la France va occuper la présidence du Conseil européen pendant qu’un Français occupe la présidence de la BCE et un Luxembourgeois la présidence du Conseil ECOFIN. Nous avons donc une belle fenêtre d’opportunité pour réaffirmer la coopération entre les instances politiques et la Banque centrale, et notamment la prééminence du Conseil quant à la politique de change. Malheureusement, la France n’a pas donné l’exemple d’une bonne application de la réforme du Pacte de stabilité intervenue en 2005 qui relaxait les critères de Maastricht en période de récession, mais incitait les pays à se désendetter dans les périodes d’expansion - et la croissance européenne marque une certaine résilience. Comment allez-vous faire ? »

Elle me répond en badinant sur cette idée de « faire comme un écureuil qui entasse des noisettes pour l’hiver » (allusion à la fameuse cagnotte que la droite et Fabius ont été d’accord pour dilapider en 2000 ? ), et regrette qu’effectivement la France ait eut récemment des difficultés à faire reculer son endettement (alors que c’est bien Nicolas Sarkozy et elle qui ont d’un seul coup creusé le déficit français de 13 à 15 milliards par an , il y a quelques mois !) Et elle en conclut... que la fenêtre d’opportunité que j’évoquais n’existe pas.

Même surprise quand successivement les socialistes portugaises et un conservateur britannique lui demandent quelles mesures de protection aux frontières de l’Union européenne la France recommanderait pour protéger l’Union contre les pays qui ne respecteraient pas un accord post-Kyoto. Madame Lagarde nous répond que ça concerne Monsieur Borloo. Les eurodéputés s’entre-regardent. Évidemment que la défense de l’environnement est d’abord la responsabilité du Ministre de l’environnement, mais elle a des présupposés et des conséquences économiques qui sont quand même de la responsabilité de la Ministre de l’économie…

Troisième surprise, quand Madame Lulling revient à la charge sur son dada, la fameuse question des accises sur les alcools et des impôts indirects qui aggraveraient l’inflation. Là encore, Madame Lagarde dit que c’est une question trop technique et nous renvoie à ses conseillers. Or nous savons que, sur ce sujet la position de la France en Conseil n’est pas celle de Madame Lulling.

Bref, ou bien Madame Lagarde est carrément à l’écart du ministère réduit de 7 membres (sans Fillon) composé par Sarkozy, ou elle n’a pas compris que les législateurs européens sont des experts méritant un certain niveau de prise en considération de la part de la présidence de la chambre haute de l’Union européenne…

Photo Sam916 Ministère des finances de Bercy , sous licence GNU.

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