Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

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Jeudi 19 janvier 2006

Lundi, quand j’arrive à Strasbourg, la manifestation des dockers vient de se disperser. Les débris de verre jonchent le sol devant le Parlement. Quelques dizaines de dockers (sur 6000...) se sont attaqués au Parlement après avoir semé la terreur dans les rues de Strasbourg, capitale du monstre européen. Dans le bâtiment, les députés et salariés sont outrés : cette manifestation semblait dirigée contre eux !

Pourtant, en 2003, le Parlement de Strasbourg avait, en troisième lecture, rejeté purement et simplement cette directive (la « Bolkestein portuaire ») qui revenait à privatiser les ports. Malgré cette défaite, la Commission européenne remet cette directive portuaire sur le tapis, à peine modifiée. Et il s’est trouvé des syndicalistes pour diriger l’attaque contre les élus des peuples européens, et non contre la Commission Barroso !

Cet épouvantable accès d’antiparlementarisme, fleurant le 6 février 1934, amenant des dockers à s’opposer à ceux qui se sont révélés leurs plus puissants alliés, est une véritable honte. Qui a pu, dans le mouvement syndical, leur proposer une cible aussi erronée ? Qu’y a-t-il dans le passé des mouvements ouvriers des différents pays d’Europe, pour que les dockers dirigent leur juste révolte, non contre ceux qui veulent leur infliger un mauvais coup (les exécutifs), mais contre les représentants directs des citoyens, qui les ont jusqu’à présent protégés ? Un débat qu’il faudra approfondir, et d’urgence. C’est au fond la même zone opaque qui a amené une partie de la gauche de la gauche à faire alliance avec l’extrême droite pour maintenir le traité de Maastricht et de Nice et s’opposer au TCE, lequel donnait plus de pouvoir à leurs propres élus.

Les jours suivants, nous apprendrons que, parmi les « dockers-casseurs » arrêtés, la grande majorité sont belges, sans doute venus du port d’Anvers et conduits par le « Vlaams Blok », l’extrême-droite flamande.

Cette attaque d’une minorité d’ouvriers contre le Parlement (alors qu’ils vivent à quelques dizaines de kilomètres du siège de la Commission, à Bruxelles !) va-t-elle avoir un effet sur les députés ? Évidemment, une partie de la droite libérale tente en séance de jouer ce jeu. Le vote a lieu le mercredi. Nous sommes de 670 à 680 députés en salle. La majorité qualifiée est fixée à 360 (la moitié des inscrits). Il y a des dizaines d’amendements sur la directive portuaire, mais on commence par le vote sur le rejet pur et simple. Le communiste Jacky Hénin a déjà annoncé dans La Voix du Nord que la majorité de ce parlement réactionnaire va adopter cette directive libérale. Les doigts enfoncent les boutons de vote électroniques : 120 voix pour la directive, 25 abstentions, 532 pour la rejeter !

En 2003, un parlement un peu moins à droite avait rejeté la directive par 30 voix d’écart. Pourquoi ce bond en avant ? Manifestement, la plupart des députés, même de droite, se sont sentis humiliés par le mépris de la Commission envers le vote du Parlement en 2003. Cette révolte démocratique se combine avec une montée en puissance de la résistance des autorités locales et nationales (même de droite, même dans la CSU allemande) contre le libéralisme outrancier de la Commission.

Autres signes d’une « révolte démocratique » des parlementaires : le rejet massif de l’indigne accord Merkel-Blair sur le projet de budget 2007-2013 (mais sous Maastricht-Nice les élus n’ont aucun moyen de s’y opposer), la création d’une commission d’enquête sur les vols « Air Tortures » de la CIA… De même, le parlement rejette la "réforme du régime sucre" proposée par la Commission

Autre beau débat : la réforme de notre propre règlement. Curieusement, c’est Gérard Onesta, vice président Vert du Parlement, qui est en charge du rapport relatif au Règles de conduite des députés dans les bâtiments du Parlement. C’est amusant car les Verts (avec le Partito Radicale) ont toujours été les trublions, les soixante-huitards de cet hémicycle. Mais si nos manifs essaient d’être drôles ou émouvantes, nous sommes toujours respectueux de la conduite des débats. C’est l’arrivée en force de l’extrême droite populiste, britannique ou d’Europe de l’est, qui a changé la donne. Les incidents se multiplient. Un leader indépendantiste anglais s’est permis de beugler pendant toute l’intervention d’un de ses collègues dans l’hémicycle. Des Grecs ont agressé l’ambassadeur de la Macédoine en hurlant que son pays n’existait pas. Les fascistes ont tenté d’empêcher de parler notre invité, le président italien Ciampi. La Ligue de Défense des Familles Polonaises a couvert les murs du Parlement d’une exposition répugnante assimilant l’avortement aux crimes nazis, etc. Il faut tracer une ligne de démarcation entre les manifestations non dérangeantes (T-shirt, affiches etc) et les manifestations insultantes ou perturbantes.

Comme il fallait le craindre, c’est bien l’extrême droite qui mène la danse contre le rapport Onesta. Mardi, à dix heures du soir, je dois débattre pour la BBC avec Bonde, d’un des trois groupes d’extrême droite, « Indépendance et Démocratie », celui de De Villiers.

Pourquoi y a-t-il trois groupes d’extrême droite ? Déjà, ce n’est pas tant que ça… En général, les souverainistes de droite ne se supportent pas d’un pays à l’autre, car il y a de vieilles contestations territoriales entre les nations historiques. Il existe un « théorème des Quatre Couleurs montrant qu’il suffit de quatre couleurs pour colorier n’importe quelle carte politique, de telle sorte que deux pays de même couleur ne soient pas contigus. Donc il faut au plus quatre groupes nationalistes pour qu’aucun n’ait son pire ennemi historique dans le même groupe. Eh bien, au Parlement européen, il suffit de trois couleurs.

Dans le débat pour la BBC, je comprends tout de suite que Bonde veut instrumentaliser le rapport Onesta… contre la Constitution ! Selon lui, ce règlement servirait à empêcher de s’exprimer ceux qui veulent en finir avec l’Europe politique…

Finalement, le rapport de Gérard sera largement adopté Jeudi.

Dès le mercredi, les assistant d’Indépendance et Démocratie distribuent à l’entrée de l’hémicycle un tract contre le rapport du lib-dém Duff et du Vert Voggenhuber sur la relance du processus constitutionnel qui doit aussi être voté jeudi. C’est une attaque très dure contre toute idée de relance d’une Europe politique. Elle rejoint tout à fait l’article de L’humanité de lundi, qui, presque dans les mêmes termes, attaque brutalement le rapport.

Face à cette coalition des extrêmes souverainistes que nous avions déjà rencontrée (et qui prouve bien qu’il n’y a pas, à l’échelle européenne, de Non de gauche véritablement fédéraliste, puisque les communistes sont même contre une reprise de tout débat constitutionnel), la situation n’est pas très favorable. Comme nous le savions, beaucoup de partis de droite ou socialistes européens estiment que le seul compromis possible était le TCE de 2004, qu’il a déjà été largement adopté, et que toute relance du processus constitutionnel qui remettrait en cause ce projet est sans intérêt. Même la proposition de Duff et Voggenhuber d’associer les Parlements nationaux au Parlement européen pour élaborer un nouveau projet est sèchement rejetée par une lettre commune des présidents des parlements allemand, autrichien et finlandais, qui objectent que rien dans la Constitution de ces pays ni dans le traité de Nice ne permet une telle procédure. Bref, nous sommes dans une situation où une grande partie des élus refuse d’assumer face aux gouvernements l’esprit d’initiative qui correspondrait aux aspirations populaires « L’Europe, oui, mais une autre Europe ».

Le rapport Duff-Voggenhuber tel qu’amendé par les grands partis en Commission constitutionnelle se fixe comme objectifs soit une rerédaction complète, mais à finir avant 2009, soit la reprise du TCE. Les Verts, rejoints par les libéraux-démocrates, puis par les socialistes français du Oui et du Non (Moscovici et Bérès) déposent un amendement introduisant un paragraphe 27 bis ne parlant plus que des éléments proprement constitutionnels du TCE, c’est-à-dire sans la fameuse partie III (sur ce débat complexe, voir mon blog du 12 janvier et son forum). Il s’agit de tester l’existence d’une coalitition « Oui au TCE mais sans la 3e partie. ». Les Verts français, belges et hollandais sont décidés à s’abstenir sur le rapport si cet amendement ne passe pas.

Cet amendement est repoussé, par les grands groupes, mais aussi par les communistes et par mes deux voisins, les deux souverainistes verts : une anglaise et le suédois. Pour eux, c’est encore trop d’Europe politique ! Du coup, je vote quand même l’ensemble du rapport, désormais convaincu que les souverainistes, même verts, rejèteront quelque amorce de fédéralisme que ce soit, et de toute façon le rapport laisse le processus largement ouvert.

Le rapport, après nouveaux amendements, est finalement adopté, mais il n’a pas grand poids : dans Nice, contrairement au TCE, le Parlement n’a aucun droit d’initiative constitutionnelle. Le combat ne fait que commencer…

Dans l’avion pour Paris, je lis la réponse de la Commissaire Neely Kroes à mon rapport complémentaire pour une Commission d’enquête sur l’affaire Rhodia. C’est bien caché, mais les aveux qui s’y dissimulent sont une bombe ! Sitôt à la maison, je rédige un communiqué de presse. On va rigoler, lundi…

Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve120

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Forum du blog

Il y a 25 contributions à ce blog.
  • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

    Il était inutile de vous lancer dans une explication alambiquée pour dire que vous votiez pour le traité. Vous l’aviez déjà soutenu pendant la campagne référendaire. On avait compris. Mais on comprend moins que vous persistiez, malgré la volonté des citoyens. Une majorité n’a pas forcément raison. Mais la démocratie, ça vous dis quelque chose ?
    Mardi 24 janvier 2006 à 04h49mn08s, par Pierre Guérin, sympathisant vert, d’alter ekolo (pierre.guerin42@wanadoo.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum489
    • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

      C’est vrai que la majorite des pays representant la majorite des citoyens a deja dit Oui au TCE. Mais un seul pays a le droit de bloquer. C est comme ca dans le traite de Nice, il faut en tenir compte.
      Mercredi 25 janvier 2006 à 17h15mn56s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum493
  • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

    Monsieur Lipietz, j’ai beaucoup de difficultés à vous suivre dans votre tentative d’amalgamer les partisans du non au TCE avec les casseurs et extrémistes de droite que ceux-ci soient majoritairement belges ou non. La Belgique n’a jamais pû se prononcer par voie de referendum car, si elle l’avait fait, elle n’aurait certainement pas rencontré le succès obtenu. Pour rappel, le score luxembourgeois, lui aussi, est loin d’être exceptionnel pour un pays acquis à la cause européenne.

    La directive portuaire, comme la directive Bolkenstein, reviendront. Lavées de quelques menues transformations, elles finiront par passer ... c’est une question de temps. La raison en est simple, elle fait partie de la logique néolibérale mondiale réaffirmée tant et plus dans ce projet de TCE.

    Ce n’est pas parce que le traité de Nice est une horreur qu’un mauvais TCE vaut mieux !!! Quand quelque chose est mauvais, il reste mauvais et ce ne sont pas quelques mesurettes qui le rendront fondamentalement bon. Il n’existe pas de "oui de combat" ! Nous savions bien que le traité de Nice était une horreur mais on a dit oui ! Pourquoi ne pas avoir dit non alors ?

    Enfin, étant belge je ne vous connais pas assez pour porter un jugement sur votre action politique mais en tant qu’écologiste, quel projet de société portez-vous ? Quelle forme de radicalité défendez-vous ? Penser une autre société ... c’est l’affaire de doux dingues utopistes ??? Pour ma part, je préfère l’utopie que le modèle de progrès basé sur la modialisation des marchés, l’uniformisation des techniques et des cultures, la libéralisation des "ressources humaines" ou encore les reality show de toutes espèces destinés à maintenir le peuple le plus loin possible des enjeux fondamentaux qui le concernent ! On ne demande pas aux Verts d’être consensuels !


    Lundi 23 janvier 2006 à 22h38mn45s, par peterplume (peterplume@skynet.be)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum488
    • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

      Comme je le dis sur ce blog et dans mon site, j’ai vote Non a Nice, comme les Verts francais ou belges !! je ne comprends donc pas votre question.

      Pour mes projets politiques je vous invite a lire mon site, il existe plusieurs moyens d’y trouver ce qu’ on cherche , via " par rubriques" ou en utilisant le google interne.


      Mercredi 25 janvier 2006 à 17h22mn41s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum494
    • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

      Peterplume a écrit : « Penser une autre société ... c’est l’affaire de doux dingues utopistes ??? Pour ma part, je préfère l’utopie que le modèle de progrès basé sur la modialisation des marchés, l’uniformisation des techniques et des cultures, la libéralisation des "ressources humaines" ou encore les reality show de toutes espèces destinés à maintenir le peuple le plus loin possible des enjeux fondamentaux qui le concernent ! »

      Première chose : c’est bien de se dire utopiste, encore faudrait-il nous dire en quoi consiste cette utopie. Dans votre intervention, pas la moindre ébauche de programme, uniquement de la contestation. Vous dites que vous êtes contre ce qui est, mais vous ne définissez en rien ce qui doit ou devrait être.

      Pour ma part, quand je regarde le passé de notre continent, fait de guerres, de misères et de malheurs en tout genre, je me dis que l’union européenne est un projet d’une ambition folle, un progrès à peine imaginable par nos ancêtres, une utopie en voie de réalisation : nous avons la paix, nous avons la démocratie, nous avons la prospérité. Dois-je vous rappeler que nos grands-parents ont connu la Seconde Guerre Mondiale ? La génération de mes parents a connu la dictature à nos portes (Espagne, Portugal, Grèce). Moi-même, j’ai assisté à la libération des peuples d’Europe de l’Est du joug communiste, et à leur intégration dans l’Union européenne. Quel chemin parcouru !!! Comment pouvez-vous l’oublier ??? Car tout cela, vous le passez sous silence, comme si cela ne comptait pas !

      Quant à votre dénonciation selon laquelle tout est fait pour "maintenir le peuple le plus loin possible des enjeux fondamentaux qui le concernent", là, vraiment, c’est le comble ! Avez-vous lu le TCE ? Non, ce n’est pas possible, sinon, vous ne pourriez pas dire cela. Le traité renforçait le pouvoir du Parlement, ainsi que celui des Parlements nationaux, c’est-à-dire des élus du peuple. Il inaugurait en outre un droit de pétition. C’est bien au contraire la victoire du non qui porte un coup très dur à l’édification d’une Europe politique, d’une Europe plus démocratique.


      Lundi 30 janvier 2006 à 15h11mn55s, par fabulous (militant PS) (fabien_canevet@hotmail.com)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum499
  • Constitution

    Bonjour, je viens de lire le dernier bloc note de Bernard Langlois où il vous répond en quelques lignes et il souligne une chose dont vous ne parlez pas souvent comme si c’était sans importance, c’est que Maastricht c’était qu’un traité alors que le TCE c’est une constitution. Alos je connais un peu vos arguments sur le sujet que c’est qu’un mot et que Maastricht même si on l’appelait pas constitution c’en était déja une. Donc seul les contenus comptent et pas la maniére dont on les appelle. Je ne suis personnellement pas encore sur de ce que je dois penser la dessus. Mais j’ose vous reposer la question, est ce que ca n’a vraiment aucune importance la maniére dont on l’a appelé ? Si c’est une constitution n’est ce pas plus grave et "plus gravé dans le marbre" que si on ne l’appelle que traité ?

    Julien


    Dimanche 22 janvier 2006 à 16h37mn48s, par Julien (juju.alapetite@wanadoo.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum480
    • > Constitution

      Juridiquement, comme son nom l’indique, le TCE est un traité. Mais il clarifie et démocratise les règles de la prise de décision politique dans l’Union (comment on vote les lois européennes), ce qu’on appelle usuellement constitution. Il désigne donc bien ce qu’il veut dire.

      Politiquement, quelle différence ? Un traité ne peut être remis en cause qu’à l’unanimité des Etats qui le signent. Un seul Etat peut donc tout bloquer. C’est ce qui se passe actuellement. On en reste à Maastricht Nice (ce que je considère comme un désastre. Je n’aime pas l’Europe telle qu’elle est).

      Une constitution prévoit au contraire les règles de sa propre modification. Le TCE prévoyait la possibilité que les amendements ultérieurs de grande ampleur pourraient être proposés par le PE et ratifiés par 4 Etats sur 5 , et prévoyait de nombreuses « passerelles » (réformes légères de points particuliers de la partie 3). C’était un progrès. Le PE avait voté que dès l’éventuelle entrée en vigueur du TCE, le 1er novembre 2006 il proposerait la mise en oeuvre d’un "premier amendement".

      Je ne comprends pas que Bernard tienne cela pour négligeable. S’en est-il seulement rendu compte ? il n’en parle pas.


      Lundi 23 janvier 2006 à 01h47mn26s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum483
  • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

    J’ai quelques difficultés à comprendre le lien entre ces phrases : Blog du 12/01 : "En réunion de groupe, je souligne que si une telle formulation venait à être adoptée, cela tuerait définitivement le processus constitutionnel, car il y a peu de chances que les Français ou les Hollandais acceptent de revoter le même texte. Nous déposerons donc un amendement remplaçant l’expression « adoption du TCE » par : « adoption du noyau constitutionnel du TCE » (c’est-à-dire les parties I, II et IV)."

    et Blog du 19/01 : "Cet amendement est repoussé, par les grands groupes, mais aussi par les communistes et par mes deux voisins, les deux souverainistes verts : une anglaise et le suédois. Pour eux, c’est encore trop d’Europe politique ! Du coup, je vote quand même l’ensemble du rapport"

    Ces lignes ont-elles été effectivement rédigées par la même personne à une semaine de différence ? S’agit t’il d’une incompréhension de ma part, ou d’une ligne politique pour le moins difficile à suivre de la part d’Alain ?


    Samedi 21 janvier 2006 à 23h56mn45s, par Régis Godec (reg.godec@free.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum477
    • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

      ??? Quand on veut comprendre ce qu’écrit quelqu’un, on le lit jusqu’au bout. Vous avez coupé ma phrase ! Je n’ai pas écrit : "Du coup, je vote quand même l’ensemble du rapport" mais : "Du coup, je vote quand même l’ensemble du rapport, désormais convaincu que les souverainistes, même verts, rejèteront quelque amorce de fédéralisme que ce soit, et de toute façon le rapport laisse le processus largement ouvert. Le rapport, après nouveaux amendements, etc ..."

      Bon on reprend pas à pas puisque vous m’y invitez.

      1. J’ai fait adopter par le groupe Vert-ALE un amendement : voir le blog du 12/1

      Cet amendement visait à rallier ceux qui auraient votés les parties 1 , 2, et 4 mais pas la 3 (je propose de la remplacer par la liste de ce qui se vote à l’unanimité et ce qui se vote en codécision, et pour les pépites de les recaser ailleurs : voir sur le forum du blog le cas de article 122 que maintenant le FSE réclame, un peu tard )

      2 L’amendement Lipietz (27) est battu en séance.

      Mais le texte amendé porte essentiellement sur le processus de relance de la negociation et ne fait du resultat qu’un éventail d’ options ouvertes avec une date limite. En outre, les souverainistes verts (une anglaise et le suédois) votent contre mon amendement en expliquant que ça rendrait plus facile une constitution federale !! Donc l’amendement que je proposais ne servait à rien , il n’y a pas là de compromis possible avec ceux pour qui il etait fait.

      3 Il faut alors prendre une décision. Le nouveau texte amendé n’est pas tel qui je l’aurais écrit (vous avez surement cliqué sur le lien dans mon blog pour le lire, non ?) mais me parait assez correct et faire consensus chez les Verts français.

      Extraits : "Le PE :

      1. réitère sa conviction que le traité de Nice n’offre pas une base viable pour la poursuite du processus d’intégration européenne ;

      5. note qu’un grand nombre des préoccupations exprimées concernent davantage des questions d’ordre général et spécifique liées au contexte plutôt qu’au texte lui-même ; est d’avis que, si des progrès peuvent être accomplis sur ces points, il sera plus facile de trouver une solution quant au texte ;

      9. propose d’utiliser la période de réflexion actuelle pour relancer le projet constitutionnel dans le cadre d’un large débat public sur l’avenir de l’intégration européenne ; considère que ce dialogue européen - dont il ne convient pas de préjuger les résultats - devrait viser à clarifier, approfondir et démocratiser le consensus sur la Constitution, répondre aux critiques et trouver des solutions là où les attentes n’ont pas été satisfaites ;

      (suit essentiellement une proposition opérationnelle détaillée de relance de la négociation, puis : )

      26. fait observer que, théoriquement, un certain nombre d’options s’offrent à l’Union, qui vont de l’abandon du projet constitutionnel à la poursuite des efforts tendant à la ratification du texte actuel non modifié, en passant par la clarification ou l’enrichissement du texte actuel, la restructuration et/ou la modification de ce texte dans le but de l’améliorer, ou encore une refonte complète ;

      27. considère que le maintien du texte actuel constituerait un résultat positif de la période de réflexion, mais que cela ne sera possible qu’à la condition de prévoir également des mesures significatives visant à rassurer et convaincre l’opinion publique ;

      C’est l’option : on garde la texte mais on remet en cause les directives (non-constitutionnelles) sur le contenu des politiques. C’est l’orientation des socialistes fabiusiens : faire du social dans Maastricht-Nice. Je n’y crois pas, mais c’est une des options de la liste du § précédent. Et il est clair que si au bout de deux ans de renego on retrouve le même texte plus des mesures sociales et ecolo concretes, je pense que les Verts seront à nouveau pour.

      Donc je vote pour l’ouverture de la renégo, avec le calendrier détaillé proposé, l’éventail de solutions possibles et à la rigueur un résultat donnant satisfaction à la majorité qui a déjà ratifié le texte (et qui hurle que les voix françaises ne pèsent pas plus que les voix espagnoles ) plus des mesures concrètes pour satisfaire la partie des Français qui ont voté Non parce qu’ils ne voyaient pas en quoi l’Europe améliorait leur sort.

      Si le processus s’enclenche, il évident qu’il aboutira à une forme quelconque de rerédaction. Mais mon pari est que celle-ci sera au mieux proche de ce que je proposais.


      Dimanche 22 janvier 2006 à 01h00mn17s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum479
  • > Avant garde éclairée

    55% des électeurs français ont voté contre, mais il y a encore des députés français au parlement européen qui ferraillent pour le T.C.E.

    60% des électeurs verts ont voté contre, mais il existe encore des députés verts français qui veulent faire ratifier le TCE.

    Quels idiots ces électeurs !

    Et quelle idée : vouloir se mêler de politique !

    Les dimanches électoraux, ils devraient partir pêcher à la ligne et laisser la politique aux grandes personnes. A ceux qui savent.


    Samedi 21 janvier 2006 à 23h27mn01s, par JP (JP.Branchard@wanadoo.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum476
    • > Avant garde éclairée

      Euh... je pense que vous ne voulez pas vraiment dire que les 70% d’Espagnols,les 56 % de Luxembourgeois et meme les 46 % de Français qui ne sont pas d’accord avec vous sont des idiots ? javascript:emoticon(’smiley’)
      Dimanche 22 janvier 2006 à 00h32mn36s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum478
      • > Avant garde éclairée

        Respectez vous le vote du 29 mai ?
        Dimanche 22 janvier 2006 à 19h05mn00s, par JP
        lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum481
        • > Avant garde éclairée

          Le vote des Français, comme celui des Hollandais, comme ç’aurait été le cas des Maltais, a interdit l’adoption du TCE, car un seul pays suffit. La question est réglée. On en reste donc à Maastricht-Nice. Ceux qui comme moi pensent que ces traité sont désastreux ont donc entamé la lutte pour la renégiociation. Le parlement a proposé un processus détaillé pour relancer la négociation d’un autre traité. Vous l’avez d’un seul clic par mon blog (plus haut).
          Lundi 23 janvier 2006 à 01h53mn22s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum484
      • > Avant garde éclairée

        N’est-il pas exact que les Espagnols n’avaient pas reçu de partie 3 avant de voter ?

        Il est alors exact que le vote Français et le débat qui l’a précédé, sont tous deux différents des conditions du vote Espagnol.

        En cela le TCE était vicié. Sans la partie 3, vous vous dites peut-être que cela serait passé. Moi aussi ! VG smiley


        Lundi 23 janvier 2006 à 00h27mn13s, par vincent GASTAUD (vincent.gastaud@laposte.net)
        lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum482
        • > Avant garde éclairée

          Le débat sur la Constitution a commencé en Espagne avant la France, il était deja un des enjeux de l’élection législative. Aznar etait le chef du "Non" avec le mot d’ordre "Nice ou la mort". Il a été battu et dans la foulée les Espagnols ont adopté le traité à 78 % (les Aznaristes s’abstenant, en déplaçant seulement de 1% le taux d’abstention !)

          Les Espagnols ont du repondre à la meme question que les Français mais le débat a été tres différent. Chez eux la question a été celle du fédéralisme européen. Ce qui a amené des partis nationalistes régionaux (en Catalogne, au Pays basque ) a voter Non , parce que l’unité de base restait les Etats-nations actuels (l’Etat espagnol), sans faire de place pour les nations sans Etat.


          Lundi 23 janvier 2006 à 02h00mn21s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum485
  • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

    Je pense que le contexte qui bloque le débat sur les institutions européennes peut être résumé de la manière suivante : d’un côté les pays qui ont ratifié le TCE sont peu allants pour reprendre la discussion sur le fond et cherchent plus ou moins explicitement à faire revoter les français et les néerlandais sur le même texte, d’où des interrogations sur la meilleure manière de « faire passer la pilule ». De l’autre les français et néerlandais qui, dans leur grande majorité me semble-t-il, jugeraient a priori inacceptable de revoter sur le même texte.

    Je voudrais tester auprès de vous une idée : les français et néerlandais revoteraient sur le même texte, mais seulement après que les gouvernements se soient formellement engagés à l’unanimité à réviser dès son entrée en vigueur la procédure de révision pour la rendre vraiment plus souple sur la partie III. Vous me direz (et c’est vrai) que le TCE facilite déjà les révisions, mais il me semble que si la partie III était révisable avec une double majorité du type majorité absolue (ou des 2/3) au Parlement européen + majorité qualifiée au Conseil cela changerait réellement la donne. Les discours du type « je suis européen, je vote non », « ça va graver dans le marbre... », « on ne pourra plus jamais... » etc. deviendraient intenables et les souverainistes se dissimulant derrière un eurofédéralisme récent et de façade devraient tomber le masque, ce qui donnerait un débat plus clair.

    Maintenant, pourquoi les gouvernements s’accorderaient-ils pour « réviser la révision » ? Je crois qu’une fois qu’on a admis que le pur statu quo institutionnel n’est pas tenable très longtemps (et j’ai l’impression qu’il y un constat largement partagé là-dessus), il reste de nombreuses divergences entre gouvernements sur ce qu’il faudrait modifier au fond, sur l’importance des révisions à apporter etc. Du coup il me semble que le seul accord possible serait sur la procédure de révision. Cela même est peut-être improbable, mais après tout le lancement de la convention qui a été à l’origine du TCE était déjà relativement improbable, et c’était une décision de type procédural.

    Qu’en pensez-vous ? smiley


    Samedi 21 janvier 2006 à 11h35mn37s, par Jacques-Olivier (jcharron@magic.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum473
    • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

      Vous ouvrez ici le thème réel du débat : si la négociation s’ouvre, alors qu’est ce qu’il faut mettre dedans ?

      Je pense que vos propositions sont importantes, c’etait un des thèmes de bataille des Verts à la Convention.

      Problème : cette proposition a été faite (en réalité sous une forme plus radicale : la majorité des conventionnels voulait que toute la partie 3 soit modifiable selon les regles de la partie 1, donc à la majorité) . Les gouvernements ont dit Niet. Les Verts, dans la campagne européenne, ont admis la formule "majorité surqualifiée" que vous proposez.

      On peut espérer que, sous cette forme modérée, ça passe. Mais rappelez vous que les gouvernements libéraux sont pour le maintien de Maastricht Nice, qui convient parfaitement au néo-liberalisme. Les souverainistes de droite et de gauche ont donné aux libéraux une victoire historique, pourquoi reviendraient ils dessus ?


      Lundi 23 janvier 2006 à 02h13mn00s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum486
      • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

        « rappelez vous que les gouvernements libéraux sont pour le maintien de Maastricht Nice, qui convient parfaitement au néo-liberalisme. Les souverainistes de droite et de gauche ont donné aux libéraux une victoire historique, pourquoi reviendraient ils dessus ? »

        Là, j’ai du mal à suivre : en 1997, les sociaux-démocrates étaient au pouvoir dans presque tous les pays européens et cela a donné le traité de Nice.

        En 2005, au contraire ce sont les néolibéraux qui sont au pouvoir partout et cette Europe monocolore aurait miraculeusement accouché d’un traité progressiste ?

        Qui peut croire cela ?


        Mercredi 25 janvier 2006 à 15h51mn28s, par JP
        lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum492
        • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

          Vous avez du mal a suivre parceque la presse ne fait pas son boulot sur l’Europe et , en 1997 , encore moins.

          En 1997 ce n’etait pas Nice mais Amsterdam, negocié avant la victoire de la gauche en France mais signé apres. Il representait en effet un progres sur Maastricht (elargissement des pouvoirs du PE, dont droit d’initiative legislative) mais perennisait les criteres budgetaires de Maastricht. J’ai appele a voter contre, suivi par les Verts a l’Asssemblee Nationale.

          En 2000 c’est Nice. La droite est au pouvoir en Espagne, Fabius est arrivé et veut obliger la France á baisser les impots qui repugnent aux classes moyennes, et surtout les 10 pays de l’Est , ultra liberaux, participent á la negociation. C’ est l’ horreur.

          Sur ces points (Nice, Amsterdam) vous pouvez chercher mes prises de position sur mon site via google ou mieux :-) lire "Refonder l’esperance".

          En 2002-2003 c’ est la Convention qui rédige le TCE. Elle est compose majoritairement d’elus et travaille avec la societe civile.

          A Salonique, en Juin 2002 les gouvernements affaiblissent le TCe en y collant la partie 3, puis á Naples et Rome, en decembre 2003, 12 gouvernements sur 25 le rejettent (dont Barroso, alors PM du Portugal)

          Apres la defaite d’ Aznar en 2004 les gouvernements renegocie encore le TCE á la baisse et l’ouverture du processus de ratification est accepté, les gouvernement liberaux esperant qu’ il y aurait au moins un pays pour rejeter le TCE.

          Ils avaient vu juste. Une partie de la gauche francaise ne voit pas que meme ainsi le TCE reste bien plus progressiste que Nice, et elle rejoint la droite de la droite dans le choix d’en rester á Nice sous le fallacieux pretexte que "sur Nice , on ne nous a pas demandé notre avis" ( s’agissant des Fabius, Melenchon etc c’est un mensonge : ils ont redigé, soutenu et voté Nice) ou que le TCE presente des "reculs" par rapport á Nice (je n’ai jamais compris les quels, sinon des reculs du souverainisme nationaliste)

          Voila qui est fait : par referendum, Nice, comme Maastricht , recueille la majorite des voix francaises. J’espere que les Francais changeront vite d’avis.


          Mercredi 25 janvier 2006 à 18h04mn13s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum495
  • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

    Je ne vois pas vraiment ce qu’il peut y avoir d’incohérent à manifester devant les institutions européennes lorsqu’une décison s’y fait là où elle se fait.

    La colère citoyenne n’a pas à s’exprimer contre telle ou telle institution européenne en particulier, chacune d’elle ne tirant sa légitimité que d’une seule source : les traités fondant cette entité unique qui est l’Union Européenne.

    C’est un peu facile pour nos représentants élus de dire "haaa oui, mais l’administration européenne (la Commission) fait ce qu’elle veut, c’est mal mais c’est pas nous c’est eux."

    rectificatif utile : la commission a été présentée au Parlement : vous connaissez l’historique (souvent trouble) des commissaires. Vous l’avez approuvée ; assumez. Ceux que vous représentez seront derrière vous dès lors que vous défendrez leurs intérêts, par exemple, contre l’intérêt d’une administration hors de contrôle et d’une assemblée d’états qui, au fond, ne veulen t pas d’une europe qui signifierait la fin des ors et des hermines.


    Vendredi 20 janvier 2006 à 23h23mn11s, par Skil (skolem@4jn1n.freesurf.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum472
    • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

      Vous n’avez vraiment pas suivi le film !!

      Le parlement A rejeté la directive. La Commission est battue. Les ports ne seront pas privatisés.

      Quant aux verts , ils ont voté CONTRE la nomination de la Commission Barroso. La majorité actuelle (de droite ) a d’abord retoqué la première équipe proposée par B, puis a accepté sa seconde proposition. Mais une partie suffisante de la droite a voté conte la directive, par une majorité plus forte que 3 ans auparavant.

      Les syndicalistes facho qui ont attaqué la ville (qui n’y etait pour rien !) puis le parlement de Strasbourg, au lieu d’attaquer la Commission, ont donc choisi d’attaquer ceux qui étaient contre la directive plutot que ceux qui la proposaient : la Commission. Vous choisissez votre camp, moi j’ai dit mon vote.

      Enfin vous devriez suivre mon combat sur le passé trouble de certains commissaires : voyez l’affaire Rhodia.


      Lundi 23 janvier 2006 à 02h21mn26s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum487
      • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

        Pourquoi faut-il absolument que les idiots soient : les dockers qui s’opposent au mauvais moment et au mauvais endroit à une directive délirante, les Français qui ont dit non à une constitution bien plus dangereuse que vous ne le laissez supposer ; les Hollandais qui sans doute se posent des questions sur la fringale territoriale de l’UE.

        La constitution européenne peut bien perdre sa partie deux (qui offre très peu de garanties sociales et reste bien en-deça des garanties nationales des Etats fondateurs et même des conventions internationales des droits de l’homme) et même sa partie trois, le coup d’état anti-constitutionnel se trouve en effet dans la partie I qui permet une extension des compétences de l’UE au détriment des Etats membres et sans que ceux-ci ne délèguent EXPLICITEMENT les pouvoirs ainsi "confisqués" par l’UE. L’UE n’est censée exercer que des pouvoirs explicitement transférés par les Etats, après le TCE (s’il est adopté) ce sont les Etats qui exerceront les pouvoirs que leur laissera l’UE. Et pourtant seuls la plupart des Etats sont des démocraties, l’UE ne l’est pas puisque, entre autres, le Parlement ne possède pas un pouvoir législatif complet (y compris le droit d’initiative) et qu’il n’exerce qu’un contrôle restreint sur la nébuleuse exécutive composée de la Commission et du Conseil !

        Bref, il ne s’agit pas de faire de la pédagogie (c’est-à-dire de traiter le peuple comme un enfant, pêché mignon du paternaliste des notables hier, de l’élite bureaucratique aujourd’hui) mais de faire de la politique démocratique et de respecter les votes populaires.


        Mardi 24 janvier 2006 à 20h48mn51s, par jcd
        lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum491
        • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

          Vous faites clairement partie des Non anti-européens, ceux pour qui le problème avec le TCE, c’etait l’article 6. Notre divergence est totale. Je pense que face au capitalisme globalisé et à la pollution sans frontière, il nous faut une republique européenne et demain la republique universelle.

          Je m’adresse à ceux qui veulent construire cette Europe politique et qui ont voté non parce que le TCE n’allait pas assez loin.

          Toutefois, et pour les autres lecteurs de ce forum, je ne peux laisser passer votre délire. Le TCE fixait explicitement la liste de ce qui se voterait à la majorité (donc avec delegation de souveraineté nationale) et de ce qui se voterait à l’unaninimité (droit de veto de chaque nation). C’etait l’objet de la partie 3.

          Ce qui est vrai , c’est que la partie 4 ouvrait la possibilité de modifications de la constitution adoptées par 4 Etats sur 5 alors qu’actuellement il faut l’unanimité (ce qui scandalise certains "nonistes" !)

          En ce qui concerne la partie 2 , les juristes du travail considèrent au contraire qu’elle marque un pas en avant pour la plupart des 25 pays et quant aux conventions internationales, il était prévu par la partie 1 que l’UE les ratifie en tant que telle . Pas de chance !!

          Ensuite : par rapport à ce que vous avez choisi (Maastricht Nice), le TCE représentait un doublement des chapitres où le parlement est législateur (au fait, le Conseil est une institution législative). Mais le TCE ne lui donnait pas l’initiative legislative , il l’a depuis Amsterdam et l’accord interinstitutionnel de 1999)


          Lundi 30 janvier 2006 à 11h29mn30s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum497
      • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

        Rassurez-vous, monsieur Lipietz : personne n’est assez fou pmour confondre les opinions des verts avec la pensée de l’U.E. en général.

        Pour autant, sans vouloir nullement vous vexer, malgré le rapport de force éminemment défavorable, Commission et Parlement sont deux institutions d’une seule et même réalité : l’U.E. : lutter contre l’un ou lutter contre l’autre, c’est pareil, puisqu’il s’agit, avant tout, d’une opposition à l’U.E. .

        S’il n’y avait pas de parlement européen pour donner l’illusion d’une légitimité démocratique à cette administration qu’est la Commission Européenne, il y aurait bien longtemps que nous n’aurions plus à nous poser de questions sur la probité des commissaires européens (ou de certains députés européens d’ailleurs.)


        Vendredi 27 janvier 2006 à 19h23mn08s, par Skil (skolem@4jn1n.freesurf.fr)
        lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum496
        • > Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

          J’avais bien compris qu’en fait vous etiez simplement anti-européen, et n’aviez rien à cirer de ce que vote le PE sur la directive portuaire dont vous vous foutez comme de l’an 40 ;-)

          Mais pourquoi vous en prendre aux pauvres habitants de Strasbourg et casser leurs boutiques ? parce que Strasbourg a eu le malheur d’avoir hérité de ces saloperies : un parlement européen, une cour des droits de l’homme européenne ?

          Mais savez vous pourquoi ? c’est que Strasbourg a changé quatre fois de pays entre la France et l’Allemagne, entre 1870 et 1945. La generation de mes parents a préféré en finir. Je consacrerai le peu qui me reste à vivre à résister aux gens comme vous qui veulent detruire l’Union européenne .


          Lundi 30 janvier 2006 à 11h38mn53s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve120#forum498
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