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par Rémi Rouquette | 6 janvier 2007

Réponse à l’article d’Annette Wieviorka dans L’Histoire, janvier 2007
Une autre analyse du procès historique consorts Lipietz et S… c/ SNCF et État
Il est impossible de rester sans réagir à l’article de Mme Wieviorka sur le procès Lipietz, dans le numéro de janvier 2007 de la revue L’Histoire. Non pour ses opinions mais en raison de ses erreurs de fait sur le procès et, ce qui est encore plus grave, des confusions historiques qu’elle commet et que l’on a peine à croire involontaires.

administratif

Manifestement Mme Wieviorka ne s’est pas renseignée sur le déroulement des procès administratifs, pourtant très différents des procès pénaux par leur but (qui n’est pas de prononcer une sanction) comme par leur procédure.

Elle écrit ainsi que « la procédure devant un tribunal administratif est d’une extraordinaire rapidité ». Elle confond l’audience avec le procès. L’audience n’est que la phase terminale qui clôture une procédure écrite, laquelle en l’espèce a duré plus de cinq ans. Le décès de Georges Lipietz est d’ailleurs intervenu pendant l’instruction. Comme l’a relevé le vice-président du tribunal, l’instruction a été particulièrement dense. D’habitude, il y a un ou deux mémoires par partie. Ici, il y a eu treize mémoires des demandeurs, douze mémoires des défendeurs ! Les lecteurs, comme Mme Wieviorka, pourront les trouver en intégralité sur mon site - et les y les commander - et ceux de mes clients Hélène Lipietz et Alain Lipietz

Dire que les conclusions du commissaire du gouvernement « restent singulièrement sommaires » est également bien surprenant alors que ce sont pratiquement les plus longues jamais présentées devant un tribunal administratif et qu’elles s’appuient sur des travaux d’historiens, de M. Bachelier en premier lieu.

Critiquer ma plaidoirie parce qu’elle tient sur une dizaine de pages sans indiquer qu’il n’est pas d’usage de plaider devant les juridictions administratives fausse la perspective. En général, la plaidoirie se borne à « je m’en rapporte à mes écritures ». L’historienne improvisée de l’affaire Lipietz qu’est devenue Mme Wieviorka pourra se reporter à une soixantaine de pages de mes écritures pour la première instance et déjà plus de 80 pour l’appel de la SNCF (l’Etat, également condamné, n’a pas fait appel, trouvant sans doute le jugement équitable).

D’autres phrases de Mme Wieviorka prouvent qu’elle n’a fait aucun effort pour comprendre la nature de ce procès. Reprocher à un avocat de chercher à faire aboutir une « plainte » (terminologie au demeurant inexacte) par des arguments juridiques est un non-sens. Il ne faut pas confondre les rôles, c’est au tribunal administratif de déterminer la vérité, le rôle des avocats est de défendre la position de leurs clients. Elle évoque une « accusation » mais ce n’est pas un procès pénal. Il n’y a pas d’accusation, seulement une recherche de responsabilité, en l’espèce une responsabilité sans culpabilité propre de la SNCF et de l’État, une responsabilité du fait de la culpabilité de leurs dirigeants de l’époque. Et cette responsabilité s’appelle en droit « faute de service » parce que ces dirigeants agissaient dans de cadre de leur fonction et non de leur vie privée.

Responsabilité

Selon l’auteur, « nul n’avait songé à la faute de service ». C’est faux. Si elle avait étudié un peu l’histoire de l’immédiat après-guerre ou mieux lu les conclusions du commissaire du gouvernement, elle aurait appris que certains y ont songé et l’ont tenté (notamment des fonctionnaires révoqués et d’autres victimes de Vichy). Ils ont échoué car la jurisprudence forgée par René Cassin, vice-président du Conseil d’État après la guerre, avait interdit de rechercher la responsabilité pour les fautes de service commises sous Vichy.

Cette jurisprudence a été construite sur une théorie juridique baroque. Elle considérait que l’ordonnance d’août 1944 rétablissant la légalité républicaine interdisait d’imputer à l’État les fautes commises par Vichy. Elle empêchait donc toute action en justice. Mais c’était au prix d’une exception au principe de continuité de l’État, que même la Révolution n’avait pas entièrement méconnu.

Le Conseil d’État, sous l’influence de René Cassin, a donc interdit les procès en responsabilité, en contradiction directe avec la convention européenne des droits de l’Homme dont René Cassin était pourtant l’inspirateur et l’auteur. C’est d’ailleurs la raison de ce procès si tardif car il fallut les arrêts du Conseil d’État Pelletier (2001) et Papon (2002) pour que le droit permette enfin de rechercher la responsabilité pour ces agissements.

La jurisprudence française se mettait enfin en conformité avec les conventions internationales qui, même en cas d’amnistie, obligent à faire valoir les principes de « Vérité, Justice et Réparation ». C’est d’ailleurs à la Justice que la Vérité doit l’essentiel de ce que savent les historiens sur la Shoah, les archives étant la plupart du temps détruites ou inaccessibles. Il suffit pour s’en convaincre de consulter la bibliographie de n’importe quel des grands ouvrages comme celui de Hillberg, La destruction des juifs d’Europe : essentiellement des références aux grands procès. Reste le problème de la Réparation.

Mme Wieviorka reproche au procès d’utiliser les concepts d’ « administration », de « personne morale ». Mais ces concepts permettent d’appréhender la réalité sociale que sont les organismes. Pas plus abstraits que bien des termes utilisés en histoire, ils expriment simplement que les individus ne sont pas la seule réalité : les organisations, les organismes en sont aussi. Personne n’aurait l’idée de dire qu’utiliser dans un article historique ou dans un jugement des mots comme Église, empire romain, loge maçonnique, ville de…, CNRS, corporation des Nautes, serait faire preuve d’une abstraction empêchant de comprendre. Alors utiliser les mots État, SNCF, etc. est la seule manière simple de décrire les réalités sociales, historiques et juridiques que sont ces organismes, tout comme personne morale exprime juridiquement la notion d’organisation durable.

L’indemnisation n’est pas intégrale

Selon Mme Wieviorka, tout aurait été indemnisé. Mensonge ou ignorance, je ne sais.

Les préjudices matériels n’ont pas tous été indemnisés. Que Mme Wieviorka précise quel texte a indemnisé les Juifs privés de leurs revenus par les « lois » de Vichy…

Et les fameuses « pensions » indemnisent uniquement (d’ailleurs forfaitairement, donc à un niveau inférieur au préjudice) le préjudice physiologique subi par les internés ou déportés invalides. Georges Lipietz la percevait car il était invalide, non son frère. Et l’on ne peut écrire que « nul ne le sait » car cela figure très clairement dans mes mémoires : j’ai répondu à l’argument de l’État, rejeté par le tribunal, tiré justement de cette pension.

Quant à l’indemnisation des orphelins, à l’origine de l’arrêt Pelletier, elle ne concerne que ceux qui avaient moins de 21 ans et dont les parents sont morts déportés. Grâce à l’insurrection parisienne, G. Lipietz, son frère et leurs deux parents furent libérés à Drancy. Ils n’étaient donc pas orphelins.

En revanche, les préjudices moraux de toute nature résultant de l’atteinte à la dignité humaine, de la privation de liberté, des conditions de transport, de l’angoisse de la déportation n’ont jamais été indemnisés, sinon pour la première fois par le jugement Lipietz. Rappelons que les conditions atroces des transports (telle la privation d’eau, initiative de la direction de la SNCF) constituaient déjà l’exécution du génocide. Les Juifs de Roumanie sont morts par centaines de milliers simplement par des conditions épuisantes de transport et de détention.

Mme Wieviorka écrit donc des choses fausses en disant que tout a été indemnisé.

Rigueur

Je croyais naïvement que les historiens partageaient avec les juristes une méthode de rigueur qui implique qu’un fait se prouve. Apparemment ce n’est pas toujours le cas.

La « contrainte à la collaboration » de la part de l’État français, seul en cause dans cette affaire, est affirmée. Elle devrait en toute rigueur se prouver, notamment par la production de la fameuse réquisition dont la SNCF se prévaut et qui n’a jamais été exhumée des archives. Or, la seule explication possible au fait que la SNCF ne produise pas le seul document qui pourrait atténuer sa responsabilité est qu’il n’a jamais existé. Et s’il n’a jamais existé, c’est parce qu’il n’était nul besoin de réquisitionner la SNCF pour que sa direction collabore.

Que Mme Wieviorka ou quiconque montre cette réquisition de l’État français, l’ordre interdisant à la SNCF de fournir de l’eau ou un peu d’hygiène, avant d’affirmer péremptoirement que la SNCF était totalement contrainte.

D’ailleurs, le rapport Bachelier sur lequel le tribunal s’est fondé indique à maintes reprises que la SNCF avait une marge d’autonomie mais qu’elle préférait l’utiliser pour autre chose. Il est aussi très dubitatif sur l’existence des réquisitions, évoquant seulement un débat juridique sur la qualification des commandes de transport dont on sait maintenant qu’elles étaient faites en application d’une « convention régissant les transports de l’espèce ». Cette convention est citée dans la facture trouvée par M. Kurt Schaechter (voir le document envoyé (image, 2 Mo)). Mme Wieviorka, en tant qu’historienne, pourrait essayer de retrouver cette convention, ce serait plus positif que des affirmations non étayées par des faits.

De même pourquoi n’évoque-t-elle pas les protestations de la SNCF contre les organisations humanitaires qui ralentissaient les convois pour offrir de l’eau ? Ces protestations ‘(rapport Bachelier chap. 4/4-3-7) constituent une partie de la faute retenue par le tribunal.

Mme Wieviorka prétend encore que l’affirmation de Georges Lipietz sur le dernier convoi parti de Drancy est invraisemblable. Elle est pourtant corroborée par Serge Klarsfeld (« Le calendrier de la persécution des Juifs en France », 1993, page 1089). Bref elle accuse sans preuve mon client d’avoir fantasmé ou menti.

Enfin, Mme Wieviorka évoque l’article 13 de la convention d’armistice de 1940, mais c’est une question sans rapport avec le procès, dès lors que les transferts vers les camps d’internement situés en France étaient organisés par Vichy, non par les nazis. D’ailleurs, deux conventions ultérieures, de nature commerciales, négociées par Speer et Bichelonne, régissaient à l’époque les transports français dans l’Europe allemande.

Certes, le premier responsable est la barbarie nazi. Mais sans l’antisémitisme d’Etat français les crimes auraient été moindres ou plus coûteux pour l’occupant.

L’argent

L’argent enfin. J’aimerais comprendre pourquoi une seule catégorie de victimes, celles de l’antisémitisme, ne saurait demander sans indignité autre chose que l’euro symbolique. Quand une personne est victime d’une erreur médicale, d’un viol, d’une diffamation, du taggage de ses wagons, elle est indemnisée, si elle le souhaite, en argent réel, parce que le préjudice est réel. Les associations progressites latino-américaines exigent et (parfois) obtiennent, avec l’appui international, la réparation des crimes de l’armée ou des Escadrons de la Mort. Nul ne s’en indigne et encore moins sous couvert de science historique. Il est vrai qu’il y a quelques années encore on suggérait que les victimes de viol se prostituaient en demandant la condamnation du violeur à indemniser…

La douleur des survivants d’une violence qui ne fut pas « symbolique » et de leurs descendants est considérable et c’est à chacun d’eux de dire s’ils veulent une indemnisation réelle ou symbolique. Nous respectons la position de ceux qui ne veulent pas faire de procès ou demandent un euro symbolique, qu’on respecte la position de ceux qui veulent ces procès.

Imaginons que quelqu’un écrive que les victimes de l’amiante, du sida transfusionnel ou de l’explosion de Toulouse « veulent faire des affaires » : tout le monde s’indignerait. Pourquoi les victimes de Vichy, privées de procès et de parole pendant soixante ans, devraient le rester alors que le Conseil d’État a mis fin à la théorie aberrante de l’irresponsabilité du fait de Vichy ?

Mme Wieviorka devrait se demander si ce discours, qui stigmatise les Juifs osant se comporter comme toute autre victime, n’est pas un nouvel avatar du vieux cliché du « juif cupide ». Il est atroce que des intellectuels légitiment ce discours et nourrissent l’antisémitisme en le tenant eux-mêmes avec des arguments spécieux.

Et si l’on parle d’argent, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout ? Car si la recherche d’indemnités réelles est « indigne », le financement par la SNCF « d’actions de mémoire » devient problématique. Il est en effet perçu par de nombreuses victimes comme un pacte entre la SNCF et les organisations juives, garantissant qu’il n’y aurait pas de procès contre elle en contrepartie de ces libéralités. Et c’est effectivement un des arguments avancés par la Sncf, qui produit, dans son procès en appel, la lettre de soutien d’une association juive américaine selon laquelle les subsides de la Sncf vaudraient indulgence plénière !

L’indignation d’une partie de l’intelligentsia relayée par des médias complaisants ne pèse pas beaucoup face aux 1200 demandes de réparation qui viennent d’être introduites, parce que, pendant soixante ans, la République a interdit que la justice soit dite.

Conclusion

Ce procès est un bon procès parce que, enfin, il rend une vraie justice. La justice n’est pas la même chose que la mémoire. La première est là pour connaître et condamner la faute, et réparer autant que faire se peut le préjudice des victimes en les rétablissant dans leur dignité. La seconde pour qu’on n’oublie ni les crimes ni les victimes et pour prévenir de nouveaux crimes.

Ce procès — et les 1200 autres — ne banalise en rien la barbarie nazie. Comme le procès Papon (contre qui des reproches comparables avaient d’ailleurs été formulés), il rappelle que la barbarie nazie a été amplifiée par l’antisémitisme ordinaire, le zèle aveugle de responsables du service public, la cupidité sans borne de certains, l’indifférence absolue au malheur absolu. Il rappelle que les crimes contre l’Humanité ne sont pas seulement des crimes d’individus mais aussi des crimes bureaucratiques.

Ce procès est salutaire parce qu’il dévoile enfin la complaisance que les démocrates ont cru nécessaire à la Libération. Il rappelle — ce qu’aucun historien n’a jamais fait — que la République a cru bon de déroger au droit à la Justice pour empêcher la condamnation de l’État pour les actes de Vichy. Il amènera peut-être des historiens moins timorés à étudier pourquoi, même après Nuremberg, les collaborateurs n’ont été jugés que pour collaboration, mais pas pour leur participation au crime contre l’Humanité. Il conduira à étudier comment ceux qui participaient à la mise en œuvre de la solution finale ont pu, à la faveur de relaxes douteuses et de lois d’amnisties, reprendre une carrière administrative, en côtoyant et narguant leurs victimes. Il permettra notamment d’expliquer pourquoi un Fournier qui avait travaillé au SCAP, embryon du Commissariat général aux questions juives, a pu rester à la tête de la SNCF jusqu’en septembre 1946.

Enfin, ce procès contribuera, même s’il n’est pas suffisant, à atténuer le complexe du survivant et à empêcher le syndrome de Stockholm dont souffrent mes clients et la plupart de ceux qui ont entamé des procès similaires.



À noter :

Rémi Rouquette est l’avocat des consorts Lipietz et de Monsieur S…. Il est docteur en droit public et en linguistique, HDR et ancien maître de conférences. Ce texte, envoyé à la revue L’Histoire, a convaincu celle-ci d’en publier immédiatement une version abrégée sans le recours au « droit de réponse ».
Ce texte a été écrit avec la collaboration de Hélène et Alain Lipietz.
On trouvera ici la réponse de la Coordination des enfants de juifs survivants de la Shoah à Madame Wieviorka

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