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• Home > Député européen (Verts, France) > Économie > Divers economie > Motion du groupe Verts/ALE sur la crise actuelle
  
  by Les Eurodéputés du groupe Verts/ALE | 17 October 2008
  en Motion du groupe Verts/ALE sur la crise actuelle
  European Parliament resolution on the Annual Policy strategy for 2009.
  
  

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• Home > Député européen (Verts, France) > Économie > Banque européenne d’investissement > Sur l’extension à l’Asie Centrale de la guarantie apportée par l’UE aux prêts de la BEI
  
  by Alain Lipietz | 4 June 2008
  Rapport pour avis de la commission du Commerce international à la commission du budget
  en Sur l’extension à l’Asie Centrale de la guarantie apportée par l’UE aux prêts de la BEI
  Première version du rapporteur
  Le rapport propose de ne pas étendre cette garantie des prêts de la Banque européenne d'investissement aux pays (comme l'Ouzbékistan) sous le coup de sanctions de l'Union européenne pour violation des droits de l'Homme.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Environnement > La création d’une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie.
  
  par Alain Lipietz | 1er février 2008
  Rapport pour avis de la Commission Economique et Monétaire
  fr La création d’une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie.
  Exposé des motifs La proposition de la Commission de créer une Agence de coordination européenne des régulateurs nationaux de l'énergie vient à point. Elle est la conséquence logique de l'évolution, depuis quelques années, du dispositif énergétique européen.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Commerce international et effet de serre > Commerce international et effet de serre
  
  par Alain Lipietz | 12 juillet 2007
  fr Commerce international et effet de serre
  Rapport d’initiative de la Commission du Commerce international
  Version initiale de mon rapport sur le changement climatique et le commerce international , après un échange de vues et une audition d'experts dans la Commission du Commerce international.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Divers economie > Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
  
  par Alain Lipietz | 7 juin 2007
  Projet d’avis
  fr Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
  Justification succincte Conformément à sa Communication de septembre 2005, la Commission européenne a présenté le 20 décembre 2006 une proposition de directive modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (S.E.Q.)de gaz à effet de serre. L'augmentation rapide des émissions produites par l'aviation (87 % depuis 1990) risque en effet d'annuler en partie les efforts déployés dans l'UE pour réduire de façon globale les émissions. L'intégration des vols dans le S.E.Q. vise à limiter ou à internaliser dans les coûts les externalités négatives du secteur. Votre rapporteur se félicite par conséquent que la proposition de directive permette d'agir contre le réchauffement climatique tout en tenant compte des nécessités économiques et concurrentielles.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Stratégie de Lisbonne et marchés publics
  
  par Alain Lipietz | 10 février 2007
  fr Stratégie de Lisbonne et marchés publics
  PROJET D'AVIS de la commission des affaires juridiques à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur les problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Banque européenne d’investissement > Projet d’avis sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
  
  14 septembre 2006
  fr Projet d’avis sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
  Les garanties communautaires à la Banque européenne d’investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté constituent un important outil de soutien des objectifs économiques et commerciaux européens au niveau mondial. Une grande partie des prêts de la BEI, en particulier en Amérique latine, soutiennent les investissements réalisés en dehors de la Communauté par des entreprises européennes, qui, en contrepartie, participent au développement du commerce. Le Parlement européen exerce un contrôle sur l’ensemble des activités de la BEI depuis 1999, par le biais de rapports annuels élaborés par la commission des affaires économiques et monétaires, qui a su créer un excellent esprit de coopération avec la Banque. Le Parlement n’a jusqu’ici pas exprimé d’avis détaillé sur le sujet spécifique des garanties communautaires à la Banque européenne d’investissement.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > La politique macroéconomique et sociale de l’Europe > i2010
  
  par Alain Lipietz | 18 janvier 2006
  Une société de l’information pour la croissance et l’emploi
  fr i2010
  Projet d’avis de la commission des affaires économiques et monétaires à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.
  La commission des affaires économiques et monétaires invite la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes :
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > La Commission européenne et l’affaire Rhodia
  
  par Alain Lipietz | 18 novembre 2005
  fr La Commission européenne et l’affaire Rhodia
  Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
  Suite à l'échange de vue sur mon Rapport sur la politique de la concurrence en 2004, le lundi 14 novembre à Strasbourg, les membres de la Commission économique et monétaire m'ont demandé un complément d'informations relatif à ma proposition de commission d'enquête sur « la Commission et l'affaire Rhodia ».
  
  

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• Startseite > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Zusammenfassung des Arbeitspapiers: "Die Kommission und die Rhodia-Affäre"
  
  von Alain Lipietz | 18. November 2005
  de Zusammenfassung des Arbeitspapiers: "Die Kommission und die Rhodia-Affäre"
  Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
  Der Bericht über die Wettbewerbspolitik 2004 gibt in den Paragraphen 228-229 Aufschluss über die Änderung der Entscheidung 1378 der Generaldirektion Wettbewerb vom 9. August 1999 bezüglich des Zusammenschlussvorhabens Rhone-Poulenc - Hoechst. Eine derartige, rückwirkende Änderung ist außergewöhnlich.
  
  

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• Home > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Summary of the working document "The Commission and the Rhodia case"
  
  by Alain Lipietz | 18 November 2005
  en Summary of the working document "The Commission and the Rhodia case"
  Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
  The 2004 competition policy report describes, in paragraphs 228-229, an amendment to decision 1378 of 9 August 1999 of DG Competition (DG 4) relating to the Rhone-Poulenc-Hoechst merger. Such a retroactive modification is exceptional.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Rapport sur la politique de la concurrence 2004
  
  par Alain Lipietz | 14 novembre 2005
  fr Rapport sur la politique de la concurrence 2004
  Texte originel pour la Commission économique et monétaire
  Rapport présenté par Alain Lipietz à la Commission économique et monétaire du Parlement européen, novembre 2005.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Le Rapport 2004 sur la politique de la concurrence
  
  par Alain Lipietz | 6 octobre 2005
  Note préparatoire
  fr Le Rapport 2004 sur la politique de la concurrence
  Note préparatoire d’Alain Lipietz
  1. Traits généraux du rapport L’année 2004 est la première année de l’application des réformes de 2002 et 2003 sur le contrôle des concentrations, ententes et aides d’Etat. Ces réformes visaient à reporter vers l’échelon national l’examen de nombreuses affaires qui encombraient les travaux de la Direction de la concurrence, sans avoir véritablement de portée européenne. À ce titre, le rapport prend un aspect assez technique (et fort instructif pour celles et ceux qui n’avaient pas suivi ces réformes) : (...)
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Banque européenne d’investissement > Sur le rapport d’activités de 2003-2004 de la Banque européenne d’investissement
  
  par Alain Lipietz | 5 janvier 2005
  Projet de rapport
  fr Sur le rapport d’activités de 2003-2004 de la Banque européenne d’investissement
  Commission des affaires économiques et monétaires
  2004/2187(INI) SOMMAIRE PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur le rapport d’activités de 2003-2004 de la Banque européenne d’investissement (2004/2187(INI)) Le Parlement européen, vu les articles 266 et267 du traité CE, qui instaurent la Banque européenne d’investissement (BEI), et le protocole sur les statuts de la Banque annexé au traité, vu la décision de la conférence des Présidents du 15mai1996 d’organiser chaque année un débat sur les priorités en matière de prêts, sur le rapport (...)
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Le contrôle de la Banque centrale européenne > Rapport sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne
  
  par Alain Lipietz | 22 septembre 2004
  fr Rapport sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne
  Alain Lipietz présente son rapport sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > Victoire à Strasbourg
  
  par Alain Lipietz | 14 mai 2003
  Responsabilité environnementale
  fr Victoire à Strasbourg
  Le parlement, par des votes ultra-serrés (fréquemment égalité ou amendements gagnés ou perdus à quelques voix près) a amendé dans un sens très favorable la proposition de directive sur la responsabilité des entreprises en matière environnemental (Rapport Manders, voir certains des amendements sur la directive mise au vote).
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > La responsabilité environnementale
  
  par Alain Lipietz | 2 avril 2003
  fr La responsabilité environnementale
  Où en est la directive ?
  Le 21 janvier 2003, la Commission économique et monétaire a repoussé mon rapport pour avis sur la responsabilité environnementale (à télécharger 320 ko) après l'avoir défiguré.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > La politique macroéconomique et sociale de l’Europe > Participation financière des employés
  
  par Alain Lipietz | 18 mars 2003
  Projets d’avis
  fr Participation financière des employés
  La Commission économique et monétaire adopte sans amendement mes rapports sur la " participation financière des employés (PEPPER II) " et sur le rôle des travailleurs dans les coopératives.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > Responsabilité environnementale
  
  par Alain Lipietz | 21 janvier 2003
  fr Responsabilité environnementale
  La Commission économique et monétaire a repoussé mon rapport pour avis après l'avoir défiguré. Voir le point sur cette bataille.
  
  

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• Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Le parlement européen adopte mon rapport
  
  par Alain Lipietz | 20 novembre 2002
  Concurrence
  fr Le parlement européen adopte mon rapport
  Le parlement européen adopte mon rapport sur la concurrence en sauvant quelques points intéressants.
  
  

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