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Libéralisation-Concurrence
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Voir également les mots clés Concurrence et Libéralisation.
MOTS-CLÉS : Concurrence , Libéralisation |
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Député européen (Verts, France)
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Économie
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Libéralisation-Concurrence
> Stratégie de Lisbonne et marchés publics
par
Alain Lipietz
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10 février 2007
fr Stratégie de Lisbonne et marchés publics
PROJET D'AVIS de la commission des affaires juridiques à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur les problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne
fr Stratégie de Lisbonne et marchés publics
PROJET D'AVIS de la commission des affaires juridiques à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur les problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne
Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > La Commission européenne et l’affaire Rhodia
par
Alain Lipietz
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18 novembre 2005
fr La Commission européenne et l’affaire Rhodia Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
Suite à l'échange de vue sur mon Rapport sur la politique de la concurrence en 2004, le lundi 14 novembre à Strasbourg, les membres de la Commission économique et monétaire m'ont demandé un complément d'informations relatif à ma proposition de commission d'enquête sur « la Commission et l'affaire Rhodia ».
fr La Commission européenne et l’affaire Rhodia Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
Suite à l'échange de vue sur mon Rapport sur la politique de la concurrence en 2004, le lundi 14 novembre à Strasbourg, les membres de la Commission économique et monétaire m'ont demandé un complément d'informations relatif à ma proposition de commission d'enquête sur « la Commission et l'affaire Rhodia ».
Startseite > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Zusammenfassung des Arbeitspapiers: "Die Kommission und die Rhodia-Affäre"
von
Alain Lipietz
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18. November 2005
de Zusammenfassung des Arbeitspapiers: "Die Kommission und die Rhodia-Affäre" Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
Der Bericht über die Wettbewerbspolitik 2004 gibt in den Paragraphen 228-229 Aufschluss über die Änderung der Entscheidung 1378 der Generaldirektion Wettbewerb vom 9. August 1999 bezüglich des Zusammenschlussvorhabens Rhone-Poulenc - Hoechst. Eine derartige, rückwirkende Änderung ist außergewöhnlich.
de Zusammenfassung des Arbeitspapiers: "Die Kommission und die Rhodia-Affäre" Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
Der Bericht über die Wettbewerbspolitik 2004 gibt in den Paragraphen 228-229 Aufschluss über die Änderung der Entscheidung 1378 der Generaldirektion Wettbewerb vom 9. August 1999 bezüglich des Zusammenschlussvorhabens Rhone-Poulenc - Hoechst. Eine derartige, rückwirkende Änderung ist außergewöhnlich.
Home > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Summary of the working document "The Commission and the Rhodia case"
by
Alain Lipietz
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18 November 2005
en Summary of the working document "The Commission and the Rhodia case" Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
The 2004 competition policy report describes, in paragraphs 228-229, an amendment to decision 1378 of 9 August 1999 of DG Competition (DG 4) relating to the Rhone-Poulenc-Hoechst merger. Such a retroactive modification is exceptional.
en Summary of the working document "The Commission and the Rhodia case" Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
The 2004 competition policy report describes, in paragraphs 228-229, an amendment to decision 1378 of 9 August 1999 of DG Competition (DG 4) relating to the Rhone-Poulenc-Hoechst merger. Such a retroactive modification is exceptional.
Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Rapport sur la politique de la concurrence 2004
par
Alain Lipietz
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14 novembre 2005
fr Rapport sur la politique de la concurrence 2004 Texte originel pour la Commission économique et monétaire
Rapport présenté par Alain Lipietz à la Commission économique et monétaire du Parlement européen, novembre 2005.
fr Rapport sur la politique de la concurrence 2004 Texte originel pour la Commission économique et monétaire
Rapport présenté par Alain Lipietz à la Commission économique et monétaire du Parlement européen, novembre 2005.
Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Le Rapport 2004 sur la politique de la concurrence
par
Alain Lipietz
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6 octobre 2005
Note préparatoire
fr Le Rapport 2004 sur la politique de la concurrence Note préparatoire d’Alain Lipietz
1. Traits généraux du rapport L’année 2004 est la première année de l’application des réformes de 2002 et 2003 sur le contrôle des concentrations, ententes et aides d’Etat. Ces réformes visaient à reporter vers l’échelon national l’examen de nombreuses affaires qui encombraient les travaux de la Direction de la concurrence, sans avoir véritablement de portée européenne. À ce titre, le rapport prend un aspect assez technique (et fort instructif pour celles et ceux qui n’avaient pas suivi (…)
Note préparatoire
fr Le Rapport 2004 sur la politique de la concurrence Note préparatoire d’Alain Lipietz
1. Traits généraux du rapport L’année 2004 est la première année de l’application des réformes de 2002 et 2003 sur le contrôle des concentrations, ententes et aides d’Etat. Ces réformes visaient à reporter vers l’échelon national l’examen de nombreuses affaires qui encombraient les travaux de la Direction de la concurrence, sans avoir véritablement de portée européenne. À ce titre, le rapport prend un aspect assez technique (et fort instructif pour celles et ceux qui n’avaient pas suivi (…)
Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Mon intervention sur Alstom
par
Alain Lipietz
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23 septembre 2003
fr Mon intervention sur Alstom
Le Commissaire à la Concurrence, Mario Monti, a présenté en plénière son point de vue sur l'affaire Alstom. Voici le texte de mon intervention :
fr Mon intervention sur Alstom
Le Commissaire à la Concurrence, Mario Monti, a présenté en plénière son point de vue sur l'affaire Alstom. Voici le texte de mon intervention :
Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Le parlement européen adopte mon rapport
par
Alain Lipietz
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20 novembre 2002
Concurrence
fr Le parlement européen adopte mon rapport
Le parlement européen adopte mon rapport sur la concurrence en sauvant quelques points intéressants.
Concurrence
fr Le parlement européen adopte mon rapport
Le parlement européen adopte mon rapport sur la concurrence en sauvant quelques points intéressants.
Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > La CEM défigure mon rapport sur la concurrence
par
Alain Lipietz
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8 octobre 2002
fr La CEM défigure mon rapport sur la concurrence
Évidemment, les amendements votés par la Commission Economique et Monétaire sur mon rapport le déformaient considérablement dans un sens libéral.
fr La CEM défigure mon rapport sur la concurrence
Évidemment, les amendements votés par la Commission Economique et Monétaire sur mon rapport le déformaient considérablement dans un sens libéral.
Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Rapport sur la concurrence
par
Alain Lipietz
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25 juillet 2002
fr Rapport sur la concurrence
Voici le premier " draft " de mon rapport sur la concurrence.
fr Rapport sur la concurrence
Voici le premier " draft " de mon rapport sur la concurrence.
Accueil > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Libéralisation de la Poste
15 décembre 2000
fr Libéralisation de la Poste
Le Parlement bride sévèrement la libéralisation de la poste.
fr Libéralisation de la Poste
Le Parlement bride sévèrement la libéralisation de la poste.
Cette rubrique contient 11 articles
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10 février 2007
Stratégie de Lisbonne et marchés publics -
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La Commission européenne et l'affaire Rhodia -
18. November 2005
Zusammenfassung des Arbeitspapiers: "Die Kommission und die Rhodia-Affäre" -
18 November 2005
Summary of the working document "The Commission and the Rhodia case" -
14 novembre 2005
Rapport sur la politique de la concurrence 2004
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