dimanche 19 novembre 2017

















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Marchés financiers et harmonisation fiscale
Voir également les mots clés Finance et Ecotaxes et Taxe de Tobin-Harmonisation fiscale.
MOTS-CLÉS : Écotaxes , Taxe de Tobin-Harmonisation fiscale , Finance

Articles
Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Accises sur l’alcool
par Alain Lipietz | 12 avril 2007
Communiqué de presse
fr Accises sur l’alcool Le vote contre une coordination minimale des taux d’accises est un camouflet pour l’Europe
La commission économique et monétaire du Parlement européen a soutenu la demande visant l'abrogation de la coordination des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Promoting the norms of the European Union
par Alain Lipietz | février 2003
Kangaroo Group Newsletter, February 2003, issue 33
fr Promoting the norms of the European Union within the basel committee
The European Union has taken up the challenge of providing for appropriate rules which allow financial markets to develop. It has done so by adopting the Financial Service Action Plan in 1999, of which the proposal of directive on financial conglomerate was an important element.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Adoption du rapport sur la concurrence
par Joachim Denkinger | 20 novembre 2002
Notes après
fr Adoption du rapport sur la concurrence
The report was adopted with 315 : 32-17 votes after heavy amendment in the Plenary. Despite some critical paragraphs retained or added. Majority of Green/EFA group voted in favour because of crucial points maintained/ added. ELDR and PPE tried to further weaken the already weak (due to the same strategy of the same groups in EMAC) draft report. Most attempts failed by a close vote with a permanent split between the right side of the house (including Liberals) and the left (PSE, Green/EFA, GUE).

Home  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > 31st Annual Report on Competition Policy
by Joachim Denkinger | 15 November 2002
en 31st Annual Report on Competition Policy
Session: Strasbourg 18 - 21 November 2002 Report on: 31st Annual Report on Competition Policy (2001) by : Mr. Alain Lipietz(Number : A5 - 0352/2001)

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Adoption de mon rapport
par Alain Lipietz | 5 novembre 2002
Conglomérats financiers
fr Adoption de mon rapport
La Commission Économique et Monétaire adopte sans amendement mon rapport en deuxième lecture sur la surveillance des conglomérats financiers.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Surveillance des conglomérats financiers
par Alain Lipietz | 8 octobre 2002
fr Surveillance des conglomérats financiers
J'appelle la CEM à ne pas amender la directive sur la surveillance des conglomérats financiers en seconde lecture.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Vote de mon rapport
par Alain Lipietz | 14 mars 2002
Surveillance des conglomérats financiers
fr Vote de mon rapport
Le PE vote en l'écornant mon rapport sur la surveillance des conglomérats financiers.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Rapport sur la surveillance des conglomérats financiers
par Alain Lipietz | 13 mars 2002
Communiqué de Presse
fr Rapport sur la surveillance des conglomérats financiers "Pour une Europe Enron-proof"
La faillite de la "e-economics", les attentats du 11 septembre et les désastres naturels, qui se multiplient avec l'effet de serre, nous l'ont rappelé : la banque et l'assurance sont des industries à risque ! Et la banque-assurance l'est encore plus.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Conglomérats financiers
par Alain Lipietz | 13 mars 2002
Discours à la pléniere du Parlement européen
fr Conglomérats financiers
Cela fait maintenant neuf mois que la commission économique et monétaire s'est saisie de la proposition de directive de la Commission européenne, sur ce sujet ultra-technique.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Adoption de mon rapport
par Alain Lipietz | 25 février 2002
Surveillance des conglomérats financiers
fr Adoption de mon rapport
la Commission économique et monétaire adopte mon rapport sur les conglomérats financiers.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Règles prudentielles et surveillance des conglomérats financiers
par Alain Lipietz | 19 février 2002
fr Règles prudentielles et surveillance des conglomérats financiers
Ultime débat en Commission économique et monétaire sur le rapport Lipietz " Règles prudentielles et surveillance des conglomérats financiers".

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Conglomérats financiers
par Alain Lipietz | 19 décembre 2001
Rapport à la CEM
fr Conglomérats financiers
Je présente à la Commission Économique et Monétaire mon rapport sur la surveillance des conglomérats financiers.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Négociations sur l’harmonisation fiscale
8 janvier 2001
fr Négociations sur l’harmonisation fiscale
Le commissaire Bolkenstein présente à la Commission économique l'état des négociations sur l'harmonisation fiscale.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Avenir de la fiscalité en Europe
1er octobre 2000
fr Avenir de la fiscalité en Europe
La Commission économique et monétaire discute de l'avenir de la fiscalité en Europe.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Coordination fiscale en Europe
1er octobre 2000
fr Coordination fiscale en Europe
PROJET DE RAPPORT sur l'avancement de la coordination fiscale dans l'Union européenne 28 septembre 2000 - Rapporteur : Christa Randzio-Plath

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Réforme fiscale dans les États membres
1er octobre 2000
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
fr Réforme fiscale dans les États membres
du Parlement européen sur la réforme fiscale dans les États membres

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Feira et Ecofin
21 juin 2000
Harmonisation fiscale
fr Feira et Ecofin
Commentant les résultats du Conseil européen de Feira et le rapport du Conseil EcoFin sur l’ensemble des mesures fiscales, le groupe des Verts-ALE s’est déclaré déçu par les résultats obtenus.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Feira
21 juin 2000
Harmonisation fiscale
fr Feira
Feira : les Verts/ALE estiment que "l'accord fiscal" est un pseudo accord.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Harmonisation fiscale
17 juin 2000
fr Harmonisation fiscale
Devant le refus obstiné de la Grande-Bretagne d'accepter un minimum d'harmonisation fiscale sur les revenus des placements (en particulier, son refus de faire obligation de déclarer au fisc les revenus des " euros-bonds " placés dans les banques de la City), attitude qui légitime le dumping fiscal et rend inévitable à terme le report de la fiscalité sur les revenus du travail, le Groupe Verts/ALE avait décidé de refuser toute nouvelle libéralisation du marché des capitaux.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Coordination de la fiscalité directe et vote à la majorité qualifiée
7 juin 2000
fr Coordination de la fiscalité directe et vote à la majorité qualifiée
Position du Groupe sur la coordination de la fiscalité directe et le vote à la majorité qualifiée. Texte adopté par le groupe le 7 juin 2000. Pierre Jonckheer, Alain Lipietz, Gorka Knörr avec la collaboration de Joachim Denkinger.

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