lundi 22 octobre 2018

















Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Avenir de la fiscalité en Europe (http://lipietz.net/?article135)

1er octobre 2000

Avenir de la fiscalité en Europe
La Commission économique et monétaire discute de l’avenir de la fiscalité en Europe.

Sur la base d’une étude réalisée par la Direction générale de la recherche sur la concurrence fiscale en Europe (fichier à télécharger de 400 ko), madame Christa Randzio-Plath (PSE) et monsieur Pierre Jonckheer (Verts-ALE) ont chacun présenté un projet de rapport.

Ces deux projets ont été vivement attaqués au sein de la Commission économique et monétaire par les conservateurs et les libéraux, à tel point que le représentant de la Commission de Bruxelles s’en est offusqué et a fait remarquer que les propositions du rapport Jonckheer étaient pourtant celles qui sont les plus proches des attentes de l’esprit communautaire.




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