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Taxe de Tobin-Harmonisation fiscale
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Paradis fiscaux et billard à deux bandes
24 avril 2009
Le travail s’accélère au Parlement européen : la mandature s’achève, on vote à tour de bras. Cette semaine à Strasbourg, beaucoup de votes sur les sujets économiques « face à la crise ».
Mardi, débat en plénière : je vous laisse lire sur mon site mes interventions, d’une part sur la garantie offerte par (...)
Marchés publics, vins, aviation, redistribution
13 avril 2007
Semaine de Commissions à Bruxelles : toutes mes Commissions se réunissent en même temps. Ça va zapper ! En plus, il faut contribuer (par écrit !) à la campagne de Dominique, et recevoir les lobbies… MarchésPublics
Je présente pour la première fois mon rapport sur « Stratégie de Lisbonne et marchés (...)
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Marchés financiers et harmonisation fiscale
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Articles
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Articles et débats
> Le Parlement européen relance la taxe de Tobin. Le Front de gauche est contre.
par
Alain Lipietz
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26 octobre 2010
fr
Le Parlement européen relance la taxe de Tobin. Le Front de gauche est contre.
Le 20 octobre, le Parlement européen, dans une résolution intitulée [« Crise financière, économique et sociale : recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre », a appelé la Commission à lui proposer « dans les meilleurs délais » une taxe de Tobin, destinée à « financer les bien publics mondiaux et diminuer les déficits publics. » Le Front de Gauche a voté contre.
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Articles et débats
> Réponse de Dominique Voyet à ATTAC
par
Alain Lipietz
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18 avril 2007
fr
Réponse de Dominique Voyet à ATTAC
Réponse de Dominique VOYNET
candidate des Verts à l'élection présidentielle 2007
à l'adresse d'attac pour 18 engagements
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Articles et débats
> À l’école de la Taxe de Tobin
par
Alain Lipietz
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novembre 2005
Nature et Progrès n°55, nov-déc. 2005
fr
À l’école de la Taxe de Tobin
Le mouvement pour la taxe de Tobin fut d'abord une réaction citoyenne contre l'impuissance de la politique nationale face à la « globalisation financière ». Dans les années 80, les victoires électorales de la gauche se cassaient le nez sur la dépendance économique du pays à l'égard des mouvements incontrôlés des marchandises, et surtout des capitaux. Des vagues de spéculation contre le franc amenaient presque mécaniquement des hausses frénétiques des taux d'intérêts pour retenir les capitaux qui s'enfuyaient, suivies par des « plans d'austérité » impliquant le renoncement à toute politique sociale. Les forces progressistes semblaient condamnées à panser localement les blessures d'une guerre économique globale.
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Les services d’intérêt général
> La Commission économique et monétaire examine l’assujettissement de la Poste à la TVA
par
Alain Lipietz
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17 février 2004
fr
La Commission économique et monétaire examine l’assujettissement de la Poste à la TVA
Le Parlement avait retoqué une première proposition de la Commission européenne pour assujettir la Poste à la TVA.
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Environnement
> Enterrement de la directive taxation du diesel
par
Alain Lipietz
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18 novembre 2003
fr
Enterrement de la directive taxation du diesel
Au Parlement européen, l’alliance de la droite et de la gauche enterre la directive fiscalité du diesel
Au Parlement européen, l'alliance de la droite et de la gauche enterre la directive fiscalité du diesel visant à instituer un régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles et de rapprocher les accises de l'essence et du gazole.
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Environnement
> Votes contradictoires sur la taxation de l’énergie-transports
par
Alain Lipietz
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5 novembre 2003
fr
Votes contradictoires sur la taxation de l’énergie-transports
Rappelons que le rapport Joncker sur la taxation de l'énergie de l'énergie, plutôt bon, adopté le 24 septembre, n'avait pas grande portée : le Parlement ne peut émettre que des avis en la matière.
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Économie
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Environnement
> Taxation of passenger cars
par
Joachim Denkinger
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5 novembre 2003
Mini Session
fr
Taxation of passenger cars
Outcome Vote in Plenary
The report of Mrs. Honeyball (PSE/UK) has been adopted in a roll call vote by 239 : 196 : 39 votes with Green/EFA, Liberals and most PSE voting in favour, PPE and others voting against.
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Environnement
> Fin heureuse (mais sans portée) du feuilleton sur la taxation de l’énergie
par
Alain Lipietz
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2 octobre 2003
fr
Fin heureuse (mais sans portée) du feuilleton sur la taxation de l’énergie
Le 24 septembre, le Parlement, à une large majorité, a approuvé le rapport du Vert Pierre Jonckheer sur la taxation de l'énergie.
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Économie
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Environnement
> Conservatives ? with the help of GUE and a Liberal ? voted down proposals to promote renewable energies
par
Joachim Denkinger
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24 septembre 2003
Rapport Jonkheer : taxation produits énergétiques
fr
Conservatives ? with the help of GUE and a Liberal ? voted down proposals to promote renewable energies
In a close vote, the PPE, supported by some deputies from the far right, the GUE and sometimes (one) Liberal, voted down all amendments of the Green/EFA rapporteur Pierre Jonckheer on the proposal for a Council Directive restructuring the Community framework of energy products and electricity.
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Environnement
> Favoriser la concurrence loyale et l’environnement
23 septembre 2003
Rapport Jonkheer : taxation produits énergétiques
fr
Favoriser la concurrence loyale et l’environnement
Ce mardi 23 septembre 2003, le Parlement européen débattra d'un dossier important : l'introduction d' une taxation minimale des produits énergétiques et l'électricité au niveau européen.
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Environnement
> Debriefing
par
Joachim Denkinger
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23 septembre 2003
Rapport Jonkheer : taxation produits énergétiques
fr
Debriefing
Dear all,
this is to inform you that the vote on the report Jonckheer (Taxation of Energy Products) went very well. The report was adopted by 386 : 113 with 41 abstentions.
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Économie
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Environnement
> Réforme fiscale environnementale et compétitivité économique
par
Alain Lipietz
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20 juin 2003
Bureau européen de l’environnement
fr
Réforme fiscale environnementale et compétitivité économique
Alain Lipietz a participé au colloque intitulé : "Reforme fiscale environnementale et compétitivité économique" organisé par le Bureau Européen de l'Environnement.
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Marchés financiers et harmonisation fiscale
> Négociations sur l’harmonisation fiscale
8 janvier 2001
fr
Négociations sur l’harmonisation fiscale
Le commissaire Bolkenstein présente à la Commission économique l'état des négociations sur l'harmonisation fiscale.
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Économie
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Environnement
> Taxation du kérosène et du commerce électronique
15 décembre 2000
Politique macroéconomique
fr
Taxation du kérosène et du commerce électronique
Le Parlement débat de la taxation du commerce électronique et du kérosène.
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Économie
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Environnement
> Taxation du carburant d’aviation
15 décembre 2000
Discours des Verts
fr
Taxation du carburant d’aviation
Discours des Verts au Parlement européen le 15 décembre 2000
Alain Lipietz (Verts/ALE).
Monsieur le Président, je crois que les interventions successives de nos collègues du groupe libéral montrent la complexité du problème. Il est difficile de comprendre pourquoi les libéraux veulent supprimer la fiscalité sur le commerce électronique et l’appliquer au kérosène des avions. Je crois qu’il importe d’avoir des critères en matière de taxes indirectes !
Les avions ne sont pas moins modernes que le commerce (...)
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Marchés financiers et harmonisation fiscale
> Coordination fiscale en Europe
1er octobre 2000
fr
Coordination fiscale en Europe
PROJET DE RAPPORT sur l'avancement de la coordination fiscale dans l'Union européenne
28 septembre 2000 - Rapporteur : Christa Randzio-Plath
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Économie
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Marchés financiers et harmonisation fiscale
> Réforme fiscale dans les États membres
1er octobre 2000
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Réforme fiscale dans les États membres
du Parlement européen sur la réforme fiscale dans les États membres
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Marchés financiers et harmonisation fiscale
> Avenir de la fiscalité en Europe
1er octobre 2000
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Avenir de la fiscalité en Europe
La Commission économique et monétaire discute de l'avenir de la fiscalité en Europe.
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Marchés financiers et harmonisation fiscale
> Feira et Ecofin
21 juin 2000
Harmonisation fiscale
fr
Feira et Ecofin
Commentant les résultats du Conseil européen de Feira et le rapport du Conseil EcoFin sur l’ensemble des mesures fiscales, le groupe des Verts-ALE s’est déclaré déçu par les résultats obtenus.
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Marchés financiers et harmonisation fiscale
> Feira
21 juin 2000
Harmonisation fiscale
fr
Feira
Feira : les Verts/ALE estiment que "l'accord fiscal" est un pseudo accord.
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