samedi 21 avril 2018

















Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Environnement > Favoriser la concurrence loyale et l’environnement (http://lipietz.net/?article1107)

23 septembre 2003

Rapport Jonkheer : taxation produits énergétiques
Favoriser la concurrence loyale et l’environnement
Ce mardi 23 septembre 2003, le Parlement européen débattra d’un dossier important : l’introduction d’ une taxation minimale des produits énergétiques et l’électricité au niveau européen.

La Commission avait déjà formulé sa proposition de directive en 1997, mais certains Etats membres ont à l’époque opposé leur véto. L’adoption des propositions de taxation exige l’unanimité. La proposition est restée plus de quatre années au Conseil et la Commission a du revoir fortement à la baisse sa copie pour obtenir un accord politique du Conseil. C’est sur cette proposition modifiée que le Parlement doit s’exprimer. Il y a deux semaines, le projet de rapport de Monsieur Jonckheer a été durement modifié en commission économique et monétaire par le Groupe PPE auquel se sont joints des libéraux et Lutte ouvrière (!). Pierre Jonckheer souhaite remettre en question ces modifications au moment du vote en plénière ce mercredi en redéposant des amendements pour l’introduction d’un système de taxation plus écologique et qui préviendrait une concurrence déloyale, en particulier pour le transport routier.

Le rapporteur Pierre Jonckheer vice-président des Verts/ALE (Ecolo Belgique), déclare : "Cette proposition de la Commission révisée, beaucoup plus faible que l’initiale de 1997, reste malgré tout une première étape vers un cadre commun pour la fiscalité de l’énergie en Europe. Au moment du vote en plénière mercredi 24 septembre, nous essayerons d’améliorer la proposition et d’ouvrir la voie vers une approche coordonnée pour déplacer la pression fiscale de la main-d’ ?uvre vers les sources de pollution et pour établir ainsi un système d’imposition plus favorable à l’environnement en Europe."

Les principaux amendements du rapporteur Pierre Jonckheer incluent l’introduction d’une ’clause d’extinction ’ pour les exonérations d’impôt, le soutien aux énergies renouvelables, l’exemption de l’huile d’origine purement végétale et la limitation des exemptions pour la taxation du kérosène.
En outre, le rapporteur invite tous ses collègues à se souvenir du premier vote intervenu en 1999 dans ce parlement en réintroduisant un amendement qui reprend exactement les niveaux de taxation minimale voté à l’époque (rapport Pat COX !). Quatre ans plus tard est-ce trop demander d’envoyer ce message politique au Conseil !!!"



À noter :

Voir la présentation de la situation.

Le blog
  • [18 juillet 2014]
    Gaza, synagogues, etc

    Feu d’artifice du 14 juillet, à Villejuif. Hassane, vieux militant de la gauche marocaine qui nous a donné un coup de main lors de la campagne (...)


  • [3 juin 2014]
    FN, Europe, Villejuif : politique dans la tempête

    La victoire du FN en France aux européennes est une nouvelle page de la chronique d’un désastre annoncé. Bien sûr, la vieille gauche dira : « C’est la (...)


  • [24 avril 2014]
    Villejuif : Un mois de tempêtes

    Ouf ! c’est fait, et on a gagné. Si vous n’avez pas suivi nos aventures sur les sites de L’Avenir à Villejuif et de EELV à Villejuif, il faut que je (...)


  • [22 mars 2014]
    Municipales Villejuif : les dilemmes d'une campagne

    Deux mois sans blog. Et presque pas d’activité sur mon site (voyez en « Une »)... Vous l’avez deviné : je suis en pleine campagne municipale. À la (...)


  • [15 janvier 2014]
    Hollande et sa « politique de l’offre ».

    La conférence de presse de Hollande marque plutôt une confirmation qu’un tournant. On savait depuis plus d’un an que le gouvernement avait dans les (...)


Tous les blogs

Derniers forums du blog
Mots-clés associés
D'autres articles de la même rubrique