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par Alain Lipietz | 17 février 2004 La Commission économique et monétaire examine l’assujettissement de la Poste à la TVA
La Commission européenne en propose donc une nouvelle, sur laquelle le rapport est confié à notre collègue libéral suédois, Olle Schmidt, qui approuve cette proposition. Elle autorise simplement à choisir le taux réduit de TVA pour les services universels de la Poste. Lors de ce premier échange de vues, j’ai rappelé que les Verts avaient voté pour la première proposition et voteraient a fortiori pour la nouvelle. L’hostilité à la TVA repose sur l’idée que la TVA est payée par le consommateur et « donc », en faisant monter le prix des timbres poste, serait plus injuste et inflationniste. C’est une erreur.
Notons que le même raisonnement vaut pour les HLM qui, faute d’être assujettis à la TVA, paient TTC leurs travaux d’entretien ! ![]() |
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