mardi 19 septembre 2017

















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Les services d’intérêt général
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Articles
Home  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Background - Key Points for our Group
by Stany Grudzielski | 7 November 2006
Services Directive
en Background - Key Points for our Group
1. The situation after the vote in the IMCO Committee (see also our note of 24 October 2006) In terms of procedure, the IMCO vote was a political failure of the Parliament. After the Council had announced that it would not accept any smallest change in its common position of July, the PPE and the ALDE had announced that they could only vote for amendments which could be accepted by the Council !... Therefore the room for manoeuvre was blocked and all 43 amendments, tabled mostly by Socialists, Greens/EFA (8 amendments) and GUE were all rejected. We have strongly criticised the fact that the Parliament renounced to play fully its role of co-legislator by defending its 1st reading position.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Services d’intérêt général : trois pas en arrière
par Alain Lipietz | 27 septembre 2006
Communiqué de presse
fr Services d’intérêt général : trois pas en arrière A propos du rapport du Parlement européen sur les Services d’intérêt général
Ce mercredi 27 septembre, les Verts au Parlement européen ont voté contre le rapport Rapkay qui refuse l'idée d'instaurer une directive cadre sur les services d'intérêt général.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Sur le rapport Rapkay (Livre Blanc sur les Services Publics)
par Alain Lipietz | 26 septembre 2006
Intervention en plénière
fr Sur le rapport Rapkay (Livre Blanc sur les Services Publics)
Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers collègues, j'ai beaucoup apprécié l'intervention du Président Barroso. J'ai apprécié sa protestation d'intention concernant la présentation d'un ou plusieurs textes législatifs en codécision– un ou plusieurs, nous reviendrons sur ce point dans le débat – et les quatre principes qui devraient régir les services publics dans le modèle européen. Je crois que ces principes, il était important de les rappeler.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Directive service : la situation après l’accord politique politique au Conseil
par Stany Grudzielski | 8 juin 2006
Où en est la Bolkestein ?
fr Directive service : la situation après l’accord politique politique au Conseil L’analyse de notre collaborateur
Nous avons approuvé une série d'améliorations apportées par le Parlement européen : exclusion du champ de la directive des services audiovisuels, des agences d'emploi temporaire et des services sociaux et de santé ; la directive services ne viendrait qu'en complément des législations communautaires existantes ; la directive services n'affecterait pas le droit du travail, y compris les conventions collectives ; suppression (au moins en termes formels) du principe du pays d'origine.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > La situation après l’accord politique au Conseil
par Stany Grudzielski | 8 juin 2006
Directive Services
fr La situation après l’accord politique au Conseil
1. Rappel : la position des Verts en 1ère lecture du Parlement européen (16 février) Nous avons approuvé une série d'améliorations apportées par le Parlement européen :

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Directive services : évaluation des résultats de la plénière
par Stany Grudzielski | 17 février 2006
fr Directive services : évaluation des résultats de la plénière
Le vote en plénière sur la directive services appelle les commentaires suivants.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Une directive Services à moitié « débolkesteinisée »
par Alain Lipietz | 16 février 2006
Communiqué de presse
fr Une directive Services à moitié « débolkesteinisée »
Comme l'ensemble du groupe Vert, j'ai voté Non à la directive Services telle qu'amendée par le débat en plénière du Parlement européen. Il faut reconnaître que la directive Services est maintenant débarrassée de ses éléments les plus scandaleux. De nombreux services public comme la santé ont été exclus de son champ. Le « principe du pays d'origine » a disparu, et le droit social, y compris les conventions collectives du lieu de l'activité des services, s'imposeront.

Home  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Services directive : A Parliament - Council comparison

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Résultats du vote sur la directive services dans la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
par Stany Grudzielski | 30 novembre 2005
Position générale des Verts
fr Résultats du vote sur la directive services dans la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Une première évaluation
Les résultats du vote d'aujourd'hui en commission IMCO concernant la directive services (voir notre communiqué de presse d'aujourd'hui) n'est pas un bon signal en vue du vote en séance plénière (toujours prévu en janvier, mais il y a des rumeurs de report).

Home  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Outcome of the vote in IMCO on the services directive
by Stany Grudzielski | 22 November 2005
Position générale des Verts
en Outcome of the vote in IMCO on the services directive A first assessment by the Greens/EFA
The outcome of the vote today in the IMCO Committee concerning the services directive (see our press release) is not a good signal in view of the vote in Plenary (still officially scheduled for January, but according to rumours it could be postponed).

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > La directive services
par Stany Grudzielski | 20 septembre 2005
Position générale des Verts
fr La directive services Notes pour la réunion du groupe Verts/ALE
La position générale des Verts concernant la directive services est à la fois critique et constructive.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > La directive services
par Stany Grudzielski | 20 septembre 2005
Synthèse des amendements des Verts
fr La directive services Notes pour la réunion du groupe Verts/ALE
1. Limitation du champ d’application Nous proposons une limitation stricte du champ d’application de la directive aux seuls services qui sont purement commerciaux et n’impliquent aucune mission d’intérêt général. Nos amendements à cet égard sont les suivants. a) Amendements qui définissent une liste positive des secteurs inclus (article 2 et annexe). Cette approche permet beaucoup plus de garanties et de sécurité quant à ce qui est exactement couvert par la directive : 475 : la directive couvre (...)

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > La directive services
par Stany Grudzielski | 20 septembre 2005
Points de rupture des Verts
fr La directive services Notes pour la réunion du groupe Verts/ALE
Bien que les Verts aient déposé un amendement demandant le rejet de la directive dans son ensemble, nous sommes ouverts à une solution de compromis parce que nous voulons que le Parlement européen joue son rôle de co-législateur. Néanmoins, nous ne pouvons pas accepter d'apporter notre appui à un quelconque compromis qui ne remplirait pas les conditions suivantes.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > La directive services
par Stany Grudzielski | 20 septembre 2005
Paysage politique au Parlement
fr La directive services Notes pour la réunion du groupe Verts/ALE
Les résultats des votes dans les commissions pour avis.

Home  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Outcome of the vote on the Services Directive in the EMPL Committee
by Stany Grudzielski | 12 July 2005
en Outcome of the vote on the Services Directive in the EMPL Committee
The outcome of the vote on July 12th in EMPL can be seen as a success.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Services publics : le Parlement Européen emporté par une vague de libéralisme dogmatique
par Alain Lipietz | 22 février 2005
Vote du rapport in’t Veld sur la politique de concurrence (2003)
fr Services publics : le Parlement Européen emporté par une vague de libéralisme dogmatique
Le Parlement Européen s'était auto-saisi d'une décision de la Commission européenne relative à la définition des services publics autorisés. Très bonne idée : il s'agissait d'anticiper sur le traité constitutionnel, qui confiera demain cette tâche au Parlement.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > La Commission économique et monétaire examine l’assujettissement de la Poste à la TVA
par Alain Lipietz | 17 février 2004
fr La Commission économique et monétaire examine l’assujettissement de la Poste à la TVA
Le Parlement avait retoqué une première proposition de la Commission européenne pour assujettir la Poste à la TVA.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Vote sur le rapport service d’intérêt général
par Philippe Herzog | 14 janvier 2004
Communiqué de presse de Philippe Herzog
fr Vote sur le rapport service d’intérêt général
Après une année de travail et d'efforts politiques acharnés, le résultat du vote du Parlement européen sur le livre vert portant sur les SIG dans l'Union européenne est globalement positif.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > An improved, however still not strong enough message
par Joachim Denkinger | 14 janvier 2004
Debriefing on the Herzog report : Services of General Interest
fr An improved, however still not strong enough message
The Parliament today adopted the report in a roll call vote by 383 : 123 : 13 votes. The vast majority of Green/EFA voted against despite considerable improvements - not at least due to the adoption of key Green/EFA amendments - compared to the original report presented to the Plenary. The overall message of this purely indicative report, however, should have been stronger and less biased (which goes in some instances as far as contradiction).

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Rapport Herzog sur les services publics : le verre était plus vide que plein
par Alain Lipietz | 14 janvier 2004
fr Rapport Herzog sur les services publics : le verre était plus vide que plein
Le groupe Vert-ALE a voté finalement contre le rapport Herzog sur les services publics.

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