samedi 7 décembre 2019

















Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Les services d’intérêt général > Vote sur le rapport service d’intérêt général (http://lipietz.net/?article1199)

par Philippe Herzog | 14 janvier 2004

Communiqué de presse de Philippe Herzog
Vote sur le rapport service d’intérêt général
Après une année de travail et d’efforts politiques acharnés, le résultat du vote du Parlement européen sur le livre vert portant sur les SIG dans l’Union européenne est globalement positif.

Certes je regrette de ne pas avoir été suivi sur plusieurs points importants :
- plusieurs articles célébrant sans nuances les bienfaits de la libéralisation subsistent dans la résolution,
- l’approbation des directives sectorielles actuelles est également sans nuances,
- nous n’avons pas réussi à faire approuver explicitement la nouvelle base juridique positive incluse dans le Projet de Traité constitutionnel.

Par contre nous avons gagné sur des points importants.

1. Tout d’abord, donner suite au livre vert par un cadre juridique ; le Parlement européen donne une consigne stricte à la Commission : donner clairement sa position d’ici Avril 2004, se prononcer en faveur d’un acte législative en co-décision, écarter la volonté du Commissaire à la concurrence de clore la question du financement des SIG par un acte sans co-décision.

2. Sur la substance de cet acte législatif, le Parlement européen demande d’établir des principes communs positifs, propose des critères pour l’exemption des règles de la concurrence (clarification des notions de SIEG), il se prononce pour la diversité des sources de financement, il demande d’établir un droit à l’autoproduction pour les autorités publiques locales et pour les partenariats public- privé.

3. Le Parlement européen exclut explicitement de la libéralisation des secteurs essentiels comme éducation, santé, services sociaux, logement social, eau et déchets.

4. Il établit une procédure d’évaluation démocratique dans le cadre de la coordination des politiques nationales et demande une évaluation préalable des impacts avant toute nouvelle libéralisation.

5. L’ensemble des considérants de la résolution est très acceptable.

Ce résultat peut avant tout être jugé comme positif parce qu’ il correspond bien aux demandes d’une large majorité d’organisations de la société civile (syndicats, associations, réseaux de communes), tels que je les ai perçues.

Avec d’autres collègues, nous avons réussi à obtenir un changement de l’attitude de nombreux membres du parti populaire européen qui ont accepté des compromis utiles.
Nous pouvons comprendre d’autre part, que dans un contexte d’année électorale tendu, un certains nombre d’autres collègues ont voté contre le rapport par souci de ne pas endosser les articles pro-libéralisation qui subsistent.

Pour ma part, je me suis déterminé en fonction de l’intérêt public. Je suis convaincu que ce résultat, il y a peu inespéré, permet de continuer et d’amplifier l’action en prenant appui sur une poursuite un agenda institutionnel plus favorable.

Bien entendu, seul un engagement très dynamique permettra d’établir un droit véritablement positif pour les SIG.




Sur le Web : Le contexte

Le blog
  • [18 juillet 2014]
    Gaza, synagogues, etc

    Feu d’artifice du 14 juillet, à Villejuif. Hassane, vieux militant de la gauche marocaine qui nous a donné un coup de main lors de la campagne (...)


  • [3 juin 2014]
    FN, Europe, Villejuif : politique dans la tempête

    La victoire du FN en France aux européennes est une nouvelle page de la chronique d’un désastre annoncé. Bien sûr, la vieille gauche dira : « C’est la (...)


  • [24 avril 2014]
    Villejuif : Un mois de tempêtes

    Ouf ! c’est fait, et on a gagné. Si vous n’avez pas suivi nos aventures sur les sites de L’Avenir à Villejuif et de EELV à Villejuif, il faut que je (...)


  • [22 mars 2014]
    Municipales Villejuif : les dilemmes d'une campagne

    Deux mois sans blog. Et presque pas d’activité sur mon site (voyez en « Une »)... Vous l’avez deviné : je suis en pleine campagne municipale. À la (...)


  • [15 janvier 2014]
    Hollande et sa « politique de l’offre ».

    La conférence de presse de Hollande marque plutôt une confirmation qu’un tournant. On savait depuis plus d’un an que le gouvernement avait dans les (...)


Tous les blogs

Derniers forums du blog
Mots-clés associés
D'autres articles de la même rubrique