mardi 19 septembre 2017

















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Responsabilité environnementale

MOTS-CLÉS : Environnement

Articles
Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > Fin de partie... communautaire pour la directive « Responsabilité environnementale »
par Alain Lipietz | 31 mars 2004
fr Fin de partie... communautaire pour la directive « Responsabilité environnementale »
Le rapport Manders accepte en troisième lecture la « conciliation » sur la fameuse directive « Responsabilité en matière environnementale » dont j'étais, en première lecture, rapporteur pour la commission économique et monétaire, et dont nous avons rapporté ici même les différentes étapes.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > Le scandale écologique du Gaucho et du Régent
par Alain Lipietz | 26 février 2004
Communiqué de presse
fr Le scandale écologique du Gaucho et du Régent
Occupation du Ministère de l'Agriculture par la Confédération Paysanne et les Verts.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > Le Parlement européen fait un pas timide vers le principe de pollueur-payeur
par Alain Lipietz | 17 décembre 2003
fr Le Parlement européen fait un pas timide vers le principe de pollueur-payeur
On se souvient que le Parlement avait voté en première lecture (mais par quelques voix de majorité !) un assez bon rapport sur la directive responsabilité environnementale.

Home  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > Stalemate on ’polluter pays’ law
17 December 2003
Press release
en Stalemate on ’polluter pays’ law
Environmental groups' disappointment as the European Parliament fails to reach agreement to improve new Environmental Liability Directive.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > Victoire à Strasbourg
par Alain Lipietz | 14 mai 2003
Responsabilité environnementale
fr Victoire à Strasbourg
Le parlement, par des votes ultra-serrés (fréquemment égalité ou amendements gagnés ou perdus à quelques voix près) a amendé dans un sens très favorable la proposition de directive sur la responsabilité des entreprises en matière environnemental (Rapport Manders, voir certains des amendements sur la directive mise au vote).

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > La situation à la veille de la plénière
par Karen Bentolila | 13 mai 2003
Responsabilité environnementale
fr La situation à la veille de la plénière
Les résultats des votes dans cette Commission qui avait le rapport à titre principal ont été très mauvais. Le rapporteur Manders a décidé d'affaiblir ses propres amendements de compromis) et a, en plus abandonné deux amendements cruciaux : l'un sur les "défenses" et l'autre sur les réserves financières obligatoires. Il a ainsi pu obtenir le soutien du PPE (la droite européenne) et le résultat fut assez catastrophique.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > La responsabilité environnementale
par Alain Lipietz | 2 avril 2003
fr La responsabilité environnementale Où en est la directive ?
Le 21 janvier 2003, la Commission économique et monétaire a repoussé mon rapport pour avis sur la responsabilité environnementale (à télécharger 320 ko) après l'avoir défiguré.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > Commentaires
par Joachim Denkinger | 31 mars 2003
Responsabilité environnementale
fr Commentaires
Alain's opinion (for LEGA) on the environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage has been rejected today in EMAC by 3 votes in favour, 11 against and about 20 abstentions.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > État des débats sur la responsabilité environnementale
par Karen Bentolila | 25 mars 2003
fr État des débats sur la responsabilité environnementale
Commission affaires juridiques Le vote devait avoir lieu lors de la réunion de la Commission le 25 mars mais a été reporté au mois d'avril tant l'issue du vote paraît encore incertaine. Il y a toujours 303 amendements en dépôts (qui compliquent la proposition originale) mais Toine Manders a réussi à négocier 9 amendements de compromis sur les points les plus litigieux.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > Position de la France
21 mars 2003
Responsabilité environnementale
fr Position de la France
PREMIER MINISTRE Comité Interministériel pour les Questions de Coopération économique européenne Secrétariat Général

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Responsabilité environnementale > Responsabilité environnementale
par Alain Lipietz | 21 janvier 2003
fr Responsabilité environnementale
La Commission économique et monétaire a repoussé mon rapport pour avis après l'avoir défiguré. Voir le point sur cette bataille.

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