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par Alain Lipietz | 18 novembre 2003

Enterrement de la directive taxation du diesel
Au Parlement européen, l’alliance de la droite et de la gauche enterre la directive fiscalité du diesel
Au Parlement européen, l’alliance de la droite et de la gauche enterre la directive fiscalité du diesel, visant à instituer un régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles et de rapprocher les accises de l’essence et du gazole.

Communiqué à la presse

Rapport Kauppi - taxation du diesel professionnel.

Un vote rétrograde du Parlement européen favorisant le dumping fiscal et s’opposant au développement durable.

Le Parlement européen, à la seule exception du groupe des Verts, a refusé en plénière la proposition de directive sur la taxation du diesel professionnel.

Cette proposition poursuivait le double objectif de supprimer le dumping fiscal existant en proposant une harmonisation complète des accises sur le diesel utilisé par les transporteurs routiers et une internalisation des coûts du transport visant à assurer l’application du principe pollueur-payeur.

Cette proposition était faible, par le niveau proposé des accises (350 euros/1 000 l en 2003) et graduelle puisque l’harmonisation devrait être atteinte en 2010.

Malgré ces faiblesses les députés Pierre Jonckheer (Ecolo) et Alain Lipietz (Verts français) ont défendu l’orientation proposée par la Commission. "Le rejet par le Parlement et le renvoi de la proposition en commission signifient de facto son enterrement".

"L’opposition de principe de collègues, tant chrétiens démocrates que socialistes et libéraux, à toute harmonisation fiscale européenne d’une part, et le refus de contraindre les Etats à des réformes fiscales au service du développement durable et de l’emploi est scandaleux".

Il faut aussi rappeler que la base juridique de la proposition, art.93 TCE, exige l’unanimité au Conseil. Le projet de Constitution ne contient aucun changement à cet égard. Penser qu’à 25, à partir du 1er mai 2004, une nouvelle proposition suffisamment ambitieuse verra le jour relève d’une grande naiveté.

"Les principales familles politiques, démocrates-chrétien, socialiste et libérale, ont une attitude rétrograde sur ce dossier. Les Verts se chargeront de le leur rappeler lors de la campagne électorale", ont conclu Pierre Jonckheer et Alain Lipietz.



À noter :

Voir le communiqué de presse en anglais sur le site des Verts au Parlement européen.

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