vendredi 21 septembre 2018

















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par Alain Lipietz | 5 novembre 2003

Votes contradictoires sur la taxation de l’énergie-transports
Rappelons que le rapport Joncker sur la taxation de l’énergie de l’énergie, plutôt bon, adopté le 24 septembre, n’avait pas grande portée : le Parlement ne peut émettre que des avis en la matière.

Depuis le 24 septembre, le Conseil a fini par adopter (à l’unanimité, donc !) la directive « Taxation de l’énergie », avec ce seul avantage pointé par Pierre Joncker : elle porte sur l’ensemble des sources d’énergie (y compris charbon, électricité et gaz, mais toujours pas le kérosène)en fixant des niveaux de taxation minimaux, qui deviennent donc contraignants... pour les nouveaux pays accédant à partir de 2004. Ouf !

Cette directive concerne aussi la taxation du diesel : elle permet de distinguer entre le diesel-camion et le diesel-véhicules individuels, ce qui permettra aux pays d’augmenter le diesel-voiture en l’alignant sur l’essence, sans « aggresser » les camionneurs (sur le débat français à ce sujet, voir Écologie politique des écotaxes).

Une nouvelle directive est dans les tuyaux, elle permettrait cette fois d’harmoniser la taxation du diesel professionnel à travers toute l’Europe, pour empêcher la « contrebande des pleins de diesel ». Partant de 350 euros par tonne plus ou moins 100, l’Europe devrait converger vers 410 euros en 2011.

Le 4 novembre, la Commission économique et monétaire a rejeté cette proposition, PPE et PSE votant contre, Verts et... libéraux votant pour (les uns par écologie, les autres par remords de voir la libre concurrence « faussée » par des distorsions de fiscalité.)
Le vote en plénière aura lieu lors de la session du 17 novembre.

En revanche, le 5, en plénière, le rapport Honeyball sur la taxation des véhicules a été adopté, avec le soutien des Verts (voir le debriefing de notre collaborateur Joachim Denkinger).




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