Ce rapport Jonkheer ne fait que rétablir (au mieux) la position du Parlement européen de la précédente mandature (Rapport Cox 1999). Comme on sait, le PE n’a qu’un rôle consultatif en matière fiscale. Le Conseil a donc ignoré le rapport Cox et adopté une directive terriblement en retrait sur ce rapport et même sur la lprposition de la Commisssion européenne. Le PE a décidé de réexaminer la directive.

Le Bureau Européen de l’Environnement (lobby ecolo à Bruxelles) avait organisé sur ce point une journée de travail le 20 juin 2003 où j’étais intervenu en résumant ces épisodes.

Hélas ! Le rapport Jonkheer a été lui-même terriblement édulcoré en Commission économique et monétaire par une coalition de droite (PPE + Libéraux), de Lutte Ouvrière et des Communistes grecs (voir le debriefing de notre collaborateur). En revanche, en plénière, les amendements Verts rétablissant intégralement le rapport Jonkheer ont été adoptés parfois de justesse (voir le « Briefing avant la séance plénière »). Et finalement le rapport a été largement adopté, avec le soutien des Socialistes, de la plupart des Libéraux et des Communistes, seuls le PPE, Lutte Ouvrière et les Communistes grecs votant contre et la LCR s’abstenant (voir le « Debriefing à la sortie de la séance plénière »).

Tout ceci n’a guère d’importance : il ne s’agit que d’une "consultation" ! Mais cette histoire témoigne du caractère particulièrement droitier de la Commission économique et monétaire, très excentrée par rapport au reste du PE, et de la persistance du productivisme chez les trotskistes.