mardi 19 septembre 2017

















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par Alain Lipietz | 12 avril 2007

Communiqué de presse
Accises sur l’alcool
Le vote contre une coordination minimale des taux d’accises est un camouflet pour l’Europe
La commission économique et monétaire du Parlement européen a
soutenu la demande visant l’abrogation de la coordination des taux
d’accises
sur l’alcool et les boissons alcoolisées [1]. Suite à ce vote
Alain Lipietz, membre de la commission économique et monétaire du
Parlement européen, a déclaré :

"Ce vote est un véritable scandale, un camouflet pour l’Europe et ses
citoyens. En voulant détricoter l’acquis communautaire en matière de
coordination minimale des taux d’accises, les membres du PPE et de
la majeure partie du groupe libéral envoient un signal extrêmement
négatif aux Etats membres, pour le processus de relance de la
construction européenne. L’argument selon lequel les niveaux
minimaux d’accises existants alimentent l’économie souterraine,
principalement dans les deux nouveaux Etats membres qui viennent
d’adhérer, ne tient pas.

Un manque de coordination des taux d’accises nuit au fonctionnement
du marché intérieur, incite à la contrebande, et nuit gravement aux
objectifs de santé publique, sans compter qu’il érode les revenus des
Etats membres.

Dans le droit fil des principes de bon fonctionnement du marché
intérieur et de convergence, les Verts sont d’avis qu’il faut également
fixer un taux d’accises maximal sur l’alcool et les boissons alcoolisées,
sans lequel un tel rapprochement ne pourrait être atteint.

En tant que membre de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin de
Bourgogne, j’estime qu’il devrait exister une fourchette de taxation
sur tous les types d’alcool au niveau européen, y compris le vin et vin
mousseux, afin de rendre inutile la contrebande et favoriser les vins
de qualité."



À noter :

Photo monsterfred

NOTES


[1Le Parlement européen vient de voter en commission économique
et monétaire, avec le soutien du groupe du PPE et de la majeure
partie du groupe libéral, le rapport Lulling, qui demande l’abrogation
de la directive 92/84/CEE en matière de coordination des taux
d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées et préconise la
compétition fiscale en matière de taux d’accises. Ce vote fait suite à la
proposition de la Commission européenne de revaloriser les taux
minimaux sur les alcools, les produits intermédiaires et la bière pour
tenir compte de l’inflation - de l’ordre de 31% - intervenue entre 1993
et 2005.

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