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Marchés financiers et harmonisation fiscale
> Accises sur l’alcool (http://lipietz.net/?article2020)
par Alain Lipietz | 12 avril 2007 Communiqué de presse Accises sur l’alcool Le vote contre une coordination minimale des taux d’accises est un camouflet pour l’Europe
"Ce vote est un véritable scandale, un camouflet pour l’Europe et ses Un manque de coordination des taux d’accises nuit au fonctionnement Dans le droit fil des principes de bon fonctionnement du marché En tant que membre de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin de Photo monsterfred NOTES [1] Le Parlement européen vient de voter en commission économique et monétaire, avec le soutien du groupe du PPE et de la majeure partie du groupe libéral, le rapport Lulling, qui demande l’abrogation de la directive 92/84/CEE en matière de coordination des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées et préconise la compétition fiscale en matière de taux d’accises. Ce vote fait suite à la proposition de la Commission européenne de revaloriser les taux minimaux sur les alcools, les produits intermédiaires et la bière pour tenir compte de l’inflation - de l’ordre de 31% - intervenue entre 1993 et 2005. ![]() |
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