lundi 24 septembre 2018

















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par Alain Lipietz | 13 mars 2002

Discours à la pléniere du Parlement européen
Conglomérats financiers
Monsieur le président, Monsieur le commissaire, mes chers collègues,
Cela fait maintenant neuf mois que la commission économique et monétaire s’est saisie de la proposition de directive de la Commission européenne, sur ce sujet ultra-technique.

Technique, et pourtant d’une actualité brûlante ! Dès le printemps dernier, l’éclatement de la bulle spéculative de l’ "e-economics" nous avait rappelé que la banque est une industrie à haut risque. A l’automne, les attentats du 11 septembre, s’ajoutant à la montée régulière des accidents industriels et des accidents naturels liés à l’effet de serre, nous ont rappelé que l’assurance aussi est une activité à haut risque, et le sera de plus en plus !

Depuis des années, l’Union européenne, comme le reste du monde, a normalisé les règles de prudence qui s’imposent à ces branches et les formes de surveillance par les autorités compétentes. Il convient aujourd’hui de compléter le travail pour les groupes financiers investis à la fois dans la banque et dans l’assurance.

Travail particulièrement urgent en Europe, continent pionnier de la "banque-assurance" ! C’est d’autant plus urgent que le développement de l’assurance vie et de toutes les formes d’épargne retraite en capitalisation fait courir à notre société un risque majeur : qu’arriverait-il si l’épargne à long terme des futurs retraités était engloutie dans le krach d’investissements risqués ? C’est cela que vise à éviter la présente directive. Son adoption rapide vise à rien moins qu’à faire de l’Europe la zone financière la plus sûre du monde, améliorant de façon décisive sa compétitivité par le biais du facteur géographique des agences de rating.

Je ne cache pas qu’au début de nos débats certains collègues étaient réticents à imposer à l’industrie financière de nouvelles contraintes de prudence. On discutait, contestant ici ou là l’opportunité pour l’Europe d’afficher ses propres règles avant l’achèvement des négociations de Bâle sur le même sujet, en 2004. Mais un évènement est venu bousculer ces réticences : la faillite du conglomérat Enron, aux Etats-Unis, due à des fautes dans le respect des règles prudentielles et à des failles dans la surveillance. En adoptant la directive, l’Europe devient en quelque sorte le continent "Enron-proof" ! Ainsi ont fondu les dernières réticences : oui, la directive est urgente, non, elle ne doit pas être édulcorée, ni quant à ses champs d’application, ni quant à la rigueur et à la transparence des règles prudentielles que les autorités auront à surveiller.

Pendant ces 9 mois mouvementés, notre commission a pu rencontrer des représentants de la profession, et prendre en compte ceux de leurs arguments qui étaient conformes au bon sens et à l’intérêt public. Je pense en particulier à deux groupes d’amendements :
- ceux relatifs au choix de la méthode comptable et à la désignation du coordinateur des superviseurs.
- ceux relatifs à l’assouplissement des exigences des fonds propres pour les groupes qui ne sont pas encore des conglomérats.

Enfin, votre rapporteur a pu collaborer, tout au long de ses travaux, avec la Commission et la présidence belge puis espagnole. Que ces deux institutions en soient chaleureusement remerciées. Les trois institutions qui gouvernent les processus législatifs en Europe ont pu ainsi faire la démonstration de leur capacité d’aller vite, quand l’intérêt du public et celui de l’Europe sont en jeu.

À l’heure actuelle, j’ai pu finaliser une poignée d’amendements de compromis, qui anticipent largement sur le compromis nécessaire avec le conseil. Je pense que notre assemblée est en situation d’adopter demain un texte quasi-unanime qui ne différera que très peu de consensus qui semble également s’établir au sein du Conseil.

Ainsi, l’Union européenne disposerait dès cette année d’une législation la protégeant au mieux des krach financiers tout en abaissant immédiatement le coût du crédit et en la plaçant en position de force pour faire valoir ses propres normes dans les négociations internationales.


Voir la présentation de la situation.




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