vendredi 20 juillet 2018

















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par Alain Lipietz | 14 mars 2002

Surveillance des conglomérats financiers
Vote de mon rapport
Le PE vote en l’écornant mon rapport sur la surveillance des conglomérats financiers.

Le soir précédent, dans mon discours en plénière, je pensais avoir obtenu l’agrément des groupes PPE, Libéraux et Socialistes (rejoint bientôt par les communistes) pour des " amendements de compromis " réalisant en effet un compromis entre tous les amendements souhaités non seulement par les parlementaires, mais par le groupe de travail du Conseil, sur cette directive aussi urgente que technique.

Hélas, dans la soirée, le PPE m’informait qu’il ne reprenait qu’une partie de mes amendements de compromis. Et le lendemain, par une manœuvre d’assemblée d’un habileté diabolique, le " shadow rapporteur " du PPE, M. Radwan, soutenu par la droite et les libéraux, obtenait le rejet de mes autres amendements de compromis.

Le résultat principal de ce rejet (et sans doute l’objectif visé) est d’empêcher un consensus immédiat entre le Parlement et le Conseil, ce qui risque de reporter d’un semestre l’adoption de la directive et laisser l’Europe exposée à des faillites du type Enron.

Deux sous-produit de la manœuvre sont à souligner, même s’ils seront certainement corrigés par le Conseil qui y trouvera matière à prouver que le Parlement ne travaille pas sérieusement.

- Par une modification du champ de la directive, M. Radwan permet à nouveau les transactions non surveillées entre établissements financiers liés par de liens étroits de nature personnelle, comme lors de la faillite de la Banque Banesto.

- Par le rejet de mes amendement de compromis qui intégraient le travail réalisé en commission, il revient aux exigences initiales de la proposition de la Commission européenne, qui obligent les groupes financiers qui ne sont pas des conglomérats à déduire de leur fonds propres la totalité de leur participation dans d’autres institutions financières, alors que mes amendements (déjà adoptés en commission économique et monétaire) n’exigeaient de déduire que la part correspondant aux exigences prudentielles du type d’entreprise considérée. La différence peut être de 1 à 4 dans le cas des assurances.

Comme il est impensable que quelque lobby que ce soit ait demandé à M. Radwan un résultat aussi désavantageux pour la profession, on constate ici que M. Radwan n’avait d’autre but que de faire retarder l’adoption de la directive.

J’ai néanmoins appelé à voter le texte ainsi partiellement défiguré, persuadé qu’il sera réparé en seconde lecture.


Tous mes rapports au Parlement européen.




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