samedi 26 mai 2018

















Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Adoption de mon rapport (http://lipietz.net/?article386)

par Alain Lipietz | 25 février 2002

Surveillance des conglomérats financiers
Adoption de mon rapport
la Commission économique et monétaire adopte mon rapport sur les conglomérats financiers.

Après 4 séances de discussions, la commission a adopté mon rapport sur la surveillance des conglomérats financiers.

Tous les amendements que je proposais sur la directive ont été retenus sauf un, portant sur le choix de la méthode comptable fixant les règles prudentielles.

Je proposais que le conglomérat ait le choix de la méthode parmi les 3 proposées en Annexe de la directive (étant entendu qu’il avait l’obligation de respecter le minimum de fonds propres imposé par cette méthode), les autorités de surveillance pouvant contrôler par les autres méthodes, et en cas de résultat négatif en informer les agences de rating.

Un amendement de la droite a été adopté permettant seulement aux autorités de s’opposer à des changements de méthode suspects. Cet affaiblissement de la transparence me paraît dangereux dans le cadre " post-Enron " et en outre difficilement acceptable par le conseil. Je proposerai un amendement en plénière rétablissant la possibilité de contrôle et la transparence.

Les autres amendements adoptés visent essentiellement les règles comitologiques, le contrôle interne etc.




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