mardi 18 décembre 2018

















Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Marchés financiers et harmonisation fiscale > Harmonisation fiscale (http://lipietz.net/?article130)

17 juin 2000

Harmonisation fiscale
Devant le refus obstiné de la Grande-Bretagne d’accepter un minimum d’harmonisation fiscale sur les revenus des placements (en particulier, son refus de faire obligation de déclarer au fisc les revenus des " euros-bonds " placés dans les banques de la City), attitude qui légitime le dumping fiscal et rend inévitable à terme le report de la fiscalité sur les revenus du travail, le Groupe Verts/ALE avait décidé de refuser toute nouvelle libéralisation du marché des capitaux.

La position de fond du groupe Vert-ALE a été arrêtée le 7 juin 2000 : nous exigeons le vote à la majorité qualifiée au sujet de la fiscalité des revenus du capital.

En revanche, la fiscalité des " facteurs non mobiles " resterait nationale.




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