|
Accueil
>
Député européen (Verts, France)
>
Économie
>
Marchés financiers et harmonisation fiscale
> Harmonisation fiscale (http://lipietz.net/?article130)
17 juin 2000 Harmonisation fiscale
La position de fond du groupe Vert-ALE a été arrêtée le 7 juin 2000 : nous exigeons le vote à la majorité qualifiée au sujet de la fiscalité des revenus du capital. En revanche, la fiscalité des " facteurs non mobiles " resterait nationale. |
|
||