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par Alain Lipietz | 23 novembre 2006

Le Monde
L’Europe, telle que nous l’avons perdue
Personne en France n’a osé le rappeler. Pas le moindre colloque ou cérémonie. Pourtant, ce 1er novembre 2006, le Traité établissant une Constitution pour l’Europe devait remplacer l’actuelle constitution de Maastricht-Amsterdam-Nice. Hélas, la règle était claire. Même si la majorité des pays, représentant la majorité des Européens, a approuvé ce traité, même si les citoyens des 4 pays ayant voté par référendum ont largement donné la majorité au Oui (55%), le Non d’un seul pays aurait suffit à tout bloquer. Or, ce fut le Non de deux pays fondateurs de l’Union, la France et les Pays-Bas.

Rêvons un peu. Imaginons que le TCE ait été adopté. Quelle aurait été l’actualité européenne de ce mois ? Pour la première fois, le Parlement européen serait sur le point de voter la totalité du volet dépenses du budget 2007, notamment la politique agricole commune, sous l’œil attentif des organisations progressistes de la paysannerie européenne, des associations de consommateurs, des mouvements anti-OGM, etc.

La loi européenne précisant comment les Etats doivent « fournir et financer » les services publics (article 122), discutée tout l’été avec les associations et syndicats, serait examinée en première lecture. De même, celle précisant les modalités des initiatives législatives citoyennes (sur un million de signatures). Car la société civile piaffait, en 2005, d’impatience. Des « initiatives » sur la citoyenneté de résidence, l’interdiction des OGM ou du nucléaire, pour des lois sociales communes, étaient prêtes. Les campagnes de signatures n’attendaient que les « modalités » pour se lancer.

Et déjà, on travaillerait à améliorer cette Constitution adoptée malgré les réserves des électeurs de gauche. Les députés européens l’avaient décidé, dès le 12 janvier 2005 : ils auraient dès ce mois-ci déposé un « Premier amendement », comme le TCE leur en donnait le droit. Les Verts, et sans doute toute la gauche, se seraient focalisés sur les quelques verrous qui, par la règle de l’unanimité, bloqueraient encore l’Europe sociale et environnementale : minima fiscaux et sociaux, statut et objectifs de la Banque centrale, écotaxes.

Et surtout : la Charte des droits fondamentaux (aujourd’hui sans aucune valeur juridique) serait constitutionnalisée. En France, le Contrat nouvelle embauche et le CPE, qui violent outrageusement plusieurs articles de cette Charte, auraient été retoqués par le Conseil d’Etat.

Tout cela est mort et enterré. Les services publics marchands ? l’article 122 étant rejeté, ils sont purement et simplement intégrés dans les règles générales de la directive Bolkestein. L’Europe prend de plus en plus, conformément au projet Maastricho-Niçois, la forme d’une zone de libre échange où la concurrence est « libre et ouverte », alors que le TCE corrigeait : « concurrence libre et non faussée ». Non faussée par le dumping social, environnemental et fiscal. Qui pourrait aujourd’hui imposer des règles à la « concurrence ouverte », quand la Constitution de Maastricht-Nice permet à chaque gouvernement d’opposer son veto à des règles communes que voudraient adopter les autres ?

Les conséquences internationales de la fin de l’Europe politique, bloquée par les Non français et néerlandais, ne se font pas moins sentir. Alors que les « Brinc » (Brésil, Russie, Inde et Chine) s’affirment sur la scène mondiale, leurs dirigeants ne parlent même plus de l’Europe, mais « veulent bien concéder une certaine importance à … l’Allemagne » (comme un Chinois me l’a dit à la réunion de l’OMC à Hong Kong). La Russie nous méprise, l’Iran nous ignore… Le rêve d’une Europe super-puissance civile capable de faire évoluer la loi internationale dans le sens de l’intérêt de la planète (accord de Kyoto, convention sur la biodiversité…) s’est lui aussi évanoui.

Comment enrayer cette course au déclin ? Certainement, la majorité des « dirigeants du Non » (de le Pen et de Villiers à Chevènement, Fabius, Buffet ou Besancenot) visaient explicitement à enrayer la construction d’une fédération européenne. Mais une grande partie de leur base populaire souhaitait au contraire une Europe protectrice, capable d’édicter des lois sociales et des lois environnementales pour contrer le libre jeu des forces du marché.

Cette base peut-elle encore aujourd’hui nourrir quelque espoir ? Les premiers à répondre furent les députés européens, à l’initiative du Vert autrichien Voggenhuber et du libéral-démocrate anglais Duff . Ils proposaient à l’ensemble des Parlements nationaux de s’associer à eux pour réexaminer le texte du TCE. Le résultat était laissé ouvert : depuis la rerédaction totale du texte, jusqu’au maintien des compromis établis par la Convention de 2003, tout en précisant qu’il est impossible de faire revoter aux Français et aux Néerlandais un texte qu’ils ont refusé, sauf accompagné de nouvelles politiques sociales et écologiques.

Une chose que l’on perçoit mal, justement, c’est que la quinzaine de pays qui, eux, ont voté Oui, tiennent exactement le raisonnement symétrique : impensable de se renier sous prétexte que Français et Néerlandais se singularisent ! Ce fut en gros la réponse adressée par les présidents des Parlements allemand, autrichien et espagnol au président du Parlement européen. Exit la solution Voggenhuber-Duff.

Depuis, on assiste à un concours Lépine des « sous-propositions ». Celle des socialistes européens (reprise par Ségolène Royal) : « Laissons tomber la réforme des institutions, adoptons des politiques plus sociales ». Mais justement, si cela s’est révélé impossible sous Maastricht, même à l’époque infiniment plus favorable de la Conférence de Pörtschach, en 1998, quand 11 gouvernements sur 15 étaient sociaux-démocrates, avec des ministres communistes ou verts, comment serait-ce possible aujourd’hui ? Et si cela se révélait possible aujourd’hui, quel intérêt y aurait-il à changer les institutions ?

Tragique paradoxe : en France du moins, les critiques portées contre le projet de TCE exprimaient précisément une hostilité populaire à l’égard d’une construction européenne définie par Maastricht. Une constitution « intergouvernementaliste » où il est impossible de faire avancer l’Europe écologique et sociale, à cause de la règle de l’unanimité. Au contraire, le TCE signifiait avant tout un élargissement considérable de la règle de la majorité, et le doublement des pouvoirs, y compris budgétaires, des élus directs des citoyens (le Parlement), citoyens eux mêmes dotés d’un droit d’initiative législative. La vérité est tristement simple : dans le cadre de Maastricht-Nice, on ne peut plus avancer.

Autre sous-proposition (caressée notamment par Nicolas Sarkozy) : demander à une Conférence intergouvernementale d’adopter les aspects « faciles » du TCE, c’est-à-dire ce qui facilite le travail intergouvernemental, tout en écartant évidemment les aspect positifs du TCE, c’est à dire la deuxième partie, le droit d’initiative populaire, l’article 122, l’extension du pouvoir des élus, etc. Une telle solution ne ferait qu’aggraver le caractère intergouvernemental, anti-démocratique de l’Europe.

Alors que faire ? La voie d’une conférence intergouvernementale n’est plus crédible. Supposons qu’elle soit proposée par l’Allemagne de Madame Merkel, qui doit occuper la présidence européenne au premier semestre 2007. Elle ne pourrait vraiment commencer un tel travail qu’après les élections françaises. La présidence suivante pourrait à la rigueur convoquer une nouvelle Convention (c’est-à-dire un modèle réduit des Parlements européens et nationaux) pour appliquer le modèle Voggenhuber-Duff et présenter un nouveau projet soumis à référendum commun à toute l’Europe, en 2009, en même temps que l’élection du Parlement européen. On n’aurait perdu que 3 ans…

Bien sûr, on peut et on doit militer pour cela. Mais il ne faut se faire aucune illusion. Au sommet de Rome de décembre 2003, c’est la majorité des gouvernements eux-mêmes qui avaient rejeté le projet de Constitution issu de la Convention qu’ils avaient pourtant convoquée !.

Reste l’autre voie : les peuples. Non pas les peuples mythiques de l’extrême gauche, les avant gardes éclairées qui se rencontrent dans les Forum sociaux, mais bien la totalité des électeurs, ceux qui auront à voter en définitive. C’est dire confier la rédaction du projet, en liaison avec les associations de la société civile, soit à une Assemblée constituante élue, soit déclarer que le Parlement européen élu en 2009 aura ce rôle. Convoquer une Constituante, c’est l’apanage des gouvernements, et on voit mal pourquoi ils se dessaisiraient de leur pouvoir. En revanche, l’auto-déclaration du caractère constituant du Parlement européen de 2009, par les candidats et surtout par les futurs élus, ne se heurterait à aucun obstacle pratique. Il ne leur resterait qu’à faire valoir devant les peuples la légitimité du résultat de leur travail !

C’est sans doute la solution du bon sens. L’expérience de la Convention de 2003 et du refus français et néerlandais permet d’esquisser ce que pourrait être le résultat de ces travaux : en gros, les compromis strictement constitutionnels déjà acquis en 2003 (généralisation du vote à la majorité et par le Parlement, révisabilité de la constitution par 4 Etats sur 5), et l’intégration de la Charte des droits fondamentaux. La difficulté restera évidemment la « troisième partie », qui reprend avec quelques modifications les traités actuels fixant les politiques. On pourra bien sûr se battre pour que ces modifications soient plus substantielles et progressistes. Mais le plus raisonnable serait de résumer cette troisième partie à la liste des politiques qui seraient dorénavant votées à la majorité et par les députés, et la mettre en annexe, révisable à une majorité qualifiée.

Un tel schéma permettrait de sortir de l’enlisement intergouvernemental de Maastricht-Nice dans le courant de la prochaine mandature du Parlement européen, c’est-à-dire d’ici 2013. Cela paraît infiniment long aux victimes de l’Europe actuelle…mais déjà une menace pour ceux qui refusent obstinément le passage à une Europe fédérale. C’est la raison pour laquelle les dirigeants souverainistes du Non ( de Villiers, Raoul-Marc Jennar dans L’Humanité, Bernard Cassen sur le site d’ATTAC…) se sont farouchement opposés à cette idée de Parlement constituant.

Qu’il me soit permis de leur dire qu’en cela, ils s’opposent profondément aux aspirations de ceux qui les avaient suivis…




Sur le Web : Article dans Le Monde, en version légèrement raccourcie

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