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par Alain Lipietz | octobre 2006

La Revue parlementaire, Dossier spécial
L’économie sociale et solidaire : nouvelle frontière pour l’Europe ?
C’est au début des années 1980 qu’est apparue l’expression « tiers secteur ». La promotion de ce secteur était inscrite dans l’accord PS-Verts fondant la majorité plurielle de 1997-2002. En 1999, la ministre Martine Aubry me demanda un rapport sur les formes de ce secteur. Il fut décidé de l’appeler « Economie sociale et solidaire ». Malgré la remise du rapport [1] et la nomination d’un secrétaire d’Etat , il ne fut guère donné plus de soutien à ce qui existait déjà.

Car il s’agit d’une vieille histoire. Parler de « tiers secteur » suppose deux autres secteurs : le privé et le public, définis respectivement par les principes d’échange et de redistribution. Or dans toute société domine ce que les anthropologues appellent « principe de réciprocité » : on travaille pour la communauté, avec la conscience qu’on lui doit quelque chose et qu’elle assurera vos besoins. Ce principe gouverne, depuis toujours, la famille.

La Révolution de 1789 a établi la suprématie de l’Etat et de l’entreprise privée, la famille et les Eglises se voyant toutefois reconnaître un certain rôle. Aussitôt, le mouvement ouvrier naissant a cherché à créer ses propres organisations pour satisfaire ses besoins. Sont nées les mutuelles, simples dépôts d’argent, les coopératives, organisations d’achat ou de production en commun, et les associations, incluant toutes formes d’activités. C’est ce que Charles Gide, en 1900, appela « l’économie sociale », dans laquelle il incluait d’ailleurs les œuvres sociales des entreprises et de l’Etat.

Aujourd’hui, la sécurité sociale (organe public et obligatoire) comme les syndicats (organes de lutte) sont clairement distingués de l’économie sociale, mais l’expérience des avancées et retraits successifs de « l’Etat-providence » montre la malléabilité de ces frontières. Comme l’avaient senti Jean Jaurès, une organisation de défense populaire tend toujours à faire reconnaître son travail comme un service « au public » justifiant rémunération et statut, tout en refusant d’être assimilée à une administration.

Cette histoire vaut en fait pour toute l’Europe, mais la distinction entre les différentes formes légales varie d’un pays à l’autre. C’est une des difficultés de la reconnaissance du tiers secteur à l’échelle de l’Union européenne, où l’on parle à présent de « Services d’intérêt économique général à vocation sociale ».
Un débat extrêmement complexe se développe à la Commission et au Parlement européen sur la nécessité d’inclure ou non ces « SIEGS » dans le champ de la directive Services (ex – « Bolkestein ») et même dans la directive spécifique aux SIEG (services publics) que prévoyait l’article 122 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

L’économie sociale et solidaire reste en effet difficilement réductible aux principes régissant les entreprises privées comme au secteur public, pour au moins deux raisons.

En tant qu’économie « sociale », elle représente une certaine façon de produire. La gouvernance obéit au principe : une personne, une voix ; le résultat d’exploitation doit être réaffecté au même but social, la rémunération des participants étant strictement limitée.

En tant qu’économie solidaire, elle vise à engendrer, autour de produits précis, un « halo » d’effets sociétaux profitables à l’ensemble de la société, sans faire pour autant l’objet d’une transaction. L’existence de ce halo justifierait l’existence d’une subvention (ou d’une dispense d’impôt), puisque, par ses effet non directement rémunérés, l’économie solidaire accroît le bien-être collectif (symétriquement aux activités polluantes, qui, engendrant des effets sociaux négatifs, justifiant le paiement d’écotaxes).

L’Union européenne, qui se définit « économie sociale de marché », saura-t-elle se reconnaître « économie plurielle avec marché » reconnaissant l’originalité et la place de l’économie sociale et solidaire ?




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