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par Alain Lipietz | 24 mai 2005

Si le Oui l’emporte, si le Non l’emporte...
Essai prospectif
La campagne s’achève, et le petit jeu prospectif « Si le Oui l’emporte, si le Non l’emporte » s’anime dans la presse et sur les listes Vertes. Comme toujours, après avoir expédié brièvement les conséquences au niveau européen, nos commentateurs focalisent aussitôt sur les conséquences en France, dans le microcosme politique, et même à l’intérieur des Verts.

On a même pu lire sur une de nos listes l’affirmation que le Oui consacrerait une victoire du « Baupinisme », qui représente sans doute une doctrine de limitation de la circulation en centre ville par limitation physique de la chaussée, par opposition à la méthode britannique de l’écotaxe...

Je vais donc, moi aussi, sacrifier au rituel...

 1 - Les conséquences pour l’Europe

J’ai quand même la faiblesse de penser (déformation « professionnelle » ? engagement sincère ?) que c’est là le point principal ! Le vote de la France le 29 mai ne sera que le vote de la 11e circonscription de l’Union. Il restera encore à recueillir le vote de 14 pays, pour que le traité soit adopté ou rejeté.

a- Si le Oui l’emporte.

Il est d’abord évident que ça ne voudra pas dire l’adoption du TCE. Les onze premiers pays représenteront certes la grande majorité de la population européenne, mais le traité de Nice est formel : il ne peut être révisé qu’à l’unanimité. Dans les 14 pays restants figurent les pays les plus difficiles : la Pologne qui veut Dieu dans la Constitution, la Grande-Bretagne qui veut une simple zone de libre échange, la Tchéquie qui veut l’Un et l’autre... Il est possible cependant que, ces pays étant les derniers à voter, ils se laissent entraîner par le vote de tous les autres.

Alors s’ouvrira une période vraiment enthousiasmante, entre le dernier vote, (celui de la Grande Bretagne ?) et les mois qui précèderont l’entrée en vigueur du TCE, à la Toussaint 2006. Car le « passage au TCE » entraîne toute une série de batailles qui doivent être préparées, que préparent déjà la société civile européenne. Ainsi :

- Dans les deux derniers mois de l’année 2006, le Parlement européen votera pour la première fois la totalité du volet dépenses du budget 2007, y compris la politique agricole commune. Les débats sur la réorientation de cette politique s’amorceront dans les mois qui précèdent avec les organisations progressistes de la paysannerie européenne, avec les associations de consommateurs, avec les associations écologistes anti-OGM, etc.

- De même, la loi européenne sur les principes et les conditions dans lesquelles les Etats doivent « veiller à fournir et financer » les services publics (article 122) avancera sans doute très vite, tant les associations et syndicats sont sur la brèche en Europe depuis les rapports Herzog et in’t Veld.

- Comme les députés européens l’ont voté, dès le 12 janvier dernier, sur amendement des Verts, ils présenteront immédiatement un premier amendement au TCE. Le traité leur donne en effet le droit d’initiative constitutionnelle. Bien entendu, il n’y a aucune unanimité, dans notre Parlement, sur ce que sera cet amendement. Les Verts, et sans doute toute la gauche, se focaliseront sur les quelques verrous qui entretiennent encore le dumping écologique, social et fiscal : l’unanimité en matière de minima fiscaux et sur 4 chapitres des minima sociaux (article 210-3), le statut et les objectifs de la Banque centrale, l’unanimité sur les écotaxes ... Premier rendez-vous : la « Convention d’initiative sur le premier amendement » convoquée dès le 27 juin 2005 par un certain nombre de forces progressistes européennes.

- Mais sans doute faudra-t-il aller encore plus vite pour mettre en place la « loi européenne » qui précise les modalités des initiatives législatives citoyennes (un million de signatures). Car la société civile piaffe déjà d’impatience. Déjà, des pétitions sur la citoyenneté de résidence, l’interdiction des OGM ou du nucléaire, le traité social sont prêtes. Les campagnes de signatures n’attendent que les précisions de forme pour se lancer.

Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait exact . Telles que je les lis, et telles que nous en avions fait la publicité pendant la campagne des européennes, certaines de ces pétitions sont clairement de nature législative et conformes au TCE, d’autres sont plutôt de nature constitutionnelle (elles remettent en cause les termes du traité) et se feront retoquer. Il faudra donc entrer dans une négociations plus précise sur la rédaction de ces textes. En outre, un million de signatures, ce n’est pas une bagatelle. La loi européenne prévoira sans doute que l’initiative sera d’autant plus contraignante pour la Commission européenne que le nombre de signatures sera plus élevé et dans un plus grand nombre de pays. La négociation entre partis politiques et grandes organisations de la société civile (Confédération européenne des syndicats, Ligue européenne des droits de l’homme, grandes associations de défense de l’environnement...) pour mettre au point ces textes devra aller bon train pour que les campagnes de recueil des signatures soient les plus fructueuses possible.

Autrement dit, dès que l’adoption du TCE sera devenue probable, une intense discussion s’ouvrira sur les objectifs politiques communs à la société civile européenne et aux forces politiques progressistes. Cette discussion, au cours de l’année 2006, sera donc en étroite interférence avec les discussions de « co-élaboration » du programme et des mesures phares d’une éventuelle alternative de la gauche et des Verts en France pour 2007. Ainsi, la co-élaboration que les Verts n’ont cessé de prôner depuis leur Assemblée Générale de Reims prendra d’emblée une dimension européenne. Et à son tour, elle pourra s’alimenter du riche acquis de la participation de ces organisations européennes à la Convention 2001-2003.

Car ne nous faisons aucune illusion : la plus démocratique des constitutions ne présente aucun intérêt si les élections législatives nationales ou européennes ne débouchent pas sur des majorités de gauche, s’appuyant elles-mêmes sur des mouvements sociaux ! Le TCE nous offre un filet d’eau fraîche dans le désert aride de l’Europe de Maastricht-Nice. Il se perdra dans les sables si des jardiniers ne le transforment pas en oasis...

b) Si le Non l’emporte

Il est probable que ce Non français libèrera encore d’autres Non (un vote populiste et xénophobe des Pays-bas, un vote souverainiste au Danemark). Et il est même possible que le Non dépasse le chiffre fatidique de 5 pays, qui empêcherait même la mise en application de la déclaration n° 30. Le Traité constitutionnel serait alors enterré. En fait, cette déclaration n° 30 qui autorise théoriquement les pays ayant dit Oui à aller de l’avant en ménageant une solution pour les pays qui ont dit Non peut très difficilement s’appliquer en mettant à l’écart la France. On peut donc supposer que le Non français entraînera presque irréversiblement l’enterrement du TCE.

Que se passera-t-il alors ? Juridiquement, aucun problème : le traité de Nice continuera de s’appliquer. Le pronostic le plus probable est qu’il s’appliquera même encore longtemps. Probablement, la crise diplomatique entre les pays provoquera une bouderie générale de plusieurs années, d’autant que le divorce sera total entre la France qui aura dit Non et l’Allemagne qui a dit Oui. Si un leader européen (Tony Blair ?) prend néanmoins l’initiative de lancer un nouveau processus de révision du traité de Nice, sous la forme d’une convention ou d’une constituante, puis une ou plusieurs conférences inter-gouvernementales, il faudra encore attendre plusieurs années avant qu’un texte nouveau soit produit et signé par les 25 chefs d’Etat et de gouvernement (27 après le premier janvier 2007), puis deux années de ratification. Vers 2010-2012, voterons-nous Oui ou Non sur ce texte, qui prendra en compte les motivations divergentes des différents « Non » des différents pays ? Personne aujourd’hui n’en a la moindre idée !

Toutefois, comme pour le réchauffement climatique, il faut prendre en compte les hypothèses moins probables et pas seulement le pronostic central. Plusieurs scénarios moins probables sont envisageables.

Une échappatoire qui tient aujourd’hui la corde est le plan de Barroso et du London Times : éliminer la deuxième et la troisième parties (donc, en rester à Nice en ce qui concerne les politiques de l’Union), et reprendre, via une mini-conférence inter-gouvernementale, quelques morceaux « utiles » de la première partie. Le libéralisme aurait ainsi peaufiné « sa constitution » : l’actuel traité de Maastricht-Nice, avec la bénédiction de certains souverainistes de gauche comme J. Nikonoff.

A l’autre extrême, le scénario de certains « Non de gauche » prévoit une montée brutale des aspirations progressistes dans toute l’Europe et la production dans un délai raisonnable (mais quand même de l’ordre de plusieurs années), selon des médiations non précisées, d’un nouveau traité qui pourrait l’emporter dans les 27 pays. Je ne crois pas un instant à ce scénario, mais bien entendu, s’il se réalisait, c’est avec la plus grande joie que je mangerais alors mon chapeau, en place publique et arrosé au champagne !

Et puis, il y a encore un autre scénario extrême : le début du détricotage. La disparition du moteur franco-allemand, aggravée par la probable défaite de la coalition « rouge-verte » en Allemagne, la montée des tensions sur le budget européen qui conduirait chaque pays à voir de moins en moins son intérêt dans la poursuite de l’expérience européenne, l’amertume des pays périphériques se sentant insultés par le discours des partisans du Non, conduiraient à une dislocation progressive de l’Union. Après tout, certains discours de la campagne française ne différaient pas tellement de ce qu’on entendait dans la bouche de Milosevic alors président de la Yougoslavie, en 1989. La différence, c’est que personne ne fera la guerre pour empêcher qui que ce soit de quitter l’Union...

 2 -Sur la France

Normalement, ce paragraphe ne devrait pas exister dans mon texte... Mais de même qu’une législative a des effets sur la municipale qui la suit, il est clair que le résultat du referendum sur l’Europe aura des effets importants sur la scène politique française.

Ici, il faut bien voir que le mal est largement fait et que les dégâts seront difficilement réversibles, que le Non l’emporte ou que le Oui l’emporte.

a - Si le oui l’emporte.

Dans ce cas, les directions légitimes du Parti socialiste et des Verts se retrouveront confortées. Ce sera également le cas pour ceux des dirigeants avec qui nous envisagions la co-élaboration (Bernard Thibaut, Maurice Tubiana...) et que leur Oui discret met actuellement en difficulté dans leurs organisations. Nous nous retrouverons dans une situation proche de celle de l’an dernier... avec quand même à gérer l’amertume d’amis extrêmement proches, que ce soit du côté de la Confédération paysanne ou de l’altermondialisme. Le travail de co-élaboration des pétitions d’initiative citoyennes, de la loi européenne sur les Services publics, du budget de la politique agricole de 2007, permettront sans nul doute de renouer les fils dans un combat commun contre l’adversaire libéral-productiviste !

En revanche, beaucoup plus difficile sera le débat avec ceux qui auront jeté le masque de leur souverainisme, fût-il de gauche (Fabius, Buffet, etc). Ceux-ci auront tendance à bloquer les accords en vue des élections de 2007 afin d’éviter leur marginalisation.

b- Si le Non l’emporte.

Dans ce cas, il est probable qu’une crise très forte secouera le Parti socialiste (les Verts y sont, quand à eux, plutôt habitués !) Il est vraisemblable que la victoire du Non soit théorisée comme une victoire du Non de gauche dans les différents partis (alors qu’en réalité elle sera pour le moins à partager avec Le Pen - de Villiers). L’axe de la gauche deviendrait alors l’axe productiviste, libéral et souverainiste Chevènement-Fabius-Buffet. Le paradoxe n’est qu’apparent : dans un espace économique ouvert, le refus d’un espace politique commun prôné par Marie-Georges Buffet ou les dirigeants d’Attac les plus proches de Chevènement se traduit mécaniquement par un libéralisme de fait. La synthèse sociale-libérale fabiusienne sera ainsi toute trouvée. Cette solution marginaliserait durablement les Verts au sein d’un hypothétique renouvellement d’une « majorité plurielle ». Dans les organisations amies, il en serait de même, par exemple, de l’équipe Thibaut à la CGT.

La co-élaboration d’un programme pour 2007 deviendrait extrêmement difficile pour les Verts. Est-ce bien grave ? Pas tellement, si l’on considère qu’une telle hypothèse signifierait sans aucun doute, à droite, l’affaiblissement de Chirac, et la montée sur le pavois présidentiel de Nicolas Sarkozy, d’autant plus qu’il apparaîtrait comme le seul capable de contrer, à droite, les autres prétendants au trophée de la victoire du Non de droite : Le Pen et de Villiers.

c) Dans les deux cas de figure

Il est certain que la gauche sortira beaucoup plus affaiblie que la droite. Si la victoire du Oui permet un peu plus facilement à la gauche de sauver les meubles, les déchirures resteront profondes, et il faut bien admettre que l’épuisement total du tandem Chirac - Raffarin ouvre plus clairement une voie royale à Nicolas Sarkozy qu’à François Hollande... Quant à Laurent Fabius, la haine qu’il aura suscitée dans son propre camp ne lui accorde pas un grand avenir politique, malgré le ralliement annoncé d’altermondialistes peu regardants sur le recyclage des huiles sociales-libérales.

D’autant que dans un an ou deux (si le Non l’emporte et si comme je le pense il n’y a pas de renégociation à gauche) l’Europe du Non (celle de Maastricht -Nice donc) sera en vigueur et ceux qui auront appelé à voter Non devront commencer à rendre des comptes.

Soyons clairs, la gauche est en miettes et le débat sur le TCE n’est qu’un des chapitres de sa crise profonde. Le débat sur le voile, le débat sur la Turquie, qui ont atteint ou atteindront le même niveau d’hystérie politique (comme dit Emmanuel Terray), traduisent la même crise : la crise du modèle d’hégémonie progressiste issu non pas de la Révolution française, mais de l’affaire Dreyfus. Un certain nombre de présupposés implicites sur ce que c’est qu’être de gauche auront volé en éclats. Le TCE, parce qu’il pose clairement le problème d’un bond vers le fédéralisme européen, a conduit les uns et les autres, soit à accepter ce bond, soit à se crisper sur le modèle républicain de la Troisième république, avec le rôle de sa noblesse d’Etat, de ses barons locaux gérant le rapport de la société civile locale au centre parisien, avec cette laïcité catholique qui fait le charme de nos campagnes, avec cette conscience bien enracinée que le coq gaulois en sait plus long sur le bonheur de l’Humanité que la chouette de Hegel.

Il me sera difficile de voter pour quelqu’un qui aura passer sa campagne à insulter les Polonais afin d’en rester au traité de Nice, de considérer comme humanistes ou féministes des gens prêts à rejeter un principe aussi universellement considéré comme progressiste que « toute personne a droit à la vie »...

Refonder l’espérance sera un travail beaucoup plus long et douloureux que je ne l’avais cru jusqu’ici. Je reste persuadé que l’écologie politique est seule à pouvoir offrir une alternative. Mais l’expérience de la Grande-Bretagne montre que, même après un long tunnel sous Sarkozy, les risques de voir la gauche revenir au pouvoir (en 2012 ? en 2017 ?) autour d’un nouveau Blair ne sont pas négligeables...

 3 - Et les Verts ?

Nous entrons maintenant dans le micro-microcosmique. La seule chose qui justifie un tel paragraphe, c’est que j’ai pensé depuis longtemps que c’est autour de l’écologie politique et de son incarnation institutionnelle, les Verts, que pourrait se reconstruire l’espoir d’un camp progressiste pour le 21e siècle. Or, il est patent que les Verts, en tant que tels, ont été largement absents dans la campagne, malgré la qualité du matériel conçu par l’équipe qui en était chargée, comme s’ils s’étaient dissous dans le milieu ambiant, chaque Vert participant au camp qui lui semblait bon. Cette campagne a donc en quelque sorte marqué une suspension de l’autonomie des Verts.

L’autonomie, tous les écologistes le savent, ne consiste pas en effet à établir une cloison étanche avec les autres partis. Une amibe est un corps autonome distinct de son milieu ambiant avec le quel elle échange pourtant en permanence matière et énergie, parce qu’elle dispose en elle-même du mode de régulation qui lui permet de reproduire sa forme, distincte du milieu ambiant. L’autonomie, c’est la capacité de se constituer en corps délimité des autres, dans un échange avec les autres. L’autonomie, c’est la capacité de dire « je », et pour un corps collectif, la capacité de dire « nous ». La condition de l’autonomie, pour un collectif humain, c’est donc la démocratie interne.

Pour la seconde fois en quatre ans, une partie de la direction des Verts, de ses élus, de ses appareils locaux, a bafoué la démocratie interne et a fait disparaître les Verts d’une campagne politique majeure. La comparaison avec septembre 2001, vue du poste privilégié que j’occupe, est épouvantable. Au moins, en septembre 2001, candidat désigné par les Verts à la présidentielle, je pouvais faire campagne y compris dans les villes qui avaient voté pour un autre candidat. Cette fois-ci, j’ai été interdit de meeting dans certaines villes dont les dirigeants avaient voté pour le Non, et j’étais même interdit d’y tenir une conférence de presse, sur le chemin d’une autre ville qui m’invitait. Dans ces villes, où le vote majoritaire des Verts n’avait même pas le droit de s’exprimer, d’autres élus Verts venaient tenir meeting pour le Non, avec les représentants des forces les plus productivistes de la gauche.

Pourra-t-on remonter le courant ? Pour moi c’est clair : il le faut. Mais l’expérience montre qu’il ne suffit pas qu’une chose soit nécessaire pour qu’elle soit possible. L’histoire est tragique, nous l’avons appris.

Après la crise de 2001, le courant « Désir de Vert » avait su reconstruire l’autonomie et la démocratie des Verts. Un « Désir de Vert 2 - Le retour » saura-t-il recommencer ce qui a été réussi une fois ? L’histoire se répète, disait Marx, mais la première fois en tragédie et la deuxième fois en comédie, et le ridicule, en politique, tue beaucoup plus sûrement que la tragédie. Reconstruire l’autonomie des Verts en reconstruisant leur démocratie, c’est en tout cas la première tâche autour de laquelle les Verts devront se regrouper après le 29 mai.




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