Sommet des Oui. Demain , l’appel SNCF

Forum du blog

• Sommet des Oui. Demain , l’appel SNCF

  Franchement Mr Lipietz, quel image des Verts donnez-vous ?
  Est-ce que ces 62000€ vous redonneront votre père ? Et qui va payer les indemnités des 1500 personnes qui vous ont imité ? on va demander des indemnités aux succesueurs d’hérode aussi Peut-être ???
  C’est sans fin ;
  Un autre gaspillage public, pour vous enrichir ? je suis outrée d’un tel comportement. On sait tous que cette période a vu des horreurs , de là à en exiger un revenbu financier ???????????????
  C’est glauque, En tant que vert, pour moi, vous avez perdu tout crédit. Dommage !

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  Mercredi 31 janvier 2007 à 10h41mn35s, par maric

  lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1295

  

  • Sommet des Oui. Demain , l’appel SNCF

    Bienvenu sur ce blog. Toutes les réponses à ce genre de questions, débattues depuis 6 mois, sont sur lce site en première page (notamment sous forme de Questions-réponses.

    Pour aller tres vite : c’est mon père (déporté avec mon oncle et leurs deux parents) qui, depuis la Libération, malgré une montagne d’obstacles juridique, a cherché à intenter cette action, qui n’est pas près de finir...

    Quant à moi, je ne touche rien (à quel titre d’ailleurs ?), mon oncle et ma mère (ancienne résistante) étant en assez bonne santé, merci.

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    Mercredi 31 janvier 2007 à 13h52mn55s, par Alain Lipietz

    lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1296

    

  • Sommet des Oui. Demain , l’appel SNCF

    Alain donne l’image de Verts au combat, sur le terrain, de Verts engagés auprès des individus humiliés et opprimés. Engagés auprès des oubliés de la croissance et de la réussite.
    Et qui êtes vous, vous qui signez "en tant que vert" ??

    Natalie Riollet
    adhérente verts poitou-charente

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    Mercredi 31 janvier 2007 à 13h56mn52s, par natalie

    lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1297

    

• Plan Merkel

  Bonjour Mr Liepetz,

  Que pensez-vous du plan d’Angela Merkel pour négocier le futur traité ? Pensez-vous que c’est la bonne solution de revenir à une CIG fermée, secrète, où les citoyens sont tenus à l’écart des négociations ?

  Merci, très cordialement, Thomas Lefebvre

  Le Croche-Pied

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  Mercredi 31 janvier 2007 à 01h22mn24s, par Thomas Lefebvre

  lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1294

  

  • Plan Merkel

    Voir à ce sujet l’article d’Alain lipietz dans le Monde du 23 novembre dernier :

    http://lipietz.net/spip.php?article1944

    Et notamment cet extrait :

    Autre sous-proposition (caressée notamment par Nicolas Sarkozy) : demander à une Conférence intergouvernementale d’adopter les aspects « faciles » du TCE, c’est-à-dire ce qui facilite le travail intergouvernemental, tout en écartant évidemment les aspect positifs du TCE, c’est à dire la deuxième partie, le droit d’initiative populaire, l’article 122, l’extension du pouvoir des élus, etc. Une telle solution ne ferait qu’aggraver le caractère intergouvernemental, anti-démocratique de l’Europe.
    Alors que faire ? La voie d’une conférence intergouvernementale n’est plus crédible. Supposons qu’elle soit proposée par l’Allemagne de Madame Merkel, qui doit occuper la présidence européenne au premier semestre 2007. Elle ne pourrait vraiment commencer un tel travail qu’après les élections françaises. La présidence suivante pourrait à la rigueur convoquer une nouvelle Convention (c’est-à-dire un modèle réduit des Parlements européens et nationaux) pour appliquer le modèle Voggenhuber-Duff et présenter un nouveau projet soumis à référendum commun à toute l’Europe, en 2009, en même temps que l’élection du Parlement européen. On n’aurait perdu que 3 ans…

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    Mercredi 31 janvier 2007 à 14h02mn04s, par natalie

    lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1298

    

    • Plan Merkel

      On peut voir ausi le mon billet de blog du 10 décembre . En fait Merkel était plutot pour la voie "courte" (de droite), celle de la CIG et du mini-traité. Mais la réunion des 18 lui a barré la route (j’ai cru comprendre qu’en fait l’Allemagne n’y était pas représentée au niveau vice-chancelier).

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      Mercredi 31 janvier 2007 à 16h10mn23s, par Alain Lipietz

      lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1299

      

    • Plan Merkel

      Merci Natalie pour ces precisions. Cordialement.

      Le croche-pied

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      Mercredi 31 janvier 2007 à 20h53mn31s, par Thomas Lefebvre

      lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1301

      

      • Plan Merkel

        Confirmation : par mon billet du 17 janvier vous avez accès au discours de Merkel en faveur de la "voie courte" (CIG et minitraité)

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        Jeudi 1er février 2007 à 12h32mn14s

        lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1303

        

        • y a t il un débat au parlement européen ?

          bonjour,
          où en est le débat sur l’avenir des institutions européennes au Parlement européen ? n’y a t il que des discussions de couloir ou bien des "rapports de force" se mettent ils en place autour de tel ou tel projet ? Une initiative est elle envisagée ? Le parlement et les parlementaires attendent ils de voir ce dont va accoucher la présidence allemande ? merci.

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          Mardi 13 février 2007 à 23h20mn46s, par jseb

          lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1330

          

• Hmmm

  J’aurais pensé que les travaux d’Onesta auraient au moins provoqué quelques commentaires chez vous ?

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  Lundi 29 janvier 2007 à 23h35mn23s, par Gus

  lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1289

  

  • Hmmm

    En effet. Vous tapez "Onesta" sur le moteur de recherche interne au blog, en haut à droite. Ou mieux, vous les relisez tous ;-), j’en parle au moins deux fois !

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    Mardi 30 janvier 2007 à 20h24mn26s, par Alain Lipietz

    lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1293

    

• Sommet des Oui. Demain , l’appel SNCF

  Mon cher Frère,

  Je ne suis pas d’accord avec toi : Bordeaux est l’occassion d’aller encore plus loin que Toulouse, avec encore plus de poids...

  Imagine, le rêve : la CAA reconnait que la SNCF a été complice d’un crime contre l’Humanité et donc que c’est imprescriptible... Pour l’Etat cela a été dit par l’arrêt PAPON, jamais encore pour une institution, une entreprise, publique ou privée (enfin en France)

  Ce serait vraiment la cerise sur le gâteau...

  Les procès à venir ne sont pas que des procès de Juifs et c’est ça qui fait la grandeur de l’action de Papa : il y a des résistants (défendus par Maitre Boulanger je crois), des réfugiés espagnols, que j’avais oubliés dans ma liste de victimes qui attendaient qu’enfin Justice soit dite...

  Bref, Papa était vraiment un visionnaire depuis les économies d’énergie durant le STO, jusqu’à la co-génération, jusqu’à ce procès qu’il réclamait depuis des années pour pouvoir poser sa peine....

  Au fait, n’oublie pas de me rapporter le livre de Mtre BOULAnGER (incroyable cette famille, on n’a jamais le temps de se téléphoner, alors on s’écrit par site interposé...javascript:emoticon(’:mok’)

  http://helene.lipietz.net

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  Lundi 29 janvier 2007 à 08h52mn54s, par hélène LIPIETZ

  lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1276

  

  • Imprescriptibilté des crimes contre l’Humanité

    Chère Hélène,

    Bien sûr que « le rêve » ce serait encore mieux, mais comme je suis très superstitieux, j’ai tendance à limiter mes espérances, une fois que le résultat attendu ne dépend plus de mes efforts.

    Et je te rappelle que, contrairement à ce qu’ont prétendu Wieviorka et consorts, le jugement de Toulouse ne nie pas que la SNCF se soit rendue complice d’un crime contre l’humanité. Transporter des gens entassés debout les uns contre les autres pendant des dizaines d’heures, sans même leur donner à boire, de sorte que beaucoup arrivaient morts de soif ou folles/fous à la gare-terminus (fut-ce Paris-Austerlitz), ce n’est pas une complicité de crime, c’est la participation au crime lui-même.

    Non, ce que nous avons perdu à Toulouse, c’est seulement sur l’application du principe d’imprescriptibilité dans les procès en réparation non précédés d’un procès pénal personnel, parce que la loi de 1964 (qui a introduit en France l’imprescriptibilité au pénal dans les crimes contre l’humanité) n’a rien dit sur le sujet des procès au civil, et par exemple devant les TA.

    Comme d’habitude, Chirac c’est foutu de nous dans son beau discours du Vel d’Hiv (« La France a contracté envers les victimes de la Shoah une dette imprescriptible »). Comme il n’a pas fait rectifier la loi de 1964, ben la dette imprescriptible de la France selon Chirac, elle se prescrit au bout de 4 ans, c’est-à-dire entre 1944 et 1948 !!

    Si on gagne sur ce point, si la Cour de Bordeaux nous donne raison sur l’imprescriptibilité (et il y a de bonnes raisons : voir le mémoire de Rémi, p.66 ), cela ne changera rien pour nous, puisque le Tribunal de Toulouse a reconnu que Papa a intenté l’action dès que Rémi eut deviné que ce fût juridiquement possible et que la jurisprudence du Conseil d’Etat évoluait, en 2001 après l’arrêt Pelletier. Et l’Etat chiraquien, qui avait opposé la prescription (par lettre recommandée, envoyée à Papa, après sa mort !) n’a pas fait appel et a déjà payé sa réparation à Guy et à Maman. La contribution de la Sncf, symbolique, ne comptera pas pour grand chose au-delà de ce que je dis dans mon billet.

    Mais évidemment ça changera tout pour les procès à venir, pour les avocats, Gérard Boulanger, pour Corinne, pour Avi, et tous les autres qui défendent les victimes de la Shoah, car ils seront débarrassés du problème de la date de prescription.

    Pour les Roms, homosexuels, handicappés, etc, ce sera un peu plus difficile (il faudra faire dire que c’est un crime contre l’humanité, alors que, s’agissant des présumés juifs, nous nous réclamons de l’autorité de la chose jugée par les accords de Londres et les procès de Nuremberg). Pour les résistants et militants anti-fascistes espagnols, faudrait étendre l’imprescriptibilité aux crimes de guerre.

    Si nous perdons sur ce point, y aura des problèmes pour les procès « suivant la jurisprudence Lipietz/Toulouse » qui auront été intentés après septembre 2006…. Nous leur avons préparé une seconde ligne de défense (grâce à Natalie) : faire reconnaître que le rapport Bachelier n’a été connu qu’en 2000, ce qui reporterait la prescription à 2010 pour la Sncf, et, pour ce qui de l’Etat, faire reconnaître (grâce à Rémi) que les arrêts Pelletier et Papon ne furent publiés qu’en 2003, ce qui reporterait la prescription fin 2007 pour les procès suivants.

    Et si nous gagnons sur l’imprescriptibilité de l’action en réparation, ça changera tout pour la justice française qui se mettra enfin aux normes du droit humanitaire international en matière de prescription. Actuellement, une bonne partie de mon travail au Parlement européen consiste à soutenir les victimes des crimes des « sales guerres » (Chili, Argentine, Pérou, Colombie…) qui sont justiciables là-bas mais seraient prescrits en France !! As-tu remarqué que nous n’avons même pas signé la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et crime contre l’humanité ? Faut dire qu’on a l’Algérie, la Licorne et quelques autres dans nos placards… ;-)

    Bises

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    Lundi 29 janvier 2007 à 12h22mn39s, par Alain Lipietz

    lien direct : http://lipietz.net/?breve208#forum1279