L’Agence et la Finance


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Vendredi 1er février 2008

La semaine a mal commencé : le Cnir des Verts rejette une motion précisant la position de ses parlementaires nationaux pour le Congrès de Versailles… Puis, mauvais résultats d’analyses de Francine (après de bonnes radios, nous passons par des hauts et des bas entre Bruxelles et les hôpitaux). Puis, ouverture du débat sur mon rapport « Agence de l’énergie », tandis que les medias s’indignent du trader fou de la Générale.

Versailles

Une motion présentée au Conseil national des Verts précisait les suites de la motion adoptée au Cnir précédent. Nous étions pour un referendum européen : celui-ci est caduc du fait du vote de la Hongrie et de la Slovénie. Nous sommes donc pour un referendum national, or ce referendum national n’est possible qu’après avoir modifié la Constitution (voir la décision du Conseil constitutionnel). Donc nous demandions à nos parlementaires de voter cette modification de la Constitution. La motion n’obtient que le soutien du courant Audaces et d’une partie du courant O2R (qu’anime Dominique Voynet).

Il apparaît dans la discussion que personne ne souhaite voir nos parlementaires nationaux se diviser… entre ceux qui comme le PS s’abstiendront, et ceux qui comme le PC voteront Non. Bref, alors que nous souhaitons à une écrasante majorité l’adoption du traité de Lisbonne par referendum, il n’y aura pas d’expression autonome des Verts pour en tirer la conséquence : le vote Oui à la modification de la Constitution, puis Oui au referendum.

Pendant ce temps, les Verts irlandais (qui ont décidé à 63% de voter oui) sont à fond dans la campagne du referendum sur Lisbonne. Enfin…

Agence de l’énergie

Un gros paquet de projets de directives sur l’énergie nous tombe dessus. Il s’agit, d’une part, de parachever la « déconnexion » entre la gestion des réseaux de transport d’énergie (câbles électriques et gazoducs) et les multiples producteurs et distributeurs d’énergie qui opèrent dorénavant dans les 27 pays de l’Union et peuvent vendre leurs services sur l’ensemble de l’Union.

A partir du moment où les « producteurs historiques » (comme EDF en France) avaient pris l’habitude de vendre leurs surplus chez leurs voisins, il fallait bien réguler cette concurrence. La solution, d’abord poussée par les libéraux, a été de séparer le transport (RTE en France) et la production –distribution : un peu comme les multiples flottes de camions circulent sur le réseau routier public. Cette évolution se parachève en ce moment. Je précise que, pour la Commission européenne, en vertu de l’article 295 du traité, aussi bien les réseaux que les producteurs peuvent être publics ou privés : ça ne la regarde pas.

Mais le résultat est là : si les producteurs sont en concurrence, les réseaux sont en monopole ! Ainsi s’est créé, sans qu’on y ait vraiment pensé à l’origine, un énorme service public européen de transport de l’énergie, en situation de monopole, par coopération des gestionnaires de réseaux. Mais il est pour le moment géré par 27 régulateurs nationaux. Situation intenable : il faut maintenant un régulateur des régulateurs, baptisé L’Agence. Et je suis chargé du rapport de la commission Economique et monétaire sur cette Agence, qui aura donc à gérer l’interconnexion des systèmes de transport, mais aussi les règles d’accès au réseau et l’équilibre du marché, entre l’offre et la demande d’électricité et de gaz.

On commence cette semaine par un « échange de vues ». J’introduis le débat : « Les plus anciens d’entre nous reconnaîtront dans la proposition de la Commission instituant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie comme un parfum de la CECA (la Communauté européenne du charbon et de l’acier). Les plus jeunes « nouveaux adhérents » parmi vous reconnaîtront quelque chose du Comecon. En effet, nous assistons à la seconde création, après Galileo, d’un service public européen qui, lui, sera en situation de monopole. Et la Commission n’y va pas de main morte, elle propose que même les installations existantes de stockage de gaz fassent partie du réseau public des infrastructures… »

Je vois la droite verdir, les libéraux-démocrates hocher la tête, la gauche esquisser un sourire. J’explique ensuite que cette Agence doit avoir un pouvoir fort, et que donc elle doit être comptable démocratiquement devant le législateur européen, Parlement et Conseil.

Le débat s’ouvre à front renversé. Maintenant, c’est la droite qui exprime son inquiétude sur la déconnexion entre réseau et producteurs, les libéraux démocrates restent fermes sur leur position théorique (il faut déconnecter), la gauche approuve la déconnexion tout en soulignant que la Commission européenne n’exige pas véritablement la séparation patrimoniale entre réseaux et producteurs historiques (dans le cas français, entre RTE et EDF), mais seulement une autonomie totale de gestion.

Bon, ça se présente assez bien. Mais… moins drôle, le secrétaire de la commission Economique vient m’annoncer que je dois rendre mon rapport pour le 7 février, alors que dimanche, je pars en Colombie… Donc, jour et nuit et encore aujourd’hui, j’y travaille. Le voici.

Finances

Après la crise des subprimes, l’affaire du trader fou de la Société Générale alimente la colère contre le capital financier mondialisé… Même Sarkozy s’y met. On croirait entendre Hilferding et Lénine, L’impérialisme, stade suprême…

En réalité, il faut être très vigilant et bien distinguer ces histoires qui ,toutes les deux, ont pour cadre un système financier globalisé, mais qui chacune renvoie à des problèmes très anciens et… totalement différents.

Comme je l’ai dit ailleurs, la crise des subprimes vient de la sphère réelle, et plus particulièrement sociale : c’est l’extrême pauvreté dans laquelle est tombée une grande partie des ménages américains depuis Ronald Reagan. Ces ménages, pour se loger, empruntent à des usuriers en leur hypothéquant leur logement. Au bout de quelques années, ils ne peuvent pas rembourser. Les usuriers saisissent leurs maisons et les revendent. Ce n’est pas nouveau, et déjà la Bible interdisait de « prendre la couverture en gage, car se serait prendre la vie même en gage ».

Ce qui est nouveau, c’est que ces usuriers vendent leurs titres de crédit (qui, avant de faire faillite, rapportent beaucoup) à des fonds de placement, qui les revendent à des fonds collectifs (comme les Sicav), même en Europe. Du coup, le brave Français qui a quelques Sicav dans son assurance-vie peut être propriétaire d’un morceau minuscule de la maison dont on expulse une mère célibataire aux États-Unis.

Face à ça, je me sens un peu co-responsable, puisque j’ai été le rapporteur de la directive sur les règles prudentielles des conglomérats financiers. J’avais au moins obtenu que les réserves obligatoires des banques ne puissent pas être mélangées avec les réserves obligatoires des assurances, mais je n’avais pas pu remonter plus haut : revenir sur le « big bang » d’il y a une trentaine d’années, qui avait mélangé les banques de dépôts et les banques d’affaires. Il est clair qu’il va falloir beaucoup mieux re-cloisonner les marchés financiers, en distinguant mieux les différents types de risques, mais ça ne règlera pas le problème de la pauvreté et du surendettement des États-Unis.

L’histoire du trader fou est toute différente : lui a spéculé, au nom de sa banque, sur les variations de cours de grasses et juteuses entreprises. Il n’a pas observé les règles de prudence que lui dictait sa banque. Il lui a fait gagner 1,7 milliards d’euros l’an dernier, et perdre 5 milliards dans les 15 premiers jours de l’année 2008 !

Là encore, c’est une histoire vieille comme le monde : le petit gars qui, pour gagner du prestige et des primes, fait des prouesses en douce des propres règles de sécurité dictées par son patron.

Que faire face à cela ? La loi peut augmenter les règles de sécurité, peut rendre le patron responsable… mais c’est déjà le cas. La Société générale a joué avec l’argent de ses déposants, contre toutes ses propres règles internes. Un peu comme l’ingénieur de Tchernobyl qui a fait sauter sa centrale contre les règles du ministère soviétique de l’énergie. On ne peut rien contre ce genre de pétage de plombs, si ce n’est des contrôles externes et citoyens, mais dans le cas de la Société Générale, je ne vois pas très bien ce que ça aurait donné.

Pour le reste, la plénière vote plusieurs rapports, un très mauvais sur l’Iran, un très bon, de notre camarade Carl Schlyter, sur les excédents de pêche. L’article résumant mon introduction au colloque du 6 décembre est paru dans Libération, malheureusement un peu rabougri…

Chères lectrices, chers lecteurs, je vous laisse là pour un certain temps car nous partons en délégation parlementaire en Colombie, et rentrons dans une semaine… Ça va être très chaud, le Président Uribe est en guerre contre le Président de la Cour Suprême qui dénonce les liens de son camp avec les paramilitaires, la droite espagnole vient me surveiller de près en « couvrant » Uribe derrière les crimes des Farc, etc…

Photo Lokacid, sous licence CC.

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Il y a 12 contributions à ce blog.
  • Démocratie représentative vs démocratie directe

    D’abord qu’est-ce que la démocratie ? C’ est un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce de façon directe ou indirecte. Dans ce papier, je partirai de l’idée de base qu’une démocratie directe permanente est impraticable (il suffirait d’imaginer que tous les textes votés au parlement soient soumis à référendum pour s’en convaincre). La problématique est alors de savoir comment organiser la démocratie représentative.

    Je commencerai par décrire quelques cas d’école :

    Premier cas : les citoyens élisent un représentant qui a un pouvoir illimité. Par exemple, l’élu dispose du droit de vie et de mort sur l’ensemble des citoyens, du droit de confisquer leurs biens pour son usage personnel etc... Je pense que tout le monde s’accordera à dire qu’un tel régime n’est pas une démocratie : il faut donc qu’il existe un contrat qui délimite de façon stricte le pouvoir des élus.

    Deuxième cas : les citoyens élisent un représentant dont les pouvoirs sont clairement délimités par un contrat, mais l’élu a le pouvoir de modifer ce contrat à sa guise. Il est édident que ce cas de figure est exactement semblabe au précédent. Nous ne sommes toujours pas en démocratie. Par conséquent, l’élu ne doit pas voir la possibilité de modifier lui même le contrat qui régule son propre pouvoir.

    Troisième cas : le contrat ne peut pas être modifié par l’élu, mais il est en plus tellement contraignant que l’élu n’a plus aucune capacité d’initiative. Nous ne sommes toujours pas en démocratie, puisque les représentants du peuple ne peuvent plus fair aucun choix au nom de celui-ci.

    A travers ces trois cas, nous voyons que le pouvoir d’un élu doit être strictement délimité par un contrat, que l’élu ne doit pas avoir le droit de modifier lui-même ce contrat, mais que ce dernier doit laisser à l’élu la possibilité de légiférer et de gouverner.

    On l’aura compris, un tel contrat est une constitution. La ligne de démarcation entre démocratie directe et représentative devient donc évidente :

    1. La démocratie directe doit fixer la constitutiton, c’est à dire, les textes qui définissent le pouvoir des élus
    1. Tout le reste peut être régi par démocratie représentative.

    De fait, la cinquième république fonctionnait sur ce mode jusqu’à présent.

    Examinons maintenant les conditions de la ratification du TME. Il s’agit incontestablement d’un texte qui modifie le contrat entre les élus et les citoyens (transferts de souveraineté). Il doit donc être approuvé par démocratie directe. En le ratifiant eux-mêmes, les parlementaires se situent donc clairement dans le second cas d’école évoqué pus haut.

    De plus, ce texte constitutionnalise des choix qui devraient relever de la compétence des élus : liberté absolue de circulation des capitaux, indépendance de la banque cetrale etc.... Il se situe donc aussi dans le troisième cas d’école évoqué plus haut, ce qui constitue une performance !

    Pire encore : les citoyens avaient déjà rejeté le texte par référendum. Les parlementaires se donc sont arrogés un droit que les citoyens ne leur avaient pas donné. Il s’agit bien d’une rupture de contrat que l’histoire jugera sévèrement.

    Pour terminer, je voudrai récuser plusieurs critiques contre les référenda émises par des participants de ce blog :

    1) Le texte du TME est trop compliqué pour pouvoir être évalué directement par les citoyens

    C’est bien la preuve que ce texte est mauvais. Le minimum qu’on doit demander à un contrat liant les élus aux simples citoyens est que ce contrat soit lisible et compréhensible par ces derniers. sinon, la démocratie est impossible.

    2) Dans un référendum les gens ne répondraient pas à la question posée.

    Exactement la même critique peut être faite à la démocratie représentative. Par exemple, au cours de l’élection présidentielle, de nombreux électeurs ont basé leur choix sur la personnalité supposée du candidat et non sur le programme de celui-ci.

    3) Le référendum serait une méthode démagogique utilisée par les dictatures.

    Cet argument s’appuie sur l’usage des référenda par Hitler. Mais devrions nous supprimer le parlement et la police parce qu’Hitler disposait d’un parlement et d’une police ? Cet argument ne tient pas.

    4) On ne peut organiser un référendum dans toute l’Europe car la constitution allemande interdit les référenda.

    La mauvaise foi est absolue quand on sait qu’il a fallu modifier la constitution fançaise pour adopter le TME !


    Jeudi 7 février 2008 à 08h45mn09s, par Jean-Pierre B
    lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2280
  • L’Agence et la Finance

    J’ai un peu l’esprit d’escalier mais je voudrais revenir sur l’information que vous donnez dans votre article "pour sortir de la nasse" (avril 2007) selon laquelle un plan de révision du traité est en cours d’élaboration au parlement européen.
    on peut en savoir plus ? et être tenu au courant de l’évolution des choses ? Peut-on avoir connaissance de la proposition élaborée par genesta ?
    merci de votre travail !


    Mardi 5 février 2008 à 06h48mn14s, par louise
    lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2277
  • L’Agence et la Finance

    Bonjour,

    il me semble qu’il y ait une confusion sur les Verts qui auraient voté à 63 % pour le TME. Il s’agit des irlandais, pas des portugais.

    http://www.europeangreens.org/cms/default/dok/216/216162.63_of_irish_greens_vote_in_favour_of_eu@en.htm

    Si cela avait été le cas, on aurait assisté à une rupture entre PCP et os verdes or cela est impossible vu que les seconds sont la création du premier d’où cela aurait relevé de la science politique fiction...

    Ecologiquement vôtre.

    Paulo-Serge

    http://paulosergelopes.hautetfort.com/


    Lundi 4 février 2008 à 12h21mn57s, par Paulo-Serge Lopes
    lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2275
  • Hilarant !

    « Nous sommes donc pour un referendum national, or ce referendum national n’est possible qu’après avoir modifié la Constitution (voir la décision du Conseil constitutionnel). Donc nous demandions à nos parlementaires de voter cette modification de la Constitution. »

    ... alors qu’on sait bien qu’en cas de vote « oui », il n’y aura pas de référendum. Quelle hypocrisie !

    Espérons au moins que les parlementaires boiront du café bio équitable pour ce vote de nuit, quasi clandestin !

    Grâce au TME, la libre circulation des capitaux sera garantie pour l’éternité... de nombreuses Sociétés Générales en perspective !!!


    Samedi 2 février 2008 à 10h56mn53s, par Jean-Pierre B
    lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2269
    • Samedi 2 février 2008 à 11h51mn34s, par Alain Lipietz
      lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2270
      • Hilarant !

        Les versaiillais ont voté la réforme de la constitution. On va donc pouvoir tester vos idées :

        1. Il y a y un référendum : vous aviez raison
        2. Pas de référendum : vous racontez des salades

        Lundi 4 février 2008 à 16h20mn59s, par Jean-Pierre B
        lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2276
        • Pas hilarant du tout

          Pendant toute ma jeunesse, et certains ne doivent pas être sensiblement moins âgés que moi, j’ai entendu la Gauche vociférer contre les referendums-plébiscites de de Gaulle, les considérant anti-démocratiques.

          Et aujourd’hui le referendum serait devenu le "top" de la démocratie ?

          Bien entendu, je ne vise pas l’exigence d’un referendum exprimée par Alain Lipietz.

          De même, que l’extrême droite refuse toute légitimité démocratique aux élus, c’est traditionnel. Le Führer, le Duce ou le Caudillo n’ont nul besoin d’intermédiaires entre eux et le Peuple.

          Que l’extrême gauche, qui exige la démocratie directe, avec des délégués révocables à tout moment, soit pour un referendum national, ça vaut son pesant de cacahouètes. Comment la démocratie directe peut-elle être possible dans un pays de la taille de la France !

          La réalité c’est que tout ce monde est pour la "démocratie à géométrie variable". Ce qui est démocratique ici et maintenant c’est ce qui sert mon objectif.
          La "démocratie à géométrie variable", est-ce de la démocratie ?

          La Constitution, adoptée par les Français PAR REFERENDUM, prévoit expressément la possibilité de faire adopter certains textes par voie référendaire ou parlementaire.

          Si le FN et l’extrême gauche avait une majorité parlementaire, proposeraient-ils un referendum ?

          Qu’un quarteron de Français, qui voient s’échapper la possibilité de décider pour l’Europe entière, se battent avec l’énergie du désespoir, ça se comprend. Mais on commence à en avoir assez de leurs "salades".javascript:emoticon(’:bombe’)
          :bombe


          Mardi 5 février 2008 à 08h03mn15s, par Joke
          lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2278
  • L’Agence et la Finance

    il me semblait que le résultat de nos échanges à propos de la stratégie de vote au Congrès était un peu plus nuancé que ce que vous écrivez ici (et ailleurs). Je me permets de le répéter ici :

    1)nous étions d’accord sur le fait qu’une modification de la constitution était un préalable indispensable à l’adoption du TME

    2)vous admettiez qu’en cas de Non du Congrès, Sarkozy pouvait faire modifier la constitution par référendum, avant d’adopter (ou pas) le TME

    3)donc on ne peut pas affirmer que "la modification de la constitution par le congrès est indispensable à l’adoption du TME" : ne faites pas passer pour plus idiots qu’ils le sont ceux qui optaient pour une autre stratégie.

    4) en cas de non au Congrès, il y avait 2 possibilités :

    a)soit Sarkozy décidait d’en rester là, accusant la gauche d’avoir sacrifié le TME : vous pensiez qu’il l’aurait fait, j’estimais cela peu crédible tellement il serait apparu qu’il refusait ouvertement d’utiliser la possibilité du référendum, ce qui n’était pas défendable, ni en France ni en Europe.

    b) soit Sarkozy proposait un référendum pour la modification de la constitution. Qu’il promette pour la suite un référendum ou en reste à un vote au parlement pour la ratification du TME ne posait pas de problème : det oute façon, les pro-TME auraient voté oui au 1er référendum, et les anti-TME auraient voté non (certains anti-TME auraient pu voter oui au 1er référendum puis non au 2ème, mais par prudence, ils auraient sans doute voté non au premier)

    On ne vas pas refaire le débat, mais je pensais intéressant de redonner ces quelques arguments que vous oubliez un peu vite et qui rendent les hésitations des uns et des autres un peu plus compréhensibles que ce que vous dites.


    Samedi 2 février 2008 à 04h54mn12s, par jseb
    lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2263
    • Faire enfin de la politique

      Les débats ont continué, dans l’indifférence générale de la population et la mauvaise foi totale de politiciens nonistes (qui presque tous voteront Non à Versailles en expliquant qu’ils obligeront ainsi à un referendum.... sur Lisbonne !). Les plus raffinés expliquent (et je suis d’accord, et même je crois être le premier à l’avoir écrit) que le Non à 40% au Congrès obligerait Sarkozy à un referendum sur la constitution s’il souhaite poursuivre la ratification (à mon avis il ne la souhaitera pas) , mais certainement pas à un referendum sur Lisbonne, donc ne ferait pas avancer d’un pouce le Schlimblick. Voir plus récemment ma réponse à Soudais invoquant Rousseau dans Politis D’autres experts ont fait valoir le principe "Non bis in idem" : le congrès étant la plus haute instance de la représentation nationale, on ne peut reposer deux fois la même question par Congrès puis par referendum (sur le fait que le referendum soit une aussi mauvaise, ou pas meilleure, représentation du Peuple souverain que le Congrès, voir Bourdieu).

      Ce débat n’a donc plus aucun intérêt en soi. Ou l’on veut le referendum sur Lisbonne et on vote Oui à Versailles sans être sûr de l’avoir, ou l’on n’en veux pas et on vote Non à Versailles (en courant le risque que de façon tordue et moyennant deux referendum on l’ait quand même).

      Comme on sait, un éminent théoricien noniste a expliqué dans l’Humanité que sur ce thème européen (et même pour rédiger une nouvelle constitution européenne) ce serait folie que de consulter les peuples tant ceux-ci sont à droite, et précisé dans Politis que mieux valait abandonner l’affaire à la volonté politique d’un homme fort, chef d’un Etat fort. C’est ce qui s’est fait (je pense à Merkel, pas à Sarkozy, voyons !)

      Le peuple français, qui a fait un triomphe à Sarkozy et à l’UMP en 2007 après Chirac-Le Pen en 2002 et le Non de 2005, n’est plus vraiment sûr d’être à droite mais, pour le montrer, cherche plutôt du côté des municipales. Cette histoire de referendum n’intéresse donc plus hélas qu’une minuscule frange politicienne, qui n’a même pas lu ni la constitution française ni le traité de Lisbonne (dont l’Assemblée nationale vient de publier la version consolidée, comparée article par article avec Maastricht-Nice), et qui, insulte à la Une, se sert du vote à Versailles pour intimider ceux qui ne marchent pas dans leur combine. Je ne suis pas du genre à me laisser politiquement intimider.

      Pour ma part, j’étais pour un referendum européen et, celui-ci étant caduque, je reste au moins pour un referendum français, par « parallélisme des formes », et surtout pour qu’un débat sur le fond ait lieu sur les mérites respectifs d’une constitution européenne un peu plus fédéraliste (Lisbonne) et d’une constitution libérale et intergouvernementaliste (Maastricht-Nice). Donc je suis pour le Oui à Versailles, mais sans trop d’illusion sur son effet. On a perdu la présidentielle, et comme je l’avais souligné à l’époque, le passage ou non par referendum sur une relance de l’Europe politique était un des enjeux du choix Ségo-Sarko. Tout le monde était prévenu.

      Je suis assez étonné que vous vous fichiez à ce point du contenu du referendum, mais vouliez un referendum même s’il ne porte pas sur Lisbonne (mais sur une modification très technique de la constitution) qui permettrait d’exprimer… quoi au juste ? qu’on n’aime plus Sarko ? encore une fois il y a les municipales pour ça, pas la peine de prendre l’Europe en otage pour les états d’âme de sarkozystes qui n’aiment plus Sarko.

      Et pour répondre à l’avance à une objection que vous ne manquerez pas de me faire sur l’objection « Non Bis in idem » et sur le ridicule qui s’attache depuis les manif sur l’école privée des années 80 à l’idée d’un « referendum sur le referendum », « Sarko peut organiser un referendum sur la constitution française qui serait plus complet, avec par exemple les reformes présidentialistes de la commission Balladur », je dis que ce serait pire que tout. Il faudrait voter Oui pour avoir le referendum sur l’Europe puis avoir le traité de Lisbonne, mais en même temps on serait tenté de voter Non pour éviter la présidentialisation du régime en France !!

      Alors cessons de se cacher derrière son petit doigt : quand on veut un referendum sur la réforme de l’Europe, on vote le plus vite possible en Congres sur les seules reformes techniques que demande le Conseil constitutionnel et on engage aussitôt le combat sur le fond (pourquoi un référendum sur Lisbonne, et pourquoi Oui à Lisbonne). Tout le reste est « pause politique » , « positionnement » narcissique ou politicien, le contraire de la politique telle que l’Europe et la planète en ont besoin d’urgence.

      Très franchement, vous devriez vous décaler un peu et, sans aller en Colombie ou au Kenya, regarder votre pays de l’extérieur. Vous seriez effaré par votre propre billet, auprès duquel les querelles de la Belgique passent pour des débats de fond. La politique ce n’est pas le bridge.


      Samedi 2 février 2008 à 07h56mn33s, par Alain Lipietz
      lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2265
      • Faire enfin de la politique

        Ok on a fait le tour, j’en reste là.

        merci pour vos réponses étoffées


        Samedi 2 février 2008 à 08h25mn21s, par jseb
        lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2267
      • Faire enfin de la politique

        Les électeurs français ont eu l’occasion d’être promenés par de nombreux referendum depuis le retour de Charles de Gaulle. On a souvent connu la question apparemment simple qui contenait une autre question sans rapport avec la question expiicite. Question implicite pouvant se formuler ainsi "Vous me faites confiance oui ou non ?" ……
        Et là vous imaginez une autre manipulation referendaire : une seule réponse mais la question contient en réalité plusieurs questions comme une poupée russe.

        Serait-il possible d’avoir en France un referendum avec plusieurs questions bien distinctes. Je me rappelle la pratique des votes multiples américains (on a pu voir sur le même bulletin de vote, les électeurs US ayant à cocher plusieurs options) ? Cela poserait-il un problème légal en France ? Est-on condamnés aux referendums à question unique …… ?


        Dimanche 3 février 2008 à 06h57mn44s, par Claude Pelletier
        lien direct : http://lipietz.net/?breve286#forum2271
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