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par Alain Lipietz | 6 décembre 2007

Problèmes de la justice transitionnelle : introduction
Très cher-e-s ami-e-s
Vous êtes très nombreux à participer à ce colloque, merci de votre présence. Je remercie Noël Mamère, grâce à qui ce colloque peut se tenir à l’Assemblée nationale, je remercie également la revue Mouvements qui lui donnera tout son prolongement éditorial et donc sa « permanence », et je suis vraiment désolé de l’absence d’Hélène Flautre, elle aussi députée européenne verte, présidente de la Sous-commission des Droits de l’Homme, qui a largement contribué, elle et ses collaborateurs, à l’organisation de ces débats. Mais, la fin d’une présidence tournante de six mois (en l’occurrence la présidence portugaise) a ses impératifs. Hélène est de celles qui ont imposé à l’Union euroépenne un certain style, un certain engagement à la fois de la Commission, du Conseil et du Parlement dans la défense des Droits de l’Homme, et donc, il était important qu’elle préside cette réunion des Organisations non gouvernementales aujourd’hui à Lisbonne, ce qui l’empêche d’être parmi nous. Cependant, l’intervention qu’Hélène est disponible ici même sous forme écrite.

Pour ma part, a quel titre organisai-je ce colloque ? Bien entendu, à titre de président de la délégation du Parlement européen pour la Communauté andine, qui comprend la Colombie, le Pérou, la Bolivie, l’Equateur. Soit deux des conflits armés les plus terribles qu’ait connu et que connaît toujours l’Amérique latine, la guerre sale entre le Sentier lumineux et les forces armées au Pérou, et la guerre trilatérale entre les forces armées, les Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC), et les Autodéfenses Unies de Colombie (les paramilitaires ).

Mais c’est bien au-delà, dans l’expérience de toute une vie, que remonte pour moi le débat sur Amnistie et Impunité. Déjà, dans les années 80, quand, économiste, je travaillais en l’Amérique du Sud, mes ami-e-s me racontaient comment, en tant qu’adultes, ou en tant qu’enfants descendants, ils et elles restaient marqués à vif par des amnisties qui avaient occulté une douleur personnelle effroyable et non réglée. Et une amie psychosociologue argentine m’a fait comprendre comment ce pays restait entièrement marqué par les non-dits du « Point final ». Ensuite, bien entendu, il y a eu, dans mon histoire personnelle récente, les affaires successives de la Corse et de la SNCF, où j’ai été tour à tour présenté comme un amnistieur totalement irresponsable, puis comme une Erynie incapable de pardon.

Je crois que ces quatre expériences successives peuvent introduire au débat.

Ce que j’avais connu de l’Amérique latine, c’était d’abord la trace, y compris dans l’âme des enfants, des amnisties mal réglées. Et quand on m’avait interviewé sur l’affaire corse, en 2001, j’ai répondu « Il y aura très probablement, si la paix revient, une amnistie, mais il faut en finir avec les amnisties « à la Française » : il faut des amnisties qui ne soient pas des amnésies. » Très significativement, une grande partie de la presse a censuré la deuxième partie de mon propos (pour moi l’essentiel), pour n’en retentir que le « Il y aura probablement une amnistie ». Ce qui était une façon d’occulter cette capacité prodigieuse de la France d’amnistier purement et simplement son propre passé, de s’auto-amnistier, que ce soit à propos de la Collaboration, ou de la guerre d’Algérie.

Concernant le procès de mes parents contre l’Etat et la SNCF pour leur participation à la Déportation , les critiques ont été diamétralement inverses, d’autant que mon père et mon oncle avaient attaqué en justice non pas des individus, mais des appareils d’Etat.

C’est un point important du débat : quand on parle d’impunité, de « qui » on parle. S’agit-il de déviants à l’intérieur d’organisations qui, pervers dès l’origine, se seraient mis à massacrer alors que leur fonction était de maintenir l’ordre ? Ou bien s’agit-il de logiques d’appareil ? Mon père et mon oncle, sur le conseil de leur avocat, Maître Rouquette, avaient choisi de mettre en case des appareils, devant la justice administrative.

Et les questions qui m’ont été posées par le public l’occasion de ce procès, du fait de mon soutien à mes parents (je ne parle pas des 90% de lettres antisémites que je reçois, mais des 10% qui posent des questions qui peuvent être légitimes) disent souvent « pourquoi si tard ? » Et là, la question des amnisties ratées prend toute son importance.

Pourquoi si tard ? Il faut savoir que de 1946 à 2001 très exactement, il été interdit par l’arrêt Ganascia de mettre en cause les actes de l’Etat français pendant la période de l’Occupation puis, à partir des arrêts Pelletier et Papon, en 2001 et 2002, ce fut autorisé par un renversement de la jurisprudence du Conseil d’Etat. C’est immédiatement après l’arrêt Pelletier que mon père et mon oncle ont engagé une demande en réparation. S’il n’y avait pas eu cette auto-amnistie de 1946 à 2001, ils auraient porté plainte bien plus tôt et on ne leur aurait pas demandé « pourquoi si tard ? ». Il faudrait poser la question à ceux qui ont rendu l’arrêt Ganascia…

Deuxième question qui nous fut posée : « Pourquoi la SNCF ? » L’ensemble des appareils d’Etat, la gendarmerie, la police, la milice, étaient touts rassemblés sous un seul vocable, « l’Etat ». Mais la SNCF, société contrôlée à 51% par l’Etat, était une personnalité juridique différente. Elle a donc été, par le Tribunal administratif de Toulouse, séparée du reste de l’Etat. Ce qui a permis d’avancer das la connaissance d’un des multiples appareils d’Etat français ayant participé, je dis bien « participé », à la Shoah. Dans le cas de la SNCF, on ne peut pas parler seulement de complicité : le rapport Bachelier montre que des trains étaient livrés aux cheminots allemands avec déjà un tiers de morts à bord. Morts de soif, morts de folie, morts d’écrasement, morts de chaleur. C’était bien la perpétuation de la Shoah, et non pas la complicité de la Shoah, qui s’accomplissait « dans » les trains de la SNCF.

Et enfin, pourquoi des individus, en l’occurence deux survivants, mon père et mon oncle, demandaient-ils réparation alors que les « plus haute instances de l’Etat » avaient déjà proclamé leur « dette imprescriptible » à l’égard des victimes ?

Ces trois questions, légitimes, indiquaient tout simplement le retard de la France par rapport à ce qu’on appelle aujourd’hui « Justice transitionnelle », avec les trois mot phares de sa jurisprudence, sur lesquels je reviendrai : Vérité, Justice et Réparation.

Bien entendu, ma quatrième expérience, que je mène en parallèle avec le procès, l’expérience de mes rapports diplomatiques avec le Pérou et avec la Colombie, m’induisaient à appréhender le problème dans toute son ampleur, et « à vif ».

Évidemment (mais est-ce aujourd’hui si évident ?), je reconnais totalement, en tant que président de la délégation du Parlement européen pour la Communauté andine, la légitimité d’un certaine dose d’amnistie. Si l’on veut en finir avec une guerre, et si l’on proclame à l’avance « Toute personne qui déposera les armes sera condamnée à mort et exécutée, ou sera condamnée à des dizaines d’années de prison », personne ne posera les armes ! La guerre ne se terminera qu’à l’extermination totale d’un des adversaires, comme la Deuxième guerre mondiale à Berlin et Nagasaki. On peut choisir cette solution. Il faut savoir qu’alors, les premières victimes en seront les populations civiles.

À partir du moment où l’on veut intéresser les partenaires à la paix, il faut comprendre que la justice ne sera pas la justice standard poursuivant les crimes, mais qu’elle aura un aspect « transitionnel », un dimension d’amnistie, qu’il y aura un « rabais » dans les peines infligées. Et je suis de ceux qui, après avoir vu la photo atroce d’Ingrid, écrit encore, pour la Xième fois, aux FARC, en leur donnant du camaradas. Et dans quelques semaines, je serrerai la main du président Uribe, comme je l’ai déjà fait de nombreuses fois. Si l’on veut arriver à la paix, on doit en passer par la diplomatie. Et la diplomatie, la conciliation, elle ne peut pas promettre la « justice régulière », mais doit offrir des solutions intéressantes pour toutes les parties, et d’abord un accord humanitaire.

Je suis de ceux qui ont parrainé, à La Havane, le début des négociations entre les autorités colombiennes et l’ELN. Je sais très bien que l’ELN pratique des enlèvements et n’a rien a envier aux FARC en matière de barbarie exercée sur les populations civiles. À un moment donné, pourtant, il faut discuter. Ce qui peut être proposé est aujourd’hui borné par la jurisprudence internationale de la « justice transitionnelle », avec ces trois principes : la Vérité, la Justice et la Réparartion.

Ces trois principes, les psychanalystes les nommeraient l’Imaginaire, le Symbolique et le Réel. On en discutera abondamment, et je dirai ici quelques mots d’introduction sur chacun d’eux, à partir des expériences que je viens d’évoquer.

Vérité. D’abord, savoir et dire. Beaucoup diront « il n’y a pas Une vérité. Il y a plusieurs vérités ». C’est bien possible. Mais l’enjeu, c’est véritablement la réconciliation des mémoires, des Imaginaires du passé. Le problème n’est pas que « une » mémoire s’impose à l’autre, mais qu’il y ait au moins une zone de superposition relative des images du passé. Nous avons un Président qui, pour avoir dit pendant toute sa campagne, « il faut en finir avec la mode exécrable de la repentance », a pratiquement coupé les ponts avec un certain nombre de pays dont l’un faisait partie de la France il n’y a pas si longtemps. Savoir, établir les faits à défaut de « donner raison », c’est déjà permettre la coexistence des imaginaires. La SNCF ne fut pas seulement une « personne morale résistante ». Elle fut le théâtre d’une lutte de classes entre des cheminots résistants (dont un seul, Léon Bronchard, refusa de conduire un train de déportés) et une direction collabo voire ultra collaborationniste (Bichelonne) qui privait d’eau les déportés, au delà des consignes de Bousquet, et factura à la France libérée ses « convois de la honte ».

Et là-dessus, nous avons assisté, pendant l’affaire SNCF (l’Etat, lui s’est reconnu coupable et responsable), à une sorte de guerre des instances légitimes, où la justice s’est retrouvée victime collatérale, d’une certaine façon, de la guerre que menaient alors les historiens contre le législatif et ses lois mémorielles : « Ce n’est pas à la Loi de dire la réalité historique passée ». Certains historiens ont projeté sur ce procès contre l’Etat et la SNCF leur rage de voir d’autres qu’eux (témoins et « amateurs ») dire leur mot sur l’Histoire. J’appelle ces historiens, très franchement, à relire leurs grands anciens, notamment, dans ce domaine, Raul Hillberg : 99 % des notes de bas de page de Hillberg sont simplement des citations du procès de Nüremberg et des procès subséquents. La justice est un des lieux où s’établit la vérité.

Deuxième principe, évoqué dans ce colloque par le mot impunité : la Justice elle-même. Faire justice. Avant de parler d’impunité, il faut d’abord rappeler que la justice sert à dire « qui » a été victime. Noël Mamère a rappelé ce mot d’un survivant « Nous nous sentions à la fois victimes et coupables ». La justice commence par trancher : il y a eu des victimes, et il y a eu des coupables. Et ceux qu’on a présentés comme « coupables » au moment de leur arrestation, de leur enlèvement forcé ou de leur exécution extrajudiciaire, étaient en fait des victimes. Tant qu’un Tiers, avec sa fonction symbolique, non pas sa fonction de mémoire, mais sa mission de dire, au nom de toute la société ; n’a pas prononcé : « Ceux-ci ont été victimes d’une barbarie, et il y a eu des gens, ou des organismes, pour commettre cette barbarie », il n’y a pas de réconciliation possible.

De ce point de vue-là, la punition ou plutôt la condamnation (et c’est entre ces deux mots que se glisse la possibilité de l’amnistie dans une justice transitionnelle) devient en quelque sorte l’envers de la reconnaissance de l’innocence des victimes. Il n’y a pas véritablement reconnaissance du caractère de victime si l’on ne condamne pas le coupable. C’est l’un des points que j’ai souligné en 2001 quand Maître Talamoni avait exigé l’amnistie préalable des assassins du préfet Erignac : « Non, à l’issue d’un processus de paix, les amnisties ne peuvent intervenir qu’après la condamnation, le débat public, la repentance ». Et c’est là que se pose la question de l’impunité. L’impunité, ce n’est pas tant le refus de punir que de condamner, de dire « qui » a été coupable. Après, vient éventuellement l’amnistie. Et l’amnistie peut être prévue par un accord terminant un conflit. Mais d’abord, il faut dire qu’il y a eu culpabilité, et il faut que la société en débatte.

Enfin, la troisième fonction de la justice est de fixer, rappeler ou re-fixer les règles. Ce qui m’a littéralement glacé dans le procès SNCF, fut ce débat, sur France Culture, avec le Secrétaire général de la SNCF. S’indignant que l’on puisse se plaindre que la SNCF n’ai pas donné d’eau aux juifs transportés, il s’est rengorgé sur sa chaise en disant : « Je vais vous expliquer pourquoi. Il faut savoir qu’aujourd’hui comme à cette époque, la fonction de la SNCF est de faire rouler les trains », et non pas de donner de l’eau à ceux qu’elle transporte. Ces mots « aujourd’hui comme à cette époque », sont peut-être l’enjeu de tout le procès, tel qu’il se déroule encore, désormais entre les mains du Conseil d’Etat.

Troisième principe, la réparation. Nous entrons ici dans le domaine du Réel. Dans le cas de la loi Justice et Paix colombienne, la réparation est peut-être l’enjeu le plus important. 4 à 5 millions d’hectares ont changé de mains par l’action criminelle des AUC, les paramilitaires colombiens. Ces 4 à 5 millions d’hectares de cultures vivrières volées à des communautés paysannes sont aujourd’hui transformés en monocultures intensives, essentiellement de palmiers à huile, pour faire rouler les automobiles nord-américaines ou européennes. L’enjeu est réel ! Les gens sont là, ils reviennent, après avoir été chassés par la guerre civile, déplacés à travers la Colombie et jusque dans les pays voisins. Ils se heurtent, sur leurs terres, à des exploitations gardées par d’anciens AUC amnistiés, toujours pistolet au poing. La réparation, c’est d’abord la question de savoir si ces victimes n’ont pas tout perdu, si ces bourreau n’ont pas tout gagné. Il y a peut-être une différence de vie et de mort entre le paysan qui cherche à remettre la main sur sa terre et la famille Salomon qui cherche à regagner la propriété, au moins juridique, des célèbres Klimt du Musée de l’Orangerie à Vienne, mais, dans les deux cas, la question de la réparation se pose.

Elle se pose à deux niveaux : au niveau individuel et au niveau collectif. Comme je l’ai dit, le procès contre l’Etat et la SNCF a pu démarrer avec l’arrêt Pelletier, qui reconnaissait à l’Etat français le droit d’indemniser les enfants orphelins des juifs déportés. C’était la reconnaissance d’une dette de la France vis-à-vis d’une communauté. Ce n’était pas la reconnaissance du droit des individus victimes survivantes à être tout simplement indemnisées. Et non pas « symboliquement » mais réellement. Nous étions dans une situation où, alors que la Sécurité sociale reconnaissait (et prenait en charge) le handicap physique et psychologique subit par les parents déportés, la justice ne le reconnaissait pas. La Sécurité sociale, « réparatrice en dernier ressort », se substituait à un corps, la justice administrative française, dont une des missions est bien d’imposer l’obligation de réparer.

On rentre là dans un débat, peut-être complexe : la réparation doit-elle être collective ou individuelle ? D’une certaine façon, devant l’hostilité de certaines associations puissantes représentant la mémoire juive, nous avons eu le sentiment d’avoir commis par mégarde un « opt-out » sauvage. Il y aurait eu un accord, dans les années 90, au sommet de la repentance de la France, entre l’exécutif et certaines associations, pour dire « Il y aura célébration de la mémoire, pour solde de tout compte ». On avait seulement oublié de dire aux survivants que leur compte était soldé.

Or, sur cette question de la réparation individuelle et la réparation collective, la justice transitionnelle a tranché : il faut les deux. Bien souvent les villageois de la Sierra péruvienne, victimes de la « sale guerre » contre le Sentier lumineux, se heurtent au discours de l’Etat : « Puisque je construis une route vers votre village, je n’ai plus à indemniser les individus qui ont été victimes, injustement soupçonnées et suppliciées, dans la guerre de l’armée contre Sentier lumineux ».

Et qui doit réparer ? Il m’est souvent arrivé de répondre à mes interlocuteurs colombiens : « Le contribuable européen ne paiera pas un sous pour réinstaller les paysans chassés par votre conflit armé, tant que les terres volées par les paramilitaires amnistiés ne leur auront pas été restituées ». Mais au bout du compte, vis-à-vis des victimes, c’est l’Etat qui est responsable, y compris des actes de ceux qui se sont dressés conte lui. On ne peut pas dire « Le Sentier lumineux et Vichy sont des criminels, et plus personne n’est responsable ». C’est bien à l’Etat de dire : « En tant que représentant de toute la société, j’ai failli à protéger mes résidents, et j’assume la responsabilité de réparer ». Réparer collectivement, et réparer individuellement, car il y a encore, après une guerre civile, des vies qui demeurent brisées.

Telle est donc l’expérience, rapidement évoquée, de ma vie, qui m’a amené, avec Hélène, à vous inviter à ce colloque de témoignages et de réflexion. Puisse-t-il aider la France et l’Union européenne à mieux servir la justice, fût-elle transitionnelle.




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