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 9h30 - 12h30

Bienvenue et Ouverture

– Noël Mamère, Député : L’impunité et le devoir de mémoire.
– Hélène Flautre, députée européenne (Les Verts), présidente de la Sous-Commission Droits de l’Homme du Parlement européen (excusée) : La justice transitionnelle dans le prisme de l’Union européenne.
– Alain Lipietz, député européen (Les Verts), président de la Délégation du Parlement européen avec les Pays de la Communauté Andine : Introduction.
– Hugues Jallon, (Mouvements)

Première session

Présidence : Marc Semo (Libération) : Quelle réponse juridique aux méfaits des régimes oppressifs révolus ?

Qu’est- ce que c’est que la justice transitionnelle ? La problématique sous l’angle de la loi internationale

Introduction autour de trois sujets

a) Impunité, amnisties et obligations internationales
b) démobilisation de groupes guérilleros et paramilitaires et assagissement des forces de sécurité de l’Etat
c) réconciliation, justice et réparation : justice transitionnelle

– Federico Andreu-Guzman, Secrétaire Général Adjoint - Commission Internationale des Juristes : Impunidad y Derecho Internacional: algunas consideraciones histórico jurídicas sobre la lucha contra la impunidad.

– Louis Joinet, Magistrat (H) à la Cour de Cassation. Expert indépendant des Nations Unies sur les droits de l’homme en Haïti. Ancien rapporteur sur l’impunité : Impunité, amnisties et obligations internationales.

Débat avec la salle

Deuxième session

L’amnistie-amnésie ne fonctionne pas

Présidence : Denis Sieffert (Politis) : On ne reconstruit pas une nation avec des mythes.

– Argentine : Patricia Valdez, Directrice de Memoria Abierta ; Membre du Centre d’Etudes Légales et Sociales (CELS). La búsqueda de verdad y justicia como construcción
– Chili : Paz Rojas, Directrice de la Corporation de promotion et de défenses des droits des peuples (CODEPU) : Amnistía - amnesia e impunidad.
– Algérie : Nasséra Dutour, Porte-parole du Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) ; Présidente de la Fédération Euro Méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) : De la concorde civile à la Charte pour la Paix et la Réconciliation nationale : Amnistie, amnésie, impunité.
– Espagne : Carlos Jiménez Villarejo, Conseiller parlementaire ; Ancien Juge en chef du Ministère Public anti-corruption. La Justicia Transicional y la impunidad. ¿Cuáles son las experiencias? ¿Cuáles son las conclusiones?

Débat avec la salle

 14h30 - 18h

Troisième session

L’amnistie en débat

Présidence : Michel Tubiana (Ligue des Droits de l’Homme). L’amnistie en France.

– Colombie : Jaime Araujo Renteria, Magistrat à la Cour Constitutionnelle de Colombie. Ley de justicia y paz y derechos de las victimas. La experiencia colombiana.
– Guatemala : Carmen Aída Ibarra, Coordinatrice politique de la Fondation Myrna Mack, excusée
– Maroc : Driss El Yazami, Délégué général de Génériques. Maroc : l’amnistie en débat.

Débat avec la salle

Quatrième session

Amnistie sans amnésie

Présidence : Clarisa Carrillo-Bessat, (Commission transnationale des Verts). Introdution.

– Sierra Leone : Michael Adenuga, Directeur du bureau de La Haye de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone. The Amnesty provision of the Lome Agreement and its impact on The Special Court for Sierra Leone.
– Afrique du Sud : Hanif Vally, Conseiller Spécial de la Fondation pour les Droits de l’Homme (FHR) ; Ancien Directeur de l’Unité des Droits de l’Homme - Secrétariat du Commonwealth - Royaume Uni ; Ancien Conseiller Juridique National - Commission Vérité et Réconciliation - Afrique du Sud. Amnesty : South Africa. Afrique du Sud : Amnistie sans amnésie.
– Pérou : Javier Ciurlizza, Directeur du Centre International pour la Justice Transitionnelle, Programme Colombie (CIJT) ; Ex-Secrétaire exécutif de la Commission Vérité et Réconciliation du Pérou. Perú : la derrota jurídica de la amnistía y la agenda política pendiente.

Débat avec la salle

Conclusions

Table ronde : Quels critères pour la justice transitionnelle ?

Présidence : Dimitri Nicolaïdis, (Mouvements)

– Carlos Jiménez Villarejo, Conseiller parlementaire ; Ancien Juge en chef du Ministère Public anti-corruption.
– Clarisa Carrillo-Bessat, (Commission transnationale des Verts) : Le rôle de la diaspora.
– Alain Lipietz, député européen (Les Verts), président de la Délégation du Parlement européen avec les Pays de la Communauté Andine : Conclusion.

Débat avec la salle