samedi 17 février 2018


















par Michel Tubiana | 6 décembre 2007

L’amnistie en France
La troisième session de cette journée est consacrée à « L’amnistie en débat ». L’amnistie est un problème extraordinairement complexe, que j’illustrerai par un peu d’histoire française de l’amnistie. La France a connu, grosso modo, trois grandse séries de lois d’amnistie, indépendamment de celles qui intervenaient le 14 juillet, jusqu’à l’élection de notre nouveau président de la République.

La première série intervient à partir des années 49, donc 4 ans après la fin de la seconde guerre mondiale, et concerne la collaboration. Il y en aura plusieurs, dont certaines défraieront la chronique, comme par exemple celle qui consistera à amnistier les Alsaciens engagés « Malgré-Nous », notamment ceux qui étaient les auteurs, ou qui avaient participé au massacre d’Oradour-sur-Glane. Ces lois ont été votées par le Parlement - jusqu’à preuve du contraire, élu démocratiquement en France.

La deuxième grande loi d’amnistie intervient au moment de la guerre d’Algérie. Particularité : elle intervient alors qu’un certain nombre, et même beaucoup de procès, concernant notamment l’armée française, ne sont même pas jugés. Elle entraîne ipso facto la mise en liberté de tous les gens du FLN, et elle résulte d’un processus référendaire. C’est-à-dire que si elle est votée par le Parlement, elle a été décidée par le peuple.

La troisième ressemble beaucoup à la seconde, c’est celle qui intervient après les évènements de Nouvelle Calédonie, en vertu d’un accord, lui-même entériné par référendum.

La question de l’amnistie est juridiquement d’autant plus complexe qu’en droit français, par exemple, elle ne porte jamais atteinte au droit des tiers, c’est-à-dire qu’à la limite, on peut toujours faire des procès en dommages et intérêts, indépendamment de la loi d’amnistie pénale. Bien évidemment, l’amnistie destinée à couvrir et à empêcher la vérité de se faire, et aux poursuites d’avoir lieu, relève d’une amnésie que l’on a à juste titre dénoncée ce matin.

Cela dit, une loi d’amnistie, j’entends par là une loi d’amnistie qui n’est pas destinée a priori à couvrir, est-elle légitime ? Autrement dit, est-ce que, une fois que justice est passée, (et le mot « justice » peut évoquer plusieurs formes de justice, pas simplement un tribunal-un avocat-un procureur, c’est aux peuples de régler leurs problèmes et leurs modes de sanctions sur ce terrain là), est-ce qu’une loi d’amnistie est concevable ? Quel est le but ultime du jugement d’un crime contre l’humanité et du refus de l’impunité ? Est-ce simplement de rendre justice aux victimes (et je ne méconnais pas cette part des choses), ou est-ce aussi de rétablir une société politique, société politique qui a été niée, détruite au moment des dictatures ? Dans ce cadre là, la loi d’amnistie (je ne donne pas mon avis, je pose la question) est-elle ou non légitime en tant qu’élément de reconstitution du lien social ?

C’est un débat qui n’est pas évident, parce qu’il touche à la morale, à l’éthique, au droit, mais aussi à l’affectif, tant les souffrances sont énormes, mais c’est un débat qu’on ne peut pas éviter car si une société ne peut pas vivre sans mémoire, une société ne peut pas vivre uniquement de mémoire.




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