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par Marc Semo | 6 décembre 2007

Quelle réponse juridique aux méfaits des régimes oppressifs révolus ?
La thématique de cette première table ronde a été brillamment et largement illustrée en introduction tant par Noël Mamère que par Alain Lipietz, et je reviendrai sur un des points qu’a soulevés Noël, à propos de Pinochet. En effet, son arrestation par les autorités britanniques, et malgré le fait qu’il n’ait pas été extradé en Espagne, avait été un moment fondateur, à bien des égards, car il était aussi révélateur de toutes les ambiguïtés de ce rapport au passé, à l’amnésie, à l’amnistie.

Ce juge, Baltasar Garzon, extrêmement courageux et méritant, qui s’est battu pour arrêter Pinochet, était juge dans un pays qui plus que beaucoup d’autres, presque jusqu’à la caricature et jusqu’à très récemment, n’a jamais affronté son passé. En effet, la transition à la démocratie espagnole s’est faite (bien après la guerre civile et les débuts les plus féroces de la dictature franquiste) sans que l’on demande de comptes aux représentants du régime franquiste dont beaucoup étaient encore vivants à l’époque du début de la transition démocratique.

Et on retrouve là toute l’ambiguïté, car, comme le montrait très bien Alain Lipietz en introduction, toute la question se situe dans cet équilibre entre une amnistie nécessaire (parce que finalement, toutes les sociétés, une fois passées les phases d’épuration sauvages, juste à la fin des renversements des dictatures, ont laissé passer un certain temps, on l’a vu en France, on l’a vu en Allemagne, etc), et l’amnésie, qui est la chose la pire.

C’est entre ces deux aspects que se situe la « justice transitionnelle », expression un peu barbare pour désigner la justice dans les sociétés en transition. Il semble que le premier juriste a l’avoir employée soit une Américain, Ruti Teitel, qui l’a précisément définie comme « la réponse juridique aux méfaits des régimes oppressifs révolus ». Ces aspects étant : les politiques de châtiments, les mesures de réparation, la stratégie de la mémoire telle que l’a soulignée Alain. Dans ce domaine, les techniques sont très vastes, depuis les Commissions Vérité, (où l’on décide que le plus important, plus que la punition, c’est de savoir), les lois d’épuration, les réparations individuelles, l’expression publique de repentir, la question des archives, ainsi que la question des tribunaux pénaux internationaux ou mixtes, afin de punir ou du moins de condamner – ce qui est différent de punir - parce que là est le point essentiel.

Toutes ces thématiques sont allées en s’affirmant, depuis les années 1990 où le terme a été forgé, lors d’un colloque à Salzbourg, organisé par la Fondation pour la Charte 77, où se sont retrouvés de gens issus des expériences de l’ex bloc de l’Est, de gens issus de l’expérience des dictatures Sud-américaines, et des gens d’Afrique du Sud. Et finalement, malgré l’énorme différence entre tous ces régimes, on identifia d’énormes points communs dans les questions auxquelles il fallait faire face pour sortir de cette époque là et pour arriver à lutter contre l’impunité.

La parole est maintenant à Louis Joinet, qui fut l’un des premiers à s’affronter à ces problèmes.




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