Je voudrais d’abord rappeler que les Verts sont pour un referendum. Ils étaient même pour un referendum européen, mais cette option est tombée par la ratification hongroise. Notre objectif suivant est donc le referendum français, où nous voterons Oui (et pensons l’emporter). Pour obtenir ce referendum, le groupe Verts-Communistes a déposé une proposition à l’Assemblée nationale, et le PS le votera. Mais la gauche n’y est pas majoritaire.

Vous me demandez si la tactique de Fabius-Emmanuelli (rejeter en Congrès la modification de la constitution française, ce qui ne demande qu’un minorité de blocage de 2/5 des exprimés), n’est pas une bonne tactique pour parvenir à un referendum, quitte à s’apparenter à du chantage.

 A. Il y a trois niveaux de questions dans une « tactique ».

1. Est-elle possible (peut-on la mettre en œuvre) ?

2. Est-elle efficace (obtient–elle le résultat qu’elle s’assigne) ?

3. Est-elle « digne », c’est-à-dire ne nous place-t-elle pas dans une situation où le discrédit moral (« l’effet de réputation », pour ceux qui sont purement pragmatiques ou cyniques, et « l’estime de soi », pour ceux qui croient à des valeurs telles que l’honnêteté) est plus coûteux stratégiquement que le gain immédiat ?

1. Dans le cas qui nous préoccupe, sur le point 1, une chose est sûre : le Conseil constitutionnel a tranché, il faut modifier la constitution française en Congrès à Versailles par 3/5 des voix, préalablement à toute éventuelle ratification du TME , sur des points assez mineurs mais que nous pourrions examiner une autre fois. Il serait donc inconstitutionnel de déposer un projet de loi (« La France ratifie le traité de Lisbonne »), devant le peuple ou devant le Parlement, alors que le Conseil constitutionnel a déjà rendu l’arrêt qu’en l’état de la constitution, non, ce traité n’est pas ratifiable. S’il ne l’avait pas fait, il en irait autrement, mais il y a une procédure constitutionnelle qui impose l’ordre des consultations. C’est cet ordre qu’a suivi notre pays pour chacun des traités qui lui étaient soumis et qui modifiaient le fonctionnement de ses institutions ou ses bases jurisprudentielles (Maastricht, Nice, TCE,…), et cela, que la ratification envisagée soit référendaire (Maastricht, TCE) ou parlementaire (Nice). Commettre sciemment un acte inconstitutionnel, tel qu’organiser un referendum sur une ratification inconstitutionnelle, serait un coup d’Etat.

La tactique Fabius –Emmanuelli est donc possible : barrer la route au TME au niveau même du Congrès , et pour cela il leur faut une simple minorité de blocage (deux cinquième, soit 40 %) au lieu d’une majorité absolue qu’ils n’ont pas. Mais c’est un Non au referendum (la question n’a plus le droit d’être posée), qui par ricochet implique un « oui à en rester Masstricht et Nice », ce qui est leur position constante depuis 1992 et 2000.

Votre idée de ratifier d’abord et de modifier la constitution ensuite est intenable dans un Etat de droit. On peut à la rigueur imaginer un referendum à deux questions, mais je ne sais pas ce que le Conseil constitutionnel en penserait. « Dépouiller d’abord la première question, et si la réponse est Oui, dépouiller la seconde ? » Je pense qu’il imposerait deux referendum à des dates séparées, par exemple une semaine d’intervalle.

2. Voyons le point 2. Si donc le Non l’emportait en Congrès à Versailles (il suffit de 40 % des voix, comme le soulignait avec gourmandise Mélanchon le soir du second tour des législatives), la question serait close. La France ne peut pas ratifier, donc pas de referendum ni de vote parlementaire. Le traité de Lisbonne tombe comme le TCE. Les Français n’auront pas été consultés, 2/5 des congressistes à Versailles aura empêché une majorité potentielle du peuple, ou une majorité potentielle d’élus, de débattre du TME et de répondre Oui ou Non. La France, ayant pour la seconde fois fait échouer un accord négocié à 27 après avoir participé aux négociations et donné sa signature, il n’y aura plus de nouvelle tentative de traité avant longtemps. Ces 40 % de Versaillais auront donc, de fait, voté pour un demi-milliard d’humains : on en reste à Maastricht-Nice.

Si Emmanuelli et Fabius convainquent 2/5 des congressistes, leur tactique est donc efficace. Elle réalise les buts de Fabius et d’Emmanuelli, elle satisfait le social–libéralisme de Fabius (Fabius s’est toujours appuyé sur l’absence d’harmonisation en Europe pour faire baisser les standards en France, par exemple en matière fiscale, sociale ou environnementale, cf. mon livre « Reconstruire l’espérance. Leçons de la majorité plurielle ») et le national productivisme d’Emmanuelli.

S’ils perdent, elle est efficace aussi. Certes, si la constitution est modifiée, le TME est votable. Si Sarkozy décide un referendum (pour surfer sur le discrédit passager de la gauche et achever de la fracasser à la veille des municipales), ils pourront dire à leurs partisans que c’est « grâce à eux » (pourquoi pas ?) et, si Sarkozy choisit la voie parlementaire, ils pourront dire qu’ils ont fait ce qu’ils ont pu pour s’y opposer.

3. Reste le troisième aspect. Emmanuelli et Fabius auront gagné (s’ils gagnent 40% à Versailles) en faisant miroiter aux gens de gauche et aux écologistes « On se bat pour que vous ayez un referendum et alors le peuple souverain pourra décider : c’est Oui ou c’est Non », mais on s’apercevra le lendemain de Versailles qu’ils se seront arrangés pour empêcher le referendum et auront de facto voté Non au TME, en réunissant 40% des exprimés d’un parlement national, pour 500 millions d’Européens.

De plus, les personnes sensées finiront bien par s’apercevoir aussi un jour que les « maux de l’Europe » sont ceux de l’Europe en vigueur (pas celle du TCE ni du TME qui n’auront jamais vu le jour) et que donc les responsables en sont ceux qui auront écrit, voulu, voté et fait voter Maastricht et Nice et se seront battus par deux fois victorieusement pour garder ces traités actuels : Fabius et consorts.

Le discrédit de l’ensemble de la gauche devant ce double mensonge sera irréversible et durable. Plus personne ne croira dans les idées d’engagement, de valeurs, d’honnêteté dans la bouche d’un politicien. Les élections deviendront une simple star-ac, comme elles le sont depuis longtemps aux USA et comme Sarkozy essaie de l’imposer en France.

 B. Vous m’objectez : mais Sarkozy peut avoir peur du « chantage » de Fabius et Emmanuelli.

Faire chanter consiste à obliger quelqu’un à accepter quelque chose qui lui répugne en le menaçant d’une chose qui le terrorise. « Tu couches avec moi ou j’égorge ou brise la carrière de ton enfant », « Vous nous donnez une zone de détente ou nous ne libérons pas Ingrid Betancourt », « Vous nous donnez le secrétariat national ou les Verts n’auront pas de direction à l’issue de leur Congres », etc…

Que vous puissiez dans un texte public évoquer l’idée que le chantage puisse être une tactique légitime pour des forces progressistes est un signe d’époque dont vous n’êtes évidemment pas responsable. Vous semblez toutefois en sous-estimer le coût politique. Enfin, examinons l’efficacité de ce chantage.

1. D’abord, vous semblez croire que Sarko tient à passer de Masstricht-Nice au TME, qu’il y tient « comme à son enfant ». J’ai toujours expliqué dans mon blog le contraire. Sarko n’a rien dit pour le Oui au TCE (il s’est contenté de vitupérer la Turquie, ce qui était un des arguments de Fabius pour le Non), il a voulu un « mini traité » et le club des Amis de la Constitution (Merkel, Prodi et Zapatero) lui a fait avaler ce maxi-traité (cf. http://lipietz.net/spip.php?article2090). Celui-ci rétablit 80% du TCE (sauf pour Tony Blair, que Sarkozy invite à la foire de l’UMP faire son numéro de dénonciation des Droits fondamentaux).

2. Supposons donc que Sarkozy ne cède pas au chantage. Si Fabius-Emmanuelli sont battus à Versailles (ce qui est quand même le plus probable), il triomphera à bon compte. S’ils l’emportent à Versailles, il pourra dire au lendemain de Versailles : « Françaises et Français, c’est fini, ni vous ni vos représentants ne voterez sur le projet de TME, l’Europe est définitivement paralysée, et cela non par la faute de la France, qui par mon engagement aura tout tenté pour désembourber l’Europe, mais d’une poignée de Versaillais. Voilà ce que c’est, la gauche qui ne m’a pas encore rejoint. Tenez en compte aux prochaines municipales ».

Je pense que c’est ce qu’il fera. Il passera outre au chantage, obtiendra ou non les 3/5 des voix à Versailles et emmagasinera au passage le discrédit que la simple tentative de chantage attirera à la gauche, et ne serait pas si mécontent d’en rester à Maastricht-Nice, tout en ayant gagné la stature internationale de l’homme d’Etat qui aura tout fait pour qu’il en soit autrement.

3. Supposons maintenant que Sarkozy cède « pour sauver son enfant » et accepte de passer par « l’humiliation » d’un referendum, qu’il annoncera quelques jours avant le vote à Versailles, de toute façon nécessaire.

Que feront Fabius et Emmanuelli ? Ils se précipiteront dans les médias et annonceront : « Nous étions contre le changement de constitution, mais ce n’était qu’un moyen de chantage. Maintenant notre chantage a gagné. Il y aura un referendum. Mais comme nous voulons barrer la route au traité de Lisbonne, nous maintenons notre Non » ?

Ou bien diront-ils « Nous sommes bien obligés de voter Oui à la modification de la constitution française, sinon il n’y aura pas de referendum, mais en fait nous sommes contre le TME, donc contre cette mofication de la constitution » ?

Qu’ils votent Oui ou Non à Versailles, ils seront tellement isolés dans leur argumentation intenable que le referendum aura vraisemblablement lieu. Or ils auront passé leur temps à expliquer que le TME, c’est comme le TCE, et qu’il faut donc tout mettre en œuvre (même les ruses tactiques consistant à bloquer un referendum par 2/5 des congressistes) pour en éviter l’adoption du TME « puisque les Français ont voté non en 2005 ». Les Français, qui ont voté Sarkozy et UMP en 2007 ne pourront, au nom de ce raisonnement, que voter Sarkozy-UMP aux municipales de 2008 et peut être en 2012.

De toute façon, Emmanuelli et Fabius auront mis la gauche dans un tel état de division et d’exécration que les municipales seront perdues.

Seul aspect positif : Sarkozy remportera haut la main un referendum qu’il présentera comme « le sien », mais dont quelques uns en France savent qu’il entérine un traité rédigé par Merkel, Socratès, Prodi et Zapatero, qui est un progrès par rapport à Maastricht-Nice.

Finalement, je pense que Sarkozy souhaite voir Fabius-Emmanuelli l’emporter au PS et il n’aura plus qu’à choisir entre les options B2 et B3. Mon appréciation est qu’il choisira B2 (c’est sa tendance bagarreuse) mais se tirerait fort bien de B3.

 Annexe constitutionnelle.

Pour vous éviter un surfage inutile, j’ai rassemblé ici les éléments utiles.

1. Sur la procédure constitutionnelle de ratification des traités par referendum :

Constitution française : c ‘est ici

Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Art. 54. - Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs , a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.

Art. 62. - Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

C’est le B-A BA de la "hiérarchie des normes".
Dans le cas du refendum sur le TCE , le Congrès avait donc dû modifier la Constitution française, c’est pourquoi on y lit à présent :

Art. 88-1. - La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences.
Elle peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004.

2. La décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 (c’est là)

La précision loufoque de l’article 88-1 fait que même si le Traité de Lisbonne avait été identique au TCE (ce qui n’est pas le cas), il nécessitait un rééxamen par le Conseil constitutionnel et il faudra, au moins sur la date,
réviser l’article 88-1 avant toute ratification, référendaire ou parlementaire.

Le CC a a donc examiné et conclut, sans recours :

D É C I D E :
Article premier.- L’autorisation de ratifier le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.

Le CC ne dit pas "à un moment donné" ou "en même temps", mais "après" . Cette décision ne porte pas sur la forme référendaire ou parlementaire en particulier, mais sur toute forme de ratification.

 Sur le referendum sur le referendum

Suite à la diffusion de ce texte, des partisans d’Emmanuelli et Fabius ont repris la balle au bond de mon hypothèse évoquée en A-1 : anticiper ce que dira peut -être le Conseil Constitutionnel et proposer tout de suite un "referendum sur le referendum", c’est à dire demander un premier referendum permettant, en effectuant les modifications de la constitution française demandées par le CC et refusées par eux au Congrès de Versailles, de rendre possible un referendum sur le TME, puis organiser le referendum sur le TME (vous suivez ? sinon relisez avant de continuer).
Il est évident que tous les arguments évoqués plus haut contre le Non ou l’abstention à Versailles s’en trouvent redoublés. Il faut impérativement que le referendum sur le referendum soit positif pour que le "vrai" referendum (celui sur le TME, le traité de Lisbonne) ait lieu. Donc les partisans d’un referendum sur Lisbonne doivent impérativement faire campagne pour le Oui au premier referendum (sur la constitution française), referendum que ne souhaitent nullement les Français qui eux ne s’intéressent, parait-il, qu’au second referendum. Comment pourrait-ils, ces parlementaires, mener une telle campagne pour le Oui s’ils ont voté Non ou se sont abstenus en Congrès à Versailles sur la même question ?
En outre la modification par le premier referendum (sur la constitution française) une fois acquise, rien n’empêche plus le Président Sarkozy de faire ratifier le traité par voie parlementaire. Pour reprendre la formule de mon article, la tactique du "referendum sur le referendum" est possible mais inefficace, elle ne présente aucun avantage pour les partisans d’un referendum, ni pour les partisans du Non : les premiers n’ont qu’à voter Oui au Congrès, les seconds n’ont qu’à voter Non.