Théoriquement, les critères d’entrée dans l’euro sont les mêmes, pour les nouveaux membres, que ceux de Maastricht : essentiellement le déficit, la dette et l’écart d’inflation.

Sur l’écart d’inflation, experts et députés sont tous d’accord, c’est une idiotie. Nous sommes encore sous le choc du refus de l’entrée de la Lituanie, retoquée par la BCE et la Commission européenne, platement suivies par le Conseil de l’Eurozone, pour un minuscule écart d’inflation. Alors que la Lituanie est particulièrement « vertueuse » du point de vue budgétaire, et qu’il est parfaitement normal que l’inflation soit plus rapide dans les pays d’Europe centrale et orientale, non seulement parce qu’ils sont en expansion très rapide (plus de 5% en termes nominaux, et parfois en termes réels), mais aussi parce qu’ils partent d’un système de prix « soviétique » totalement irréaliste.

Même la rigueur budgétaire n’est pas forcément défendable. Ces pays doivent développer très rapidement leurs infrastructures de modernisation (qu’il s’agisse d’autoroutes ou de chemins de fer !), il serait sans doute plus sage de leur fixer (comme en Grande-Bretagne et comme pour les municipalités françaises) une « règle d’or » : les recettes courantes couvrent les dépenses courantes (de fonctionnement), seul le budget d’investissements peut recourir à l’emprunt… ou aux subventions européennes du FEDER. L’économiste Wyplosz est encore plus radical : « Il faut supprimer tous les critères, chaque décision doit être politique ».

Je rappelle que ce fut le cas lors de la fondation de l’Euro à l’été 1997. L’actuel secrétaire général du FMI, Dominiqiue Strauss-Kahn, alors ministre de l’Économie du gouvernement de majorité plurielle en France, avait réussi à convaincre ses collègues (dont aucun, sauf le Luxembourg, ne tenait dans les critères de Maastricht) qu’on avait fait « suffisamment d’efforts » (suffisamment, au sens du prix Nobel Herbert Simon).

Beaucoup plus conflictuel est le débat sur les réformes du statut de la Banque centrale introduites par le « traité de réforme ». Au fait, la négociation est terminée pour le Portugal, vous pouvez trouver le texte transmis au Conseil européen, qui l’examinera le 18 octobre à Lisbonne, ici, sur le site du Conseil européen, mais nous (les Verts) n’avons pas encore eu le temps de l’analyser.

Il faut d’abord admettre qu’il y a réforme du statut de la BCE, qu’il y en avait déjà dans le TCE, et que celles-ci allaient de paire avec la réforme du pacte de stabilité intervenue en avril 2005 (voir sur cette réforme l’excellente note d’Inès Trépant). Je me souviens encore comment, alors que j’évoquais la réforme de ce pacte devant les étudiants de l’Université de Toulouse, une célèbre professeure noniste avait averti ses étudiants qu’elle leur collerait une mauvaise note si elle lisait sur leurs copies l’idée que le pacte avait été « aboli » ! J’avais pu observer, bien plus tard, que cette réforme du pacte, qui abolissait en fait les sanctions correspondantes, était encore restée en travers de la gorge des ordolibéraux allemands

Rappellons que cette réforme du pacte de stabilité, quant à son contenu, consistait essentiellement à ne plus « punir » les pays qui dépasseraient les 3% de déficit sous certaines conditions quant au bon usage de ce déficit (en gros, les investissements d’avenir). Il s’agissait donc d’une décision du Conseil qui ne remettait pas en cause le pacte de stabilité gravé dans le marbre du traité d’Amsterdam, mais simplement supprimait l’obligation d’en appliquer les sanctions. En contrepartie de l’assouplissement du volet répressif du pacte de stabiité (ce qui, aux yeux des « orthodoxes », revient à l’abolir), le pacte réformé introduisait un volet « préventif ». La BCE, la Commission et le Conseil avaient le droit de réprimander un pays qui, sans dépasser les 3%, ne prenait aucune précaution pour prévenir le retour aux difficultés dans les années de vaches maigres. C’est exactement ce que font actuellement les collègues de Sarkozy… Mais cela n’a aucune valeur contraignante.

Quant à la forme, cette réforme du pacte de stabilité était donc simplement un « règlement » du Conseil. On ne changeait pas les règles inscrites dans le traité d’Amsterdam mais on renonçait à punir les contrevenants… Or, le TCE aurait bel et bien permis au Conseil d’inscrire par la suite cet assouplissement dans le texte même du traité , et sans doute en sera-t-il de même du traité de réforme ! En outre, le traité négocié au Portugal présente de nombreux paragraphes réaffirmant que la Banque centrale est une institution subordonnée de l’Union européenne, et non pas un quatrième pouvoir comme elle le prétend. D’où la vive inquiétude de Monsieur Trichet, qui s’est fendu d’une lettre à la présidence portugaise, et des économistes réputés les plus orthodoxes. Hannibal ad portas : on touche à l’indépendance de la Banque centrale !

Il faut dire qu’avec la crise financière mondiale de cet été et ce que j’appelle la muscardinisation du débat (disons, pour simplifier : l’effondrement du consensus de Washington), le débat est maintenant beaucoup plus ouvert et il n’est pas exclu qu’un certain keynésianisme soit dorénavant glorifié : c’est-à-dire une politique monétaire active destinée à soutenir l’activité.

On se rappelle, par exemple, que même le traité actuel assigne à la Banque centrale un premier objectif de stabilité des prix, et secondairement « l’objectif de soutenir les autres politiques de l’Union européenne ». Or, régulièrement, Duisenberg et Trichet nous réaffirment que le second objectif n’est rien d’autre que la conséquence du premier, ce à quoi je réponds régulièrement que, si c’était vraiment le même, ce n’était pas le peine de préciser qu’il y en avait deux. Or, lors de la dernière discussion avec Trichet sur la crise financière de l’été, nous avons entendu avec stupéfaction Jean-Claude Trichet expliquer la contradiction entre le maintien de son taux d’intérêt à un niveau relativement élevé d’une part, et l’injection de liquidités à très court terme par la BCE de l’autre. Selon lui, la Banque centrale avait bel et bien DEUX objectifs relativement indépendants et ne découlant pas l’un de l’autre : 1) la stabilité des prix à moyen terme (et ça, c’est le maintien des taux d’intérêt), et 2) la stabilité du système financier (et ça, c’est l’injection de liquidités pour éviter son effondrement). Mais qui ne voit que ce second objectif enfin reconnu (et qui ne l’est d’ailleurs pas sous cette forme dans le traité) ne signifie rien d’autre que la prise de conscience par la BCE qu’elle doit assumer des responsabilités par rapport à l’économie réelle ? À partir de ce moment-là, tout est permis…

Tout ? Non, et c’est justement ce qui terrifie les monétaristes orthodoxes (parmi les experts comme parmi les députés) : l’idée que la Banque centrale pourrait progressivement glisser sous l’autorité d’un pouvoir politique démocratique. J’interviens alors très fermement pour rappeler que le problème de la démocratie, c’est qu’elle est l’expression du pouvoir des gens. Il est inacceptable que la politique budgétaire, celle qui est sous contrôle démocratique, soit régie par un système de règles, alors que la politique de la Banque centrale, qui est indépendante, c’est-à-dire qu’elle n’a pas de comptes à rendre à quiconque, soit « discrétionnaire », c’est-à-dire qu’elle se fixe à la fois ses objectifs et les moyens de les atteindre. Je rappelle par exemple que, outre ses improvisations sur l’existence d’un « deuxième objectif », la BCE fait ce qu’elle veut (« discrétionnairement ») sur le premier objectif, la stabilité des prix. Depuis la naissance de l’Euro, l’objectif d’inflation de la BCE est passé officiellement de « entre zéro et 2% sur le moyen terme » (c’est-à-dire 1%) à « proche mais inférieur à 2% » ( c’est-à-dire 1,9 % ?). Soit un doublement de l’inflation cible ! Je suis plutôt d’accord avec cette évolution (mieux vaut ne pas courir le risque d’une déflation), mais qui a pris cette décision ? Pourquoi pas 3 ou 4% ?

Il faudra bien un jour que, sur tous ces points, la constitution et la loi européennes répondent à la hiérarchie des normes du gouvernement des hommes.