J’ai beaucoup d’estime pour Geneviève Azam mais à l’évidence nous divergeons sur la politique supranationale. Elle me semble plus « antimondialisation » qu’ « altermondialiste ». Toutefois il n’est pas évident qu’elle ait rédigé le texte seule, elle ne l’a peut être que ratifié en vitesse (il m’arrive de découvrir sur place le tract qui annonce une réunion débat que j’anime et d’être un peu gêné !). Donc il ne faut pas lui imputer personnellement toutes les critiques que j’adresse à un texte que par commodité j’appelle ici « texte Azam ».

Le texte d’Attac-Toulouse commence ainsi :

Pour une autre Europe
non au traité constitutionnel européen

L’élaboration d’une constitution pur l’Europe, n’est-ce pas un beau projet et une occasion extraordianire d’expression d’une citoyenneté européenne ? Pourtant, l’espoir de cette fondation est détourné, et la force symbolique de l’idée même de constitution est dégradée dans le texte qui va être soumis à référendum.
A la fois sur le fond, la forme et les modalités d’élaboration, le texte n’a rien d’une constitution. Il aura pourtant valeur constitutionnelle : " La constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union (...) priment le droit des états-membres " (article I-6). Cette constitution ne définit aucun territoire, elle est conclue pour une durée illimitée et ne peut être amendée qu’à l’unanimpité des états-membres et au terme d’une procédure très lourde. La Commission, organe non élu, conserve le monopole de l’initiative des lois et jugera même si une pétition signée par un million de personnes est recevable ou pas. C’est l’avenir radieux pour nous et les générations futures !
Ce texte, d’une longueur incroyable pour une constitution, est marqué par l’inscription du principe de concurrence et de libre jeu du marché, jusqu’à l’obsession.

1. Comme on le subodore chez la plupart (sinon la quasi-totalité) des partisans du « non de gauche », sauf chez les Verts, l’argument n°1 est anti-européen. Ce texte est trop intégrateur et fédéraliste. " La constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union (...) priment le droit des états-membres " (article I-6)" s’indignent pour commencer les rédacteurs pour commencer (on m’a fait plusieurs fois le coup de me lire cet article avec horreur dans les débats). C’est pourtant le b-a-ba non seulement des fédérations mais même des confédérations !

La jolie petite phrase pro-européenne qui commence le texte de l’invitation doit donc être prise pour ce qu’elle vaut : un hommage à l’Europe des Nations qui ne transfèrent aucun pouvoir au niveau supranational.

Traduction pour le populo : « Verts et autres supra-nationalistes, arrêtez de nous gaver avec la directive Habitat , Natura 2000 etc. .Les lois françaises sur la chasse priment les lois européennes. »

Traduction pour les Verts : c’est l’axe central de notre polémique contre la vieille gauche (PS, PC, LCR, PT, LO...) et en faveur de l’Europe sociale et écologiste : elle n’est possible que si des seuils sociaux et écologistes votés au niveau européen prévalent sur les lois nationales (« harmonisation vers le haut »), et nous critiquons le TCE parce qu’il ne va pas assez loin dans ce sens.

Traduction intello : comme toujours les partisans du Non censurent ce qui les arrangent. Les points de suspension omettent le texte suivant : "dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle ci". Il s’agit de cacher que la constitution pour l’Europe n’est une constitution que pour l’Europe, c’est-à-dire ce qui est transféré à la supranationalité, la constitution française continuant à s’appliquer à tout ce qui n’est pas communautaire.

Botte de derrière les fagots : la déclaration n°1 (vous savez, ces clauses secrètes qu’aurait découvertes Francis Wurtz) rappelle que cet article ne fait qu’exprimer la jurisprudence ancienne de la Cour de Justice.

2. "Elle ne définit aucun territoire"

Bien sur que si, et c’est d’ailleurs la trace du fait qu’elle n’est encore qu’un traité international. La Constitution française ne définit aucun territoire et la France a d’ailleurs été amputée de plus de la moitié de sa surface depuis l’adoption de la Ve République. La constitution des Etats Unis ne définit aucun territoire et a été adoptée alors que tout le territoire à l’Ouest des Appalaches était français ou espagnol.

Le TCE, lui énumère au contraire, dès les premiers mots du préambule (« Sa Majesté le roi des Belges.... »), et bien entendu dans l’article qui s’appelle justement « Champ d’application territorial » (Art IV-440), ainsi qu’à l’Annexe 2, tous les pays européens et territoires d’Outre Mer où elle s’applique. On y apprend avec intérêt qu’elle s’applique à La Guadeloupe et aux Iles Aland, à Ste Hélène et à Turks et Caïques, mais pas à Akrotiri ni... à l’Ile de Man.

Dommage d’ailleurs, et on aurait pu s’attendre à ce que Geneviève Azam, la VP d’ATTAC, s’en indigne, comme tous les altermondialistes qui sont contre les paradis fiscaux. Mais puisqu’elle est contre le TCE, elle ne peut évidemment pas reconnaître que ça aurait fait du bien que l’Ile de Man soir dans la Constitution ! Si Blair a fait mettre Man hors-constitution, c’est qu’il sait bien que, même si l’harmonisation fiscale n’est pas directement plus facile avec le TCE qu’avec Nice, elle devient indirectement plus facile du fait que le vote à la majorité devient la règle et l’unanimité l’exception, ce qui renverse le rapport des forces.

Cet article 440, les rédacteurs/rice n’ont pu manquer de le repérer (par la table des matières !!) et G. Azam, une universitaire, le connaît évidemment. Donc les rédacteurs mentent comme des arracheurs de dent, ce qui est une caractéristique des partisans du Non qui m’a déjà frappé dans les débats contradictoires avec la gauche de la gauche. J’ai vu à Roubaix Yves Salesse me sortir, avec des tremolos dans la voix un article du traité actuel comme une nouveauté du TCE : l’art 131, qui n’est autre que le vieux 297, sans changement, et qui dans le TCE est sévèrement nuancé par le devoir d’assistance mutuelle entre les Etats de l’Union..

(Les Verts partisans du Oui , eux, font plutôt dans l’optimisme béat sur la portée réelle des articles qu’ils citent en toutes lettres).

Pourquoi ce mensonge, alors ? Pour faire penser au spectre de l’élargissement à la Turquie , pardi ! eh oui, il y a des Fabiusiens maintenant dans ce qu’on veut appeler le Non de gauche, qui flattent le préjugé populaire anti-turc. C’est en fait un cousin de l’argument « l’article II-70 sur la liberté religieuse (recopié de la déclaration des droits de l’Homme) attaque la laïcité française. » Voir mon article Derrière le Non de Fabius à la constitution, la répudiation de la liberté religieuse ?.

3. « Elle est conclue pour une durée illimitée et ne peut être amendée qu’à l’unanimité des états-membres et au terme d’une procédure très lourde. »

« Durée illimitée » est apparemment une sottise. Toutes les constitutions sont à durée illimitée et la plupart des traités aussi, en tous cas tous les traités européens depuis Rome le sont, ce qui ne les empêche pas d’être révisés tous les 5 ans en moyenne.

Il s’agit sans doute d’alimenter un canard (lancé par Fabius et qui a couru sporadiquement sur le net) selon lequel le traité de Nice, LUI, se dissout tout seul en 2009 (et les frontières se referment et l’euro disparaît ?)

La procédure de révision selon le TCE ? Le texte lui consacre pas moins de trois articles, assez longs, ce qui indique que ce texte est prévu pour être amendé. En fait il y a trois procédures possibles, « l’ordinaire », art 443, la « simplifiée », art 444, , la « simplifiée pour les politiques internes », art 445 , de plus en plus légères.

Si, par exemple, comme la Commission le souhaite , les gouvernements se mettent d’accord sur une réforme du pacte de stabilité gravé dans le marbre du traité d’Amsterdam, ils peuvent le faire en 5 minutes selon l’article 445 (après consultation du Parlement, quand même !). Mais il faut alors que tous les parlements nationaux ratifient. Selon la procédure du 444 (mais qui permet seulement le passage à la majorité en conseil) c’est encore plus léger, car si aucun parlement national ne s’est opposé au bout de six mois, c’est fait.

A comparer au traité actuel (qui s’applique, hélas, à l’adoption du TCE). C’est en effet beaucoup moins compliqué : il lui suffit de 5 lignes (art 48 du traité de l’Union) pour dire que toute révision ne peut être proposée que par un gouvernement ou la commission, passe par une conférence intergouvernementale et doit être ratifiée à l’unanimité.

Dans la procédure « ordinaire » du TCE, il y a trois changements :
 l’initiative est étendue au Parlement européen et celui-ci a déjà voté qu’il s’en servira !
 elle est élaborée par une Convention (de députés européens et nationaux),
 et si elle est adoptée par 4/5 des Etats mais pas par un ou plusieurs Etats... « le Conseil se saisit de la question », ce qui entrouvre la porte à la ratification aux 4/5e.

Selon l’appréciation de l’ex-Commissaire Monti, le « cinquième » récalcitrant se verra en général offrir un « opting-out » (comme la non-participation à l’Euro ou à Schengen), mais dans le cas présent ça reviendrait à les débarquer de l’Union puisqu’ils ne pourraient... plus voter, l’essentiel du TCE étant quand même la procédure de vote !!

4. « La Commission, organe non élu, conserve le monopole de l’initiative des lois et jugera même si une pétition signée par un million de personnes est recevable ou pas. »

C’est la phrase la plus succulente. Elle faut la déguster mot à mot.

D’abord elle commence par un nouveau mensonge à la Pinocchio : tout le monde sait, depuis la première fausse couche de la Commission Barroso, que « même » selon Nice la Commission est proposée par le Conseil mais élue par le Parlement, comme la plupart des exécutifs en Europe (mais pas en Amérique). La Constitution européenne est parlementariste et pas présidentialiste, et elle le restera.

Le plus important est le mot « conserve ». Ici le texte avoue le refoulé des partisans du Non : le TCE ne fait qu’amender Nice qui amendait Amsterdam, et ainsi de suite jusqu’à Rome. C’est pourquoi l’actuel « Traité institutant la communauté européenne » - c’est le nom que porte le traité consolidé en tenant compte de Nice - reste daté du ... vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-sept. !

Si donc on vote Non, on « conserve » tout sans rien changer. Or ce « tout » (de Rome à Nice) est généralement l’objet exclusif des critiques de la gauche de la gauche !! Bref, selon leur propre terme, en votant Non on conserve les inconvénients du Oui sans les avantages du Oui.

Ce qu’on conserve ici, selon le texte , c’est que l’exécutif (la Commission) a le monopole de l’initiative des lois.

Ce n’est pas tout à fait exact. Disons plutôt que l’exécutif a le monopole de la mise en forme des projets de loi, comme pratiquement la plupart des pays, y compris ceux qui prévoient des « niches » parlementaires (cf l’aventure du PACS en France). Mais qui peut dire à la Commission « Préparez nous une loi sur ceci ou cela et qui règlera tel ou tel problème dans tel ou tel sens » ? Actuellement : le Conseil et, depuis peu, le Parlement (il a échoué à s’en servir à propos de la Taxe de Tobin par l’opposition de la droite et des trotskistes).
(sur ce point assez compliqué, voir le [forum de mon blog-br36, notamment ma réponse à « Yvon »

Alors qu’apporte le TCE ? C’est là le plus drôle du texte Azam : « [la Commission] jugera même si une pétition signée par un million de personnes est recevable ou pas »
« Même !!! » ! Même pas cap’ ! Bon, allez, Geneviève Azam a quand même entendu parler de ce truc formidable , qui n’existe « même pas » dans la constitution française : le droit d’initiative législative citoyenne (un million de signatures). Mais au lieu de le porter au crédit du TCE elle chipote et affirme ce qui n’est pas dans le traité : que la Commission a « même » un pouvoir de recevabilité !!

En fait le TCE ne dit rien de la procédure détaillée, il renvoie à une future loi européenne (art I-47 sur la « Démocratie participative »)

Mais ce « même » trahit l’envie cachée de certains partisans du Non que le Oui l’emporte, pour s’emparer de cet outil magnifique de mobilisation populaire. Ils regrettent en somme déjà que la Commission puisse mettre des bâtons dans les roues ! C’est la meilleure nouvelle de ce texte...

5. La suite est le discours habituel (« on parle trop de marché ») auquel on a mille fois répondu et que le texte lui-même, par l’emploi du mot « conserve » reconnaît : un texte qui révise un traité qui institue un Marché Commun parle beaucoup de marché, en effet...

Il sera plus intéressant de discuter de ce qu’il ... introduit de nouveau, comme l’article 122 sur les Services publics, à lire à haute et intelligible voix dans les débats contradictoires (voir mon blog du 2 février sur le sujet Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services).