Cette semaine « de groupe » à Bruxelles, j’enchaîne les conférences-débats.

Dès le mardi soir, après la conférence sur la propriété intellectuelle, débat à l’Université Libre de Bruxelles avec les juifs de l’Association Pour la Restitution (APR). Ils m’ont invité à présenter la situation en France et le cas de mon père. Ils ont envie de faire quelque chose « comme ça » en Belgique. Le débat, passionnant, s’éternise de 20h à 23h. Seul endroit sûr pour dîner en sortant, le restaurant turc en bas de chez moi, où je trouve refuge quand je sors du boulot à pas d’heure. Là, on continue la discussion, très sympa, occasion pour moi de découvrir ce qui s’est passé en Belgique, et que j’avais sauté en lisant La destruction des Juifs d’Europe de Raoul Hilberg. Je crois qu’ils auront quelques difficultés : le gouvernement belge s’était réfugié en bloc à Londres, et les Allemands passaient leurs ordres (dresser des listes…) par le relais des secrétaires généraux de l’administration et des bourgmestres. Il n’y eut donc pas à proprement parler d’État belge collaborateur sur le terrain. En outre, les wagons de la SNCB étaient mélangés avec ceux de la SNCF.

En revanche, point commun à toute l’Europe occupée, la responsabilité des notables juifs dans l’organisation de la Shoah, et la tendance, aujourd’hui plus grave en Belgique qu’en France, des associations « représentatives de la communauté et de sa mémoire » à confisquer les réparations au détriment des victimes. Réparations accordées suite à la commission Buysse (équivalent de notre commission Mattéoli) : sur les 110 millions d’euros d’indemnisation accordés par l’État, les associations en ont gardé 90 !

Mercredi, je participe aux débats du groupe Vert. Comme leur nom l’indique, ces « semaines de groupes » sont dédiées à la vie des groupes politiques, aux débats pour arrêter leurs positions sur les votes à venir. J’y participe trop peu, tant je suis écrasé par mon activité en commissions et par mes activités de délégation.

Jeudi matin, réunion sur le L’objectif 2010, au Comité des Régions, organisée par l’intergroupe « Développement soutenable ». Cet intergroupe est associé à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) d’une part, à l’EBCD (Bureau européen pour la Conservation et le Développement) d’autre part. Je suis le président du sous-intergroupe « Développement soutenable et commerce international ». Cet intergroupe est mon point de contact avec le monde écologiste académique via l’UICN, et avec le monde patronal via l’EBCD. La conférence d’aujourd’hui porte sur la biodiversité (comment enrayer sa chute d’ici 2010), et je suis chargé de rapporter ici le Message de Paris.

Je ne martèle qu’un message : les accords de partenariat ou d’association de l’Union européenne avec d’autres pays doivent respecter la Convention sur la Biodiversité (CBD), en particulier les articles 15 et 8j sur les règles d’accès et de partage des bénéfices, ainsi que la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les peuples indigènes.

À la fin du débat, je discute avec le représentant de l’Union européenne des producteurs de granulats qui vient de rappeler l’importante contribution des carrières à la reconstitution des zones humides… et des surfaces verticales à anfractuosités. La moitié des oiseaux nicheurs cavernicoles protégés ne survit plus que dans les anciennes carrières ! Je lui signale que c’est mon beau-frère Rémi Rouquette (le « vainqueur de Toulouse »), qui a permis de gagner un des premiers procès en droit administratif pour faire reconnaître que la meilleure façon de « rendre à la nature » une carrière en fin de course était de la laisser en l’état plutôt que de la reboucher !

L’après midi, retour à Paris, et le lendemain, conférence-débat organisée par le Ministère des finances dans le cadre de ses Rencontres économiques, sur les instruments économiques du développement durable. Les organisatrices ont mis un drôle de titre pour mon exposé : « Propositions pour une politique réellement efficace en matière de développement durable ». Ce que je veux dire par là, c’est qu’à l’heure où le film d’Al Gore fait un tabac, il faut rappeler qu’il tenait exactement le même discours en 1992, a été Vice président des États-Unis pendant 8 ans, et n’a rien fait contre l’effet de serre. Il faut donc se poser la question : Pourquoi les hommes politiques, même sensibilisés à l’environnement, et même quand ils sont au pouvoir, n’arrivent pas à faire voter par les députés de leur propre parti des mesures radicales, à la mesure de l’urgence ?

Réponse : à cause de l’intimidation qu’inspire la concurrence internationale. Pour lutter contre l’effet de serre ou même pour protéger la bio diversité, « enfiler un pull-over plutôt que de pousser le radiateur » et « choisir des Reinettes du Mans au marché plutôt que des Starking », c’est bien, mais à partir d’un certain moment, il faut des mesures de politiques publiques, et les hommes politiques sont terrorisés à l’idée que le pays d’à côté n’adopte pas les mêmes… « Vous d’abord ! »

Ce mythe de la concurrence, avec pour sanction les pertes d’emplois, agité par les lobbies productivistes, paralyse la décision. Il faut donc aller le plus vite possible vers des accords internationaux, vers des lois internationales.

L’après midi, nouveau débat à la Cité des Sciences de la Villette, cette fois devant les jeunes « Petits débrouillards » qui se sont associés au CNRS, à l’Aitec et au Crid, soutenus par le programme Leonardo da Vinci de l’Union européenne, dans le cadre du programme Sokori. Le programme Sokori vise à promouvoir les connaissances scientifiques et la citoyenneté en Europe. Les Petits Débrouillards sont des militants bénévoles qui vont dans les quartiers pour diffuser la culture scientifique et technique. Oui oui, tout ça existe…

Je dois débattre devant eux de la construction européenne, en compagnie de Gustave Massiah. Gus, créateur et inusable animateur du Cedetim et d’Aitec, aujourd’hui président du Crid, est un ami de 35 ans. C’est lui qui m’a formé à la géopolitique. Je n’en ai conçu que plus d’amertume quand je l’ai vu, sans aucun argument convaincant, prendre parti pour le Non au TCE. Mais aujourd’hui que je suis grand, je n’ai plus vraiment besoin de lui pour savoir comparer un traité à un autre et faire l’analyse concrète de leurs conséquences politiques !

Je fais donc un exposé feutre en main sur les désastres apportés par la constitution intergouvernementale de Maastricht-Nice et les avantages qu’aurait présentés l’adoption d’une constitution plus « fédéraliste », même seulement un tout petit peu plus, comme le TCE. Gus répond par une intervention qui me semble assez embarrassée, sur le thème « Ce n’était pas possible car il n’y a pas encore de mouvement social européen, mais petit à petit nous apprenons. » Je lui réponds qu’il y a surtout, de la part des mouvements sociaux français, un manque d’intérêt pour la chose européenne. Je lui rappelle qu’en avril 2004, 500 000 syndicalistes étaient dans la rue, à Rome comme à Berlin (où Bernard Thibaud était allé manifester), pour faire pression sur le Sommet social du Conseil européen et contre la directive Bolkestein, alors qu’ils n’étaient que 15 000 à Paris, Attac n’ayant pas même commencé de mobiliser contre la Bolkestein. Je cite également le mouvement féministe qui, dans le reste de l’Europe, s’était mobilisé pour l’article 271 prohibant constitutionnellement l’exploitation sexuelle des femmes, et la Confédération des syndicats européens des services publics qui avait littéralement co-rédigé l’article 122 : tout cela a été balayé par le Non français.

Le lendemain samedi, dernier débat de la semaine, avec le Groupe Herleen. Le Groupe Herleen réunit de jeunes Verts, essentiellement néerlandais, belges et allemands, qui insistent pour mener leurs activités directement au niveau du Parti Vert européen, avec des séminaires, voire des journées d’été communes. Le thème d’aujourd’hui : Vivre ensemble dans les cités. Il s’agit essentiellement de confronter le problème des discriminations en France, en Belgique et aux Pays Bas, et de comprendre pourquoi il n’y a qu’en France que ça tourne à l’émeute.

Mais revenons-en à mon débat avec Gus Massiah. Sans doute a-t-il gentiment voulu m’envoyer le signal que certains des partisans du Non sont prêts à évoluer, ne me considèrent pas comme un criminel d’avoir voté Oui, et sont même prêts à dire que c’était « le mouvement social français » (qu’ils prétendent incarner) qui s’est malheureusement trouvé en léger décalage avec son propre intérêt bien compris…

Le problème, c’est que non seulement il était en décalage avec ses partenaires du reste de l’Europe en 2005, mais qu’en 2006 il risque à nouveau de rater le train. En effet, en France, les choses semblent définitivement bloquées au 29 mai 2005. La plupart des partisans du Oui n’osent plus parler d’Europe. À l’intérieur du camp du Non de gauche, personne ne veut courir le risque d’être crucifié en reparlant de Constitution européenne. Ceux qui s’évertuent à rappeler que le débat continue dans le reste de l’Europe, et qu’il va falloir d’urgence trouver comment se raccrocher aux wagons, se font traiter en gêneurs importuns.

Exemple de cette fixation : le débat actuel des ex-Comités du Non devenus Comités pour une alternative anti libérale. Un tas de braves militants s’aperçoivent qu’ils se sont fait avoir par le Parti communiste, qui veut leur imposer sa candidate, Marie-George Buffet. C’est d’ailleurs assez curieux : il s’agit souvent de communistes critiques qui, lors de l’« appel de Ramulaud », ne tarissaient pas d’espoirs de voir la direction communiste officielle se rallier à l’initiative. Maintenant qu’elle est là, avec ses gros sabots et ses bonnes vieilles méthodes (voir le post-scriptum à mon blog du 3 décembre), ils supplient Marie-George Buffet de ne pas abuser de sa force, de ne pas se faire désigner comme « la » candidate. Pourtant, Marie-George Buffet est une personne tout aussi estimable et certainement plus expérimentée politiquement que les autres candidats. On savait qu’elle avait les moyens de l’emporter dès l’instant qu’elle serait dans la bergerie. Pourquoi veut-on la récuser, dès lors qu’elle profite de ce qu’elle a été invitée ?

Mais le plus stupéfiant est la surenchère des anti-Buffet dans le nonisme, résumant l’exécration de la sociale-démocratie. En témoigne dans Libération du 4 décembre l’article de Michel Onfray, qui retrouve les accents les plus insultants contre les ouiouistes, à nouveau traînés dans la boue comme nous l’avons été de la fin 2004 au milieu de l’année 2005. Mais en témoigne encore plus drôlement l’article de Robert Guédiguian dans Libération du 9 décembre, qui cette fois ci associe les écologistes « genre Noël Mamère » à celles et ceux qui pourraient rejoindre la vaste « assemblée unique du refus » si Marie-George Buffet n’était pas candidate !

Ce qui est effrayant chez Robert Guédiguian, c’est que, pas plus qu’Onfray, il ne s’agit d’un ignorant. Son militantisme et sa générosité ne peuvent être mis en doute par personne. Mais non seulement il considère que le Non à la Constitution européenne est constitutif du « Bien », mais il ne lui vient même pas à l’idée que d’autres, dont Noël Mamère et moi-même, aient pu être pour un Oui de combat…

Ce que montre avant tout ce brusque retour de flamme noniste, c’est que même chez les intellectuels ayant colonnes ouvertes dans la presse pour guider le troupeau des « moutons noirs », l’argumentation est d’une extraordinaire pauvreté : il fallait voter Non parce que dire Non, c’est bien. On se prend à rêver de ce qu’aurait été leur position si la Constitution actuelle avait été le TCE et si le référendum avait porté sur son remplacement par la constitution de Maastricht-Nice…

Encore une fois, ce qui est désespérant dans cette attitude, c’est que dès que l’on met les pieds hors de France, le débat n’en est plus du tout là. Comme je l’expliquais récemment dans Le Monde, les grandes manœuvres sont reparties. La droite essaie, à la faveur de la présidence allemande, suivie de la présidence portugaise, de nous fourguer un sous-sous-TCE, adopté par Conférence intergouvernementale et ratifié par les Parlements nationaux, ne retenant que les aspect « faisant consensus » du TCE, c’est à dire tout ce qui facilite le travail intergouvernemental.

Pourquoi cette accélération du côté des gouvernements ? Parce que, dans le grand jeu mondial qui s’accélère à toute vitesse, l’Europe se sent de plus en plus dépassée, en particulier sur le front chaud du Moyen-Orient, par les initiatives des puissances régionales et des puissance mondiales émergentes : l’Iran, la Chine, l’Inde, alors que la défaite américaine aurait dû sonner l’heure de l’Europe.

Mais naturellement dans le sous-sous-TCE en gestation, on ne retrouvera rien de tout ce que la convention de 2003-2004 avait apporté : l’élargissement du pouvoir des élus directs des citoyens, le droit d’initiative législative des citoyens, l’intégration de la Charte de droits fondamentaux à la Constitution, l’article 122 pour les services publics, l’article 271 contre la prostitution, la sortie de l’armée européenne de l’OTAN, la possibilité de révision constitutionnelle à la majorité de 4 pays sur 5, etc.

C’est pourquoi, en face, c’est-à-dire chez les élus directs, ça commence à remuer un peu. Le processus Voggenhuber-Duff de relance de la réflexion constitutionnelle du côté parlementaire semble connaître un succès croissant, comme en témoigne la réunion inter parlementaire qui a eu lieu cette semaine. Elle a été l’occasion pour le Président Borrell de saluer la ratification du TCE par un 16e pays, la Finlande. Le seuil des deux tiers de la population européenne est maintenant dépassé… Le message essentiel de cette réunion est que le TCE ne peut plus être adopté tel quel, mais qu’il reste la base de toute discussion future.

La bataille est donc engagée entre la ligne des gouvernements (un sous-sous-TCE réduit au mode de décision en Conseil et à la nomination d’un ministre des affaires étrangères) et la ligne des élus : perdre le moins possible des acquis de la Convention et du TCE, et si possible aller un peu plus loin.

Dans cette bataille, la France, et en particulier la gauche du Non, est malheureusement sur le banc de touche.