mercredi 21 août 2019

















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par Alain Lipietz , Noël Mamère | 28 mai 2005

Article refusé par Le Monde
Pour un oui de combat
À une semaine du référendum sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE), le Non fait toujours la course en tête, mais le Oui est remonté. Pourquoi ?

D’abord, chacun est maintenant devant ses responsabilités. Plus question d’"envoyer un message", “ exprimer son mécontentement ”, en comptant sur les autres pour prendre la vraie décision. Chaque voix compte, chacun est "le peuple souverain" qui décidera, le 29 mai, si la France est pour le passage au TCE ou pour en rester aux actuels traités.

De Maastricht jusqu’à Nice, ces traités ont trahi les attentes d’une Europe politique : avec tous les élus Verts, au Parlement européen comme à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous avions voté contre le traité de Nice. L’Europe actuelle, celle de Maastricht-Nice, c’est l’Europe des marchés, de la stagnation, des privatisations et du chomage, contre laquelle se révoltent avec raison beaucoup de partisans du Non. Or, le projet de Constitution marque un pas en avant, limité mais conséquent, vers une démocratie politique européenne. De quoi réfléchir.

Seconde raison du revirement de l’opinion : nos concitoyens ont entrepris l’étude du traité et ils le lisent avec un tel appétit qu’il est aujourd’hui en tête de toutes les ventes en librairie ! Cette exigence “ citoyenne ” de comprendre, ce désir de savoir, sont admirables. Ne serait- ce que pour cette raison , nous ne regrettons pas d’avoir exigé un referendum ! Et quand ils découvrent les articles de ce traité, nos concitoyens n’y retrouvent pas les contrevérités assénées depuis des mois par le camp du Non. Ils découvrent, par exemple, qu’il ne rétablit ni la peine de mort, ni l’interdiction de l’avortement, ni l’égalisation dans le progrès des prescriptions sociales minimales (art. III-210-2b) et qu’il ne subordonne “ ni en droit ni en fait ” (art III-166) les missions de service public aux règles de la concurrence... Au contraire :

* Le contrôle des élus au suffrage universel direct par les citoyens européens (le Parlement européen) devient la règle, précisée article par article tout au long de la troisième partie, y compris dans le domaine des dépenses budgétaires et de la Politique Agricole Commune (art. III-404). La diplomatie intergouvernementale et le droit de veto de chaque gouvernement deviennent l’exception (encore trop fréquente).

* En recueillant un million de signatures, les mouvements sociaux acquièrent un droit d’initiative législative (art. I-47)... qu’ils pourraient utiliser, par exemple, pour empêcher la directive Bolkestein ou exiger le rétablissement du moratoire sur les OGM.

* Les Etats doivent dorénavant “ veiller ” à fournir et financer les services publics (art. III-122).

* L’égalité entre femmes et hommes devient une valeur et un objectif de l’Union (art. 2), le plein-emploi et le développement soutenable deviennent ses objectifs (art. 3).

* Si l’appartenance de “ certains pays ” à l’OTAN reste "compatible" avec la défense européenne, celle-ci n’est plus inscrite dans l’OTAN (art. 41-6, qui abroge l’actuel 17-4).

* La Charte des droits fondamentaux (deuxième partie) reconnaît des droits individuels et sociaux qui, s’ils sont souvent acquis en France - et encore - ne le sont pas dans de nombreux pays de l’Union. Par exemple, le "droit de fonder une famille" n’est plus associé au mariage hétérosexuel (art. 69).

* Contrairement à la récente révision de la Constitution française, le TCE reconnaît explicitement le principe pollueur-payeur et donne au principe de précaution une portée beaucoup plus générale que la Charte française de l’environnement.

* Enfin, alors que le traité actuel ne peut être modifié qu’à l’unanimité, le TCE ouvre la porte à une révision par 4 pays sur 5 (art. III-443), et offre deux procédures légères de révision de la 3ème partie (art. 444 et 445).

Bien sûr, dans les débats, des amis avec qui nous menons tous les jours des combats communs, nous disent "Mais en votant Non, nous votons aussi contre Nice ! Nous ouvrons une crise qui permettra de renégocier beaucoup mieux que le TCE !". C’est très improbable.

Car -troisième raison du revirement- la poussée du Non fait sortir les loups du bois : chacun doit avancer maintenant son “ plan B ”.

Le “ plan B ” des libéraux européens est cyniquement énoncé par Mark Leonard (Foreign Policy, 20 avril) et Anatole Kaletsky (Times, 14 avril) : Oublier la “ grande rhétorique ” d’un “ modèle social européen ”, garder quelques modifications utiles de la partie I oublier les parties II-III-IV. Bref, leur “ plan B ”, c’est Nice plus des détails de la partie I.

Or ce plan est également celui d’une partie du “ Non de gauche ” français. Jean-Pierre Chevènement plaide ouvertement pour Nice ; Jacques. Nikonoff, président d’ATTAC (22 avril, sur le site de ce mouvement) suggère de s’en tenir aux nouveautés de la partie I, d’oublier les 3 suivantes et de négocier des coopérations thématiques. Or ces trois dernières parties concrétisent l’essentiel des progrès : sans elles, plus de Charte, et pour ce qui concerne les politiques et la révision, on en reste à Nice !

Voter Non , c’est donc voter Nice, au moins à court et moyen terme. Bien sur qu’il y aura un jour renégociation. Que le oui ou le non l’emporte, nous serons surement appeler un nouvel amendement vers 2010. Sera-t-il meilleur que la proposition actuelle ? Qui peut le savoir ? D’ailleurs, que pourrait proposer l’hétéroclite camp du Non européen ? En France, ceux qui se disputent déjà la peau de l’ours, de Le Pen à Besancenot, qu’iraient-ils demander à Jacques Chirac de renégocier ? L’exclusion de la Turquie ? Le droit de veto national partout ? La règle de la majorité partout ? Et Chirac, qu’irait-il renégocier avec les autres pays qui s’apprêtent à voter Non ? la Grande-Bretagne qui veut une simple zone de libre-échange, la Tchéquie et la Pologne qui veulent Dieu dans la Constitution et crient "Nice ou la mort" ?

Le TCE est un compromis, du centre-droit des pays latins jusqu’aux socio-démocrates de l’Europe du Nord, et jusqu’à Toni Negri et Sylvia Kaufmann (eurodéputée communiste allemande). Un compromis sur quelques principes et sur les règles de vote. C’est le pas en avant vers l’Europe politique qui est possible aujourd’hui.

Les gains démocratiques, sociaux, écologistes, féministes, sont réels et immédiats. La possibilité d’aller encore plus loin est ouverte. Déjà le groupe Vert au Parlement européen travaille à un "premier amendement". Déjà, dans toute l’Europe, les mouvements sociaux rodent leurs futures initiatives citoyennes (pour la citoyenneté de résidence, contre les OGM, etc...)

Notre Oui est un oui de combat. Pour démocratiser l’Europe dès l’année prochaine. Pour construire demain, avec nos alliés des 25 pays, l’Europe écologiste et sociale que nous voulons léguer à nos enfants.




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