SSIG. Délégations. Présidentielle. DOM
Samedi 17 mars 2007
Semaine de Strasbourg sans débat notable. En coulisses, on discute beaucoup de la présidentielle. Le seul vote important, qui va être malheureux, porte sur les Services sociaux d’intérêt général. SSIGLes Services Sociaux d’Intérêt Général, sous ensemble des Services d’Intérêt Général à l’intérieur de l’ensemble des Services, représentaient l’ultime chance de sauver quelque chose de l’article 122 du Traité constitutionnel : cet article qui faisait obligation aux États membres de fournir et de financer les services d’intérêt général, partie intégrante du modèle européen. On se souvient qu’après l’adoption de la directive Services « Bolkestein », amputée, grâce à la mobilisation générale, du « principe du pays d’origine », toute la bataille s’était reportée, au long de l’année 2006, sur les tentatives de sauver l’article 122 en décidant un cadre législatif particulier, adopté en co-décision, pour les services d’intérêt économique général. Toutes les tentatives avaient échoué, l’article 122 était oublié et même, l’article 86 actuel (qui stipule que les lois de la concurrence s’arrêtent là où commencent les obligations du service public) était remis en cause par les libéraux. Il restait un dernier espoir : qu’au moins, les Services sociaux d’intérêt général (qu’il s’agisse du logement social, de l’aide aux personnes etc.) fassent l’objet d’une loi spécifique, à part de la directive sur les services. Eh bien, même la plus petite des poupées russes n’a pas pu être sauvée. Le rapport Hasse-Ferreira aurait dû le faire et exiger une loi particulière pour les services sociaux. Une majorité, s’étendant à une partie de la droite, se dessinait dans la commission de l’Emploi et des Affaires sociales. Mais la grande coalition allemande a, comme toujours, verrouillé la tentative : quand il s’agit des choses importantes, cette coalition joue en faveur de la droite. Le groupe socialiste a en effet tenu à négocier un compromis avec l’ensemble du PPE, et celui-ci a imposé une très vague formulation demandant simplement à la Commission « de formuler une décision pour identifier la meilleure approche à adopter, incluant la prise en considération de la nécessité ou de la légitimité d’une proposition législative spécifique au secteur » ! On ne peut pas faire plus vague. Bien entendu, les Verts ont tenté d’amender pour exiger un cadre législatif. Ils ont également rappelé les termes de l’article 122 du TCE. Sur ces deux points, ils se sont fait renvoyer dans les cordes. Nous avons donc voté contre le rapport Hasse Ferreira SommetOn débat aussi du Sommet des chefs d’États et de gouvernements du week-end dernier, essentiellement consacré à la lutte contre le changement climatique (voir ici ses conclusions.) C’est en soi une grosse et agréable surprise. Il y a deux ans, on était sur le point de brader la dimension « Göteborg », c’est-à-dire « Environnement », de la stratégie de « Lisbone-Göteborg », sous prétexte de concentrer tout l’effort de l’Union sur l’emploi et la compétitivité. Et voici que le sommet de Printemps, normalement dédié à l’emploi, est largement consacré à l’environnement ! L’Europe a bien perçu le tournant civilisationnel : dorénavant, les crises écologiques, et en particulier celle du climat, sont si graves qu’elles conditionnent le développement économique et l’emploi. (Quant à la France politique, une fois signé le Pacte Hulot, elle semble retournée au Business as usual). Évidemment tout le monde se réjouit officiellement de ce tournant. Vous avez pu lire dans la presse les résultats : pour 2020, l’Europe s’assigne unilatéralement 20 % de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre avec un horizon de -8O% d’ici 2050 (par rapport à 1990). Et si un accord international de type Kyoto 2 est obtenu, l’Europe s’engagera à faire –30% en 2020. Pour ce faire, elle s’engage notamment à faire entrer 10% d’agro-carburant dans ses véhicules de transport (contre 5,75 à l’horizon 2010). Et elle écarte, malgré la pression de la France, la relance du nucléaire. Le risque du « nucléaire contre l’effet de serre » reste donc pour le moment écarté (sauf en France). Le risque de faire n’importe quoi pour les agrocarburants, et notamment de les laisser bouffer l’espace attribué aux productions alimentaires et aux forêts naturelles, n’en devient que plus dangereux. Vous avez pu remarquer que, depuis quelque temps, ce risque me préoccupe de plus en plus. Avec mon assistante Natalie Gandais-Riollet, nous avons commencé à débroussailler le terrain, en commençant par l’exemple du soja, dans un long texte sur ce site, et je m’apprête à prendre une initiative sur la question du palmier à huile. A suivre. DélégationsCette plénière a vu plusieurs votes importants à propos des négociations avec diverses zones du Tiers monde. Le rapport sur l’Accord Euro-Med a été adopté, et il prévoit d’aller vers une zone de libre-échange. En ce qui concerne la Communauté andine et l’Amérique centrale, des rapports fixant le cadre et les objectifs des négociations ont également été adoptés. Malgré d’excellentes formulations, en particulier dans le rapport sur la Communauté andine, l’objectif d’accords de libre-échange figure toujours par-ci par-là, malgré quelques amendements modifiant le rapport issu de la commission des Affaires étrangères. Malgré ces petits progrès, et bien que nous sachions que la Commission n’a pas vraiment l’intention de négocier un accord de libre-échange, nous avons préféré nous abstenir, tant l’idée même d’un accord de libre-échange avec des pays aussi peu compétitifs par rapport à nous (l’Équateur ou le Nicaragua) nous paraît bouffonne et malfaisante, et alors qu’on sait très bien que nous n’accepterions pas le libre-échange en matière de bananes ! Mercredi s’est tenue une ultime réunion pour préparer le voyage de notre délégation la semaine prochaine en Bolivie. Je ne serai donc pas là pour la première séance de la nouvelle chimio de Francine et ça m’embête beaucoup. Nous visiterons finalement Sucre (où siège la Constituante bolivienne), Santa Cruz (épicentre de la droite sécessionniste), et bien entendu La Paz. Voyage chargé qui nous empêchera de nous rendre sur les lieux des conflits miniers. Mais la droite et le PSE tiennent à retourner à Santa Cruz. Le mercredi soir, le président Poettering invitait d’ailleurs tous les présidents de délégation à discuter de notre politique de diplomatie parlementaire. Discussion fort intéressante, et qui m’a permis de mieux connaître les préoccupations de mes collègues, en situations très différentes les unes des autres. Il y en a qui s’occupent des États-Unis, moi je m’occupe d’un coin complètement perdu, l’Amérique andine, où il ne passe jamais d’autre officiel que nous, les députés européens… En écoutant mes collègues, je me livre à un petit jeu : pourquoi ont-ils choisi cette délégation ? Je remarque avec amusement que les délégués issus des nouveaux pays adhérents ont gardé un fort tropisme pour l’Europe de l’Est. Le Roumain s’occupe de l’Ukraine, l’Estonienne Marianne Mikkos’occupe de la Moldavie, la Lituanienne 0na Jukneviciené(pays qui a refoulé la Horde d’Or au sortir du Moyen âge) s’occupe de l’Asie centrale. Au fond, ces deux dernières restent à l’intérieur de l’Union soviétique ! Il est toujours important de se souvenir que la « frontière Est de l’Europe » n’a pas du tout le même sens selon qu’on habite à l’Est ou à l’Ouest du continent. Je me souviens encore des paquets de chips en Grèce, dont la composition est imprimée en grec, en anglais, en bulgare, en macédonien et en albanais… Je me penche vers ma voisine Jana Hybaskova, tchèque, qui préside la délégation pour Israël. J’essaie d’en imaginer une raison kafkaïenne. Elle me dit « Pourquoi j’ai choisi Israël ? Parce que je suis arabisante. J’ai passé mon enfance dans une oasis du sud saharien, et la délégation auprès de l’autorité palestinienne était déjà prise … » Comme quoi, il est un peu vain de chercher des règles générales ! PrésidentielleLa montée de Bayrou a complètement paniqué les eurodéputés socialistes. Nous prenons un malin plaisir à leur dire : « Oh, vous savez, si c’est Bayrou plutôt que Ségolène, nous négocierons avec lui tout ce que vous nous avez refusé pendant 10 ans, la proportionnelle, etc ». Mon billet de la semaine dernière a un certain succès, il circule sur des listes de débat socialistes. C’est du côté écologiste qu’arrivent les bonnes nouvelles. J’avais calculé que Dominique Voynet attendrait le cap des 500 signatures concrétisées dès le lundi. En fait, dès le jeudi, elle en a 650, soit 100 de plus que les promesses recueillies avant l’envoi des formulaires aux grands élus. Ce succès est intéressant : manifestement, des maires qui avaient promis leur signature à « quelqu’un d’autre » se sont reconvertis au dernier moment vers la seule candidate de l’écologie, après que Hulot, Lepage, Waechter et les autres aient jeté l’éponge. Finalement, on n’aura pas eu besoin de quémander auprès de qui que ce soit. L’alliance avec Régions et Peuples Solidaires, ainsi que l’excellent souvenir laissé par la ministre Dominique Voynet dans les Dom Tom et la campagne de Harry Durimel aux européennes nous ont valu en outre de très nombreux soutiens de ces régions ultrapériphériques, comme on dit en Europe. Finalement, la grande victime de cette histoire est José Bové. Alors que les héritiers des différentes composantes communistes (celle du parti « orthodoxe » Marie-Georges Buffet, et ceux des trois tendances trotskistes, Besancenot, Laguillier, Sivardi), sont là, José Bové accomplit le tour de force de déposer ses signatures au Conseil constitutionnel sans savoir s’il y en a assez de valables ! Et on ne sait toujours pas comment il se situerait pour le second tour : comme Buffet (majorité plurielle), ou comme Besancenot (ni-ni, sans doute donc Bayrou) ? Les déclarations et démentis se succèdent dans un sens comme dans l’autre. Son échec signerait définitivement le tragique échec du mythe de la dynamique du Non. Voici un homme qui, il y a encore quelques années, était un héros gaulois quasiment consensuel, bien au-delà de la gauche de la gauche, dans son combat contre la malbouffe, pour la défense d’une certaine ruralité française et de valeurs humanistes. Comment a-t-il pu devenir un candidat à 2% dans les sondages, à peine capable de réunir les signatures ? Comment a-t-il pu croire un instant qu’il raflerait les signatures des maires ruraux anti-OGM, au lendemain de la débâcle de la Confédération paysanne, à laquelle son positionnement noniste n’est pas étranger ? Je l’avais écrit à l’époque, son choix d’entamer au 1er février une campagne qui démentait tout ce qu’il avait dit jusqu’alors (« je ne me présenterai pas contre Buffet et Besancenot ») l’a à la fois juquinisé et jospinisé. Juquinisé en ce sens qu’il descendait du statut d’incarnation d’une idée à un simple candidat parmi les autres sans grand soutien (les sondages lui prêtent moins qu’à Juquin au même stade de la campagne). Jospinisé en le faisant apparaître comme versatile. Ce qui pour un homme qui n’a pas hésité à risquer sa liberté pour la défense de la santé des autres, est un peu fort de café… Qui donc a pu le conseiller aussi mal ?? Il aurait pu, il y a un an, obtenir sans difficulté l’investiture des Verts comme candidat de l’écologie, rassembleur des Oui de gauche et des Non de gauche, il en avait presque toutes les qualités. Il a choisi d’être le candidat du Non, or le Non ne représente rigoureusement rien comme délimitation politique, puisque s’y retrouvent à la fois l’extrême droite et l’extrême gauche, et, à l’extrême gauche, ceux qui voulaient encore plus d’Europe, et ceux qui en voulaient nettement moins… DOMVendredi, conférence de presse organisée par le Comité DOM à propos des crimes écologiques commis par la France dans ses « confettis d’empire ». Louis Boutrin et Raphael Confiant présentent leur livre Chronique d’un empoisonnement annoncé à propos du scandale du chlordécone, pesticide cancérigène et tératogène abondamment pulvérisé sur les bananiers des Antilles et qui pourrit ces îles pour des siècles. Je suis le seul « politique » notable à participer à la conférence de presse. J’avais suivi l’affaire avec les Verts de Guadeloupe et Harry Durimel. J’apprends un truc drôle au passage : on disait « le » chlordécone quand c’était un insecticide respectable, maintenant que sa nocivité est reconnue, on dit « la » chlordécone ! un insecticide pute ! À l’Europe, on l’appelle « un des 12 salopards ». Je dis ma honte, moi qui défends la production bananière européenne contre les horribles conditions de production colombiennes ou équatoriennes, de devoir admettre que « nos » bananes ne sont pas si correctes que ça, j’élargis au problème du Parc Naturel de Guyane qui va faciliter l’empoisonnement des indigènes par l’orpaillage, j’expose les propositions des Verts et de Dominique Voynet. Et comme le public est afro-antillais, peut-être sensible à la « concurrence victimaire », j’insiste sur le devoir de réparation, au-delà de ce crime écologique, à l’égard du crime contre l’humanité que fut l’esclavage, et j’évoque mon expérience sur les difficultés de ma famille paternelle à obtenir réparation pour sa persécution en tant que présumés juifs… L’assistance réagit très positivement. Malheureusement, avec ce voyage en Bolivie, je ne serai pas là pour la nouvelle audience en appel de la Sncf, qui aura lieu à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le mercredi 21 mars à 14 heure 30, en audience plénière à 9 juges, suite au coup de théâtre du 12 février. Depuis deux semaines la Sncf cherche fiévreusement des « ordres de réquisition », hélas, elle ne trouve que des lettres par lesquelles les préfets respectueusement « requièrent » de mettre à leur disposition des trains de déportation… que les barons du rail feront encore payer à la République. Et Rémi leur répond aussi sec.
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