mardi 26 septembre 2017

















Accueil  > Vie publique > Apparitions publiques > Conférences, débats > Invitation à la nouvelle audience publique pour l’appel SNCF (http://lipietz.net/?article2004)

par Alain Lipietz | 21 mars 2007

Invitation à la nouvelle audience publique pour l’appel SNCF
Le 30 janvier 2007, le Commissaire du Gouvernement semblait avoir conclu à l’annulation du jugement condamnant la SNCF à indemniser nos père et oncle. La veille du délibéré, la Cour a considéré, sans doute compte-tenu de l’importance de sa future décision pour les 1800 autres requérants qu’une nouvelle audience, avec tous les Présidents de Chambre, devait se réunir. Cette formation plénière est exceptionnelle.

Colette GEUINLE Épouse de GEORGES LIPIETZ
Alain LIPIETZ, Député européen
06 07 14 98 78
http://lipietz.net
Catherine LIPIETZ, Neurologue
Hélène LIPIETZ, Conseillère régionale Ile de France
06 86 18 37 69
http://helene.lipietz.net
procesdetoulouse@lipietz.net

Madame, Monsieur,
Nous vous invitons à assister à l’audience publique du

 procès en appel SNCF contre les Consorts Lipietz à la Cour administrative d’appel Réunie en séance plénière
17 Cours de Verdun
33000 BORDEAUX
mercredi 21 mars à 14 heures 30

Nous vous rappelons en effet que le 30 janvier 2007, le Commissaire du Gouvernement semblait avoir conclu à l’annulation du jugement condamnant la SNCF à indemniser nos père et oncle. La veille du délibéré, la Cour a considéré, sans doute compte-tenu de l’importance de sa future décision pour les 1800 autres requérants qu’une nouvelle audience, avec tous les Présidents de Chambre, devait se réunir. Cette formation plénière est exceptionnelle.
Vous trouverez, ci-après, un historique du procès et un historique de la persécution dont fut victime notre famille mais qui est revenue, alors que tant d’autres sont devenues "NUIT et BROUILLARD ». Vous pourrez trouver sur Internet des informations complémentaires :
Le témoignage de Georges LIPIETZ en vidéo
les mémoires de première instance
les conclusions du commissaire du Gouvernement,
le jugement du tribunal de Toulouse (qui, en première instance, a condamné l’Etat et la Sncf)
les mémoires en défense d’appel
les pièces ou les enregistrements qui accablent la SNCF

Nous vous rappelons que notre beau-frère et oncle, Guy, ne veut pas que son nom soit cité pour protéger sa famille. Nous ne pouvons que nous associer à sa demande, le procès de Toulouse ayant entraîné pour nous-même des réactions antisémites particulièrement odieuses. Nous vous remercions d’ailleurs pour avoir respecté ce souhait.
En espérant votre présence le mardi 30 janvier 2007, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos sentiments les meilleurs
Pour Colette, Alain, Catherine et Hélène
Hélène LIPIETZ

 Historique du procès "G.Lipietz et consorts contre Etat et Sncf"

En 2001, Georges Lipietz et son demi-frère Guy S., qui, avec leurs deux parents, avaient été arrêtés à Pau parce que d’origine juive, et transférés de Toulouse à Paris par la SNCF à la demande du préfet de Haute Garonne en vue de leur déportation vers Auschwitz, puis gardés à Drancy par la gendarmerie française jusqu’à la libération de Paris, en ont demandé réparation à l’Etat et à la Sncf. Devant leur refus, ils ont demandé raison au tribunal administratif de Toulouse contre ces deux personnalités juridiques distinctes.
A Toulouse, l’État et la SNCF ont été condamnés, en tant que personnes morales, à verser respectivement 10 000 euros et 5 000 euros d’indemnité à chacune des 4 victimes.
L’État n’a pas fait appel et notre famille non plus.
La responsabilité de la SNCF a été retenue aux motifs
« que si la SNCF se prévaut de la convention d’armistice du 22 juin 1940 et de ce qu’elle agissait sur réquisitions des autorités françaises, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport documentaire précité, que la direction de l’entreprise, pourtant informée de la nature et de la destination des convois tels que celui ayant acheminé les personnes concernées à Paris-Austerlitz en vue de leur internement à Drancy, puis de leur déportation, n’a jamais émis ni objection ni protestation sur l’exécution de ces transports, effectués comme il vient d’être dit à la demande du ministère de l’intérieur ; qu’alors pourtant qu’elle facturait systématiquement ces prestations de transport à l’Etat comme "transports du ministère de l’intérieur" au tarif 3ème classe, et qu’elle a continué à réclamer le paiement de telles factures après la Libération, la SNCF utilisait à cette fin, comme pour le transport des consorts A et LIPIETZ de Toulouse à Paris-Austerlitz, des wagons destinés au transport de marchandises ou d’animaux, dont ses agents avaient eux-mêmes obstrué les ouvertures, sans fournir aux personnes transportées ni eau, ni nourriture, ni conditions minimales d’hygiène ; que, dès lors que les écritures de la SNCF ne font nullement état d’une quelconque contrainte susceptible de justifier de tels agissements, ceux-ci présentent un caractère fautif et engagent sa responsabilité pleine et entière"
L’action a été intentée par Guy et Georges en leur nom personnel, pour ce qu’ils ont vécu lors du transport et de l’internement et au nom de leur parents. Georges Lipietz étant hélas lui-même décédé pendant le cours de l’instruction fort longue de ce procès, sa veuve Colette, reçoit l’usufruit de son indemnisation.
Ce recours en Justice n’a été rendu possible, après 55 ans de blocage, que par les arrêts Pelletier-Papon d’une part qui, indirectement, reconnaissaient enfin la responsabilité de l’État français, dans sa continuité séculaire, en ce qui concerne les fautes des dirigeants de Vichy, et d’autre part par le rapport de l’historien Bachelier, qui établissait l’autonomie et la responsabilité propre de la direction SNCF de l’époque.
A noter enfin que notre famille et notre avocat Rémi Rouquette n’ont cessé de rendre hommage à l’héroïque résistance de cheminots contre la politique criminelle de la direction de leur entreprise.
En appel à la Cour de Bordeaux, trois points de droit sont en discussion (en rappelant qu’il s’agit ici toujours des rapports entre la SNCF et l’État français, et non entre la SNCF et les Nazis, qui posent d’autres problèmes).
Problème de fond : la SNCF était-elle contrainte, avait-elle été "réquisitionnée” par l’État français comme elle le prétend, ou avait-elle conclu une « convention régissant les transports de l’espèce », de nature commerciale, comme semble l’indiquer la facture retrouvée par Kurt Schaechter.
Problème de prescription : 56 ans après les faits, la SNCF doit-elle indemniser ceux qu’elle a transportés dans des conditions inhumaines, contre leur gré, dans le cadre de la Shoah ? Pour la Sncf, la prescription a couru dés 1944. Pour le tribunal de Toulouse, le Conseil d’État a ouvert la voie à réparation par les arrêts Pelletier-Papon, et la prescription court depuis que les archives de la SNCF ont été partiellement ouvertes (rapport Bachelier), au tournant du siècle. Toutefois, le tribunal administratif n’a pas retenu l’imprescriptibilité de complicité de crime contre l’Humanité, faute d’un procès pénal préalable. Nous soutenons que la complicité dans un crime contre l’Humanité, crime établi par les accords de Londres, rend l’action en réparation imprescriptible et indépendante de toute décision pénale.
Problème de compétence : la juridiction administrative est-elle compétente ? La SNCF soutient qu’elle n’est pas un service public. Plus précisément, lorsqu’elle transportait, pour le compte de l’État français, des Juifs ou des internés politiques, agissait-elle dans le cadre d’un service public administratif ou dans le cadre d’un service public industriel et commercial ?
Dans son jugement du 6 juin 2006, le tribunal administratif de Toulouse a répondu à ces 3 trois points en condamnant la Sncf, tout comme l’État.
La Cour administrative d’appel peut être d’un avis contraire en tout ou partie.
Les conclusions du Commissaire du Gouvernement, chargé de dire son interprétation du droit, qu’il exposera le 30 janvier, peuvent ne pas être suivies dans l’arrêt qui interviendra 3 semaines après environ.
On sait que près de 1200 requêtes sont ou vont être déposées, dans les jours qui viennent, par d’autres survivants ou leur parents.
Ces requêtes répondent au souhait de notre époux et père, initiateur de ce besoin de justice qu’il portait en lui depuis 56 ans. Au delà de son cas personnel, il voulait que l’Etat et la SNCF répondent des crimes de leurs dirigeants d’alors. Il voulait aussi que ce fût en France et non en Amérique que soit dit, par des juridictions françaises, que l’Etat et la SNCF, chargée d’une mission de service public, ont participé au crime contre l’Humanité, et ont donc une dette imprescriptible envers tous les juifs, résistants, homosexuels, tziganes, handicapés, réfugiés espagnols, envers tous ceux qui ont cessé d’exister comme être humain pour n’être plus que des catégories traitées comme on ne traite plus le bétail.
Cette volonté qui fût la sienne jusqu’à sa mort le 18 avril 2003, est aujourd’hui la nôtre, parce que nous croyons qu’il y a des valeurs supérieures à toutes lois et à toutes nationalités.

 Historique de l’internement LIPIETZ (8 mai 1944-17 août 1944)


Le 8 mai 1944, Stéphanie S., notre grand-mère, Jacques S., son mari, Georges LIPIETZ, notre père alors âgé de 22 ans et son frère Guy S., âgé de 16 ans, ont été arrêtés alors qu’ils étaient réfugiés à Pau.
En effet, Jacques était un patron d’une entreprise de la région parisienne, spécialisée dans l’affinage des déchets de métaux pour obtenir des lingots de laiton et du bronze, et notamment du bronze marine de très haute qualité ainsi que de l’aluminium. L’usine fournissait notamment des billes creuses de cuivre à partir des objets en cuivre et laitons collectés auprès des particuliers par Vichy, contre paiement, pour en faire du sulfate pour les vignes.
Un après midi de 1942 un Officier Supérieur de la Kriegsmarine se présenta à l’usine et demanda que dès le lundi suivant, l’usine se consacre uniquement à la fourniture de métaux pour la Marine allemande et cesse ses activités civiles, les prix n’étant pas un problème.
Dans la soirée, Jacques et ses associés payèrent leurs ouvriers et fermèrent l’usine. Jacques, Stéphanie et Guy partirent pour Pau, pendant que Georges continuait ses études à l’École des Mines de Paris puis dût partir au STO dans les mines d’Anzin. Il les y rejoignit en 1944, suite à des problèmes de santé.
Ils ont été dénoncés par des voisins français comme juifs. Arrêtés par la GESTAPO, ils ont été transférés à Toulouse par la Gestapo dans une voiture de troisième classe, puis à Paris-Austerlitz dans des wagons à bestiaux aménagés par des agents de la SNCF, Pendant trente-six heures, en mai, ils ne furent ravitaillés en eau que grâce à la générosité des bénévoles de la Croix-Rouge à Limoges.
Malgré leur nationalité française, le fait que Georges ne soit pas circoncis et les certificats de baptême qu’ils ont produit à Toulouse , l’Etat français n’a pas cherché à les faire libérer.
Pendant trois mois, ils ont été maintenus à Drancy alors dirigés par le SS Aloïs BRUNNER et, après une période de doute, ils ont été déclarés « déportables » par les nazis (indication de la lettre B sur leur fiche d’internés). Chargés par ceux-ci de diverses tâches dans le camp, ils ont vu le départ des 200 enfants arrêtés dans les centres de l’Union Générale des Israélites de France et déportés le 31 juillet 1944 (voir sur le site d’Hélène, les témoignages de Georges).
Ils ont vu s’ébranler le tout dernier convoi du 17 août 1944, avec BRUNNER et 51 déportés juifs dont seulement 25 revirent. Ils n’ont dû la vie sauve qu’à la suggestion faite à BRUNNER par un cheminot qu’il était plus intéressant de transporter les colis de meubles confisqués que les juifs !
Ils furent ainsi laissés dans le camp de Drancy avec 1386 autres internés, surveillés uniquement par des gendarmes français, plus aucun Allemand n’étant présent dans le camp.
La libération du camp intervient le soir du 17 août 1944, grâce au Consul de Suède en France qui vint donner l’ordre aux gendarmes français d’ouvrir les portes du camp, alors que Paris livrait la dernière bataille pour sa liberté.
40 ans après, notre père voulût être un des derniers témoins de l’ignominie de l’Etat français et participât jusqu’à sa mort à de nombreux entretiens auprès des historiens, des médias et jeunes sur la négation des idéaux français (voir sur les sites ses témoignages, ou la lettre de sa petite fille avec sa classe à Drancy).
Il n’eut pas le droit de se porter partie civile au jugement par contumace d’Alois Brunner. À l’occasion du procès PAPON, il demanda à son gendre, Rémi ROUQUETTE, Avocat en droit public, auteur de nombreux ouvrages, de rechercher la responsabilité de l’État français et de la SNCF, pour les traitements dont toute sa famille fût victime.
Son frère Guy s’associa à cette demande.
Georges est décédé en cours d’instance le 18 avril 2003, sa veuve et ses 3 enfants ont repris l’instance. Conformément aux conclusions du Commissaire du Gouvernement, le tribunal administratif de Toulouse reconnut la responsabilité de l’État (pour les 2/3) et de la SNCF (pour le tiers) . L’État n’a pas fait appel, pas plus que les demandeurs.

Georges, à la fin de sa vie, jugea indispensable que soit associée à son nom l’épitaphe relative à ce qu’il avait vécu :
"Miraculeusement rescapé des griffes des gangsters S.S.,
il n’a jamais oublié les centaines de petits enfants qu’il a vus partir vers une mort atroce.
Il n’a jamais pardonné à leurs bourreaux nazis, ni surtout à leurs ignobles complices de Vichy, dont le zèle a permis l’accomplissement de tels forfaits".



Événements associés

  • Invitation à la nouvelle audience publique pour l’appel SNCF : le mercredi 21 mars 2007 de 14:30 à 17:30
    lieu : Bordeaux (33000)

    Procès en appel SNCF contre les Consorts Lipietz.
    Cour administrative d’appel, réunie en séance plénière
    17 Cours de Verdun
    33000 BORDEAUX


Le blog
  • [18 juillet 2014]
    Gaza, synagogues, etc

    Feu d’artifice du 14 juillet, à Villejuif. Hassane, vieux militant de la gauche marocaine qui nous a donné un coup de main lors de la campagne (...)


  • [3 juin 2014]
    FN, Europe, Villejuif : politique dans la tempête

    La victoire du FN en France aux européennes est une nouvelle page de la chronique d’un désastre annoncé. Bien sûr, la vieille gauche dira : « C’est la (...)


  • [24 avril 2014]
    Villejuif : Un mois de tempêtes

    Ouf ! c’est fait, et on a gagné. Si vous n’avez pas suivi nos aventures sur les sites de L’Avenir à Villejuif et de EELV à Villejuif, il faut que je (...)


  • [22 mars 2014]
    Municipales Villejuif : les dilemmes d'une campagne

    Deux mois sans blog. Et presque pas d’activité sur mon site (voyez en « Une »)... Vous l’avez deviné : je suis en pleine campagne municipale. À la (...)


  • [15 janvier 2014]
    Hollande et sa « politique de l’offre ».

    La conférence de presse de Hollande marque plutôt une confirmation qu’un tournant. On savait depuis plus d’un an que le gouvernement avait dans les (...)


Tous les blogs

Derniers forums du blog
Mots-clés associés
D'autres articles de la même rubrique