Colombie. Autos. Ultra-gauche. PS


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Dimanche 23 novembre 2008

Du point de vue législatif, je suis moins impliqué dans la seconde partie de la session à Strasbourg. Je suis plutôt bouffé par mon travail à la présidence de la délégation pour la Communauté andine, que l’attitude de la Commission européenne en en train de mettre en crise. J’accepte aussi 4 interviews ou débats télé (essentiellement pour France 24 et la BBC) sur des sujets divers.

CAN

Comme je l’ai anticipé depuis longtemps, l’alliance de la Direction Générale du Commerce international de la Commission européenne et de la Colombie et du Pérou pour faire sauter la négociation d’un accord de bloc à bloc et sur trois piliers entre l’Union européenne et la Communauté andine (CAN) a marqué de nouveaux points ce mois-ci. Même la Direction générale des Relations extérieures n’a pas pu éviter que sa propre Commissaire, Madame Ferrero-Waldner, semble-t-il à l’instigation du Président de la Commission, JM Barroso, accepte d’en passer par là.

En effet, suite aux pressions répétées de la Colombie et du Pérou sur Barroso et Ferrero-Waldner, celle-ci vient de demander au Conseil européen de changer son mandat de négociation : elle pourrait négocier le volet commercial de l’accord d’association avec les seuls Colombie et Pérou. Ce qui revient à fracasser le peu qui subsistait de la Communauté andine, tout cela dans l’intérêt de… de qui au juste ?

Car, outre que ce serait une pure trahison de tout ce que l’Union européenne a jusqu’ici proclamé à l’égard de l’Amérique du Sud, j’avoue que je ne vois absolument pas l’intérêt d’une telle manoeuvre.

Coté exportateurs, cela n’intéresse en Europe que les gros producteurs de service public de l’eau comme Suez ou Veolia. Or les luttes qui ont lieu en Bolivie contre les services de l’eau fournis par Suez ou Betchel ont été menées par la population sous des gouvernements ultra-libéraux ! Les gouvernements peuvent toujours signer des accords de libre-échange sur les services : si la population n’en veut pas, les monopoles de l’eau doivent replier leurs bagages. Il en sera de même en Colombie et au Pérou.

Coté importations, la situation est encore plus bouffonne. Tout le monde sait que le seul problème important entre la Communauté européenne et la Communauté andine, c’est la question des bananes. Or, les bananes-dollar (c’est à dire produites ni dans les régions ultra-périphériques de l’Europe, ni dans les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique), viennent pour moitié de Colombie et pour moitié de l’Équateur, lesquels font front commun à l’OMC pour élargir leur accès à l’Europe (et viennent encore de gagner, contre les « privilèges » des pays ACP, bien plus pauvres qu’eux). À quoi cela rime-t-il de négocier avec la Colombie et pas avec l’Équateur ? Et qu’accepteront « d’ouvrir » l’Espagne et la France aux bananes colombiennes, qu’ils n’ouvriraient pas aux équatoriennes ? Et pourquoi plutôt les bananes colombiennes, puant les crimes des narco-paramilitaires, plutot que les équatoriennes, puant « seulement » la surexploitation des enfants ?

Car évidemment, le plus scandaleux, c’est que l’Europe s’apprêterait à signer un accord commercial avec la Colombie en ignorant les problèmes de Droits de l’Homme, alors que justement les États-unis remettent en question l’accord de libre-échange signé avec la Colombie... à cause des ces problèmes de Doits de l’Homme ! L’Europe, qui jusqu’ici pouvait se targuer à bon compte d’être la « gentille » face aux gros méchants Américains dirigés par les Bush, doit quand même se rendre compte qu’elle a maintenant affaire à un pays gouverné par des démocrates et présidé par un métis d’origine kenyane, adulé par les Noirs du monde entier ! Elle doit désormais faire la preuve, et concrètement, qu’elle est « plus gentille » que les États-unis. J’écris dans ce sens une lettre respectueuse mais argumentée au président Barroso.

Mais je n’en ai pas fini avec la CAN. Le vice-président colombien, Francisco Santos, débarque à Strasbourg pour présenter à la commission des Affaires extérieures et à ma délégation son programme sur la « responsabilité partagée dans la lutte face à la drogue ». Il nous inflige d’abord un cours en diapositives d’où il résulte que les méchants cultivateurs de coca soutenus par les guérilleros détruisent la forêt et empêchent les oiseaux de vivre.

Il se heurte très vite aux critiques de la totalité des députés, toutes tendances confondues, qui connaissent beaucoup mieux la situation colombienne que ce conte à l’eau de rose.

Pour ma part, je commence par lui rappeler que l’Union européenne est tout à fait prête à reconnaître la responsabilité des consommateurs dans le développement des trafics de drogues internationaux, et qu’il peut être utile, en effet, de convaincre de jeunes lycéens fortunés des ravages dans l’environnement planétaire que provoque la culture de la coca comme ingrédient (parmi d’autres) de la cocaïne (la « drogue-champagne ») .

Cela dit, je lui fait remarquer que son PowerPoint, il nous l’avait déjà projeté à Bogota, c’était alors un co-projet avec l’UNODC (l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime), et que le sigle de l’UNODC apparaît encore dans les brochures qu’il nous distribue... mais plus dans le Powerpoint qu’il vient de nous présenter ! C’est que l’UNODC, dans son dernier rapport, a démontré que, malgré les fumigations colombiennes au glyphosate, la culture de coca croissait en Colombie, que la déforestation qu’elle provoquait était un facteur relativement mineur (18% du mitage des parcs naturels), même par rapport à la déforestation provoquée par les défoliants anti-coca. Du coup, le gouvernement colombien a expulsé l’UNODC !

Enfin, j’ajoute que notre ennemi commun, ce sont les trafiquants, et que les trafiquants, ce sont pour la grande majorité, en Colombie, les paramilitaires, et secondairement les guérilleros des FARC. Or, expliqué-je, de beaucoup plus gros problèmes de Droits de l’Homme ne manqueront pas d’être soulevés en Europe, y compris par les lycéens. D’une part, la fausse démobilisation des paramilitaires, qui recrutent des adolescents afin qu’ils se « démobilisent » pour toucher des aides (y compris financées par l’Union européenne), qu’ils reversent aux paramilitaires. Et symétriquement, les forces armées, elles aussi pour toucher des primes, abattent des SDF dans les rues ou des paysans dans la campagne et les présentent ensuite au gouvernement comme des guérilleros tués au combat (ce qu’on appelle en Colombie le scandale des « faux positifs »).

Santos ne nie rien, présente les excuses de son gouvernement, souligne que le gouvernement a commencé à combattre ces excès. Il se rend bien compte que les positions de la Colombie dans la lutte conte la drogue ne sont guère partagées, y compris dans la droite du Parlement. Elles ne sont pas partagées non plus dans le reste de la CAN, y compris au Pérou.

++++Autos

La semaine est très agitée par le débat sur les aides au secteur automobile en crise. Je participe à un débat télévisé avec un représentant du lobby automobile et un expert. Le journaliste commence de façon très provocatrice : « Faut-il aider ces entreprises à cause de l’emploi qu’elles représentent ? Ou faut-il laisser mourir ces mastodontes qui n’ont pas su s’adapter ? »

Je réponds : « Surtout pas les laisser mourir, car si elles n’ont pas su s’adapter à des produits correspondant à un développement soutenable, le savoir-faire de leurs travailleurs est une chose irremplaçable. Regardez le documentaire américain The war à propos de l’entrée en guerre des USA en 41-42. En quelques semaines, les usines Ford n’ont plus produit que des avions, et travaillent 24h sur 24 et 7 jours sur 7 ! »

Mes interlocuteurs, très intéressés, ne font que des objections polies :

- Oui, mais alors Ford est devenu un simple sous-traitant de Boeing.

- C’est différent pour les firmes automobiles d’aujourd’hui, puisqu’elles produisent déjà des autobus. Avec une mobilisation générale de la demande publique pour les transports en commun, elles pourront se reconvertir entièrement dans les bus et les véhicules propres. Moi, je suis pour leur prêter de l’argent à ces deux conditions.

- D’accord pour les transports en commun, mais les collectivités locales sont elles aussi en crise financière !

- Justement, il faut que la Banque européenne d’investissement, en liaison avec la Banque centrale, émette pour les collectivités locales des crédits à taux-zéro pour monter très rapidement des réseaux de transports en commun. Ces crédits devraient pouvoir être remboursés par les gains faits sur les marchés de droits à polluer, mais pour cela, il faut que les quotas distribués dans les prochaines années soient fermement restreints, de façon à ce que leur prix soit suffisamment élevés pour garantir la possibilité de rembourser les emprunts...

Je sens que de l’autre coté de la caméra (je suis en duplex aveugle), on m’approuve plutôt avec un vif intérêt. En fait, la révolution verte prônée par les Verts est la seule solution durable à la crise économique, exactement comme la révolution rooseveltienne et le fordisme étaient la seule solution durable à la crise de 1930. Reste à faire passer le message dans un monde où Sarkozy s’assoit sur les conclusions du Grenelle et où le PS a bien d’autres choses à faire.

++++Ultra-gauche

Un des débats auxquels je suis invité porte sur l’extrême gauche française. En fait, il n’aura aucun intérêt puisque j’y serai confronté à… un trotskiste lambertiste ! Pourtant, je m’étais préparé à répondre plutôt sur les sabotages de la soi-disant « ultragauche ». Ce qui présente deux aspects disjoints : que penser de ces sabotages ? doit-on penser que le « groupe de Tarnac » en soit coupable ?

Sur le premier point, soyons clairs, ces sabotages sont stupides mais ne sont pas du terrorisme. Détruire les caténaires des trains pour les empêcher de circuler, c’est empoisonner la vie de centaines de milliers d’usagers, c’est faire dépenser à la SNCF et Réseau Ferré de France de l’argent qu’il serait plus utile de dépenser pour de nouvelles lignes, c’est décourager les gens de prendre le train et valoriser l’avion et l’automobile, c’est à dire les moyens de transport les plus ani-écologistes, c’est donc un acte profondément anti-écologiste et stupide, mais ça n’a rien à voir avec le terrorisme. Le terrorisme tue des gens pour faire peur, par exemple à la gare d’Atocha en Espagne ou dans le RER parisien. Les « anti-caténaires » ne cherchent qu’à exaspérer les usagers. Leur attitude n’est pas différente de celle des syndicalistes qui déclarent une grève la veille des départs en vacances (et qui ont au moins l’excuse de la défense du droit de grève). Stupide, mais pas terroriste.

S’agissant du groupe de Tarnac, la question « coupable ou innocent » est un problème d’enquête judiciaire. Je sais bien que plusieurs membres du groupe interpellé sont des anciens de Chiche, une organisation de jeunesse autrefois associée aux Verts ; l’un d’eux a même été président de la fédération des Jeunes Verts Européens. On voit bien que leur activité à Tarnac était typiquement une activité de communauté au service du développement local, avec les moyens de l’économie sociale et solidaire que je ne peux qu’approuver à 100%. Mais je me refuse à employer des arguments de type « des gens comme eux ne peuvent pas avoir fait quelque chose comme ça ». D’abord, parce que je pense justement que « ça » n’était pas du terrorisme mais que, dans une logique devenue folle, la « révolution lente » chère à Chiche pouvait l’amener à lutter contre les trains allant trop vite ! Et parce que j’ai l’expérience de l’assassinat du préfet Érignac, où pendant des mois tous mes amis nationalistes ou autonomistes corses me juraient la main sur le coeur : « Un Corse n’aurait jamais pu tirer dans le dos d’un homme seul et désarmé, c’est un coup des services spéciaux français ! » La sottise est la chose du monde la mieux partagée, y compris en politique, y compris dans le mouvement écologiste.

Mais le problème est que jusqu’à présent l’enquête n’a donné aucune preuve convaincante d’un lien ente la communauté de Tarnac et les attentats contre les caténaires. Le groupe de Tarnac est présumé innocent, il doit être défendu comme tel.

++++PS

À part ça, comme tous les Verts, je ne peux retenir un sourire intérieur face au spectacle que donne le Parti socialiste. Sourire intérieur, hein ! En tant que Vert, tout ce qui ridiculise un parti allié, c’est pas bon contre Sarkozy, c’est pas bon pour nous. Mais sourire quand même ! Car que n’avait-on pas entendu lors de nos courtes victoires dans les référendums internes ! En 2001, je l’avais emporté sur Noël Mamère avec une parfaite netteté (à l’aune de la victoire de Martine Aubry), et sans les résultats de la Guadeloupe ! Et quand, 5 ans plus tard, l’écart entre Cochet et Voynet se retrouva dans l’épaisseur du trait, on revota tranquillement en faisant plus attention, sans que cela provoque chez nous des cris d’orfraie et menaces de procès.

De la même façon, ceux de nos votes où la majorité requise est de 60% avaient provoqué l’ironie du journal Le Monde, jusqu’à ce qu’il s’aperçoive qu’il était lui-même, et comme la plupart des structures associatives, aussi régi par des majorités à 60%. Ce qui avait provoqué une crise du journal faute que Messieurs Colombani et Minc arrivent à franchir ce seuil !

D’une façon générale, quand il y a 100 raisons de voter pour l’un ou l’autre, ou plutôt contre l’un ou l’autre, la loi statistique de Poisson s’impose. On arrive à 50/50 et d’autant plus précisément que les électeurs sont nombreux. C’est la « loi des grands nombres », et c’est ce qui vient d’arriver au PS. Et la droite a tort de ricaner : le duel Sarkozy-de Villepin se poursuit encore à la Une des journaux, à coup de procès, d’accusations de coups tordus des RG ou des services secrets, on y parle de « pendre à un croc de boucher »…

Mais il ne faut pas se cacher que ce résultat marque tout de même une lourde défaite personnelle de Martine Aubry, dont les courants qui la soutenaient représentaient quelques jours auparavant 70% du PS. Quelles peuvent être les raisons de cet énorme recul ? D’abord probablement que, pas plus au PS que chez les Verts, les militants de base ne suivent les appareils de courant. Moi-même j’avais battu Noël Mamère en 2001 parce que je n’étais soutenu par aucun courant. Il y a à l’inverse un aspect populiste sud-américain (le rapport direct du leader aux masses) chez Ségolène, qui a pu effrayer ceux qui savent l’importance des structures intermédiaires.

Mais il y a peut-être une raison de fond, la seule qui oppose la coalition Martine à la coalition Ségolène. Non, ce ne sont pas les 35 heures, puisque le rapporteur des lois Aubry, Gaétan Gorce, soutient Ségolène. C’est tout simplement le Non au TCE et au traité de Lisbonne : Martine Aubry s’était alliée à tous les partisans d’en rester à Maastricht-Nice au moins pour un certain temps (de Laurent Fabius à Benoit Hamon,), alors que Ségolène affichait clairement son choix d’une Europe politique. Or, on sait que c’est la position de la majorité des socialistes, comme des Verts. Même chez les électeurs de Benoit Hamon, même chez des cadres de Fabius.


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Forum du blog

Il y a 13 contributions à ce blog.
  • Colombie. Autos. Ultra-gauche. PS A propos du PS, je pense que l’explication est autre. Au Congrès du PS, 2 lignes se sont affrontées, qui sont en fait 2 cultures politiques : celle de Royal, qui est la ligne du “leadership” : le PS c’est d’abord parti rassemblé derrière un leader (le thème du leadership est très prégnant et récurrent chez les royalistes) ; celle des autres (Delanoë, Aubry, Hamon) : le PS se définit d’abord par sa ligne et son projet politique, d’où émerge un leader qui est le plus à même de le mettre en avant. Pour que la ligne du projet triomphe au Congrès, il eut fallu qu’un accord politique se réalise, au moins entre 2 motions (en principe celles d’Aubry et Delanoë), dans la commission des résolutions. Ce ne fut pas le cas : le Congrès s’est terminé sans ligne politique, et sans projet (essentiellement pour des questions de personnes). Dès lors, le vote pour le poste de premier secrétaire (qui en principe a lieu pour concrétiser l’accord sur une ligne politique) ne fut plus qu’une compétition entre 2 personnes : c’est donc la ligne du “leadership” qui s’est imposée en définitive. Un terrain sur lequel Royal était évidemment en position de force par rapport à Aubry. C’est ainsi qu’Aubry a perdu une bonne partie des votes qui s’étaient porté sur les motions Delanoë et Hamon. Ce qui s’est passé est en fin de compte très logique, et très moral. Les adversaires de Royal en n’arrivant pas à se mettre d’accord sur un projet ou une ligne politique, ont dégagé un espace politique à Royal qui axe tout sur un rassemblement autour de sa personne.
    Lundi 1er décembre 2008 à 18h19mn14s, par René Fiévet (renefievet@yahoo.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3204
    • Colombie. Autos. Ultra-gauche. PS

      Sans rejeter votre analyse, une petite antithèse :)

      Je suis tombé par un hasard dont le web a les secrets sur le texte des amendements "royalistes" qui ont valu leur exclusion de la direction de Solférino. http://juliendray.blogspot.com/2008/12/les-amendements-propos-au-conseil.html

      A la première lecture je n’ai pas eu l’impression d’avoir affaire à des casus-belli inacceptables. Pourtants ils ont été rejetés. Partant du postulat qu’il doit bien y avoir des raisons de fond là-derrière, re-lecture donc pour comprendre quel sens on pouvait mettre derrière le rejet. Il y a le classique "rejet des militants à 20 euros" qu’on peut interpréter en termes économiques comme la tension entre l’intérêt des acteurs qui verouillent un marché (partage des fédérations, équilibres subtils entre "courants", ..) et un gardien de la concurrence de créer un appel d’air perturbateur en abaissant les barrières à l’entrées.

      Mais il y a aussi, et ça apporte de l’eau au moulin d’Alain Lipietz, l’Europe qui fait clivage. Un amendement rejeté propose :

      Les socialistes français ont accepté le mini-traité de Lisbonne mais ils ne peuvent n’en satisfaire. C’est pourquoi ils proposent à l’ensemble des socialistes européens de mettre au coeur des prochaines élections au parlement européen la question des conquêtes démocratiques et citoyennes de l’Europe. Adossés à une charte sociale contraignante, nous voulons un parlement européen souverain, car l’Europe ne peut plus avancer simplement par la seule logique intergouvernementale.

      L’histoire ne dit pas quel composante du conseil national a été heurté par quoi ?

      Un Benoit Hamon qui ne veut pas admettre[1] que le rejet du traité de Lisbonne ne fait pas une ligne politique qui trace une perspective d’avenir, mais ne fait que rejeter un progrès insuffisant au profit de la pure chimère d’un plan B altermondialiste radical... bref n’est qu’une posture sans prise sur le réel qui profite aux libéraux comme Klaus ravis qu’on les aide à sauvegarder "la liberté et la démocratie" en en restant au traité de Nice ?

      [1] du moins pour la galerie, je ne sais pas ce qu’il en est en coulisses.

      Ou peut-être est-ce la dénonciation de ce que l’Europe ne peut plus avancer simplement par la seule logique intergouvernementale qui a déplu aux supporters socialistes de cette logique ?

      Ou bien encore des experts électoraux luicides qui se sont dit, oui dans l’absolu il faudrait mettre au coeur des prochaines élections au parlement européen la question des conquêtes démocratiques et citoyennes de l’Europe, mais vu la manière dont s’y est pris le PS pour désigner son premier secrétaire, ce serait un peu l’hôpital qui se foutrait de la charité s’il se mettait à critiquer l’aspect byzantin et insuffisament démocratique des institutions européennes ?

      — -

      Reste qu’en ce qui me concerne, après voir lu l’article délicieux du Monde relatant l’accrochage entre Daniel Cohn-Bendit et Vaclev Klaus, l’impression qu’en tant qu’électeur de gauche, mon choix sera vite fait en 2009 entre ce parti vieillissant qui ne sait plus ni être pro-européen ni contribuer efficacement à changer cette Europe-là et "Europe & Ecologie" qui a donné les preuves qu’elle sait faire les deux en même temps !


      Samedi 6 décembre 2008 à 19h53mn01s, par Jean-Michel Fayard (antispam.jmfayard@gmail.com)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3210
      • L’Europe dont Martine Aubry ne veut pas ?

        En effet le rejet de l’amendement que vous avez déniché ouvre des abimes sous les pieds. Je ne suis ni royaliste ni aubryiste (en tant que Vert je respecte ce qui se passe en interne dans le parti partenaire et je négocierai avec le PS tel qu’il sera), mais une phrase pareille me semblerait devoir faire consensus dans une large partie de la gauche noniste (ceux qui dissent « le TCE n’allait pas assez loin », même s’ils avaient tort à mon avis et oubliaient qu’un bon "tiens" vaut mieux que deux "tu l’auras") et ouiouiste. Si la majo actuelle du PS n’est pas d’accord avec cette formulation, ça posera problème à beaucoup de monde…

        Finalement l’analyse en terme de théorie des jeux organisationnels de René Fiévet (astucieuse) et la votre (proche de mes suppositions) se complètent, mais la plus inquiétante est la seconde ☹


        Lundi 8 décembre 2008 à 18h43mn27s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
        lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3213
        • L’Europe dont Martine Aubry ne veut pas ?

          Je pense que l’amendement proposé par les royalistes était une tentative de mettre à jour des contradictions dans la coalition qui s’est rassemblée autour d’Aubry. En effet, quand on lit le texte d’orientation d’Aubry, il n’est nulle indication de réformes institutionnelles : ni dans le Manifesto des socialistes européens, qui constitue le socle des propositions socialistes, ni dans les propositions complémentaires contenues dans le texte. Pourtant, dans sa motion au Congrès, Aubry était assez en flèche sur la question de l’approfondissement démocratique. Je cite : “Nous devons faire progresser la perspective d’une démocratie européenne authentique avec un gouvernement européen responsable devant un parlement désigné par le suffrage universel.” C’est certes très général, sans proposition concrète, mais l’idée est bien là (et en plus cette motion était signée par Fabius !). En revanche, la motion d’Hamon était muette sur la question. On peut donc penser – mais ce n’est qu’une hypothèse - que cet “oubli” résulte d’un compromis, en raison des tendances “souverainistes” de la Gauche du PS, peu favorable à l’émergence d’une souveraineté démocratique européenne. Bref, essayons d’éviter les sujets qui fâchent. Ce qui est piquant, c’est que la proposition figurant dans l’amendement des royalistes ne figurait pas dans la motion de Royal-Collomb du Congrès, où il n’est nullement question d’un approfondissement démocratique des institutions européennes. Ce qui renforce l’idée d’un coup purement tactique des royalistes.

          Si nous retenons cette hypothèse, faut-il déplorer un recul de l’idéal démocratique européen au sein du PS ? Franchement, je ne le pense pas. Le PS est très divisé sur la question européenne, et toute la tentative d’Aubry consistait à dépasser ce clivage mortifère. Cette entreprise peut l’amener à faire des compromis, surtout sur un sujet qui ne se pose pas avec acuité dans le moment présent. L’essentiel, c’est de progresser ; et le progrès principal, à mon sens, est le retour Fabius et de ses amis dans le bercail européen.


          Mardi 9 décembre 2008 à 18h07mn57s, par René Fiévet (renefievet@yahoo.fr)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3217
  • Colombie. Autos. Ultra-gauche. PS

    Bonjour, concernant les électeurs de Benoït Hamon sur quoi vous basez-vous pour affirmer qu’il s’agit de personnes favorables au traité de Lisbonne alors même que la motion C présentée par Benoït Hamon était claire sur le rejet de ce traité ?

    Et que pensez-vous du parti de gauche que Jean-Luc Mélenchon et Marc Dolez veulent créer ?

    ( Je précise que j’ai quitté le PS aussi et que je vais rejoindre ce parti ;) )


    Dimanche 30 novembre 2008 à 18h57mn18s, par Sandy (magic1612@wanadoo.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3202
    • Colombie. Autos. Ultra-gauche. PS Ben... c’est bien ce que j’ai écrit. La motion de Benoit Hamon est bien favorable à en rester au moins pour le moment à Maastricht-Nice et à rejeter le traité de Lisbonne, bien moins libéral. Relisez. Mais je connais des électeurs de la motion Hamon ou des ami-e-s de Fabius partisans du Oui à Lisbonne comme pas dans le bon sens.
      Dimanche 30 novembre 2008 à 19h47mn24s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3203
      • Colombie. Autos. Ultra-gauche. PS

        Oui quand on rejette une proposition, concrètement on en reste à ce qui est en vigueur actuellement. Mais votre rhétorique qui consiste à déformer les motivations derrière un tel rejet en une volonté d’immobilisme est déplorable, alors que toutes ces personnes expliquent bien qu’elles ne veulent surtout pas en rester à ces traités et les remettre en cause eux aussi.

        Si nous avions eu que ce soit pour l’écriture du TCE ou du traité de Lisbonne la possibilité de venir défendre les modifications que nous souhaitons apporter à ces traités, on ne serait pas dans cette situation.

        Et excusez les mots durs mais à un moment cela suffit ... Si vous aviez un peu de jugeotte, vous devriez peut être commencer par militer, avec nous, pour que les citoyens puissent enfin participer à la construction Européenne, et mettre ce principe au dessus de tous les autres, plutôt que de vous enfermer dans votre sentiment de revanche contre les nonistes parce que vous n’acceptez pas par orgueil d’avoir perdu un référendum.

        Vous n’avez pas répondu concernant le PG et Mélenchon !


        Jeudi 4 décembre 2008 à 20h21mn40s, par Sandy
        lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3207
        • La responsabilité du législateur constitutionnel

          Quand le Peuple souverain vote par referendum, ou quand ses députés votent en Congrès à Versailles, ils votent en législateur constitutionnel, ils n’expriment pas des « motivations », ils choisissent un résultat préféré, pour ou contre de nouvelles règles d’établissement des normes sociales.

          On peut évidemment se tromper, être trompé par les démagogues. Mais celui qui sait que « quand on rejette une proposition, concrètement on en reste à ce qui est en vigueur » fait un choix assez simple. « Qu’est ce que je préfère, au moins pour les 3-5 prochaines années (rythme des réformes des traités européens) : Maastrich-Nice, ou le TCE ? Maastricht-Nice ou Lisbonne ? ». De cette « ethique de la responsabilité », on a longuement discuté sur ce blofg il y a quatre ans : cf « Sur Non=Nice. Réponse à Natalie Riollet » et, après coup, mes « Thèses pour sortir de Maastricht-Nice »

          Il n’y a aucune « rhétorique » à rappeler cela, simplement le respect de dire « Nous sommes d’accord sur ce qui nous sépare ». La préférence pour Maastricht –Nice sur le Tce avait été remarquablement justifiée dans un article du Monde par Chevènement en ce temps là. Je ne suis pas du tout d’accord avec ce choix, mais je préfère son honnêteté aux (pardonnez moi) simagrées de ceux qui ont rédigé et voté Maastricht et Nice (les Verts, en tout cas moi, ayant voté contre) et qui se précipitent pour qu’on ne change rien dès qu’il est question de réformer d’un iota leur bébé, tout en professant la main sur le cœur « nous ne voulons surtout pas en rester à ces traités » (vieux de 16 et 8 ans). Le seul traité qui a été modifié sur son point négatif principal dans cet intervalle est le traité d’Amsterdam, par la réforme de 2005 du « pacte de stabilité », mais ils n’y sont pour rien, c’est la droite qui l’a fait !

          Le Tce a connu la rédaction la plus démocratique et participative de l’Histoire, avec des compromis complexes et patients entre 27 pays regroupant près d’un demi milliards de terriens. La négociation a duré 2 ans et demi, avec pour la France comme pour chaque pays un élu de la majorité , un de l’opposition et un du gouvernement dans la Convention. 700 réseaux européens d’ONG dont ATTAC ont été auditionnés. Le point d’équilibre atteint, il fallait dire « on prend ça et on met sur le feu la réforme suivante » ou « on en reste à Masstrcht Nice, au moins pour un certain temps ».

          Je pense avoir moi aussi assez de jugeote, merci, pour penser que la prochaine tentative ne sera pas aussi participative ou ne permettra pas des avancées aussi progressistes que la convention de 2002-2005, lancée quand la majorité de l’Europe était plus à gauche qu’aujourd’hui et que le vice-chancelier d’Allemagne était un vert…

          Sur le PG et Mélanchon, je n’ai jamais été social-démocrate, je n’ai jamais été au PS, je ne comprends pas les motivations ni les intentions de Mélenchon, désolé. Je n’ai pas non plus d’enquête d’opinion, mais toutes les personnes qui m’accostent dans la rue ou le métro me disent « Vous avez vu ce qui se passe au PS ! en pleine crise ! c’est scandaleux ! et Mélanchon qui va créer un dixième parti de gauche parce qu’une autre tendance a fait 32 % ! Moi j’ai toujours voté à gauche mais cette fois j’en ai marre ! »


          Vendredi 5 décembre 2008 à 10h33mn29s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3208
          • La responsabilité du législateur constitutionnel

            Vous écrivez "Le Tce a connu la rédaction la plus démocratique et participative de l’Histoire, avec des compromis complexes et patients entre 27 pays regroupant près d’un demi milliards de terriens."

            Non ... A cette rédaction les citoyens y étaient totalement absents.

            Et c’est très facil à démontrer.

            Je suis citoyen Français au moment de la rédaction du TCE, je veux abroger l’article 104 du traité de Maastricht dans le nouveau traité. Comment je fais ? Comment j’exprime ma voix pour qu’elle se retrouve représentée démocratiquement ( c’est à dire avec le poids que cette voix représente en réalité dans la population ) au moment de la rédaction de ce traité ?

            Etant donné qu’il n’y a eu aucune élection, que les rédacteurs de ces traités ont été désignés arbitrairement, que les associations ou tous ceux qui ont été auditionnés ne représentent qu’eux même, comment se pourrait-il que ma voix soit représentée lors de cette rédaction, et si par pur hasard elle l’était comment se pourrait-il qu’elle le soit avec le poids réel qu’elle représente parmi la population ?

            Ce n’est pas démocratique dutout c’est une mascarade de démocratie ...

            Un de nos droits fondamentaux est le suivant : "Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation."

            La loi est l’expression de la volonté générale ... En quoi les associations ou tous ceux qui ont pu être auditionnés représentent la volonté générale ? En quoi les désignations arbitraires des rédacteurs correspondent à la volonté générale ? C’est mon droit le plus fondamental que de vouloir participer à cette rédaction directement ou par l’intermédiaire de représentants que j’aurais CHOISIT, car ces traités sont contraignants, ils ont force de loi, c’est inscrit dans notre constitution.

            La volonté générale on ne peut l’obtenir que par des élections. Et nous n’avons à aucun moment pu en tant que citoyens nous prononcer pour envoyer des représentants rédiger ces textes.

            Alors le TCE c’était nous imposer des modifications des anciens traités ne correspondant à aucune volonté générale. Et ce procédé liberticide et anti-démocratique forcément nous place dans une situation inconfortable où nous devons accepter tout en bloc ou rejeter tout en bloc, très pratique comme méthode pour faire passer des articles inacceptables en les mélangeant parmi les autres ...


            Samedi 6 décembre 2008 à 20h36mn32s, par Sandy
            lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3211
            • Le PS et l’article 104

              Comment vous faites pour signifier aux rédacteurs que vous souhaitez voir abroger l’article 104 de Maastricht par la Convention, avec le « poids que vous représentez » (1 sur quelques centaines de millions d’Européen-ne-s) ? Comme dans toutes le démocraties représentatives.

              Pour mémoire il s’agit de l’article sur les « déficits excessifs », celui qui a été réformé en 2005 par le biais d’un « règlement du conseil », cf les explications ici et plus particulièrement , et mon intervention approuvant cette réforme au nom du Groupe Vert au Parlement.

              D’abord vous avez certainement écrit à la Convention pour manifester votre hostilité à cet article là en particulier, et suggéré une autre modalité de contrôle des déficit excessif (sans doute copié sur les règles françaises et anglaise interdisant les déficits excessifs dans les collectivités locales, je me trompe ?) Un site houèbe était ouvert à tous pendant les deux ans de la rédaction, il a recueilli des centaines de milliers de propositions d’amendement, il serait intéressant que vous reproduisiez ici votre lettre, il serait plus facile pour moi de vous dire pourquoi votre proposition n’a pas été retenue et qui dans la Convention s’y est opposé.

              D’autant que pour appuyer votre demande vous avez certainement cherché à la faire relayer par l’un des élus français qui siégeaient à la Convention, soit le représentant de l’Assemblée nationale de votre bord (je vous rappelle qu’il y avait un socialiste et un RPR), soit un député européen du parti pour le quel vous aviez voté. Vous étiez même, si j’ai bien compris, membre du PS et étiez donc en plus presque directement branché sur les négociateurs par le biais de deux camarades de votre parti national. Je n’ai as eu cette chance.

              Malheureusement votre parti avait rédigé, voté et fait voter Maastricht, y compris le 104 que nous, qui avions voté contre Maastricht, avons eu tant de mal à faire réformer ; il n’était donc pas très facile, je le reconnais, de faire avancer par vos élus votre amendement qui contrevenait à l’orientation de votre parti, approuvée de surcroît par referendum par le peuple français en 1992…

              Je serais d’ailleurs intéressé par la réponse qu’ont fait vos camarades à votre proposition d’amendement de l’article 104. Croyez bien que les lecteurs de mon blog, qui sont en majorité Verts ou écologistes, seront extrêmement intéressés par votre information, venant de l’intérieur du parti qui a le plus fait pour Maastricht ; et je vous remercie au passage d’intervenir sur ce blog que peu de militants socialistes y compris sortis au PG doivent fréquenter.

              Vous avez peut-être eu alors recours aux élus des autres partis, mais je ne me souviens pas avoir reçu une lettre de vous me demandant de faire pression sur notre camarade Voggenhuber ni sur notre camarde Fisher (nos représentants verts à la Convention) pour faire amender l’article 104.

              Cela dit , vous avez eu de la chance : aucun député n’avait participé à la rédaction des traités précédents, et la constitution française a été rédigée par une commission nommée par le Général De Gaulle, alors que cette Convention était convoquée en fixant des règles de représentation des élus nationaux et européens. Il est rarissime qu’une constitution soit rédigée par un mécanisme aussi poussé de démocratie représentative, mis à part les deux constituantes françaises qui ont rédigé des constitutions pour la Première et Quatrième république,l’une non appliquée et l’autre rejetée par référendum (car je vous rappelle que, quelle que soit la méthode de rédaction d’un traité ou d’une constitution, au final le peuple souverain, directement ou indirectement par ses représentants , devra accepter ou rejeter le tout en bloc, la victoire du Non signifiant le statu quo ante jusqu’à la tentative suivante)

              En plus vous avez eu la possibilité de faire jouer la démocratie participative, c’est à dire les réseaux d’associations et syndicats européens, tels ATTAC et la Confédération européenne des syndicats. Je serais très intéressé de savoir quel réseau vous avez utilisé pour faire entendre votre proposition de modification de l’article 104, et quel raison ce réseau vous a donné du fait que votre proposition n’ait pas été retenu.

              En tout état de cause, votre proposition de supprimer l’article 104 n’ayant pas été retenue, je ne comprends pas très bien pourquoi vous avez refusé que soit modifié le traité de Maastricht sur aucun autre article. Pouvez vous nous éclairer ?


              Dimanche 7 décembre 2008 à 20h16mn35s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
              lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3212
              • Le PS et l’article 104

                Moi j’étais jeune et bête à l’époque je ne m’intéressais pas encore à la politique et c’est suite au référendum de 2005 que j’ai commencé à m’y intéresser.

                Alors vous voyez vos attaques tombent un peu à l’eau.

                Si je vous ai bien compris il faudrait qu’en guise de démocratie, je me contente de la possibilité d’intervenir sur un site web participatif, de faire du lobbying auprès d’élus, ou encore de m’inscrire et d’essayer de peser dans des associations.

                Pauvre démocratie, réduite à si peu de droits.

                Et bien non je refuse la démocratie que vous me décrivez. Il n’en est pas question ...

                J’ai des droits et j’entends bien les faire respecter.

                C’est mon droit le plus fondamental de participer ou directement ou par l’intermédiaire de représentants que j’aurais directement élu à la rédaction de la loi, et donc de ce genre de traité légalement contraignant ...

                Cette convention qui pour vous a l’air de représenter un grand bon en avant pour la démocratie, pour moi qui débarque avec ma jeunesse dans ce monde dans lequel je n’ai pas choisit de naître, cela représente une vaste mascarade qui n’a vraiment rien de démocratique.

                Cette convention n’avait aucune légitimité et c’est pourquoi on en est aujourd’hui à ce blocage dans la construction européenne.

                Quand à l’article 104 c’était juste un exemple, et cela n’a rien avoir avec les déficits, c’est l’article qui permet d’interdire la création monétaire à l’état et qui en laisse l’exclusivité à la banque centrale pour sauver les banques privées ou aux banques privées elles-même. C’est l’article qui a obligé l’état à emprunter sur les marchés financiers et donc à payer des intérêts et qui est donc totalement responsable de l’explosion de la dette publique. Mais je vous l’accorde, le traité de Maastricht ne fait que reprendre cette interdiction déjà présente dans les statuts de la banque de France depuis 1973. On en a déjà parlé sur ce blog.


                Mercredi 10 décembre 2008 à 19h54mn00s, par Sandy
                lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3222
                • L’intérêt pour la politique, l’article 104 et les déficits excessifs

                  Bon. Vous ne vous intéressiez pas à la politique au moment où le projet de TCE a été rédigé par la Convention de façon très participative et représentative des élus de 27 nations (il y avait même des Turcs et des Slovaques), et maintenant vous râlez parce que vous n’étiez pas membre de la Convention !!!

                  Vous « débarquez dans un monde dans lequel vous n’avez pas choisi de naître ». Mais croyez vous qu’en 68, quand nous disions « Si tu ne t’occupe pas de politique la politique s’occupe de toi », nous avions choisi la planète où nous étions nés ?

                  Vous avez imposé d’en rester à Maastricht-Nice à un demi-milliard de terriens parce que vous n’aviez pas choisi la Terre ?

                  Ecoutez, Sandy. Je vous conseille de vous asseoir un moment, de lire, de réfléchir. Il vous reste 6 mois avant les prochaines élections. Vous pourriez par exemple lire l’article 104 de « votre » traité, celui que vous avez choisi de nous imposer de garder. Je vous le recopie plus bas. Il porte entièrement sur les déficits des budgets publics et leur financement et, comme vous pouvez le lire en 104 (sans lettre) §2, il permet évidemment la création monétaire par rachat d’Obligations du Trésor par la Banque Centrale. C’est même la principale forme d’émission monétaire !! Dans mon blog je, propose que la BEI prête aux Etats et collectivités locales l’argent de la révolution verte puis fasse monétiser ces dettes par la BCE.

                  Contrairement au PS et à Mélanchon, j’avais voté Non à Masstricht et Oui à « sortir de Maastricht ». Cela pour de multiples raisons et en particulier l’article 104. Mais il faut comprendre ce qui ne va pas avec l’article 104. Deux mots d’analyse.

                  Le 104 1°) ne fait que reprendre la distinction qui s’est imposée au long du XXè siècle entre le Trésor et la Banque Centrale. Les gouvernements, en temps normal, n’ont plus le droit depuis longtemps de dire à leur Banque centrale : « je veux construire un porte-avion nucléaire sans lever d’impot, vous m’imprimez l’argent correspondant ». Ils font voter un budget en déficit, et placent des emprunts d’Etat dans le public, où peuvent être actives des agences publiques comme des banques privées (intermédiaire vers le grand public), et ces titres peuvent être échangés contre de l’émission monétaire par la Banque centrale (104 § 2). Là n’est pas le problème.

                  Le problème commence avec le 104 A §1 qui interdit toute sélectivité du crédit directement fondé sur le caractère public de l’emprunteur (l’Etat). Bien sur, comme est plus difficile de mettre un Etat qu’une banque privée en faillite, les « règles prudentielles » accordent de facto une plus grande « échangeabilité » de la dette publique contre de la monnaie Banque centrale. Un Trésor public sainement géré voit sa dette estampillée AAA, on lui prêtera donc à très bas taux d’intérêt. Les emprunts des Etats très endettés sont au contraire « toxiques », il sont classés B ou moins, on leur impose un spread (un taux d’intérêt couvrant le risque de défaut de remboursement). Et même le cours de la monnaie de leur banque centrale s’effondre.

                  Je trouve déjà que c’est un peu concombre comme critère (un Etat qui fait un emprunt pour financer un porte avion a plus d’accès à la création monétaire qu’une banque privée qui finance un tramway, simplement parce que sa dette est mieux garantie.). Mais la suite est pire.

                  À partir du moment où, contrairement à ce que vous pensez, la BCE « réescompte » les dettes publiques en émettant de la monnaie, il y a risque que trop de dette publique se traduise par un écroulement de la valeur représentée par la monnaie (cause classique des hyperinflations après les guerres : c’est pourquoi l’Allemagne qui en a connu 2 est hystérique sur le sujet). Or les déficits publics sont décidés de manière décentralisée alors que l’euro est unique. Il a donc bien fallu fixer des règles limitant le droit des institutions « sous-européennes » (Etats nationaux et collectivités locales) à faire des dettes. C’est la même chose dans tous les pays : les collectivité locales ont des limites d’endettement (cf ma discussion avec Trichet ici et ). En général c’est la « règle d’or » : la dette ne peut servir qu’à l’investissement. Mais dans le traité de Maastricht, non.

                  Le 104 B commence par dire que l’Union ne peut se porter garante pour les dettes des niveaux inférieurs, sauf sur des projets spécifiques (et je dis que tout ce qui est « Kyoto » devrait en bénéficier). Sarkozy ne peut distribuer tout le Trésor français aux copains et demander ensuite à Bruxelles de payer. OK.

                  Ensuite le 104 C annonce qu’il faudra limiter drastiquement les déficits publics des entités sous-européenne à un niveau qui sera fixé par un « protocole ». Ce sont les fameux « critères de Maastricht », futur pacte de stabilité de Dublin, intégré dans le traité d’Amsterdam. Ils m’ont fait voter Non à Maastricht et à Amsterdam. Finalement le président de la Commission avant Barroso, Romano Prodi, les a qualifiés de « pacte stupide ».

                  Mais heureusement les §7-8-9 de 104 C confient au Conseil le soin de sanctionner la violation du pacte. Sans toucher au protocole ni au traité, la réforme de 2005 a consisté à dire : « dans tel et tel cas le Conseil ne prend pas de sanction ». Nous y sommes, et actuellemnt la BCE « monétise » à tour de bras, et pas que du AAA, mais du BB- !!


                  Article 104

                  1. Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États memb 2. res, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

                  2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la BCE, du même traitement que les établissements privés de crédit.

                  Article 104 A

                  1. Est interdite toute mesure, ne reposant pas sur des considérations d’ordre prudentiel, qui établit un accès privilégié des institutions ou organes communautaires, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics des États membres aux institutions financières.

                  2. Avant le 1er janvier 1994, le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l’article 189 C, précise les définitions en vue de l’application de l’interdiction visée au paragraphe 1.

                  Article 104 B

                  1. La Communauté ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique. Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique.

                  2. Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l’article 189 C, peut, au besoin, préciser les définitions pour l’application des interdictions visées à l’article 104 et au présent article.

                  Article 104 C

                  1. Les États membres évitent les déficits publics excessifs.

                  2. La Commission surveille l’évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les États membres en vue de déceler les erreurs manifestes. Elle examine notamment si la discipline budgétaire a été respectée, et ce sur la base des deux critères ci-après :

                  a) si le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins que :

                  - le rapport n’ait diminué de manière substantielle et constante et atteint un niveau proche de la valeur de référence ;

                  - ou que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu’exceptionnel et temporaire et que ledit rapport ne reste proche de la valeur de référence ;

                  b) si le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et s’approche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant.

                  Les valeurs de référence sont précisées dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, qui est annexé au présent traité.

                  3. Si un État membre ne satisfait pas aux exigences de ces critères ou de l’un d’eux, la Commission élabore un rapport. Le rapport de la Commission examine également si le déficit public excède les dépenses publiques d’investissement et tient compte de tous les autres facteurs pertinents, y compris la position économique et budgétaire à moyen terme de l’État membre.

                  La Commission peut également élaborer un rapport si, en dépit du respect des exigences découlant des critères, elle estime qu’il y a un risque de déficit excessif dans un État membre.

                  4. Le comité prévu à l’article 109 C rend un avis sur le rapport de la Commission.

                  5. Si la Commission estime qu’il y a un déficit excessif dans un État membre ou qu’un tel déficit risque de se produire, elle adresse un avis au Conseil.

                  6. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, et compte tenu des observations éventuelles de l’État membre concerné, décide, après une évaluation globale, s’il y a ou non un déficit excessif.

                  7. Lorsque le Conseil, conformément au paragraphe 6, décide qu’il y a un déficit excessif, il adresse des recommandations à l’État membre concerné afin que celui-ci mette un terme à cette situation dans un délai donné. Sous réserve des dispositions du paragraphe 8, ces recommandations ne sont pas rendues publiques.

                  8. Lorsque le Conseil constate qu’aucune action suivie d’effets n’a été prise en réponse à ses recommandations dans le délai prescrit, il peut rendre publiques ses recommandations.

                  9. Si un État membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut décider de mettre l’État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation.

                  En pareil cas, le Conseil peut demander à l’État membre concerné de présenter des rapports selon un calendrier précis, afin de pouvoir examiner les efforts d’ajustement consentis par cet État membre.

                  10. Les droits de recours prévus aux articles 169 et 170 ne peuvent être exercés dans le cadre des paragraphes 1 à 9 du présent article.

                  11. Aussi longtemps qu’un État membre ne se conforme pas à une décision prise en vertu du paragraphe 9, le Conseil peut décider d’appliquer ou, le cas échéant, d’intensifier une ou plusieurs des mesures suivantes :

                  - exiger de l’État membre concerné qu’il publie des informations supplémentaires, à préciser par le Conseil, avant d’émettre des obligations et des titres ;

                  - inviter la Banque européenne d’investissement à revoir sa politique de prêts à l’égard de l’État membre concerné ;

                  - exiger que l’État membre concerné fasse, auprès de la Communauté, un dépôt ne portant pas intérêt, d’un montant approprié, jusqu’à ce que, de l’avis du Conseil, le déficit excessif ait été corrigé ;

                  - imposer des amendes d’un montant approprié.

                  Le président du Conseil informe le Parlement européen des décisions prises.

                  12. Le Conseil abroge toutes ou certaines de ses décisions visées aux paragraphes 6 à 9 et 11 dans la mesure où, de l’avis du Conseil, le déficit excessif dans l’État membre concerné a été corrigé. Si le Conseil a précédemment rendu publiques ses recommandations, il déclare publiquement, dès l’abrogation de la décision visée au paragraphe 8, qu’il n’y a plus de déficit excessif dans cet État membre.

                  13. Lorsque le Conseil prend ses décisions visées aux paragraphes 7 à 9, 11 et 12, le Conseil statue sur recommandation de la Commission à une majorité des deux tiers des voix de ses membres, pondérées conformément à l’article 148 paragraphe 2, les voix du représentant de l’État membre concerné étant exclues.

                  14. Des dispositions complémentaires relatives à la mise en œuvre de la procédure décrite au présent article figurent dans le protocole sur la procédure applicable en cas de déficit excessif, annexé au présent traité.

                  Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la BCE, arrête les dispositions appropriées qui remplaceront ledit protocole.

                  Sous réserve des autres dispositions du présent paragraphe, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, fixe, avant le 1er janvier 1994, les modalités et les définitions en vue de l’application des dispositions dudit protocole.


                  Dimanche 14 décembre 2008 à 11h46mn44s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
                  lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3229
  • Colombie. Autos. Ultra-gauche. PS

    Ultra-gauche

    Voir aussi,dans libé, l’entretien audio de Daniel Cohn-Bendit et des parents d’une des mises en examen dans l’affaire de destruction des caténaires SNCF.

    A ECOUTER

    PS : Avec cet article c’est toujours et encore "Du grand Lipietz." !

    Merci Alain. Courage et amitiés.


    Vendredi 28 novembre 2008 à 11h01mn40s, par Ivan.villa
    lien direct : http://lipietz.net/?breve325#forum3200
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