Kosovo, Bio : deux rapports Verts


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Jeudi 29 mars 2007

Aujourd’hui, mini session à Bruxelles. Parmi les rapports adoptés, deux sont présentés par les Verts : celui sur le Kosovo, et celui sur l’agriculture bio. J’en profite pour rappeler qu’on peut trouver sur Internet tous les textes adoptés dans une session ainsi que les communiqués de presse des Verts sur les textes adoptés .

Kosovo

Le rapport de Joost Lagendijk (Vert néerlandais, président de la délégation pour la Turquie) sur le Kosovo prend très clairement parti pour la solution proposée par le médiateur finlandais de l’ONU : l’indépendance du Kosovo, sous protectorat transitoire onusien.

Cette solution paraissait inévitable, tant le souvenir de l’épuration ethnique a rendu invivable la cohabitation entre Serbes et Albanais dans cette ex-région autonome (dont déjà, en 1913, la section serbe de l’Internationale avait refusé son rattachement « impérialiste » à la Serbie). L’argument selon lequel il serait dangereux de créer un nouvel État indépendant ne respectant pas l’ancien découpage de la Yougoslavie socialiste en républiques fédérées ne tient pas : même si le Kosovo n’était qu’une région et non une république autonome, une telle référence, si ancienne, ne peut servir de base légale. Les Verts, pendant toute les guerres de Yougoslavie, avaient regretté son explosion, avec toujours un train de retard sur les différentes propositions d’indépendance ou de cantonisation. Finalement, l’atomisation a eu lieu, et l’expérience de la scission entre la Tchéquie et la Slovaquie, ultérieurement réunifiées à l’intérieur de l’Union européenne, nous montre que mieux vaut ne pas forcer les gens à la coexistence, et les attirer plus tard à l’unification.

À la grande satisfaction des Verts, le parlement à largement approuvé cette proposition. À noter que les communistes ont trouvé le moyen de déposer un amendement condamnant l’intervention militaire contre l’épuration ethnique. Il ne s’est même pas trouvé la moitié de leur groupe pour le voter, et encore, parmi ceux qui l’ont voté, y a-t-il eu sans doute des députés d’extrême droite pro-Milosevic.

Bio

Cette fois, c’était Marie-Hélène Aubert, députée française de la commission Agriculture, qui présentait un rapport à propos du nouveau projet de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, présenté par la Commission.

Petit rappel : suite au rejet du TCE par la France et les Pays-bas, le Parlement européen a perdu tout le contrôle qu’il aurait pu avoir, à partir du 1er novembre 2006, sur la politique agricole commune (budget, droit de veto sur les autorisations d’OGM, réglementation de l’agriculture bio). Dans ce rapport, comme dans tous ceux qui concernent l’agriculture, le Parlement est donc simplement « consulté ». Mais c’est déjà ça, on va le voir. Astuce immédiatement proposée par Marie-Hélène : l’agriculture biologique, ça se vend et ça se mange, donc ça relève aussi des histoires de « marché intérieur et protection des consommateurs », régies par l’article 95 de la constitution de Maastricht-Nice. Or, au titre de cet article, le Parlement devrait être non pas en consultation mais en co-décision !

Le rapport de Marie-Hélène commence donc par faire adopter (à la quasi-unanimité du parlement) l’article 95 comme base juridique.

À partir de là, le rapport de Marie-Hélène, amendé en commission agricole, améliore déjà considérablement la réglementation proposée par la Commission quant aux exigences des produits de l’agriculture bio : pas de pesticides, ni d’engrais chimiques, et bien sûr pas d’OGM (voyez le rapport, c’est facile, colonne de gauche : la proposition de la commission, colonne de droite, en gras, les amendements du Parlement).

Reste à régler la question (qui relève d’une autre directive de protection des consommateurs, la fameuse directive régissant la séparation des filières et l’étiquetage des trois types d’agricultures, bio, classique et OGM) : que se passe-t-il quand un champ bio est accidentellement contaminé par la présence d’un champ d’OGM dans les alentours ? Selon la directive actuellement en vigueur, tout produit, bio ou non, contenant moins de 0,9% d’OGM, est considéré comme « non OGM » et ne dois pas être étiqueté comme OGM. Naturellement, le rapport et une multitude d’amendements demandent d’abaisser ce seuil qui, déjà à l’époque, aurait pu, techniquement, être fixé à 0,1% comme l’avaient alors demandé les Verts.

Telle était du moins la position que nous proposaient les grandes organisations de l’agriculture biologique. Mais, quelques jours avant le vote, certaines organisations ont proposé d’abaisser ce seuil uniquement pour l’agriculture biologique, abandonnant donc au seuil de 0,9% les produits de l’agriculture classique. Cette proposition a immédiatement été soutenue par un des trois groupes d’extrême droite, l’UEN, et par une partie des socialistes.

Les Verts se trouvèrent assez perplexes face à cette proposition. D’une part, notre position depuis le début, est que le seuil de 0,1% doit concerner l’ensemble de l’agriculture non OGM, et qu’en cas de contamination accidentelle le principe « pollueur-payeur » doit s’appliquer. Mais cette disposition sur la responsabilité environnementale n’a pas (encore ?) été adoptée pour les OGM. Dès lors, abaisser le seuil à 0,1% pour les seuls OGM risque d’introduire une profonde injustice entre paysans classiques et paysans bio voyant leurs champs contaminés par un troisième producteur, lui en OGM. Si la contamination est entre 0,1 et 0,9%, le producteur classique pourra tranquillement vendre sa production sans l’étiqueter comme OGM, tandis que le producteur bio verra sa récolte fichue, ou en tout cas perdra sa qualification de bio. Ce sera donc la victime qui sera punie !

Face à ce dilemme, j’avoue que je me suis abstenu sur tous les amendements proposant ce qui m’apparaissait comme une injustice (mais qui sont passé)s. Et, bien entendu, tous les amendements Verts ont affirmé la poursuite du combat pour l’abaissement du seuil à 0,1% pour toute l’agriculture non-OGM.

Le rapport ainsi amendé se trouve donc excellent (voir le communiqué des Verts), à ce petit problème près : sans aucune valeur contraignante, tant que la Commission ne reconnaît pas la pertinence de l’article 95 !

Au moment du vote final, Marie-Hélène se lève donc et propose, malgré l’excellente qualité de son propre rapport, de le renvoyer pour nouvel examen en commission Agriculture ! Astuce tactique qui permet de ne pas rendre l’avis du Parlement. Or, comme celui-ci doit être obligatoirement consulté, les gouvernements (réunis en Conseil des ministres) ne peuvent pas non plus adopter la proposition de la Commission. S’ouvre une partie de bras de fer , dont nous verrons la suite plus tard

Avant le vote sur la bio, les Verts ont organisé une petite manifestation dans le « lobby » principal conduisant à l’hémicycle. Avec tout le matériel de la campagne contre la malbouffe, nous avons distribué des pommes bios (sud-tyroliennes) à nos collègues, à leurs assistants, aux fonctionnaires et à la presse…

Apothéose de Marie-Hélène Aubert
Taste-pommes avec Pierre Jonkheer
Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve223

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Forum du blog

Il y a 6 contributions à ce blog.
  • Mercredi 4 avril 2007 à 05h45mn30s, par L’Abrincate (b.boeton@bluewin.ch)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve223#forum1442
  • Kosovo, Bio : deux rapports Verts

    J’ai bien suivi votre lien condamnant l’intervention militaire contre l’épuration ethnique ou je lis la phrase

    Milosevic, en mars 1999, était déjà, bien plus que lui, dégoulinant du sang des musulmans yougoslaves.

    Il ne vous a sans doute pas échappé que la cour internationale de justice a innocenté la Serbie des massacres de Srebrenica (voir le monde du 28 février par exemple et le titre Pour la Cour internationale de justice, la Serbie n’est pas responsable du génocide de Srebrenica.

    Ces mains n’étaient peut être pas si dégoulinantes que ça.

    Je lis aussi On prétendra que les massacres du Kosovo ont suivi les bombes de l’OTAN si vous le dites c’est que vous en avez parfaitement conscience que les crimes jugés par le TPIY sur le kosovo ont tous sauf 1 (le massacre de Raçak 45 corps retrouvés dans une zone de combat avec l’AKP) été commis aprés le début du bombardement. Pourquoi est on intervenu ? parce qu’avec les serbes on connaissait leur intention il l’avait déjà fait à Srebrenica...

    Sauf qu’ils ne l’avaient pas fait .....


    Dimanche 1er avril 2007 à 17h20mn58s, par Julien (juju.alapetite@wanadoo.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve223#forum1431
    • Kosovo, Bio : deux rapports Verts

      Je pense que le TPI a clairement identifié la responsabilité directe de Mladic et Karavic à Srebrenica, et que pour ce coup ils ont plutôt gêné Milosevic. Mais c’est drôle, j’ai beau me relire, je ne vois pas le mot "Srebrenica" dans mon texte. Votre méthode est celle, classique, du négationnisme : "il n’y avait pas de chambre à gaz au Struhof". Certes, mais qui l’a dit ?

      Par ailleurs, relisez mon texte, je n’y condamne pas, j’approuve l’intervention militaire contre l’épuration ethnique. Comme l’a fait le PE , à l’exception d’une minorité du groupe communiste, et sans doute une partie du groupe viilliériste.


      Dimanche 1er avril 2007 à 18h55mn14s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve223#forum1432
      • Kosovo, Bio : deux rapports Verts

        Vous n’avez pas écrit Srebrenica mais vous avez écrit dégoulinant du sang des musulmans yougoslaves. Puisque vous ne précisez d’où il coule ce sang c’est que vous en référez à une connaissance implicite du lecteur là dessus. Donc je ne fais qu’expliciter l’implicite. A l’époque où vous écriviez ce texte je pense que cette évocation de sang dégoulinant faisait percuter le lecteur sur Srebrenica sinon il aurait fallu préciser d’où il vient ce sang. (à l’époque vous ne pouviez pas savoir donc je ne dis pas que vous ne pouviez pas écrire ça à ce moment là, mais aujourd’hui ?)

        Je sais que vous approuvez l’intervention, ce passage sur le Kosovo je l’avais encore dans ma tête depuis que j’avais lu votre livre sur la gauche plurielle, passage qui m’avait trés déçu par rapport au reste du livre que j’avais adoré.


        Lundi 2 avril 2007 à 03h32mn47s, par Julien
        lien direct : http://lipietz.net/?breve223#forum1436
        • Kosovo, Bio : deux rapports Verts

          Non , je ne pensais pas particulièrement à Srebrenica ; les Verts n’ont pas attendu Srebrenica. Ils ont hurlé dès la guerre serbo-croate, et en Bosnie dès Goradzé, Bihac, Sarajevo, etc. Ils ont résisté jusqu’à en perdre l’espérance dès le début du tournant nationaliste de Milosevic. Par l’assemblée de Pérouse contre les SS 20 et les Pershings, ils avaient établi des liens forts avec la Ligue des Jeunes Communistes Yougoslaves. Notre échec à réconcilier les Yougoslaves contre Milosevic fut une des choses les plus terribles des années 90. Ce n’est pas étranger au suicide de Alex Langer (que je connaissais depuis Lotta Continua). Et personnellement je ne me suis jamais désinvesti de l’ex-Yougoslavie (un de mes gendres est Serbe de Sarajevo). Mais , comme je l’expliquais à l’époque, "il a fallu choisir et nous avons choisi".
          Lundi 2 avril 2007 à 08h48mn26s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve223#forum1437
          • Kosovo, Bio : deux rapports Verts

            Bon d’accord ne parlons pas de Srebrenica. Mais je suis pas convaincu. D’une part c’est maniére d’agir de manière préventive avant que les faits se passent (il n’y pas eu de massacre avant les bombardements vous ne semblez pas le démentir). En totale infraction avec le droit international. Basé sur des événéments antérieurs ou on isole un des 3 protagonistes (entre serbe croate et musulmans) de la guerre civile en bosnie, les serbes de Bosnie à qui on attribue la plus grosse responsabilité, puis ensuite on les amalgame avec les serbes de Serbie et l’Etat Serbe qui eux ne sont pas intervenus en Bosnie .... Je m’excuse mais si c’est aussi simple pour accuser un état et le bombarder par dessus le droit international alors on doit pouvoir avoir des raisons pour bombarder a peu près n’importe qui, à commencer par Paris qui aurait du se faire bombarder une bonne dizaine de fois dans les 15 derniéres années à soutenir les "fascismes" des dictateurs africains.
            Lundi 2 avril 2007 à 09h52mn21s, par Julien (juju.alapetite@wanadoo.fr)
            lien direct : http://lipietz.net/?breve223#forum1438
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