17 au 20 janvier 2005

Semaine à Bruxelles très intense. J’ai quasiment un agenda de dentiste, avec une succession de rendez-vous, d’heure en heure. Je ne peux pas vous raconter tout ça. Pourtant les auditions à la commission Commerce international (sur le droit de propriété intellectuel et les vaccins anti-sida, etc.) sont passionnantes. De même, les visites du secrétaire général de la Communauté andine des nations et du président du Parlement andin précisent en les nuançant l’importance de la création de la Communauté sud américaine des nations : une énorme charge idéologique sur ce projet, la plus grande prudence dans sa réalisation concrète. On n’en est même pas à l’équivalent du Traité de Rome !

Mais cette semaine est surtout marquée par l’activité en Commission économique et monétaire.

Tout d’abord, je présente mon rapport sur la Banque européenne d’investissement. Un exercice auquel je suis tout à fait rodé. Il y a cinq ans je m’étais déjà vu attribuer le premier rapport du parlement qui s’emparait de la question de la BEI. La situation était alors exécrable. La BEI, banque crée par la Communauté européenne pour l’aider dans l’accomplissement de ses objectifs, était devenue un canard sans tête qui proclamait ne devoir rendre compte « qu’au marché ». Les organisations non gouvernementales clamaient leur indignation face à cette banque qui, deux fois et demi plus grosse que la Banque mondiale, s’enfermait dans une totale opacité. Les débats d’alors au Parlement européen avaient montré la très franche hostilité de la droite, en particulier britannique, à l’existence même de la BEI.

Jouant sur cette menace, j’avais alors négocié avec la direction de la BEI un rapport relativement favorable en échange d’une amélioration substantielle de leurs rapports à la société civile et aux institutions de l’Union. Avec de multiples grincements, je dois dire qu’au cours des cinq années suivantes, la situation s’est largement améliorée. Les rapporteurs successifs sur la BEI, d’année en année, avaient plus ou moins suivi ma ligne… jusqu’à l’année dernière où un nouveau rapport sur la BEI, confié à une Espagnole de droite, avait provoqué un scandale par la virulence de ses critiques. Les deux principaux groupes (le PSE et le PPE) s’étaient entendu pour supprimer toutes les critiques de son rapport, alors que j’avais tenu à ce qu’au moins les critiques pertinentes soient maintenues.

Cette année, on avait bien fait les choses. Ayant senti passer l’an dernier le vent du boulet, les dirigeants de la BEI avaient multiplié les gestes envers la société civile et le Parlement, s’orientant, au moins dans les textes, vers une attitude irréprochable. L’audition que j’avais organisée avait tourné en un véritable conte de fées. Dans ces conditions, mon rapport ne pouvait qu’encourager chaleureusement la BEI à poursuivre sur la voie de ses bonnes résolutions.

En Commission économique et monétaire, ce mardi, mon rapport ne recueille que des éloges de tous les groupes et les remerciements des représentants de la BEI. Dans les couloirs, ceux-ci viennent me remercier pour l’encouragement donné aux efforts accomplis (ce qui me confirme dans l’impression que l’évolution récente de la BEI se heurte à des résistances internes, l’appui du parlement étant particulièrement bienvenu pour les tenants d’une démocratisation de la banque et d’une remise en ligne avec les objectifs de cohésion sociale et de défense de l’environnement de l’Union européenne). Même le représentant de la Cour des comptes européenne me rattrape pour me féliciter. Il me fait discrètement remarquer que la Cour des comptes trouvait elle-même que les prêts de la BEI avaient été assez peu sélectifs par rapport à ces objectifs de l’Union, et que, d’une manière plus générale, les subventions de l’Union obéissaient plus souvent à une logique de partage du gâteau entre les gouvernements qu’à une logique de poursuite des objectifs sociaux et environnementaux. Observation qui n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd…

Mais le plus intéressant de l’audition du 23 novembre avait été une remarque jaillie du débat : quels que soient les efforts de la BEI pour offrir aux gouvernements des crédits à long terme et à très faibles taux d’intérêts afin de réaliser ses objectifs sociaux et environnementaux, le droit d’avoir recours à ces emprunts est limité, pour ces gouvernements, par le pacte de stabilité. Il y a là une incohérence : ce n’est pas la même chose, du point de vue des risques que prend un gouvernement quand il rajoute à son déficit un programme d’économies d’énergie de 10 milliards, que l’emprunt soit financé sur vingt ans et à 3% de taux d’intérêts par la BEI, ou financé par emprunt auprès des banques privées sur dix ans à 7 ou 8% d’intérêts !

Or justement, cette semaine est également consacrée à l’audition du commissaire Almeida (notre « ministre des finances ») et de Monsieur Juncker, nouveau président du Conseil européen (luxembourgeois) pour ce semestre. L’un comme l’autre détaillent leur volonté de réformer le pacte de stabilité, évoquant la nécessité d’intervenir pendant les périodes de vaches grasses pour amener les gouvernements à ne pas réduire les impôts, plutôt que de les sanctionner par une amende pendant les périodes de vaches maigres où le déficit augmente spontanément, au risque de les enfoncer encore plus !

Comme je fais remarquer à M. Juncker qu’il y a également un problème dans ce critère du déficit de 3% ne prenant pas en compte la qualité des emprunts, c’est-à-dire la difficulté de les rembourser, il me répond avec un demi-sourire que c’est le genre de remarque qui pourrait servir à un moment ultérieur des négociations…

Je retire de ce débat (qui n’a pas suscité les ripostes virulentes que l’on aurait pu attendre de la droite) qu’un consensus est entrain de se former sur l’abandon de la forme actuelle du pacte de stabilité. Or, rien de cela ne se retrouve dans le projet de Constitution !

Il s’agit donc en réalité de l’amorce de la prochaine réforme, celle qui suivra l’adoption du traité constitutionnel, le débat actuel portant en réalité sur la possibilité de changer la pratique du pacte de stabilité sans changer le texte du traité, ou de la nécessité de modifier les termes mêmes du traité. En tout cas, il apparaît que rien n’est aussi gravé dans le marbre que certains le prétendent. Mais ceux qui suivent l’évolution de la politique de l’Union au fil des mois depuis des années le savent très bien…

Et puis jeudi soir, pour couronner la semaine, réunion-débat à Tours sur l’économie sociale et solidaire. Les Verts locaux, super-sympas, ont fait salle pleine : il y a des gens debout, pour ce débat finalement pas si technique que ça !