CAN, BCE, Mercosur etc

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Jeudi 12 octobre 2006

La semaine dernière Thierry Wang s’est éteint à l’hopital de Guéret. Thierry, SDF, était notre ami. J’en parle dans La société en sablier. Il avait trouvé refuge à Guéret contre la violence urbaine. Thierry aimait ses chiens, ses chats, nous envoyait des dessins, des photos... Les pathologies dont il fut victime dans sa vie misérable ont eu raison de lui. Il fut bien soigné jusqu’au bout à l’hôpital de Guéret, et l’assistante sociale, qui a assisté à son enterrement, nous a téléphoné plusieurs fois pour s’enquérir de la récupération de ses affaires personnelles. Si l’Etat abandonne Guéret, les fonctionnaires de Guéret n’abandonnent pas le service public. Hommage leur soit rendu.

Tranquille semaine de mini session à Bruxelles. Lundi, Gaby Kueppers, notre remarquable collaboratrice pour les questions altermondialistes et plus particulièrement latino-américaines, a organisé une petite réunion pour les ONG de solidarité avec la Communauté andine (CAN). Il s’agit de préparer les négociations qui s’ouvrent pour le traité d’association entre l’Union européenne et la CAN.

Il y a du boulot. Toutes ces associations (y compris la Confédération européenne des syndicats, CES) étaient très à l’aise pour dénoncer l’accord de libre-échange des Amériques que proposait les États-Unis, mais elles sont beaucoup moins à l’aise pour définir ce que pourrait être le modèle alternatif d’association offert par l’Europe. Pourtant, tout le monde est conscient que les responsables de la Commission européenne sont prêts à une offre « pas mal ». C’est bien ça le problème : il faut passer aux propositions.

Je mets les pieds dans le plat en énumérant les questions dans l’ordre de tout traité d’association. Nous sommes bien d’accord pour faire avancer les Droits de l’Homme, les droits sociaux, les droits environnementaux. Mais qu’est ce que ça signifie concrètement ?

* Clauses sociales. Il va s’agir essentiellement de la question des bananes. Sommes -nous prêts à dire que, faute d’amélioration de la situation des travailleurs andins (surtout en Colombie et en Equateur), nous continuerons à avoir une ligne dure sur les tarifs bananiers appliqués à ces pays ?

* Droit de l’investissement. Nous sommes tous d’accord que l’Europe doit reconnaître le droit de ces pays à récupérer la souveraineté sur leurs richesses minières et sur leurs services publics tels que l’eau. Mais comment alors garantir l’attractivité des investissements européens que ces pays recherchent également ?

* Questions de propriété intellectuelle. Nous battrons-nous pour que, au delà de l’accord de Doha, les pays de la CAN puissent échanger les médicaments génériques produits sur place en vertu des mécanismes des licences obligatoires ? Et pour les médicaments génériques produits au Brésil ? Nous battrons-nous pour faire reconnaître les droits de propriété spécifiques des peuples indigènes sur leurs connaissances relatives à la biodiversité ?

Immédiatement, un participant objecte : « Mais le Traité Commercial des Peuples que propose Evo Morales exclue totalement les droits de propriété intellectuelle. C’est un traité anticapitaliste. » Je réplique : « Mais la demande d’accès aux médicaments génériques, comme la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle des peuples indigènes, ce sont des demandes de ces pays. Il s’agit bien de propriété intellectuelle, et forcément ça devra faire l’objet d’un accord avec l’Union européenne ». Bref, le remue-méninge ne fait que commencer…

Le lendemain, réunion de la Commission économique et monétaire. Notre présidente socialiste, Pervenche Béres, a proposé un fort bon rapport sur la politique de la Banque centrale. Nous sommes prêts à l’appuyer, mais, face au bloc du PPE et des libéraux-démocrates (tous ultralibéraux et monétaristes dans notre Commission) elle ne peut pas le faire passer. Elle a donc négocié des compromis avec la droite, compromis qui ne sont pas tous acceptables par nous. Et la droite ne se gêne pas pour lui imposer des amendements inacceptables pour elle. Elle se retrouve dans la même situation que moi il y a deux ans, en un tout petit peu moins grave : son rapport est largement défiguré, il n’est voté que par la droite, Verts et socialistes s’abstenant.

D’ailleurs, la Banque centrale européenne, la voilà : Jean Claude Trichet, son président, vient pour le rituel dialogue monétaire avec notre Commission. Alors que l’inflation ne s’accélère pas (malgré les hausses terribles du prix du pétrole), la BCE vient de relever deux fois de suite de 0,25% son taux d’intérêt. L’argument est le même que d’habitude : « Il n’y a peut-être pas d’inflation mais il peut y en avoir, surtout si l’expansion est trop rapide. Or l’Europe croît à une vitesse de 2,8% par an, ce qui est aux alentours de son taux de croissance potentiel. Il faut donc la ralentir ! »

J’interviens pour lui demander de confirmer qu’il considère que 2,8%, c’est le maximum de croissance que peut tolérer l’Europe, et s’il ne pense pas qu’une politique de taux d’intérêts plus bas permettrait d’investir et donc d’accroitre à la fois la productivité du travail et celle du facteur énergie. Il me répond, l’air attristé : « Mais selon les experts, le vrai taux de croissance potentiel de l’Europe est plus près de 2% que de 2,5% ! Que voulez-vous, l’Europe n’est plus capable d’engendrer des gains de productivité. »

On tourne en rond. Il n’a pas complètement tort, et c’est vrai que les faibles taux d’intérêts alimentent plus volontiers la spéculation immobilière que l’investissement « Kyoto-compatible ». Pour y remédier, il faudrait remettre en question le dogme de la non-sélectivité du crédit, imposé par le traité de Maastricht. Vaste débat…

Surtout, au-delà de la crainte traditionnelle des dirigeants de la Banque centrale devant tout « emballement de la croissance en Europe », il recourt plusieurs fois de suite à l’argument d’obscurs sondages selon lesquels les Européens tiendraient plus que tout à la stabilité des prix. Qu’un homme de son envergure intellectuelle puisse avoir recours à un argument aussi bidon me laisse songeur. Aurait-il lui-même des doutes ? Ou bien l’Europe est un continent tellement vieillissant qu’elle se comporte comme un pensionnat de vieilles dames amoureuses de Monsieur Pinay ?

Mercredi, discussion en groupe sur les nouvelles provocations de la Corée du Nord. Elles démontrent, après l’affaire iranienne, qu’il est impossible de séparer la prolifération du nucléaire civil de la prolifération du nucléaire militaire, et qu’il est impossible de justifier l’interdiction de cette dernière tant qu’on ne remet pas en cause les droits acquis de ceux qui ont déjà la bombe (y compris le Pakistan, l’Inde ou Israël). Reste entière la question de la dictature nord-coréenne, que même la Chine n’ose plus défendre…

On évoque aussi la loi française de négation du génocide arménien. Cette loi nous embête. Pas à cause d’une absolutisation de la liberté d’expression. La loi qui réprime la négation du génocide des juifs (Gayssot) est justifiée par la loi qui réprime l’incitation à la haine raciale et par celle qui réprime la diffamation (négationnisme = « les juifs sont des affabulateurs qui cherchent à échanger du fric contre la mémoire d’un dommage imaginaire »). Donc la liberté d’expression est toujours limitée (en fait : on ne peut pas nier une vérité établie quand cette négation à des conséquences dommageables pour autrui), et la loi Gayssot me semble justifiée.

Dans le cas arménien, nos partenaires en tant qu’eurodéputés, les Arméniens d’Arménie et de Turquie, et les intellectuels anti-nationalistes turcs, dont le nouveau Prix Nobel Pamuk, étaient contre la loi, qui aura des conséquences dommageables pour eux : ils ont réussi à faire ouvrir le débat en Turquie, et cette loi le clôt. Je suis plutôt contre cette loi, car je soutiens que la reconnaissance du génocide par la Turquie est un objectif et une condition des négociations d’adhésion. Certains voudraient faire échouer l’adhésion à travers l’échec de la reconnaissance qu’ils ne s’y prendraient pas autrement.

Jeudi matin, plénière. On passe aux votes, notamment sur le mandat de négociation avec le Mercosur. C’est le désastre !! La plupart de nos amendements sont rejetés. Le premier était essentiel : il fixait comme condition à un accord d’association une étude d’impact environnemental et une cohérence entre politique commerciale et politique de développement, ainsi que, pour les aspect liés à la propriété intellectuelle, la reconnaissance des savoirs indigènes sur la biodiversité et la production artistique. Cela fait depuis longtemps partie du B. A. BA politique de l’Internationale Socialiste, y compris de son président Rasmusen, aujourd’hui eurodéputé !

Mais la redoutable cheffe de file des socialistes pour les questions des traités commerciaux, Erika Mann, a demandé dans la semaine le vote disjoint sur les deux parties de notre amendement. Et de fait, successivement, la grande majorité du parti socialiste européen vote avec la droite contre notre amendement sur chacune des deux parties ! Elles n’obtiennent respectivement que 212 et 223 voix « pour », contre 468 et 458 voix « contre ».

Toute petite consolation : la demande du PPE de supprimer notre amendement (adopté en Commission du commerce international) réclamant une agriculture soutenable et une commerce équitable des produits organiques, est rejetée. Mais nous votons contre l’ensemble du rapport ainsi (non)-amendé.

N’empêche. On le voit en particulier pour la propriété intellectuelle : la dérive insupportable du PSE, depuis la chute du TCE et la grande coalition en Allemagne, devient de plus en plus préoccupante. Les ONG ont du pain sur la planche…

Ainsi, un rapport est adopté sur la suite du débat sur les brevets : il recommande d’abandonner les litiges à un tribunal des brevets. Terrible recul apres le succès de juillet 2005 sur les brevets logiciels. Là encore, les lobbies du « libre » et des PME informatiques vont devoir se remobiliser !

Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve178

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Il y a 5 contributions à ce blog.
  • mexique

    Les Verts Bisontins ne sont pas du tout organisateurs de la soirée, mais si ça t’interresses,tu peux t’inviter :

    Sujet :
    Soirée avec des écologistes mexicains
    De :
    Mathildetouyard@aol.com
    Thu, 19 Oct 2006 12:42:41 EDT

    Bonjour,
    je me permets de vous transmettre l’information ci-dessous parce qu’elle me semble rejoindre vos préoccupations : défense de l’environnement et défense des droits humains ; parce que nos invités mexicains ont besoin que le témoignage de leur lutte courageuse soit entendu et que notre présence à leurs côtés le 3 novembre soit un message de solidarité internationale.
    Vous trouverez plus de détails dans le tract en pièce jointe ( à faire circuler le plus largement possible).
    Cordialement,
    pour Amnesty International, Mathilde Touyard

    Felipe ARREAGA et son épouse Celsa VALDEVINOS
    Salle David (11 rue Battant) à Besançon
    vendredi 3 novembre à 20h

    Felipe Arreaga célèbre défenseur de l’environnement au Mexique, ancien prisonnier d’opinion défendu par Amnesty International et son épouse Celsa Valdevinos, dirigeante de l’Organisation des femmes écologistes, exposeront au cours de la soirée les graves difficultés rencontrés dans leur lutte pacifique contre l’exploitation excessive des forêts , la situation des femmes et les nécessaires réformes judiciaires au Mexique. Une discussion suivra leur témoignage.

    Nous partagerons ensuite un pot de la solidarité .


    Vendredi 20 octobre 2006 à 12h33mn11s, par Morgen Eric (eric.morgen@free.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve178#forum1114
  • Hors-sujet ? Non. Simpl retour sur les posts précédents.

    Après Raoul-Marc Jennar, et la Fondation Copernic, nous avons la position de Bernard Cassen sur l’UE.

    Décidément le rouge du non de gauche prend de plus en plus les reflets bruns du nationalisme. :-(


    Jeudi 19 octobre 2006 à 16h38mn39s, par PJ-BR (mail@pj-br.eu)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve178#forum1113
    • Hors-sujet ? Non. Simpl retour sur les posts précédents.

      Ce qui est stupéfiant chez ce parfait représentant du souverainisme chevènementiste, c’est qu’il veut une autre Europe (la bonne, sociale, solidaire), mais surtout pas qu’elle soit démocratique : ni que les peuples en décident les règles de fonctionnement (pas de constituante), ni que ces règles permettent les décisions à la majorité des citoyens de l’Europe.


      Dimanche 22 octobre 2006 à 00h21mn41s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve178#forum1119
  • Brevets

    Dans la mesure où l’OEB a déplacé le débat sur les brevets logiciels du niveau européen vers le niveau inter-gouvernemental, c’est au niveau des élections nationales que les militants ont désormais à agir : par exemple, en veillant à éliminer les politiciens de second plan qui furent les plus fervents supporters de la désastreuse position française des deux dernières majorités gouvernementales.


    Lundi 16 octobre 2006 à 20h57mn56s, par Gus (skolem@4jn1n.freesurf.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve178#forum1109
    • Brevets

      En effet ça peut pas faire de mal ! surtout que nos élections nationales ont lieu avant les européennes….

      Cela dit je persiste à penser que le mieux serait que la loi européenne précise : « pas de brevet sur les logiciels et leurs algorithmes, œuvres de l’esprit. » Pour ça il faut la majorité et au Parlement européen et au Conseil.


      Dimanche 22 octobre 2006 à 00h13mn46s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve178#forum1118
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