Des socialistes insupportables

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Vendredi 15 septembre 2006

Le PSE s’est vraiment surpassé cette semaine. Ça commence dès le lundi après midi avec, en Commission juridique, l’examen du cas Onesta. Notre camarade Vert, Gérard Onesta, vice-président du Parlement européen, était allé comme tout un chacun, à Menville, le 25 juillet 2004, faucher du maïs transgénique. Il se trouve que je n’étais pas de ce fauchage-là, j’en ai fait d’autres, mais qui n’ont pas pu me faire inculper ! 400 personnes, faucheurs volontaires, s’étaient déclarées à la gendarmerie comme ayant participé à cette opération. Quelques mois plus tard, 9 personnes (les « leaders », dont José Bové, Gilles Lemaire, Noël Mamère et lui), avaient été inculpées devant le tribunal de Toulouse. Le tribunal s’était à juste titre indigné de cette « sélection », et avait levé l’audience en réclamant que les 400 personnes soient inculpées. Le procureur avait fait appel de cette décision, et la Cour d’appel de Toulouse, le 15 novembre 2005, avait condamné les 9, mais avec un traitement spécial pour les deux députés (Noël et Gérard) : la procédure de flagrant délit pour eux seuls, qui les prive de leur immunité parlementaire, et avec un « malus » (trois mois de prison au lieu de deux pour les 7 autres) sous prétexte que ceux-ci avaient, en tant que députés, "d’autres moyens de faire valoir leur point de vue". Or justement le Parlement européen a voté une directive de séparation des filières agricoles... et c’est Gérard qui en présidait la séance en seconde lecture !

Gérard, étant déjà jugé en appel, n’a donc plus d’autre voie de recours que la cassation (sur la forme) et la Cour européenne de défense des Droits de l’Homme de Strasbourg pour faire valoir ses droits. Il aurait pu faire défendre par le Parlement son immunité parlementaire, mais préfère obtenir le soutien du Parlement européen dans son recours à Strasbourg. Afin que la question soit réglée sur le fond : d’une part l’illégitimité du champ de maïs transgénique, d’autre part la discrimination à l’égard d’un député en tant que tel.

Rappelons encore que sur le fond, le Parlement européen a déjà adopté une directive (2001/18) rendant obligatoire la séparation des différentes filières de l’agriculture, que la France n’a pas transposé cette directive, qu’elle a déjà été condamnée pour ce fait, en juillet 2004, par la Cour de Justice de Luxembourg, que d’autres tribunaux français, ceux d’Orléans et Versailles, ont déjà relaxé des faucheurs volontaires, pour ce motif d’illégalité des plantations « expérimentales » de transgéniques en plein champ et sans protection des autres cultures, et enfin que le Conseil d’Etat français a déclaré ces cultures expérimentales illégales.

La Commission des Affaires juridiques doit donc examiner le cas Onesta. Le rapporteur, PPE, reprend la position de Gérard : il ne recherche pas l’immunité, mais un soutien du Parlement, méprisé par la Cour d’appel de Toulouse, devant la Cour de défense des Droits de l’Homme à Strasbourg. J’interviens en exposant le fond de l’affaire, et rappelle qu’à chaque meeting précédant les "fauchages", moi ou un autre député européen essaie d’être présent pour expliquer que c’est la France qui est dans l’illégalité européenne. Je ne peux rapporter ici la discussion à huis-clos. Disons que les socialistes espagnols (pays peu regardants sur la culture d’OGM en plein champ) m’ont... déçu. L’affaire est mise en délibération jusqu’à ce que l’on ait, traduits dans les différentes langues, les jugements français concernant le cas Onesta.

Mardi matin, réunion commune sur la présentation des candidats pour le Prix Sakharov. J’ai expliqué la semaine dernière que le PSE et la Gue (communistes), voulant mettre en avant l’affaire libanaise, se sont mis d’accord pour soutenir Ghassan Tuéni, homme fort estimable, mais quand même de droite. Les Verts se sont alliés avec une partie du PPE pour défendre Ingrid Betancourt, la radio La voix des séquestrés, une association de parents et une association de soutien aux parents des séquestrés. Les socialistes français, par la bouche de Marie-Arlette Carlotti, défendent, eux, Ingrid toute seule, pour ne pas avoir l’air de voter avec le PPE et en faveur d’une association qui serait trop uribiste ! C’est doublement inapproprié (et Marie-Arlette en conviendra finalement) car les Colombiens ne supporteraient pas qu’on monte en épingle le seul cas d’Ingrid Betancourt alors qu’il y a plusieurs milliers d’otages, et que d’autre part, évidemment, aucune association de soutien aux otages n’apprécie la manière dont le président Uribe gère le dossier.

Comme on aimerait retrouver cette intransigeance des socialistes sur d’autres dossiers ! Mardi matin a également lieu le vote en Commission économique et monétaire sur le Livre blanc sur les services publics. Le socialiste Bernard Rapkay, en charge du dossier, a progressivement évidé son propre rapport de façon à pouvoir obtenir l’acquiescement du PPE. Il demande simplement que la Commission de Bruxelles "clarifie" les droits des États à financer leurs services publics ! On est bien loin de l’article 122 du TCE qui faisait obligation aux État de « fournir et financer » les services publics, et imposait au Parlement de voter une directive spéciale pour ces services (SIEG dans le jargon européen).

Le 122 est donc enterré. Pire, même l’article 86 est lui-même pratiquement enterré. Vous vous souvenez de l’article 86 ? C’est celui qui se serait appelé 166 dans le TCE. Un très vieil article qui précise que les entreprises de services publics sont soumises "aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie". À l’époque du référendum sur le TCE, chaque fois que, dans les débats contradictoire, j’évoquais le pas en avant que représentait l’article 122, il y avait toujours des nonistes pour hurler « sans préjudice de l’article 166 ! » (l’actuel 86). Eh bien, tous mes amendements citant textuellement cet article du traité actuel, qui ne veut rien dire d’autre que « les lois de la concurrence s’arrêtent là où commencent les exigences du service public », sont systématiquement rejetés. Le 29 mai 2005, nous avons perdu le 122 du TCE, mais c’est aujourd’hui le 86 du traité actuel qui risque de tomber dans l’oubli…

La série continue. En Commission du commerce international (INTA), nous discutons d’abord du traité d’association avec le Mercosur. Systématiquement, le rapport tend à réduire ce traité d’association à une zone de libre échange. Tous les amendements des Verts, y compris ceux qui rappellent simplement les objectifs de cohésion sociale et d’aide aux pays en voie de développement du traité actuel, sont rejetés. Nous nous retrouvons le plus souvent un groupe de 4 (les deux communistes, les deux Verts), parfois rejoints par les socialistes français, et même parfois rejoints par l’UDF Bourlanges, mais, même dans ce cas, le PPE et la droite du PSE l’emportent.

Et ce n’est pas fini. La Commission INTA examine ensuite un rapport de Sjöstedt, sur le modèle agricole européen et les cultures transgéniques. Sjöstedt, un communiste suédois, est un vrai écolo : il est contre le nucléaire, contre les OGM, contre le clonage humain. Son influence est assez importante sur le reste du groupe communiste qui, dans le mandat précédent, était loin d’adhérer à des thèses aussi radicales (et ne les soutient pas clairement en France, et encore moins en Grèce ou au Portugal…) Son rapport est mis en pièce par une série d’amendements votés par la droite et les socialistes, allant jusqu’à dire que « l’agriculture transgénique peut faire partie de la multifonctionnalité de l’agriculture européenne » ! A la fin du vote des amendements, Sjöstedt retire son nom de son rapport, qui désormais signifie le contraire de ce qu’il a voulu dire.

Attention ! Je ne dis pas que l’on ne peut rien faire avec les socialistes du PSE. Les Commissions « économique et monétaire », « commerce international » et « juridique » sont sans doute, avec la Commission de l’industrie, les plus libérales et productivistes de notre assemblée. Il n’est pas du tout évident qu’elles soient suivies en plénière : voyez le vote de la semaine dernière sur la crise de l’OMC. La mobilisation des mouvements sociaux peut, d’ici les votes en plénière, infléchir les choix du PSE. Mais je dois encore une fois penser en soupirant que, sur tous ces sujets, le TCE tranchait plutôt dans notre sens, qu’il fut le fruit d’une conjoncture extrêmement favorable (avec un social démocrate et un Vert à la tête de la diplomatie allemande), conjoncture qu’on risque de ne pas retrouver de sitôt. Le mieux serait-il l’ennemi du bien ?

Tout se passe comme si l’ambigu Non français, où se mêlait à l’extrême droite une partie de la gauche, et surtout le très clair Non hollandais (dont personne ne conteste qu’il fut majoritairement libéral, productiviste, et xénophobe), avait en quelque sorte poussé vers la droite l’ensemble de la social-démocratie, et que le refus du Parti de Gauche allemand de participer à une coalition avec la social-démocratie et les Verts, obligeant l’Allemagne à une grande coalition entre sociaux-démocrates, CDU et CSU (droite noniste), bloquait pour un certain temps l’Europe sous la domination d’une droite libérale et d’une social-démocratie fortement social-libéralisée.

Le lendemain je déjeune avec un dirigeant de la Commission européenne, pour causer "politique" étrangère en direction de l’Amérique du Sud. Il me confie que, suite aux Nons, il a vu en quelque jours s’écrouler le poids de l’Europe dans le monde : les partenaires chinois, indiens, sud-américains, etc, ne la voient plus comme une entité faisant contrepoids aux USA, mais comme une collection de petits États autour de l’Allemagne...

Bon. Comme dit un personnage de Pour qui sonne le glas, "on fera notre petit possible..."

À part ça , le train-train des visites, depuis les défenseurs des Droits de l’Homme au Pérou jusqu’au lobbyiste de la Sfr qui conteste la base juridique sur laquelle l’Union essaie de limiter la facture de l’itinérance…

Et puis les suites de l’affaire Charlie qui, la semaine dernière, titrait en Une « Du fric contre la mémoire » (le FN n’a plus besoin de faire campagne) et publiait une charge incroyablement haineuse et mensongère d’Annette Wieviorka contre mon père. Le Monde a refusé de publier notre réponse à son édito et préféré donner la parole à des avocats de nouvelles actions en réparation introduites cet été, ce qui est légitime, mais je dois me battre pour que Charlie donne « l’autre point de vue ». Pas acquis.

Finalement c’est peut-être aussi bien que mon père soit mort en riant, avant la fin de ce procès. Le Monde et Charlie, il n’aurait pas supporté. J’indiquais la semaine dernière le clip réalisé par son gendre, le vidéaste Matthias Ott (allemand…) où il raconte le cauchemar du train. Matthias a depuis mis en ligne un autre passage où mon père racontait le cauchemar des « petits princes » (le départ des derniers enfants déportés depuis Drancy). Mais comme le craignait Primo Levi, on peut toujours témoigner, réclamer la vérité, la justice et la réparation, on ne sera pas cru.

Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve168

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Forum du blog

Il y a 5 contributions à ce blog.
  • Des socialistes insupportables

    Bonjour Alain, je parcours de temps en temps ton blog, mais je ne m’étais pas aperçu de la présence de la fenêtre de recherche de Google....Connaissant par la presse, le conformisme idéologique dont fait preuve ce moteur, notamment vis à vis des pouvoirs politiques de Chine, ce moyen a-t-il encore sa place ici ?

    amicalement, Jean Marie F.


    Mercredi 4 octobre 2006 à 15h49mn59s
    lien direct : http://lipietz.net/?breve168#forum1087
    • Des socialistes insupportables

      Bonjour Jean Marie.

      Ce google est interne et couvre l’entièreté de mon site sans aucune censure ! Je m’en sers tous les jours pour chercher dans mon site depuis des années. Si tu crains de t’y salir les doigts, la fée Perline a mis aussi un moteur de recherche interne Spip (la ligne au dessous).


      Mercredi 4 octobre 2006 à 15h59mn43s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve168#forum1090
  • Des socialistes insupportables

    Comme souvent, les articles d’Alain Lipietz me passionnent, et je l’en remercie !...

    Malheureusement, il arrive inéluctablement qu’il traite un sujet concernant le TCE, et là, la magie s’évanouit, et Cendrillon retourne chez elle, avec un soulier en moins :-))...
    Et je me sens obligé de suggérer à la sagacité de tou(te)s, la courte pensée de Jacques Prévert :
    "La meilleure façon de ne pas avancer, est de suivre une idée fixe ".

    En effet, comment imaginer que les libéraux et socio-démocrates auraient pu être moins durs qu’ils ne le sont sur la question des Services publics, s’ils avaient pu, en outre, s’appuyer sur un Traité constitutionnel ?
    Comment ne pas imaginer qu’il y aurait eu des débats et des querelles juridiques sans fin, sur :
    "L’Union et les Etats membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d’application de la Constitution veillent ..."

    D’autre part, nous voyons régulièrement la France ne pas respecter les Directives européennes en "oubliant" de les transcrire en Droit français !

    L’exemple numérique cité par Alain, à propos de l’affaire Mercosur, démontre brillamment que, même avec 2 Députés Verts + 2 Députés PC + les Socialistes + 1 Député UDF, ça ne suffit pas à faire basculer la décision.

    Ensuite, quand il dit, à propos du rapport de Sjöstedt sur le Modèle agricole européen :
    "Voir le poids de l’Europe s’écrouler dans le monde !",
    j’ai envie de dire :
    Quelle Europe, celle qui est parfois encore plus dure que les US avec les Pays Tiers ,"
    Non, cette Europe là, j’en ai honte, mais celle qu’on voulait me faire accepter, j’en ai tout autant honte !
    Je veux une Europe des Peuples, solidaire avec tous, mais nous avons besoin de tou(te)s, y compris Alain, pour la faire accepter.
    Encore faut-il que chacun(e) y mette beaucoup du sien !...
    Faute de quoi, j’ai peur d’imaginer la suite, même si je n’y serai plus là !...

    Dernière remarque :
    Alain s’appuie souvent, à propos des silences de beaucoup d’entre nous, sur une formule à l’emporte-pièce, beaucoup trop déformante :
    "Qui ne dit mot consent !".
    Je lui suggère, en l’occurence, une formule plus prégnante :
    "Qui ne dit mot consent OU a désespéré de convaincre !... ".

    Ce qui change tout de même singulièrement la situation !


    Vendredi 15 septembre 2006 à 18h26mn50s, par Lebreton André - Ile de France (andlebre@free.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve168#forum1056
    • Des socialistes insupportables

      Je me doutais un peu que quelqu’un dirait "dommage qu’Alain parle encore d’une constitution pour l’Europe".... Nous savons, nous qui suivons ce forum, ce qu’Alain fait quotidiennement, et environ 150 heures par semaine, pour faire une bonne Europe malgré tout. Eh bien, je serais fort intéressée de savoir ce que fait, concrètement, André Lebreton, tous les jours, pour sortir l’Europe sans constitution de l’ornière.

      Natalie


      Vendredi 15 septembre 2006 à 19h48mn04s, par Natalie Gandais-Riollet
      lien direct : http://lipietz.net/?breve168#forum1059
    • Des socialistes insupportables

      Eh oui, André Lebreton, une Europe de droite met tout en oeuvre pour contrevenir même à des principes antérieurement votés ! Elle y est encouragée par le manque d’enthousiasme général et par le Non qu’elle interprète bien sûr, que vous le vouliez ou non, comme un retour à une Europe des nations, limitée aux échanges commerciaux.

      Mais si vous ne croyez pas qu’on peut se saisir des textes (traités, constitution) pour batailler pied à pied dans les institutions, alors pourquoi les nonistes "de gauche" ont-ils mis tant d’acharnement pour rejeter le TCE et en rester aux traités actuels ? pourquoi y avoir dépensé tellement plus d’énergie que celle qui a été déployée au moment des élections européennes pour avoir plus de députés verts ou de gauche ?

      En réalité, le désespoir est mauvais conseiller : on en vient à se demander pourquoi se battre. On préfère attendre une révolution qui ne viendra pas, et dont personne ne se saisirait, si les conditions en semblaient réunies (témoin le reflux de mai 68, époque pourtant plus dynamique)… sauf peut-être hélas la réaction.

      Alain mesure mieux que quiconque le gâchis actuel, qui n’est pas seulement le fait de la droite. Que celle-ci fasse son sale boulot, c’est normal. Que la gauche "radicale" lui laisse le champ libre, c’est lamentable.


      Dimanche 17 septembre 2006 à 18h20mn09s, par Francine Comte (frcomte@club-internet.fr)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve168#forum1062
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