En adoptant le rapport Brok-Baron Crespo, le Parlement européen réaffirme sa large majorité en faveur des avancées démocratiques, sociales et écologistes du projet de TCE de 2004, face à ceux qui voudraient le réduire à une simple réforme de la prise de décision en Conseil des ministres.

J’ai expliqué il y a 15 jours la nouvelle bataille en cours, entre les partisans d’un simple Europe-puissance inter-gouvernementale (Sarkozy, Gordon Brown etc) et les partisans d’une Europe plus fédéraliste, donc plus écologiste, plus sociale, plus féministe… Le rapport adopté par le Parlement prend très clairement partie pour la seconde. Les opposants sont les mêmes que lors du vote de janvier 2005 en faveur du TCE : l’extrême-droite et les conservateurs britanniques, la plupart des communistes, et les deux verts anti-européens (une des deux Anglaises et le Suédois). Chez les ex-nonistes du PS français, seuls Laignel, Ferreira et Lienemann persistent…

Bien sûr, il aurait pu être meilleur, plus incisif. Plusieurs amendements proposés par les Verts sont repoussés, y compris un amendement (repoussé même par les socialistes !) réaffirmant la possibilité de modifier rapidement le Traité constitutionnel, alors que le Parlement avait, en 2005 affirmé qu’il s’y attellerait dès le 2 novembre 2006 !. C’est ce qui explique l’abstention de quelques verts, ouitistes comme Gérard Onesta ou ex-nonistes comme le Catalan Raul Romeva.

Mais peu importe, les « amis de la Constitution » trouvent dans le Parlement un allié de poids, et, dans une réunion de « débriefing » au sein du groupe Vert, nous mettons en commun nos analyses de la situation, notamment d’après des confidences des « sherpas » qui s’activent pour préparer le sommet européen de juin.

Il est d’ores et déjà clair que Sarkozy ne fera pas en Europe tout ce qu’il veut, comme il prétend le faire en France. Il a très vite compris. Son dilemme est simple : il veut être l’homme qui aura débloqué la situation au nom de la France, et pour cela il lui faut le plus rapidement possible le traité le plus petit possible, c’est-à-dire aussi proche que possible de l’existant (Maastrricht-Nice), afin de justifier sa signature rapide en conférence intergouvernementale, puis ratification au niveau parlementaire. Sur la « rapidité », il reçoit un assez large soutien, y compris des partisans d’un texte aussi proche que possible du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Mais pour aboutir vite, il lui faut aussi accorder des concessions aux « amis de la Constitution » qui veulent un « grand » texte, aussi proche que possible du TCE, avec toutes ses avancées, par exemple la deuxième partie (sur les droits fondamentaux).

Et comme Sarkozy est tout sauf bête, il a déjà commencé à mettre de l’eau dans son vin. Par exemple, il semble accepter de l’Allemagne un élargissement des domaines de codécision démocratique avec le Parlement. En revanche, les Anglais restent fermes sur l’exclusion de la partie 2.

La lutte continue, disais-je, et en effet, la ligne de front se déplace et ce vote du Parlement européen vient de la pousser dans le bon sens.

Mais pour moi, cette session est aussi la date-limite de bouclage de mon projet d’avis pour la Commission économique et monétaire, sur le projet de directive incorporant l’aviation au système européen de quotas de gaz à effet de serre dit « ETS ». La commission en charge du dossier à titre principal au Parlement est la Commission environnement, mais, comme souvent, plusieurs commissions ont leur mot à dire, dont la Commission économique. Vous trouverez donc ici un lien vers le projet de la Commission européenne, là un dossier sur le long processus de consultations préalables, et là un lien vers mon rapport. C’est un peu difficile à suivre, car le projet de la Commission se présente lui-même comme un amendement à la directive instituant le système de quotas pour les grosses industries productrices d’effet de serre. Mon rapport se présente donc comme une série de propositions d’amendements à la proposition de la Commission qui elle-même amende une directive !

Mais la lecture des « justifications » vous permettra de comprendre plus facilement de quoi il s’agit. En gros, la Commission veut faire entrer l’aviation (quelle que soit la nationalité, interne ou externe à l’Union, de la compagnie aérienne concernée) dans son système de quotas. Mais elle accorde à l’aviation un point de référence différent de celui des autres secteurs, les années 2005-2006 et non l’année 1990. Or, entre ces deux dates, la contribution de l’aviation à l’effet de serre a presque doublé ! Et pourtant la Commission n’impose pas un échéancier rapide de réduction des quotas d’émissions alloués à l’aviation.

D’un autre côté, et comme je l’ai déjà dit sur ce blog, l’Association internationale des transports aériens (AITA) et les grandes puissances polluantes (États-Unis, Chine etc) menacent de leurs foudres l’Union européenne si celle-ci impose aux compagnies non européennes d’entrer dans le système des quotas pour leurs vols touchant l’Europe. Sur ce point, l’Union européenne a une parade toute trouvée : l’Organisation mondiale du commerce impose justement que l’on traite les compagnies étrangères de la même façon que les compagnies nationales : pour une fois, ça nous sert !

Autre problème : faut-il que les quotas attribués à l’aviation soient distribués gratuitement selon les « contributions historiques » des différentes compagnies en termes de tonnes-kilomètres transportés, ou bien faut-il vendre ces quotas aux enchères ? La Commission européenne suggère d’en distribuer une partie aux enchères, alors que les Verts souhaiteraient évidemment que tous les quotas soient vendus aux compagnies aux enchères. Je propose un mécanisme d’au moins 10% vendus aux enchères pour commencer, qui s’accroîtrait régulièrement au fur et à mesure que des compagnies disparaîtraient et que de nouvelles apparaîtraient. Là encore, je dispose d’un argument de poids : c’est la seule façon de permettre à de nouvelles compagnies d’émerger, et donc de maintenir la concurrence dans le secteur des transports aériens !

Alors que nous sommes à la date limite de remise du rapport pour les traductions, c’est ce même mercredi qu’ont choisi les différentes associations de transporteurs aériens européens pour présenter leur point de vue aux députés. Quand on pense que nous avons sur le dos leurs concurrents étrangers depuis des semaines et des mois, cela pose vraiment le problème de la capacité de l’aviation européenne à se défendre !

Je n’ai en effet jamais vu de lobbyistes aussi maladroits. Ils ont organisé une réunion où eux (les associations de transporteurs) siègent à la tribune et nous (députés, rapporteurs, shadow rapporteurs, nos conseillers et nos assistants) sommes assis en face d’eux. A priori, le public leur est favorable. Nous sommes tous pour que l’Europe prenne à bras le corps le problème de l’aviation (dont la croissance des émissions de gaz à effet de serre annule pour près d’un tiers les efforts de tous les autres secteurs d’activité européens dans le cadre du protocole de Kyoto), mais aussi pour essayer tout de même de ne pas pénaliser les intérêts des compagnies européennes par rapport à leurs concurrentes étrangères.

Pourtant, ces représentants des compagnies européennes nous traitent comme si nous ne connaissions rien au problème, s’indignent que la Commission européenne ait pu s’appuyer sur sa propre expertise, et y opposent une autre expertise soi-disant « objective » du cabinet Ernst et Young, selon laquelle l’imposition du système de quotas à l’aviation diminuerait le « surplus pour les consommateurs européens » de 100 millions par an.

J’objecte immédiatement que toutes les études sérieuses, et notamment le rapport Stern, montrent au contraire que « ne rien faire » coûterait énormément aux citoyens européens. Je cite l’exemple des canicules fauchant des dizaines de milliers de morts en Europe, et demande à combien le cabinet Ernst et Young fixe le prix de la vie humaine. On me répond : « Mais trouvez vous normal que le juge soit en même temps l’expert ? » Visiblement, ces lobbyistes confondent le pouvoir judiciaire européen (la Cour de Justice de Luxembourg) et l’exécutif européen (la Commission européenne de Bruxelles), qui, comme dans la plupart des pays, propose au pouvoir législatif des projets de lois. Or le législatif, ici, c’est nous.

Une des représentante des compagnies va jusqu’à dire : « Les amendements que nous allons déposer… ». Murmures d’indignation dans la salle : « C’est nous qui déposons des amendements ! »

Quant à la notion de « surplus du consommateur », c’est effectivement l’objectif de toutes les politiques de rationalisation des politiques publiques, mais il est bien connu que, dans les études d’impact des transports, le coût attribué à la vie humaine est le paramètre déterminant. Il est stupéfiant qu’ils ne le comprennent pas, alors que n’importe quel ministère de l’équipement utilise ce genre de chiffrage pour comparer l’utilité de deux politiques publiques de sécurité alternatives (par exemple, renforcer la sécurité aérienne autour de l’aéroport de Paris ou autour de celui de Marseille).

En fait, je sors avec l’impression que, jusqu’ici, les compagnies européennes ronronnaient, à l’abri d’une politique de la chauve-souris : « Nous sommes des compagnies régies par le droit international, États, fichez nous la paix ; nous sommes des compagnies européennes, Europe, protège nous ! » Elles sont donc peu habituées à un vrai travail de lobbyiste auprès des différentes institutions, dont elles perçoivent mal l’architecture.

Bref, je rends ma copie sur l’aviation telle que je l’avais conçue. Mais entre temps, une après-midi de discussion avec les Colombiens sur le sempiternel problème des bananes, unique véritable problème commercial dans la négociation de l’accord d’association CAN-EU. Fructueuse discussion, on détecte quelques pistes pour un accord. Or la Colombie est un partenaire bananier aussi puissant que l’Équateur (un peu moins en volume, un peu plus en valeur).

Hélas ! les négociations sont en crise du fait (disent les Colombiens) de la position intenable de la Bolivie qui exige que les domaines pour lesquels elle ne veut pas être impliquée (ce que tout le monde lui accorde) ne soient pas abordés non plus par les autres (ce qui est fort de café pour un pays qui demande à négocier « de bloc à bloc ».)

Je joins à deux heures du matin un de mes correspondants à La Paz qui, désolé, me confirme le blocage et la responsabilité de la Bolivie, laquelle se retrouve isolée et pire, relance la crise de la CAN. Quant à l’Équateur (complètement obnubilé par ses problèmes internes), les deux camps qualifient sa position d’ « insaisissable ».

Bon, on attendra que ça s’arrange…

Lundi, soutien aux candidats Verts et Union démocratique bretonne (UDB) de la région de Lorient. En Bretagne, l’accord Verts-régionalistes fonctionne très bien, accouplant les candidat-e-s et suppléant-e-s des deux partis. La réunion se tient dans la circonscription de Michel Rolland, centrée sur Hennebont. Thème imposé : « Que peut-on faire dans le cadre de la politique agricole européenne ».

Je présente le problème des agrocarburants, des OGM, de la forme des aides (aux produits, à l’exploitation ou à la personne). J’aborde le problème du foncier dans les régions littorales. J’insiste sur le fait que malheureusement, dans le cadre du traité de Maastricht-Nice, le Parlement européen n’a qu’un rôle consultatif. C’est la raison pour laquelle les Verts, comme Régions et Peuples Solidaires (dont fait partie l’Union démocratique bretonne), avaient appelé à voter Oui au TCE, qui offrait au Parlement européen un contrôle de la politique agricole.

Dans la salle, un militant de l’UDB s’étonne : alors même que son parti avait soutenu le Oui, il ne connaissait pas la répartition actuelle des pouvoirs entre Conseil et Parlement sur la maîtrise de la politique agricole commune, et la mutation qu’introduisait le TCE ! Il n’est malheureusement pas le seul… Paradoxalement, c’est pendant ces deux campagnes, présidentielle et législatives de 2007, que je mesure le très faible niveau de connaissance des institutions européennes auquel a conduit le débat du référendum de 2005.

Jeudi, réunion assez décevante à Arcueil : pas grand monde, sauf des sympathisants déjà très proches et Christian Métairie, le président de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre. Occasion d’élargir le débat sur la nécessaire reconstruction de la gauche et de l’écologie politique.

Et ça continue : vendredi soir, réunion débat à Melun en soutien aux candidat-e-s Vert-e-s de la Seine et Marne. Réunion très sympa : ma sœur Hélène est candidate, un de mes anciens assistants Jean-Marc Brulé aussi ; dans la salle des très jeunes et des moins jeunes qui en veulent…

Mais on n’oublie pas les luttes extra-institutionnelles. Vendredi après-midi a lieu le procès de Jean-Claude Amara à propos de l’occupation de l’ex musée des colonies, futur musée de l’immigration, par des sans papiers. Une policière se plaint de violences de la part de Jean-Claude, ce qui est contradictoire avec ce que j’ai vu et qui n’est pas du tout, du tout, le genre de Jean-Claude ! Je suis « témoin de moralité » avec Mgr Gaillot et Albert Jacquart. L’objection de nullité pour vice de procédure de Me Irène Terrel semble cette fois faire de l’effet : l’incident est mis en délibéré au 6 juillet, ce qui est plutôt bon signe

Et demain, distribution sur le marché du Chaperon vert, bastion historique du PCF d’Arcueil-Gentilly…