OGM, statut des députés…


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Samedi 25 juin 2005

Hier, vendredi, grosse victoire sur le front des OGM : le Conseil de l’agriculture retoque la décision de la Commission européenne d’interdire à plusieurs Etats-membres de maintenir leur moratoire sur cinq OGM. Depuis plusieurs semaines, Michel Somville, notre collaborateur en charge de la question, avait alerté les députés. Il nous avait montré sur un tableau des votes probables qu’il ne manquait qu’une dizaine de points (dans la pondération de Nice : deux petits pays) pour obtenir la majorité qualifiée en Conseil. Le travail de lobbyisme sur les gouvernements nationaux a donc bien marché, pour une fois. Mais, bien sûr, c’est surtout l’Espagne qui, en changeant de camp, a modifié les équilibres. Ce qui montre en passant que, contrairement à ce que pensait un militant d’Attac qui suivait avec attention ce genre de débat, il n’est pas si difficile d’obtenir une majorité qualifiée en Conseil pour renverser une décision de la commission en matière d’OGM. Cela démontre surtout le poids de l’opinion publique et de son opposition, pour l’instant inébranlable, à l’arrivée des organismes génétiquement modifiés en Europe.

Ah, j’oubliais, dans mon blog de jeudi ! A la mini-session, nous avons enfin voté le statut unifié des députés européens. Débat un peu compliqué : jusqu’à présent, les députés européens incarnent le fameux « principe du pays d’origine », c’est-à-dire qu’ils sont payés par leurs parlements nationaux, et au même salaire que leur députés nationaux. Ce qui n’est qu’à moitié légitime puisqu’ils passent quand même une bonne partie de leur temps à Bruxelles ou Strasbourg. On a ainsi des indemnités parlementaires s’étendant de 12 000 euros par mois pour les Italiens à moins de 1 000 pour les pays baltes les plus pauvres (voir sur mon site le cas des députés français). Depuis des années, on cherchait donc à fixer un salaire unique pour tous les députés, salaire qui bien sûr ne pouvait pas être celui des Italiens mais permettrait à un député de droite d’un pays pauvre de vivre à peu près sur le même pied, à Bruxelles ou Strasbourg ! Finalement, le Conseil et le Parlement se sont accordés sur un salaire de 7 000 euros par mois à compter de la prochaine législature. C’est cette proposition qui a été acceptée jeudi par les parlementaires.

Les Verts s’étaient divisés. Les uns étaient pour le voter afin d’en finir, les autres étaient pour s’abstenir pour protester contre le trop haut niveau de salaire, à une époque où la classe politique européenne est décriée. Les quelques amendements présentés par les Verts (il s’agissait de faire au moins cotiser les députés à leur pension de retraite...) ayant été retoqués en plénière, la plupart des Verts (dont moi) se sont finalement abstenus.

Et comment font actuellement les députés les plus pauvres pour survivre à Bruxelles ou Strasbourg ? Eh bien nous sommes remboursés de nos frais de séjour et par une indemnité de voyage kilométrique sur une base forfaitaire. Il suffit de se déplacer en train et en seconde plutôt qu’en avion classe affaire, ou de loger dans des hôtels modestes, pour se faire un petit bénéfice d’autant plus important qu’on vient de plus loin. On calcule que pour un député habitant l’Est de l’Allemagne, cela peut déjà représenter un bénéfice de 4 000 euros par mois… Dorénavant, ces remboursements de frais se feront au réel. Mesure « moralisatrice » qui n’aura aucun impact en économie de coût, puisque maintenant les députés n’auront plus aucun scrupule à prendre des billets de transport et des hôtels plus confortables… et que les coûts d’administration des remboursements vont exploser. Mais c’est le prix de la moralisation.

Bon, la vie de député a quand même ses moments de détente. Samedi après-midi, débat chez les Verts de Charente-maritime, près de Saint-Jean d’Angély. La fête se passe dans l’exploitation d’un paysan qui fait du cognac. Avec les paysans du coin, les militants, les journalistes, on discute de l’échec du Conseil sur la question du financement futur de l’Europe, et des risques de remise en cause du budget de la PAC. Il est bien clair que Blair n’a pas obtenu ce qu’il voulait, il est tout aussi clair qu’il reviendra à la charge avec pas mal de chances de gagner finalement, tant la politique agricole commune est délégitimée. L’opinion générale, c’est que si le Conseil décide des économies sur la PAC, ce sont les petits et moyens paysans qui trinqueront, et seule l’agriculture hyper-productiviste et exportatrice survivra. Car dans le traité de Nice, seuls les gouvernements décident de la PAC et ils ne sont sensibles qu’à ce secteur-là de l’agriculture.

Et dire que si le Oui était passé, les députés européens (sous la double pression des paysans pauvres et moyens... et des consommateurs !) auraient voté dès la fin 2006 le budget de dépenses de la PAC pour l’année 2007 ! Il parait que certains militants de la Confédération paysanne commencent à se poser des questions sur les choix tactiques de leurs dirigeants...

Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve71

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Il y a 5 contributions à ce blog.

  • Une image utile...

    Bonjour,
    Je signale simplement cette image qui aide aux courses :
    Photos OGM
    Image OGM
     Jeudi 23 mars 2006 à 00h54mn09s
    lien direct : http://lipietz.net/?breve71#forum586

  • > OGM, statut des députés...

    Au 7000 € il faut ajouter les 3100 € de frais généraux ? Ca peut permettre d’embaucher plus d’assistants parlementaires, non ? Sans compter que, je suppose, une part est reversée aux partis, non ?
    Mardi 28 juin 2005 à 21h24mn11s, par Philippe.
    lien direct : http://lipietz.net/?breve71#forum282

    • > OGM, statut des députés...

      Pour les frais généraux et la rémunération des assistant-e-s, voir le lien vers "le cas des députés français" pour la situation actuelle. Je ne sais pas si ça changera en 2009. Il est clair q’il aurait fallu augmenter la force de travail en cas de passage au TCE (qui aurait augmenté d’au moins 50% notre charge de travail) mais comme on en sera très probablement resté à Nice en 2009 (n’en déplaise à Fabius) je ne pense pas que ça bouge beaucoup.

      On notera que les frais d’asssistants sont pratiquement distribués comme bon en semble au député, dans le cadre d’une enveloppe annuelle limitée par le PE (on peut embaucher - c’est mon cas - environ 2, 5 bac++ français-e-s, ou une armée de plombières polonaises même pas déclarées. Nous (les Verts) travaillons aussi sur cet aspect là et c’est pas simple.

      Quant aux cotisations versées par les députés à leur parti, elles varient d’un parti à l’autre, sont une affire privée entre eux, et ne regardent pas le Parlement. En revanche, il existe une "ligne 37" pour financer les activités du groupe parlementaire, et une dotation européenne (maigre) aux partis européens (elle nous permet à peine de rémunérer 1,5 plein temps pour le PVE)
      Mercredi 29 juin 2005 à 18h09mn58s, par Alain Lipietz
      lien direct : http://lipietz.net/?breve71#forum283

      • > OGM, statut des députés...

        J’échangerai bien ma retraite contre seulement vos indemnités parlementaires non soumises à impôts (secétariat : faut bien nourrir la famille ou les ami(e)s, frais de bouche et logement, fais de voyage au tarif kilométrique avion...) mais je doute que vous soyez d’accord.
        Luttez contre les privilèges est un beau slogan, surtout pour les "privilèges" des autres ...
        J’ai envie de pleurer ... sans doute parce que je n’ai pas évoqué les possibilités de cumul ...
        Samedi 8 octobre 2005 à 18h52mn13s, par jeboto
        lien direct : http://lipietz.net/?breve71#forum356

        • > OGM, statut des députés...

          Je ne sais pas où vous avez vu que le salaire des députés est non-soumis à l’impot... C’est un salaire élevé et comme je le dis dans mon blog les Verts ont voté contre son augmentation. En ce qui me concerne ce salaire est inférieur à ce que serait celui de mon corps d’origine (Ingénieur Général des Ponts et Chaussées) et très inférieur donc à ce que j’aurais gagné dans le privé. On peut lutter contre les inégalités mais nous n’avons pas gagné : ça se saurait.

          Quant à la ligne budgétaire "secrétariat", je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire . La plupart de mes assistant-e-s sont devenu-e-s en effet des ami-e-s, mais ont été engagé-e-s comme expert-e-s et vert-e-s et aucune n’est de ma famille (ce qui ne serait d’ailleurs pas scandaleux). Enfin, leur billet d’avion pour l’Amérique Latine, où elles machent le gros du boulot, vous pensez que qui devrait payer ?

          Enfin, de quelles possibilités de cumul parlez vous ? je n’ai plus le temps de pisser, j’ai à peine vu mes enfants et petits enfants depuis 6 ans, j’ai du abandonner un métier que j’adorais, à quel moment voudriez vous que je cumule ? Apres 3 heures du matin ? je n’ai pas toujours fini mon blog à cet heure-là, celui du 6 octobre a été mis en ligne ce matin à 4 heures.
          Lundi 10 octobre 2005 à 18h51mn16s
          lien direct : http://lipietz.net/?breve71#forum358
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