Rentrée sur les chapeaux de roues ! Je n’ai guère eu le temps de ranger mes archives... ni de tenir mon blog. Il faut achever la publication d’articles (principalement sur la crise européenne, et sur le « protectionnisme altermondialiste », ici et là), donner de nouvelles interviews (comme à Télérama pour la semaine prochaine), participer à des débats (comme à la Fête de l’Huma sur la révolution bolivarienne et les leçons pour l’Europe), participer à des colloques et universités d’été… Il y a surtout le débat sur le Traité budgétaire dit « de la règle d’or », le TSCG, comme l’article que je publie dans Le Monde.

A Europe-Écologie, les avis sont partagés. Sur le fond, tout le monde se proclame fédéraliste européen, tout le monde trouve que le TSCG est mauvais. Il impose le retour à l’équilibre budgétaire « structurel » à 0,5% près (c’est la règle d’or), et 1/20 de désendettement par an par rapport à la norme de 60%. Ce qui restera pour plusieurs années infaisable et néfaste.

Mais le problème, c’est que le TSCG a été imposé par Merkozy en décembre 2011 dans un "paquet" comprenant un pas en avant incontestablement fédéraliste et solidaire, le Mécanisme Européen de Stabilité. En outre, le Sommet Européen de juin dernier semble avoir rendu caduque "la règle d’or" puisqu’il a décidé d’étendre immédiatement le bénéfice du MES à l’Espagne et à l’Italie, qui sont très loin de respecter un « équilibre budgétaire structurel ». Par ailleurs le Sommet de Juin, tel qu’il était présenté par François Hollande, déployait comme un "plan de relance". Certains donc à Europe-Écologie préconisaient de voter Oui pour avoir la paix au sein du gouvernement et poursuivre un débat qui, en juin, s’annonçait bien avec l’Allemagne.

Mais dés juillet il avait fallu déchanter, et je l’expliquais sur ce site. Le plan de relance de juin était fondé principalement sur de nouveaux emprunts, auprès de la Banque Européenne d’Investissement, comme nous le souhaitons nous-mêmes. Or, qui dit nouveaux emprunts dit nouveaux déficits (sinon le gouvernement n’a pas besoin d’emprunter !). Il impliquait bel et bien que le TSCG soit caduc. Mais immédiatement, l’Allemagne, la Hollande et la Finlande, dans une série de déclarations, répudiaient peu ou prou ces résultats du Sommet de juin.

On en revenait donc à la situation précédente : Merkel et quelques alliés exigent d’imposer à l’Europe une cure d’austérité totalement antisociale (on le voit bien en Grèce, en Espagne, au Portugal et en Irlande), totalement irrationnelle du point de vue économique (la récession s’étend désormais aux "pays centraux" qui ne sont pas soumis à un plan européen de rigueur, comme l’Allemagne elle-même), et surtout anti écologique puisque, en interdisant les emprunts structurels, ils interdisent de fait d’enclencher sur une vaste échelle la transition verte. Cette politique suscite contre elle une levée de boucliers chez les économistes (dernières publications en date : le rapport de la CNUCED, le livre du Prix Nobel Krugman, le dernier numéro d’Alternatives économiques…

Par ailleurs, ce traité accentuait ce que nous avons toujours détesté, nous fédéralistes européens : la gouvernance par des règles dictées par l’inter-gouvernemental, et non la gouvernance par le débat démocratique et la décision à la majorité représentée par le Parlement européen.

A partir de cette analyse, les principaux courants des Verts penchaient assez fermement pour le Non. Jusqu’à ce qu’intervienne la "voix des chefs". Nos ministres faisaient savoir plus ou moins discrètement qu’ils souhaitaient qu’Europe Ecologie vote la ratification du traité. Dany Cohn-Bendit et quelques députés européens appelaient eux aussi à voter pour le traité. Le week-end du 22/23 septembre, le débat fut donc intense au Conseil Fédéral d’EELV.

Comme vous l’avez appris par la presse (qui en a profité pour tomber sur le dos d’Europe Écologie...), le Conseil Fédéral s’est prononcé à plus de 70% pour ne pas ratifier le traité. Score rarissime dans les débats entre écologistes ! Dés le lendemain, Cécile Duflot demandait pourtant dans Libération que nos parlementaires ratifient la "loi organique", qui transposerait le traité dans la législation française....

Il vaut la peine d’examiner les arguments pour le "oui au traité".

Passons sur les aspects injurieux du genre "Vous n’êtes pas fédéralistes européens". Je n’ai aucune leçon à recevoir sur ce point : je me suis battu farouchement pour le traité constitutionnel européen parce que je le considérais plus fédéraliste que Maastricht-Nice, j’ai appelé en février à voter pour le Mécanisme Européen de Stabilité, dans un article du Monde cosigné par Daniel Cohn-Bendit et J.P. Besset, où nous jurions que pour autant nous combattions le TSCG et qu’il n’était pas indissolublement lié au MES...

Passons sur l’argument catastrophiste avancés par Fabius : « La France ne pourra pas avoir recours au MES si elle ne signe pas le TSCG ». Si la France, un des deux grands pays européens qui peut encore emprunter à taux négatif (et donc « sauver les autres »), a besoin de recourir au MES, c’est que toute l’économie européenne se sera effondrée et on n’en sera plus à la rustine du MES, calibré au plus pour l’Espagne…

Le plus significatif fut peut-être que personne, à EELV, n’invoqua le Sommet Européen de Juin et son soi-disant « plan de relance » comme justifiant, "maintenant", de voter le TSCG. Un eurodéputé vert allemand, pourtant pas particulièrement radical, Sven Giegold, avait lui-même informé la presse allemande qu’il ne s’agissait que d’un « bluff ».

- Premier argument donc, et le plus fort : ce traité ne sera pas appliqué, donc vous pouvez le voter.

Je parie en effet qu’il ne le sera pas, et que pourtant l’Europe reprendra sa marche vers un fédéralisme budgétaire sur la base de règles de coordination enfin raisonnables. Ce traité est un traité « stupide », exactement comme le « pacte de stabilité » du traité d’Amsterdam, dont, en 2002, cinq ans après l’avoir voté, Romano Prodi et Daniel Cohn Bendit avaient reconnu qu’il était « stupide ». Moi-même, à l’époque, j’avais recommandé à notre ministre Dominique Voynet de ne pas voter le traité d’Amsterdam, parce que le pacte de stabilité était mauvais et inapplicable, tout en pariant qu’il ne serait pas appliqué, le moment venu.

Sauf que... au moment d’Amsterdam, l’Europe sortait du terrible traité de Maastricht et de ses critères de convergence qui avaient effectivement été appliqués, entrainant l’Europe dans la désindustrialisation sans reconversion, à rebours du reste du monde entrainé par l’une des plus « brillantes périodes de croissance » de l’histoire du capitalisme. En 1997, l’Europe, exsangue, était grosso-modo dans les clous des critères de 3% de déficit. Voter Amsterdam n’avait pas de conséquence immédiate.

C’est exactement le contraire aujourd’hui. Personne n’est en situation d’équilibre structurel à 0.5% près (je reviendrais sur le sens du mot structurel). Si donc la France l’introduit dans sa législation, en votant la loi organique, elle sera constitutionnellement obligée de l’appliquer. La Droite pourra, dés le budget de 2013 et probablement de 2014 porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel. Et ce Conseil est quasi-unanimement de droite.

Il est donc vrai que le TSCG ne sera finalement pas appliqué, mais probablement après une ou deux nouvelles années de politiques macro-économiques catastrophiques, socialement et écologiquement.

Deuxième argument : il faut voter le TSCG pour continuer à dialoguer avec les Allemands.

Cet argument serait valable si Merkel avait derrière elle une opinion publique qui exigeait que l’Europe se rallie au TSCG. Or ce n’est pas le cas. Daniel Cohn-Bendit reconnaît lui-même que 70% des Allemands sont contre le TSCG (et contre le MES aussi). Le syndicalisme est contre, parce que cela irait contre les intérêts des travailleurs allemands. Les épargnants allemands sont contre... parce que justement ceux-là même qui s’apprêtent à le ratifier affirment tranquillement qu’il ne sera pas appliqué.

Je pense qu’il est essentiel aujourd’hui que l’Europe adopte démocratiquement et en connaissance de cause des règles qu’elle est prête à appliquer. Ces règles ne doivent pas être laxistes : les prêteurs, les garants-solidaires et les contribuables doivent savoir ce que les emprunteurs font de leur argent. Et collectivement l’Europe doit décider que les prêts servent à la transition verte. Sur cette base, je pense qu’un accord est possible. Pas sur le TSCG.

Troisième argument : ce n’est pas cohérent avec le fait que les parlementaires écologistes s’apprêtent à voter le budget.

Le budget 2013 vient d’être présenté dans toutes ses dimensions. Le volet fiscal est intéressant en ce qu’il rétablit un peu plus de justice sociale. Il a le défaut crucial de chercher à respecter, non pas les O,5 % du TSCG, mais le déficit de 3% du « stupide » traité d’Amsterdam, alors qu’il est encore, de l’avis général, inaccessible. Il va donc aggraver en France une récession qui aggravera le déficit budgétaire. La rumeur dit que le gouvernement et François Hollande eux-mêmes pensent que le déficit sera en réalité de 3.6%... Encore un texte que le gouvernement propose de voter, en sachant qu’il ne sera pas appliqué.

Comme dit Claude Bartelone, « C’est infaisable, mais ce n’est pas à la France de le dire ». Traduction : il compte sur une majorité en Europe pour dire, dans le courant de 2013, qu’il faut arrêter cette « stupidité ».

Faut-il dès lors voter le budget ou pas ? Sans doute Oui à cause de son volet recettes, et Abstention à cause de l’austérité qu’il porte... mais qui encore une fois ne sera pas respectée.

Quatrième argument : Voter contre un traité que soutient le Premier ministre est incohérent avec la participation au gouvernement.

Argument ridicule et que démentait le Premier ministre lui-même, au lendemain du vote négatif d’Europe Écologie sur le TSCG. Que des gogos aient pu gober ça traduit surtout la jeunesse du mouvement EELV. En 1997, il y a 12 ans ( !), les Verts participaient à leur première expérience gouvernementale, ils s’apprêtaient tranquillement à voter (en 1999) contre le traité d’Amsterdam. J’avais, en tant que porte-parole des Verts, lancé un Appel commun contre Amsterdam avec des personnalités de la gauche de la gauche (y compris la gauche du PS). Sans que cela tire à la moindre conséquence gouvernementale. On s’engueulait fraternellement, entre socialistes et verts, mais sur d’autres sujets : le PACS, les 35 heures, les immigrés…

Les écologistes sont dans le gouvernement pour y poursuivre un certain nombre d’objectifs qui ont été déterminés par un accord Europe-Ecologie/PS de novembre 2011. Cet accord ne stipulait nullement l’adoption du TSCG (pas encore signé par Sarkozy), mais stipulait une transition verte financée… par l’emprunt (euro-obligations), donc par le déficit. Nous nous y tenons.

Et le gouvernement, formé après l’élection de François Hollande et confirmé après la victoire de la gauche aux législatives, était sur la ligne « renégocier le TSCG ». Si Ayrault souhaite chasser les écologistes du gouvernement et assumer tout seul l’impopularité de ce reniement, libre à lui, mais j’ai appris de Montesquieu qu’il ne faut rien faire qui ne soit utile à sa famille (politique) et qui soit nuisible à sa patrie, et rien faire qui soit utile à la France et nuisible à l’Europe : l’adoption du TSCG en serait un parfait exemple.

Et maintenant ?

Deux choix restent à faire, en supposant que le TSCG sera voté les doigts dans le nez par la droite et le PS contre EELV et la « gauche de la gauche ». Faut-il voter le budget ? Faut-il voter la loi organique ?

Sur le budget, j’écris plus haut mon hésitation entre le Oui (pour le volet recette) et l’abstention sur un budget d’austérité « infaisable »… en attendant qu’on le dépasse.

Sur la loi organique, la logique voudrait qu’on vote Non, puisqu’elle transpose le TSCG dans la loi française. Sauf que la France est passée maitresse dans les pseudo-transpositions. Il y a donc encore une marge de négociation dans la rédaction de cette loi.

D’abord on pourrait « oublier » la clause TSCG de réduction chaque année de 1/20 de l’endettement de l’État, ce qui signifie, on l’a calculé, des budgets en excédent de 30 milliards d’euros par an, alors que le budget de 2013, réputé « le plus dur », ne vise qu’à réduire le déficit à 3%.

Ensuite, le mot « déficit structurel » n’est pas défini dans le TSCG. Normalement il veut dire « déficit qui résulterait d’une croissance normale », et la seule définie au niveau européen (par la BCE) est la « croissance potentielle » de 2% par an. Il suffit de la fixer à 3% pour avoir un peu de marge, mais ça fera tousser au niveau européen.

Ou mieux alors – et ce serait conforme à un consensus initié par la Déclaration de Paris du Parti Vert Européen, mais qui commence à faire école dans le sud de l’Europe (elle est reprise par l’austère Mario Monti, Pt du conseil italien) : exclure du déficit structurel les emprunts de la transition verte, par exemple… au nom des accords internationaux signés par l’Union européenne !

Il y a encore du grain à moudre.

PS. Je m’étais promis de porter sur mon blog quelques notes de lecture de cet été. Ce sera pour une autre fois. Quand à mon travail d’archivage, vous le retrouvez sur ma page ou mon mur Facebook.